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Déliberation - Deliberation Seance du 2 MARS 2020
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Wingersheim les Quatre Bans.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Seance du 2 MARS 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
REGISTRE
des
délibérations
du
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ae
CONSEIL
MUNICIPAL
LES
QUETRE
En
Séance
du
2
mars
2020
Date
de
convocation
: 27
février
2020
Sous
la
Présidence
de
GOEHRY
Mireille,
Maire
1
place
du
Général
de
Gaulle
:
2
.
2
67170 WINGERSHEIM
LES QUATRE BANS
Elus
: 52
- En
fonction
: 47
-
Présents
ou
représentés
: 33
Tél.
03
88
51
26
35
Présents
: ALBINET
Arnaud
- BOISSEAU
Catherine
- BRUCKMANN
Jacques
- BURGER
Sylvie
- CRIQUI
Jean-Marie
—
DISS
Richard
-
ECKART
Jean-Luc
—
FELDMANN
Jean-Paul
- FLICK
Guillaume
- FRANCK
Céline
FREUND
Bernard
—
FRITSCH
Christelle
-
FRITSCH
Laure
- GANTZER
Pierre
-
GOEHRY
Mireille
-
GOEHRY
Sophie
- GROSS
Dominique
- HAMM
André
- HUSER
Michel
- JOST
Jean-Louis
- KIENTZ
Patrick
- KOESSLER
Michèle
—-
KREMMEL
Christine
- LAPP
Sébastien
- LOHR
Monique
- MEYER
Isabelle
- MULLER
Maurice
- REMOND
Xavier
- RISCH
Francis
- - SCHAEFFER
Anita
- - SPITZER
François
-
UGE
Brigitte
-
WOLFF
Jennifer
Pouvoirs
: ADAM
Jean
Marie
à
CRIQUI
Jean
Marie
Absents
excusés
: ADAM
Jean-Marie
- DIGIUSTO
Christiane
Absents
:
BARROUILLET
Danièle
- MENNY Alain
— SIEFERT
Eric
- FUCHS
Didier-
KREMMEL
Catherine
- FUCHS
Albert-
GEHIN
Patrick
- GILLIG
Yves
HANTSCH
Myriam
- MATTERN
Michael
- SAENGER
Tharcisse
- SCHNEIDER
Laurent
DCM
2020
- 230
7 —
Finances
locales
7.1
-
Décisions
budgétaires
Approbation
du
Compte
administratif
principal
2019
de
Wingersheim
les
Quatre
Bans
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
les
écritures
comptables
sont
conformes
aux
pièces
justificatives
présentées ;
CONSIDERANT
l'examen
du
compte
par
le
bureau
composé
des
maires
délégués
et
des
adjoints
;
CONSIDERANT
le
retrait
du
Maire
afin
que
l'assemblée
puisse
se
prononcer :
e
APPROUVE
le
compte
administratif
principal
de
l'exercice
2019
présenté
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
:
1
033
180,64
€
Dépenses
:
2
382
309,39
€
Recettes
:
2
537
372,47
€
Recettes
:
1
870
647,20
€
Excédent :
1504
191,83
€
Déficit :
-
511
662,19
€
RÉSULTAT
GLOBAL
de
l'exercice
(excédent)
:
992
529,64
€
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019
;
constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
1
504
191,83
€ ;
constatant
un
déficit
d'investissement
de
511
662,19
€ ;
VVYY e
DÉCIDE
d'affecter
en
réserve à
l’article
1068
la
somme
de
511
662,64
€
pour
équilibrer
la
section
d'investissement
;
e
DÉCIDE
de
reporter
l'excédent
global
de
l'exercice
à
l’article
002
-
excédent
de
fonctionnement
reporté
la
somme
de
992
529,64
€.
(à
l'unanimité) DCM
2020
- 231
7 —
Finances
locales
7.1
—
Décisions
budgétaires
Approbation
du
Compte
administratif
2019
de
la
Zone
d'Activités
«
LES
SAULES
»
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
les
écritures
comptables
sont
conformes
aux
pièces
justificatives
présentées
;
CONSIDERANT
l'examen
du
compte
par
le
bureau
composé
des
maires
délégués
et
des
adjoints
;
CONSIDERANT
le
retrait
du
Maire
afin
que
l'assemblée
puisse
se
prononcer
:
e
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
la
Zone
d'activités
«
LES
SAULES
»
de
l'exercice
2019
présenté
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
:
6
325,50
€
Dépenses :
295
516,30
€
Recettes
:
200
627,63
€
Recettes
:
0,00
€
Excédent:
194
302,13
€
Déficit
:
-295
516,30
€ RÉSULTAT
GLOBAL
de
l'exercice
(déficit)
:_-
101
214,17
€
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019 :
e
DÉCIDE
d'affecter
à
l’article
002-
excédent
de
fonctionnement
reporté
l'excédent
de
fonctionnement,
la
somme
de
194
302,13
€ ;
e _
DÉCIDE
de
reporter
à
l’article
001
«
Déficit
d'investissement
reporté
»
du
budget
2018,
le
solde
déficitaire
de
la
section
investissement
soit
la
somme
de
295
516,30
€.
(à
l'unanimité)
DCM
2020
- 232
7 —
Finances
locales
Û
7.1
—
Décisions
budgétaires
Approbation
du
Compte
administratif
2019
Lotissement
d'habitation
«
LES
HOUBLONNIERES
»
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
les
écritures
comptables
sont
conformes
aux
pièces
justificatives
présentées
;
CONSIDERANT
l'examen
du
compte
par
le
bureau
composé
des
maires
délégués
et
des
adjoints
;
CONSIDERANT
le
retrait
du
Maire
afin
que
l'assemblée
puisse
se
prononcer :
e
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
Lotissement
«LES
HOUBLONNIERES
» de
l'exercice
2019
présenté
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
:
40
602,91
€
Dépenses :
0,00
€
Recettes
:
112
802,49
€
Recettes
:
0,00
€
Excédent
:
72
199,58
€
Excédent
:
0,00
€
RÉSULTAT
GLOBAL
de
l'exercice
(excédent)
:
72
199,58
€
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019 :
e
DÉCIDE
d'affecter
à
l’article
002
—
excédent
de
fonctionnement
reporté,
la
somme
de
72
199,58
€.
(à l'unanimité)
DCM
2020
- 233
7
—
Finances
locales
7.1
-
Décisions
budgétaires
Approbation
des
Comptes
de
gestion
2019
du
Trésorier
principal
Le
Conseil
Municipal,
>
après
avoir
pris
connaissance
des
comptes
de
gestion
présentés
par
le Trésorier
de
TRUCHTERSHEIM
pour
la
période
du
1er
janvier
2019
au
31
décembre
2019
de
la
Commune
de
Wingersheim
les
Quatre
bans ;
considérant
que
les
opérations
comptables
ont
été
exactement
décrites
;
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées ;
statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
du
budget
PRINCIPAL
et
des
budgets
ANNEXES
de
la
Zone
d'activités
«
Les
Saules
»
et
du
Lotissement
d'Habitation
«
Les
Houblonnières
»;
>
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
VV Y
e
CONSTATE
la
parfaite
concordance
des
comptes
de
gestion
du
:
>
Budget
Principal
de
Wingersheim
les
Quatre
Bans
>
Lotissement
d'Activités
«
Les
Saules
»
>
Lotissement
d'Habitation
«
Les
Houblonnières
»
e
DÉCLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2019
par
le
Trésorier
de
TRUCHTERSHEIM
n'appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
(à
l'unanimité) DCM
2020
- 234
1 —
Commande
publique
1.5
— Transactions
(protocole
d'accord
transactionnel)
Avenant
à
la
Convention
de
désignation
de
maitrise
d'ouvrage
entre
le
Département
et
la
Cne
de
Wingersheim
les
Quatre
Bans
-—
Liaison
verte
Tranche
2
Wingersheim
—
Groupe
Scolaire
Intercommunal Le
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
n°
2016-084
approuvant
l'avant-projet
définitif;
VU
le
marché
de
travaux
attribué
en
date
du
26
juin
2017
et
ses
avenants
également
attribués
à
l'entreprise
COLAS
EST
pour
un
montant
global
de
419
166,67
€ ;
VU
la
délibération
de
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
en
date
du
1°
décembre
2017
définissant
les
conditions
d'intervention
financière
du
Conseil
Départemental
dans
ce
programme ;
CONSTATANT
le
décompte
global
définitif
de
cette
opération
;
Et
après
en
avoir
délibéré :
e __ APPROUVE
l'avenant
à
la convention
proposée
par
le
Département
en
date
du
1°
février
2020
pour
un
montant
de
2
996,52
€
TTC.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’avenant
de
convention
de
désignation
de
maitrise
d'ouvrage
et
de
financement
portant
sur
l'aménagement
de
la
liaison
verte
Tranche
2
Wingersheim
—
Groupe
Scolaire
Intercommunal.
(à l'unanimité)
DCM
2020
- 235
4
—
Fonction
publique
4.2
—
Personnel
contractuels
Création
d’un
poste
d'emploi
saisonnier
non-titulaire
pour
l’année
2020
—
service
technique
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e__
DECIDE
la création
d’un
emploi
non
titulaire
en
qualité
d’Adjoint
Technique
Territorial
pour
l'entretien
estival
des
espaces
verts
et de
la voirie
à
raison
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
35/35è"e
;
e
FIXE
la
rémunération
sur
la
base
de
l’Indice
Brut
350
Indice
Majoré
327 ;
e
PRECISE
que
le
contrat
d'engagement
sera
établi
sur
les
bases
de
l'application
de
l’article
3
—
2°
de
la
Loi
du
26
janvier
1984
modifié
pour
faire
face
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
(6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois)
;
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
saisonnier
après
recrutement.
(à
l’unanimité)
Pour
extrait
conforme
|*|Le
Maire,
GOEHRY
Mireille
Les
textes
intégraux
de
ces
délibérations
sont
consultables
en
mairie
durant
les
heures
d’ouverture
ou
sur
le
site
de
la
commune
de
Wingersheim
les
Quatre
Bans
https://wingersheim4bans.payszorn.com/