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Procès Verbal - PV 2016 05 19
Procès Verbal - 2016 05 26 pv provisoire
Procès Verbal - 2016 05 26 pv provisoire
Procès Verbal - 2016 05 23 PV delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wingersheim les Quatre Bans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 05 23 PV delib)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Extrait
des
délibérations
du
pers
CONSEIL
MUNICIPAL
WINGERSHEIM
Séance
du
23
mai
2016
LES
QUATRE
BANS
_—
me
Date
de
convocation
: 19
mai
2016
Sous
la
Présidence
de
GOEHRY
Mireille,
Maire
Elus
: 52
- En
fonction
: 50
-
Présents
ou
représentés
: 43
67170
WINGERSHEIM
LES
QUATRE
BANS
Tél.
09
88
51
26
35
Présents
:ADAM
Jean-Marie,
ALBINET
Amaud,
BREZE
Catherine,
BRUCKMANN
Jacques,
BURGER
Sylvie,
CRIQUI
Jean-
Marie,
DI
GIUSTO
Christiane,
DISS
Richard,
FELDMANN
Jean-Paul,
FLICK
Guillaume,
FRANCK
Céline,
FREUND
Bernard,
FRITSCH
Christelle,
FRITSCH
Laure,
FUCHS
Alber,
GANTZER
Pierre,
GEHIN
Patrick,
GILLIG
Yves,
GOEHRY
Mireille,
GOEHRY
Sophie,
GROSS
Dominique,
HAMM
André,
HANTSCH
Myriam,
HOFSTETTER
Eric,
HUSER
Michel,
JOST
Jean-Louis,
KIENTZ
Patrick,
KOESSLER
Michèle,
KREMMEL
Christine,
LAPP
Sébastien,
MEYER
Isabelle,
MULLER
Maurice,
PEYRE
Bernard,
RISCH
Francis,
SAENGER
Tharcisse,
SCHAEFFER
Anita,
SCHNEIDER
Laurent,
SIMON
Delphine,
SPITZER
François,
WOLFF
Jennifer
Pouvoirs
:BOISSEAU
Catherine
à
HOFSTETTER
Eric,
LOHR
Monique
à ALBINET
Amaud,
MATTERN
Michaël
à
GILLIG
Yves
Absents
excusés
:BARROUILLET
Danièle,
ECKART
Jean-Luc,
FUCHS
Didier,
REMOND
Xavier,
SIEFERT
Eric,
UGE
Brigitte
Absent
: MENNY
Alain
DCM
2016-44
1 — Commande
publique
1.6
— Actes
relatifs
à
la maîtrise
d'oeuvre
Travaux
de
voirie
rue
des
Vergers
et
rue
Ostermatt
à
MITTELHAUSEN
-
approbation
de
l’Avant-Projet
Définitif
Lors
de
sa
séance
du
14
mars
2016,
le
Conseil
avait
confié
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
au
Bureau
M2i
de
WINGERSHEIM
pour
les
travaux
de
voirie
et
d'assainissement
pluvial
—
Commune
Déléguée
de
MITTELHAUSEN.
Le
Conseil
Municipal,
VU
sa
délibération
n°
2016-31
du
14
mars
2016
relative
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
;
Considérant
l'Avant-Projet
Définitif
établi
par
le
Bureau
M2i
et
après
en
avoir
discuté
:
e__
APPROUVE
l'Avant-Projet
Définitif
établi
par
le
Bureau
M2i
à
WINGERSHEIM
pour
les
travaux
d'aménagement
de
voirie
de
la
rue
des
Vergers
et
de
la
rue
Ostermatt
sur
la
Commune
Déléguée
de
MITTELHAUSEN
un
montant
estimatif
de
243.000
€
+
SOLLICITE
l'aide
financière
de
la
Région
dans
le
cadre
du
Pacte
Spécifique
pour
la
Ruralité
pour
la
Commune
historique
de
MITTELHAUSEN
e
APPROUVE
le
plan
de
financement
comme
suit :
Montant
des
travaux
243.000
€
Subvention
du
Conseil
Départemental-Contrat
de
Territoire
12.880
€
Subvention
de
la
Région
—
contrat
de
territoire
20.000
€
Fonds
propres
de
la
Commune
210.120
€
+ __
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
lancer
la
procédure
d'Appel
d'Offres.
{adoptée
à l'unanimité)
DCM
2016-45
1
-
Commande
publique
1.6
— Actes
relatifs
à
la maîtrise
d'oeuvre
Divers
travaux
de
voirie
à
WINGERSHEIM
-—
approbation
des
Avant-Projets
Définitifs Lors
de
sa
séance
du
14
mars
2016,
le
Conseil
avait
confié
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
au
Bureau
M2i
de
WINGERSHEIM
pour
les
travaux
d'aménagement
de
voirie
suivants
dans
la
Commune
de
WINGERSHEIM
:
>
Rue
du
Stade
et
Rue
de
la
Forêt >
Chemin
de
la
Croix
et
de
la
Chapelle
>
Chemin
de
la
bière
Le
Conseil
Municipal,
VU
sa
délibération
n°
2016-31
du
14
mars
2016
confiant
au
Bureau
M2i
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre:
Considérant
l'Avant-Projet
Définitif
établi
par
le
Bureau
M2i
et
après
en
avoir
discuté :
+
APPROUVE
les
Avant-Projets
Définitifs
établis
par
le
Bureau
M2i
à WINGERSHEIM
comme
suit
:
Rue
du
Stade
et
rue
de
la
Forêt
pour
un
montant
estimatif
de
80.000
€
HT
Chemins
de
la
Croix
et
de
la
Chapelle
pour
un
montant
estimatif
de
55.000
€
HT
Chemin
de
la
Bière
pour
un
montant
estimatif
de
31.000
EHT
Soit
un
montant
total
prévisionnel
de
:
166.000
€
HT
PRÉCISE
que
les
chemins
ci-dessus
énumérés
font
l'objet
de
tranches
conditionnelles
SOLLICITE
l'aide
financière
de
la
Région
dans
le
cadre
du
Pacte
Spécifique
pour
la
Ruralité
pour
la
Commune
historique
de
WINGERSHEIM
APPROUVE
le
plan
de
financement
comme
suit
:
Montant
des
travaux
166.000
€
Subvention
de
la
Région
20.000
€
Participation
diverses
pour
les
tranches
conditionnelles
25.000
€
Fonds
propres
de
la
Commune
121.000
€
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
lancer
la
procédure
d'appel
d'offres
pour
ces
travaux
{adoptée
à
l'unanimité)
DCM
2016-46
1 - Commande
publique
1.6
— Actes
relatifs
à
la maîtrise
d'oeuvre
Travaux
de
voirie
Impasse
Petite
Rue
à
HOHATZENHEIM
-— approbation
de
l’'Avant-Projet
Définitif
Lors
de
sa
séance
du
14
mars
2016,
le
Conseil
avait
confié
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
au
Bureau
M2I
de
WINGERSHEIM
pour
les
travaux
de
voirie
de
l'impasse
Petite
Rue
—
Commune
Déléguée
de
HOHATZENHEIM. Le
Conseil
Municipal,
VU
sa
délibération
n°
2016-31du
14
mars
2016
se
rapportant
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre :
Considérant
l'Avant-Projet
Définitif
établi
par
le
Bureau
M2i
et
après
en
avoir
discuté :
+
APPROUVE
l'Avant-Projet
Définitif
établi
par
le
Bureau
M2i
à
WINGERSHEIM
pour
l'aménagement
de
l’Impasse
Petite
Rue
à
HOHATZENHEIM
pour
un
montant
estimatif
de
12.000
€
HT
e
SOLLICITE
l'aide
financière
de
la
Région
dans
le
cadre
du
Pacte
Spécifique
pour
la
Ruralité
pour
la
Commune
historique
de
HOHATZENHEIM
e
APPROUVE
le
plan
de
financement
comme
suit
:
Montant
des
travaux
12.000
€
Subvention
de
la
Région
2.400
€
Fonds
propres
de
la
Commune
9.600
€
+
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
lancer
la
procédure
d'Appel
d'Offres
{adoptée
à
l'unanimité)
DCM
2016-47
1 — Commande
publique
1.1
—
Marché
public
Travaux
de
viabilisation
du
Groupe
Scolaire
Intercommunal
— attribution
des
marchés Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
Historique
de
WINGERSHEÏM
a
confié
par
délibération
n°
4-
2015
en
date
du
12
février
2015
au
Bureau
d'Ingénierie
M2i
à
WINGERSHEIM,
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
viabilisation
du
Groupe
Scolaire
Intercommunal.
Il
s'agit
notamment
de
préparer
la
«
base
vie
»
de
cet
important
chantier.
La
Commune
Nouvelle
de
WINGERSHEIM
LES
QUATRE
BANS
s’est
donc
substituée
à
la
Commune
Historique
au
1%
janvier
2016
pour
poursuivre
l'élaboration
de
ce
programme
en
lançant
une
procédure
de
consultation
d'entreprises.
Celle-ci
a
donné
les
résultats
suivants :
Travaux
de
voirie
—
rue
des
Lys
»"
GCM
à
Bouxwiller
41.035
€
HT
“
Colas
à
Mommenheim
51.746
€
HT
" _
WICKER
à
Schaffhouse
39.407
EHT
Réseaux
secs
—
rue
des
Lys
"
EIE
à
Hoerdt
16.238,26
€
" _
SOBECA
à
Imbsheim
14.003,00
€
"
SOGECA
à
Herrlisheim
15.256,00
€
Le
Conseil
Municipal,
considérant
ces
résultats
et
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le
16
mai
2016
et
en
avoir
délibéré
:
+
APPROUVE
le
marché
de
travaux
de
voirie
avec
l'entreprise
WICKER
de
SCHAFFHOUSE
pour
un
montant
de
39.407
€
HT
+
APPROUVE
le
marché
de
travaux
de
réseaux
secs
avec
l'entreprise
SOBECA
de
IMBSHEIM
pour
un
montant
de
14.003
€
HT
°
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
ces
marchés
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
(adoptée
à
l'unanimité)
DCM
2016-48
3 — Domaine
et patrimoine
3.5 — Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
— réseau
GAZ
- Commune
Déléguée
de
MITTELHAUSEN
Le
décret
2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
de
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
GAZ
mentionne
que
cette
redevance
est
fixée
par
le
Conseil
Municipal
dans
la
limite
de
0.035
€
le
ml
+
100
€,
révisée
annuellement
suivant
l'évolution
de
l'index
ingénierie.
Réseau
GDS
est
ainsi
tenu
de
verser
annuellement
aux
Collectivités
une
redevance
au
vu
des
mètres
linéaires
de
réseau
basé
sur
un
coefficient
tarifaire.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
la
mise
en
recouvrement
de
cette
redevance
pour
la
Commune
historique
de
MITTELHAUSEN.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
+
DÉCIDE
d'instaurer
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
pour
le
réseau
de
GAZ
auprès
de
Réseau
GDS
pour
la
Commune
historique
de
MITTELHAUSEN
à
hauteur
de
0.035
€
le
ml+100€
°_
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
procéder
annuellement
au
recouvrement
de
cette
redevance.
(adoptée
à l'unanimité)
DCM
2016-49
9 — Autres
domaines
de
compétences
9.1- Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Transfert
du
SIVU
de
la
Région
de
BRUMATH
au
SDEA
—
Commune
Déléguée
de
HOHATZENHEIM En
octobre
2015,
le
Préfet
a demandé
aux
communes
membres
du
SIVU
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
qui
prévoyait
que
le
SIVU
de
ta
Région
de Brumath,
ayant
déjà
réalisé
un
transfert
de
compétence
partiel
dans
le
domaine
de
l'assainissement
au
SDEA,
procède
à
un
transfert
du
reste
de
ses
compétences
au
SDEA
au
1°
janvier
2017.
Ce
transfert
entraîne
une
substitution
de
plein
droit
du
SDEA
aux
droits
et
obligations
du
SIVU
ainsi
que
la
dissolution
du
SIVU
de
la
Région
de
Brumath
à
la
même
date.
Au
vu
des
délibérations
des
Communes
et
EPCI
concernés,
la
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
a
rendu
le
17
mars
2016
son
avis
sur
ce
projet
de
schéma.
En
ce
qui
concerne
les
syndicats,
la
CDCI
a
estimé
que
les
réflexions
n'étaient
pas
abouties
et
a
souhaité
les
retirer
du
schéma.
Pour
cette
raison,
l'arrêté
préfectoral
du
30
mars
2016
portant
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
du
Bas-Rhin
a
supprimé
les
propositions
de
transferts
totaux
de
compétences
des
syndicats
concernés.
Le
SIVU
avait
donc
le choix
:
>
soit
de
transférer
ses
compétences
au
SDEA
selon
une
procédure
de
droit
commun
et
de
se
dissoudre
au
1°
janvier
2017
> _
soit
d'attendre
l'échéance
du
1° janvier
2020
avec
la
prise
de
compétence
obligatoire
pour
les
communautés
de
communes
ou
d'agglomération.
Lors
de
sa
séance
du
28
avril
2016,
il a
décidé
par
17
voix
POUR
et
2
abstentions
de
transférer
ses
compétences
au
SDEA
au
1°
janvier
2017.
Au
vu
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
+
SE
PRONONCE
à
l'unanimité
pour
le
transfert
de
l'intégralité
des
compétences
du
SIVU
de
la
Région
de
BRUMATH
au
SDEA
Alsace-Moselle
au
1°
janvier
2017.
(adoptée
à l'unanimité)
DCM
2016-50
1 - Commande
publique
1.3
- Convention
de
mandat
Diagnostic
des
risques
psychosociaux
—
adhésion
à
la
commande
groupée
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'art.
L.4121-1
du
Code
du
Travail
concernant
les
obligations
de
l'employeur
d'assurer
la
sécurité
et
de
protéger
la
santé
physique
et
mentale
des
travailleurs
;
VU
le décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif à
l'hygiène
et à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
:
VU
l'accord
du
20
novembre
2009
sur
la
santé
et
la
sécurité
au
travail
dans
la
fonction
publique :
VU
l'accord-cadre
du
22
octobre
2013
relatif
à
la
prévention
des
risques
psychosociaux
dans
la
Fonction
Publique
;
VU
la
circulaire
ministérielle
du
25
juillet
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
l’accord-cadre
du
22
octobre
2013
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
Marchés
Publics
;
VU
le décret
n°
2016-360
du
27
mars
2016
relatif aux
Marchés
Publics
;
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
30
mars
2016;
Considérant
que
la
réalisation
d'un
diagnostic
des
risques
psychosociaux
est
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales ;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
mission
d'assistance
aux
Collectivités
et
Établissements
Publics
affiliés
dans
le
domaine
de
la
prévention
en
hygiène
et
sécurité
du
travail,
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
a
proposé
une
intervention
pour
l'accompagnement
des
collectivités
et
établissements
affiliés
dans
la
réalisation
du
diagnostic
des
risques
psychosociaux
et
leur
consignation
dans
le
document
unique
;
Considérant
que
pour
aboutir
à
des
effets
d'économie
d'échelle,
une
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés
et
une
garantie
de
même
niveau
de
prestation
pour
l'ensemble
des
collectivités
affiliées
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
désirant
réaliser
un
diagnostic
des
risques
psychosociaux,
la
formule
du
groupement
de
commandes
serait
la
plus
adaptée
;
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
en
vue
de
la
réalisation
d’un
diagnostic
des
risques
psychosociaux
et
après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relative
au
marché
unique
de
prestations
de
réalisation
d'un
diagnostic
des
risques psychosociaux,
arrêtée
et
proposée
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-
Rhin
Et
après
en
avoir
délibéré
:
+
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
l'avenant
d'adhésion
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
dont
les
dispositions
sont
les
suivantes
:
>
Le
Centre
de
Gestion
du
Bas
Rhin
sera
coordonnateur
du
groupement
et
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique,
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
prestataire
>
La
Commission
d'Appel
d'Offres
compétente
pour
retenir
le
prestataire
sera
celle
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
>
Le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
signera
le
marché,
le
notifiera
et
l'exécutera
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement,
chaque
membre
du
groupement
s'engageant,
dans
la
convention,
à
exécuter
ses
obligations
à
hauteur
de
ses
besoins
propres,
tels
qu'il
les
a
préalablement
déterminés
dans
l'avenant
d'adhésion
°
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
du
diagnostic
des
risques
psychosociaux
de
la
collectivité
seront
prévus
au
Budget
Primitif.
{adoptée
à l'unanimité)
DCM
2016-51
4 — Fonction
Publique
Territoriale
4.2
— Personnels
contractuels
Engagement
d’un
agent
- contrat
à
durée
déterminée
Le
contrat
de
Mme
NOPPER
Isabelle,
Adjoint
Technique
de
2°"
classe
non
titulaire
à
raison
de
2
H
hebdomadaires
pour
le
nettoyage
de
la
Salle
des
Fêtes
de
la
Commune
Déléguée
de
GINGSHEIM,
arrive
à
échéance
le
31
mai
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
DÉCIDE
l'engagement
d'un
agent
non
titulaire
sur
l'emploi
d'Adjoint
Technique
de
2?"
classe
à
temps
non
complet
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
agent
titulaire
pour
le
nettoyage
de
la
Salle
des
Fêtes
de
la
Commune
Déléguée
de
GINGSHEIM
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
fixée
à 2/35ème
+
FIXE
sa
rémunération
sur
la
base
de
l'échelon
1
du
grade
d'Adjoint
Technique
de
2è"°
classe,
indice
brut
340,
indice
majoré
321
°
PRÉCISE
que :
>
Le
contrat
d'engagement
sera
établi
sur
les
bases
de
l'application
de
l’article
3-2,
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifié
>
La
durée
de
l'arrêté
d'engagement
est
fixée
à
un
an,
renouvelable
1
fois
sous
réserve
de
la
publication
de
la
vacance
du
poste
>
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
{adoptée
à l'unanimité)
DCM
2016-52
4 —
Fonction
Publique
Territoriale
4.2
— Personnels
contractuels
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
d’un
agent
La
Commune
Nouvelle
WINGERSHEIM
LES
QUATRE
BANS
a
intégré
au
1%
janvier
2016
tous
les
agents
en
poste
dans
les
Communes
Historiques.
Au
vu
des
charges
de
travail
et
des
modifications
prévisionnelles
dans
les
Ressources
Humaines,
il est
proposé
que
Mme
NESS-MARCHETTI
Sandra,
Rédacteur
contractuel
intercommunal
avec
un
coefficient
hebdomadaire
de
service
de
18/35°
à
la
Commune
de
GINGSHEIM
intègre
la
Commune
Nouvelle
à
plein
temps. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avair
délibéré
:
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07/01/2016
créant
le
poste
de
rédacteur
avec
un
coefficient
d'emploi
de
18
/ 35èmes
;
VU
la
saisine
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
19/05/2016
;
Considérant
que
Mme
NESS-MARCHETTI
Sandra
a
émis
un
avis
favorable
à
un
engagement
à
plein
temps
dans
la
Commune
de
WINGERSHEIM
LES
QUATRE
BANS
:
+
DÉCIDE
de
CRÉER
un
poste
de
Rédacteur
contractuel
à
plein
temps
à
compter
du
1°
août
2016
en
remplacement
du
poste
à
temps
partiel
e
FIXE
la
rémunération
de
l'agent
à
l'indice
brut
438,
indice
majoré
386.
{adoptée
à l'unanimité)
DCM
2016-53
4 —
Fonction
Publique
Territoriale
4.2
-
Personnels
contractuels
Création
d’un
poste
d'emploi
saisonnier
— service
technique
Suite
à
la
création
de
la
Commune
Nouvelle
au
1
janvier
2017,
nos
agents
techniques
sont
donc
appelés
à
intervenir
dans
les
4
communes
historiques
pour
l'entretien
en
général.
Afin
de
renforcer
l'équipe
en
période
estivale,
période
des
congés
mais
aussi
d'activité
intense
au
niveau
de
l'entretien
des
espaces
verts
et
de
l'arrosage,
il est
proposé
l'engagement
d’un
saisonnier,
annuellement
selon
les
besoins
du
service
technique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
:
+
_
DÉCIDE
la
création
d'un
emploi
d'Adjoint
Technique
de
2"
classe
à temps
complet,
en
qualité
de
non
titulaire
pour
l'entretien
estival
des
espaces
verts
et
de
la
voirie
à
raison
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
35/35ème
e
FIXE
la
rémunération
sur
la
base
de
l'échelon
1
du
grade
d'Adjoint
Technique
de
2î®
classe
°
PRÉCISE
que
le
contrat
d'engagement
sera
établi
sur
les
bases
de
l'application
de
l'article
3,
2°
de
la loi du
26
janvier
1984
modifié
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
- 6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
e_
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2016.
{1
abstention)
DCM
2016-54
4 —
Fonction
Publique
Territoriale
4.2
—
Personnels
contractuels
Autorisation
d'engagement
d'agents
contractuels
en
cas
de
maladie
ou
d'absence
prolongée
d’un
agent
La
Commune
Nouvelle
WINGERSHEIM
LES
QUATRE
BANS,
créée
au 1° janvier
2016
et comprenant
les
Communes
Historiques
de
GINGSHEIM,
HOHATZENHEIM,
MITTELHAUSEN
et WINGERSHEIM
comprend
désormais
un
total
de
13
agents.
Afin
de
ne
pas
perturber
le fonctionnement
des
services,
tant
administratif
que
technique,
il est
proposé
l'engagement
d'agents
contractuels
en
cas
de
maladie
ou
d'absence
prolongée
d’un
agent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
°_
AUTORISE
l'engagement
d'agents
contractuels
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet,
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d'un
congé
annuel,
d'un
congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie,
d'un
congé
de
longue
durée,
d'un
congé
de
maternité
ou
pour
adoption,
d'un
congé
parental
où
d'un
congé
de
présence
parentale,
d'un
congé
de
solidarité
familiale
ou
de
l'accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux
ou
de
leur
participation
à
des
activités
dans
le
cadre
des
réserves
opérationnelle,
de sécurité
civile
ou
sanitaire
ou
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
+
PRÉCISE
que
:
>
les
contrats
établis
sur
le
fondement
du
premier
alinéa
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
cet
agent
>
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
la
durée
hebdomadaire
de
service
du
titulaire
remplacé
>
l'acte
d'engagement
sera
établi
sur
les
bases
de
l'application
de
l’article
3-1
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
°
CHARGE
Mme
le
Maire
de
fixer
la
rémunération
de
l'agent.
(adoptée
à l'unanimité)
DCM
2016-55
8 — Domaine
de
compétences
par
thèmes
8.3
— Voirie
Modification
des
cartes
grises
des
administrés
dans
le
cadre
de
la
Commune
Nouvelle Par
délibération
n°
2016-42
en
date
du
18
avril
2016,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
modification
de
dénominations
de
certaines
rues
suite
à
la
création
de
la
Commune
Nouvelle
WINGERSHEIM
LES
QUATRE
BANS
pour
éviter
les
doublons
et
faciliter
l’adressage
postal.
Une
rencontre
avec
les
services
préfectoraux
a
permis
de
mettre
en
place
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ces
changements.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
à
ce
sujet
:
+
DÉCIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
de
modification
des
cartes
grises
(certificat
d'immatriculation)
à
hauteur
de
2.76
€
par
véhicule
concerné.
Les
administrés
seront
ultérieurement
appelés
à
passer
en
mairie
afin
de
régulariser
les
documents
liés
aux
cartes
grises
de
leurs
véhicules
°
DEMANDE
au
Maire
de
mettre
en
œuvre
toutes
les
mesures
facilitant
les
démarches
en
ce
domaine
pour
les
administrés.
(adoptée
à l'unanimité)
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
en
Préfecture
Pour
extrait
conforme
Le
30
mai
2016
Le
Maire
: GOEHRY
Mireille
et
publication
ou
notification