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Déliberation - 2023 158
Déliberation - 2023 090
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 090)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Pêche et métiers de la mer,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 11 JUILLET 2023
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2023-090
L'an deux mille vingt-trois le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN, dûment
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle PROST,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/07/2023.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre — SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry -— VIDAL Isabelle - DARMON Alexandre - LAVERGNE Cécile -
MARINOT Patrice — PASLIN Audrey.
Absents excusés : M. VENANT Frédéric ayant donné pouvoir à SEGUINOT Stéphanie.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Domaine et patrimoine — Acquisitions
Avis sur acquisition de la propriété MEUNIER rue du Centre - Opportunité de conventionnement avec l’EPFNA
Les héritiers MEUNIER sont vendeurs de la parcelle bâtie cadastrée AH 68, d’une contenance de 275 m2 et située
1 rue du Centre.
Madame le Maire, considérant la situation stratégique de ce bien à proximité du centre-bourg, propose à
l’assemblée délibérante :
- Son acquisition
- de fixer un prix maximum à engager
- de faire porter l'achat par l’EPFNA afin de ne pas grever les finances communales à ce stade.
Le Conseil Municipal, DÉCIDE par 12 vaix POUR :
Y _ D'acquérir la parcelle bâtie cadastrée AH 68, d’une contenance de 275 m2 sise 1 rue du Centre
appartenant aux héritiers MEUNIER,
YŸ_ D’attendre la proposition de prix de vente des vendeurs qui font actuellement estimer leur bien,
De saisir l'EPFNA afin qu’il porte cette acquisition.
D 99% Publication dématérialisée du À + - Ÿ Î Le > Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211 03111:20230711-2023-090
» +} 2 F,
Reçule Ÿ=-2+ , /ai 5
1 rue de la Cure S a
17570 Saint- Augustin ) infos@ mairie-saint-auqustin fr www.mairie-saint-auqgustin fr : @mairiesaintauqgustin
05.46939337 3