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Déliberation - 2023 093
Déliberation - 2023 162
Déliberation - 2023 048
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 048)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Entrepreneuriat et startup,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 16 mai 2023
LA
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2023-048
L'an deux mille vingt-trois le seize mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN, dûment convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11/05/2023.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre — SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry - VENANT Frédéric - DARMON Alexandre - LAVERGNE Cécile -
MARINOT Patrice — PASLIN Audrey.
Absents excusés : Mme VIDAL Isabelle ayant donné pouvoir à DIERS de LABARRE Nathalie.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Domaine et patrimoine — Aliénations
Avis sur vente de la parcelle AH 226 rue du Centre
Madame le Maire informe les membres présents que Monsieur GAMBARD Christian, propriétaire de la parcelle
bâtie limitrophe, a proposée d'acquérir le bien communal cadastré AH 226 sise rue du centre d’une contenance
de 60 m2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par 10 voix Pour et 2 abstentions,
- D’approuver la vente de la parcelle AH 226 sise rue du centre d’une contenance de 60 m2,
- De fixer le prix à 9 600 € net vendeur soit 160 € le m2,
- D'autoriser Madame le Maire à faire la proposition correspondante à Monsieur GAMBARD Christian,
- D'autoriser Madame le Maire à procéder aux démarches auprès d’une étude notariale en cas d’accord
et de signer l’acte authentique et toute pièce afférente.
Publication dématérialisée du 23 . o$. è3 Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Gwennaëlle PROST
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20230516-2023_048
Reçu le 23 leS{ Lots
l rue de la Cure
17570 Saint- Augustin infos @ mairie-saint-auqgustin fr Gvvw mairie-saint-augustin fr Fe rarescintaugustin
0546232337