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PLU - Annexes - Info surf 99 00 atlas biodiversite
Déliberation - 2021 43 lancement des atlas de la biodiversite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
Envoyé
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préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
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le
ET
ID
: 017-211704150-20210401-2021_43ATLAS-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
1%
AVRIL
2021
Délibération CADRE DE VIE/BP 2021 — 43. LANCEMENT
DES
ATLAS
DE
LA
BIODIVERSITE
COMMUNALE
SAINTAISE
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 31
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DAVIET
Laurent,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
BETIZEAU
Florence,
ROUSSAUD
Barbara.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 2
CATROU
Rémy
à BETIZEAU
Florence,
DELCROIX
Charles
à TOUSSAINT
Charlotte.
Absentes
excusées
: 2
GUENON
Delphine,
VIOLLET
Céline.
Secrétaire
de
séance
: CHANTOURY
Laurent
Date
de
la convocation
: 26
mars
2021
Date
d’affichage
: "Î
2 AVR.
2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.2125-1
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
l’urgence
à sauvegarder
la biodiversité
planétaire
et
locale,
Considérant
la stratégie
de
transition
écologique
à décliner
sur
le territoire,
Considérant
l’action
nationale
de
l'Office
Français
de
la Biodiversité
et
son
appel
à projet
« Atlas
de
la Biodiversité
Communale
»,
Considérant
l'attachement
des
Saintais
à leur
patrimoine
de
nature,
véritable
art
de
vivre
à la
Saintaise, Considérant
que
dans
le cadre
de
sa
stratégie
de
transition
écologique,
la ville
de
Saintes
entend
mettre
tout
en
œuvre
pour
permettre
la protection
de
la biodiversité
existant
sur
son
territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
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ET
ID
: 017-211704150-20210401-2021_43ATLAS-DE
Considérant que la Ville
de
Saintes
ambitionne
de
développer
un
projet
empreint
d’une
approche
plus
résiliente
qui
permette
de
décliner
des
actions
conciliant
«
usage,
paysage
et
biodiversité
»,
véritable
socio-écosystème,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes,
consciente
de
la richesse
écologique
de
son
territoire,
est
engagée
sur
un
certain
nombre
d'initiatives
environnementales
visant
d’une
part
à protéger
et
valoriser
son
patrimoine
naturel
et,
d'autre
part,
à
renforcer
une
démarche
participative
auprès
de
ses
administrés,
Considérant
que
la ville,
pour
proposer
un
développement
harmonieux
et
durable
qui
réponde
à
ses
vulnérabilités
(densification,
artificialisation,
risque
d’inondations,
fragmentation,
érosion
de
la
biodiversité),
se
heurte
parfois
dans
l'analyse
territoriale
à
des
déficits
de
vision
globale
et
à
une
carence
indéniable
d’inventaires
naturalistes
et
de
monitoring
des
suivis
écologiques,
Considérant
que
dans
ce
sens,
l'Atlas
de
la Biodiversité
Communale
apparaît
comme
l'outil
idéal
permettant
d’agréger
les
données
et
centraliser
les
connaissances,
Considérant
que
l’ABC
ainsi
mis
en
œuvre
a vocation
à alimenter
la création
d’un
plan
biodiversité
qui
s’articulera
autour
des
4
axes
stratégiques
que
sont
:
-
la
connaissance
de
son
territoire
;
- _
l’éco-citoyenneté
;
-
l'aménagement
et
la
gestion
respectueuse
;
-
la
recherche,
l’expérimentation
et
le
développement.
Considérant
que
l'ABC
est
à la
fois
le point
de
départ
et
l'étape
indispensable
à l'instauration
d'un
baromètre
de
l’évolution
des
espèces
et
des
milieux,
Considérant
que
cet
outil,
indicateur
des
tendances,
permettra
une
évaluation
fonctionnelle
des
mesures
de
gestion
et
un
retour
visuel
et
rapide
sur
l'investissement
fourni
tant
par
les
acteurs
institutionnels
que
par
les
citoyens
et
organismes
engagés
dans
cette
démarche
participative,
Considérant
que
cet
outil
stratégique
de
l’action
locale
offre,
bien
au-delà
d’un
simple
inventaire
naturaliste,
une
cartographie
des
enjeux
de
biodiversité
à l’échelle
d’un
territoire
donné,
Considérant
que
l'atlas
de
la biodiversité
communale
donne
lieu
à la
production
de
trois
types
de
rendus
:
- la
réalisation
d’inventaires
naturalistes
de
terrain
au
cours
desquels
sont
produites
des
données
d'observation
et
de
suivi
d'espèces
et/ou
d’habitats,
- la
production
de
cartographie
d’enjeux
de
biodiversité
qui
pourront
être
intégrés
dans
les
projets
d'aménagement
et
de
valorisation
du
territoire,
- la
production
de
publications,
rapports
ou
annexes,
relatifs
à la
mise
en
œuvre
de
l’ABC
et
des
perspectives
qui
en
découlent,
19
avril
2021
- 43
Lancement
des
atlas
de
la biodiversité
communale
Saintaise
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20210401-2021_43ATLAS-DE
Après consultation
de
la Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
18
mars
2021, Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer:
- De
valider
le principe
de
lancement
du
projet
« Atlas
de
la Biodiversité
» auprès
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
-_ D'autoriser
la collectivité
à percevoir
la subvention
liée
à ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
>
EAN
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cétte-déciSfon
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
1er
avril
2021
- 43
Lancement
des
atlas
de
la biodiversité
communale
Saintaise
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
EME
ID
: 017-211704150-20210401-2021_43ATLAS-DE
ATLAS
DE
LA
BIODIVERSITÉ
COMMUNALE
APPEL
A PROJETS
ABC
2021
IDENTIFICATION
DU
PORTEUR
DE
PROJET
STRUCTURE
NOM ADRESSE
DU
SIEGE
CODE
POSTAL
COMMUNE N'SIRET
DE
LA
COMMUNE
CODE
INSEE
DE
LA
COMMUNE (N°
NC
RIDET
POUR
LA
NOUVELLE-CALEDONIE
ET
N°
TAHITI
POUR
LA
POLYNESIE
FRANÇAISE)
NOM
ET
PRENOM
FONCTION TELEPHONE COURRIEL NOM
ET
PRENOM
FONCTION TELEPHONE COURRIEL
VILLE DE SAINTES Hôtel de ville - Square Louis Maudet B.P.20319 17107 SAINTES 211 704 150 00351 17415 REPRESENTANT LEGAL Par délégation du Maire : Mme TOUSSAINT
Charlotte
7ème
Adjointe
en
charge
de
la
transition
écologique
et
du
cadre
de
vie
05
46
92
3445
c.toussaint@ville-saintes.fr RESPONSABLE
DU
PROJET
M.
POTEAU
Benjamin
Directeur
du
cadre
de
vie
07
87
08
98
23
b.poteau@ville-saintes.fr
Atlas
de
la Biodiversité
Communale
de
la ville
de
Saintes
Appel
à projets
2021
- Fiche
projet
— Mars
2021
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20210401-2021_43ATLAS-DE
IDENTIFICATION
DU
PROJET
PROJET
TITRE CONTEXTE OBJECTIFS DUREE
DE
MISE
EN
ŒUVRE COUT
COMPLET
PREVISIONNEL MONTANT
DES
DEPENSES
ELIGIBLES AIDE
DEMANDEE
PERSONNELS
MOBILISES
ACTEURS RESPONSABLE
DU
PROJET
AUTRE(S) CORRESPONDANT(S)
AU
SEIN
DE
LA
STRUCTURE
AUTRE(S)
PARTENAIRE(S)
Atlas de la biodiversité communale de SAINTES Dans le cadre de sa stratégie de transition écologique, la ville
de
Saintes
entend
mettre
tout
en
œuvre
pour
permettre
la conservation,
la protection
et
l'animation
des
sites
de
nature.
Sur
ce
mandat
la ville
ambitionne
de
développer
un
projet
empreint
d’une
approche
plus
écologique
qui
permette
de
décliner
des
actions
conciliant
« usage,
paysage
et biodiversité
», ces
items
soclant
une
approche
de
la
notion
de
socio-écosystème
propre
à la
ville.
Consciente
de
la richesse
écologique
de
son
territoire
et des
menaces
qui
pèsent
sur
celui-ci,
la commune
est
d'ores-et-déjà
engagée
dans
un
certain
nombre
d'initiatives
environnementales
visant
d’une
part
à protéger
et valoriser
son
patrimoine
de
nature,
et
d'autre
part
à renforcer
une
démarche
participative
auprès
de
ses
administrés
pour
un
sens
partagé.
La
ville
de
Saintes,
pour
proposer
un
développement
harmonieux
et
durable
qui
réponde
à ses
vulnérabilités
(densification,
artificialisation,
risque
inondation,
fragmentation,
érosion
de
la biodiversité),
se
heurte
parfois
dans
l'analyse
territoriale
à des
déficits
de
vision
globale
et
à une
carence
indéniable
d'inventaires
naturalistes
et
de
monitoring
des
suivis
écologiques.
En
ce
sens,
l'Atlas
de
la Biodiversité
Communale
est
apparu
comme
l'outil
idéal
permettant
d’agréger
les
données
et
centraliser
les
connaissances.
En
outre,
il
permettra
à la
collectivité
de
placer
la biodiversité
au
cœur
de
la réflexion
pour
chaque
projet
exécuté.
24
mois
(du
15/06/2021
au
15/06/2023)
50
148,19
€
39
290,00
€
31
432,00
€ soit
80
% des
dépenses
éligibles
Personnels
mobilisés
sur
le projet
: 0.12
ETP
et
0.12
ETPT
Personnels
nouvellement
recrutés
spécifiquement
sur
le
projet
: O
ETP
etO
ETPT
Mme
Charlotte
TOUSSAINT
— 7è"
Adjointe
en
charge
de
la transition
écologique
et
du
cadre
de
vie
M.
Benjamin
POTEAU
- Directeur
du
cadre
de
vie
M.
Emmanuel
MALARET
-— Gestionnaire
des
espaces
naturels
1
«un
système
interactif
entre
deux
ensembles
constitués
par
un
(ou
des)
sociosystèmes(s)
et un
(ou
des)
écosystèmes(s)
naturel(s)
et/ou
artificialisé(s)
s'inscrivant
dans
un
espace
géographique
donné
et
évoluant
dans
le
temps
» (Lévêque
et
al.
2003)
Atlas
de
la Biodiversité
Communale
de
la ville
de
Saintes
Appel
à projets
2021
- Fiche
projet
- Mars
2021
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210401-2021_:
43ATLAS-DE
PROGRAMME
DETAILLÉ
DU
PROJET
1. Cadrage
1.1
Contexte
territorial,
une
ville,
un
fleuve...
Située
à 35
km
du
littoral,
sous-préfecture
de
la Charente-Maritime,
la ville
de
Saintes
compte
plus
de
25
000
habitants
en
2015
et
reste
le deuxième
pôle
d'emploi
du
département
faisant
d'elle
le centre
de
sa
communauté
d'agglomération
et
du
territoire
du
ScoT.
Sa
proximité
avec
Bordeaux
et
La
Rochelle
lui
confère
une
position
stratégique
au
sein
du
territoire
régional.
Saintes
connaît
un
développement
démographique,
économique
et
résidentiel
depuis
plusieurs
décennies
engendrant
un
fort
taux
d’artificialisation
(plus
de
50
hectares
entre
2009
et
2019,
soit
1.11%
de
la
surface
communale).
Paradoxalement,
le déploiement
d’un
fort
système
agro-industriel
aux
portes
de
la ville
entraine
un
retour
en
force
des
espèces
dans
les
friches
et
délaissés
du
milieu
urbain,
transformant
ces
tiers-lieux
en
précieux
refuges
de
biodiversité.
1.1.1
Ses
grandes
caractéristiques
paysagères
La
topographie
de
la ville
est
déterminée
par
la Charente
formant
un
plateau
calcaire.
Différents
paysages
sont
visibles
de
part
et
d’autre
du
fleuve
: un
paysage
vallonné
à l'Ouest
sous
forme
de
buttes,
et
des
plaines
alluviales
inondables
à l'Est
d’une
très
forte
richesse
faunistique
et
floristique.
La
ville
de
Saintes
a
la
particularité
d’être
composée
à 67%
de
terres
agricoles
et
naturelles,
à
5%
de
forêts
et
à 24%
d'espaces
bâtis
et
urbanisés.
Les
terres
agricoles
et
naturelles
représentent
2501
hectares
du
territoire
communal.
Plusieurs
régimes
de
protection
sont
en
vigueur
afin
de
préserver
ce
patrimoine
naturel
et
les
espèces
menacées.
Ils
servent
aussi
à assurer
une
continuité
verte
dans
le cadre
de
la
trame
verte
et
bleue
(TVB)
afin
de
constituer
un
réseau
écologique
d'importance
à
l'échelle
du
territoire
de
la
Saintonge.
Le
paysage
naturel
typique
de
la
ville
est
celui
des
grandes
plaines
humides
bordant
le
fleuve
de
la
Charente.
ETC
Figure 1 - Les différents
paysages
du
territoire
- PLU
Atlas
de
la Biodiversité
Communale
de
la ville
de
Saintes
Appel
à projets
2021
- Fiche
projet
— Mars
2021 1.1.2
Les
protections
à l'échelle
nationale
> Natura
2000
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20210401-2021_43ATLAS-DE
La
très
grande
richesse
biologique
de
la vallée
lui
a valu
sa
reconnaissance
et
son
classement
en
site
Natura
2000
à la
fois
au
titre
de
la directive
Habitats
(ZSC)
et
Oiseaux
(ZPS).
Ces
deux
classements
ont
valeur
réglementaire
en
droit
français.
La
zone
Natura
2000
présente
sur
Saintes
englobe
un
territoire
régional
majeur
autour
de
la
Charente
et
de
la
Seugne
sur
plus
de
7
000
hectares.
> Zone
Naturelle
d'Intérêt
Ecologique,
Faunistique
et
Floristique
Les
ZNIEFF
de
la commune
de
Saintes
se
superposent
en
partie
à la
zone
Natura
2000.
La
ZNIEFF
de
type
| (grand
intérêt)
: prairie
de
la Palu,
prairie
du
Maine,
la PREE
prairie
de
Courbiac,
quai
des
Roches,
val
de
la Charente
entre
saintes
et
Beillant,
vallon
de
l'Escambouille.
La
ZNIEFF
de
type
Il (ensemble
peu
modifié)
: vallée
de
la Charente
moyenne
et
Seugne.
> L'Espace
Naturel
Sensible
de
La
Palu
(ENS)
Le
site
de
la «
Palu
» est
un
site
naturel
unique
de
125
hectares
d'une
valeur
patrimoniale
remarquable.
Celui-ci
présente
un
intérêt
pour
la
préservation
de
la biodiversité
et est
une
véritable
opportunité
d'éducation
des
publics
à
l'environnement.
À la
fin
de
l’année
2020,
la ville
de
Saintes
a saisi
l'opportunité
de
se
positionner
officiellement
comme
« Pilote
» du
dispositif
Espaces
Naturels
Sensibles
sur
sollicitation
du
Département.
Les
initiatives
et
le programme
d’actions
établi
dans
le cadre
de
la gestion
de
l'ENS
n'est
pas
pris
en
compte
dans
la présente
démarche
d’Atlas
de
Biodiversité
Communale
;
néanmoins
l'énergie
technique
et
politique
déployée
sur
ce
site
a vocation
à rayonner
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la ville.
1.1.3
Les
documents
réglementaires
communaux
7
";
{
IL 2 Site aménagé de la Palu
Î
f
C1
Prairies
de
La
Palu
et
du
Maine
|
}
Site
Natura
2000
k
DM
ZNIEFF
TYPE
1 n°540120006
|
.
+
y
bn
ZNIEFF
Type
2 n°54007612
fat
LUI
0
24.6
8
km
[M
CO
n°Pco2
|
:
VO
ner
mat
—
OpenStreelMap
\
;
>
Figure 2 - Les différentes protections
environnementales
du
territoire.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la ville
de
Saintes
est
en
vigueur
depuis
2013.
Le
PADD
reprend
les
orientations
du
SCoT
dans
le domaine
de
l’économie
et
du
cadre
de
vie
mais
il met
également
au
premier
plan
l’environnement
et le
développement
durable
avec
l'affirmation
de
la trame
verte
et
bleue
(TVB)
et
l'adaptation
du
bâti
aux
nouveaux
modèles
durables.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
vient
également
en
complément
des
documents
patrimoniaux
avec
des
zonages
de
« transition
» entre
ces
zones
sensibles,
les
zones
de
renouvellement
urbain
et
les
zones
à urbaniser.
Atlas
de
la Biodiversité
Communale
de
la ville
de
Saintes
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2021
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- Mars
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43ATLAS-DE
Figure 3 - Plan Local de l'Urbanisme de Saintes 1.1.4 Des objectifs assumés... La ville de Saintes est à ce jour engagée dans un certain nombre d'actions
environnementales
visant
d’une
part
à
protéger
et
valoriser
la
biodiversité
de
son
territoire
et,
d'autre
part,
à
renforcer
une
démarche
participative
auprès
de
ses
administrés.
Malgré
tout,
en
dehors
du
périmètre
de
l'ENS
qui
bénéficie
quant
à lui
de
son
propre
programme,
l’ensemble
des
initiatives
se
heurte
à un
manque
de
vision
globale
et
à une
carence
indéniable
d’inventaires
naturalistes
et
par
conséquent
de
monitoring
des
suivis
écologiques.
En
ce
sens,
l'Atlas
de
la Biodiversité
Communale
est
l'outil
idéal
permettant
d’agréger
les
données
et
centraliser
les
connaissances. L'ABC
ainsi
mis
en
œuvre
a vocation
à alimenter
la création
d’un
plan
biodiversité
qui
s’articulera
autour
de
4
axes
stratégiques
:
1. Connaître
la biodiversité
par
la création
d’un
observatoire
naturaliste
;
2.
renforcer
le
lien
entre
les
espaces
de
nature
et
les
habitants
grâce
à l'instauration
d'initiatives
éco-citoyennes
(permis
de
végétaliser
sur
domaine
public,
chantiers
participatifs..)
;
3.
définir
de
nouveaux
modes
opératoires
dans
toutes
les
opérations
d'aménagements
et
de
gestion;
4.
établir
un
plan
de
recherche
sur
la
biodiversité
urbaine
et
les
enjeux
environnementaux
actuels
en
établissant
des
partenariats
étroits
avec
les
universités
régionales.
En
parallèle
de
cette
vision
prospective,
la ville
travaille
au
quotidien
à la
mise
en
place
d’actions
environnementales
à court
terme
telles
que
la création
d'espaces
refuges
pour
la biodiversité,
l'implantation
de
refuges
LPO,
la mise
en
place
d’un
« plan
mares
» en
partenariat
avec
les
BTSA
gestion
et
maitrise
de
l’eau
de
l’Agrocampus
de
Saintonge
, l'intégration
de
la plus-value
biodiversité
sur
tous
les
projets
d'aménagements
de
requalification,
le brossage
de
graines
de
prairies
locales
destinées
à la
renaturation
des
sites
dégradés
en
partenariat
avec
le CEN
Nouvelle-Aquitaine,
la mise
en
œuvre
d’écopâturage
en
remplacement
des
fauches
mécanisées.
Atlas
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Communale
de
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— Mars
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Toutes
ces
initiatives,
si louables
soient-elles,
nécessitent
indéniablement
un
état
des
lieux
et
une
évaluation
des
impacts
générés.
En
ce
sens,
l’ABC
est
encore
la parfaite
réponse
à la
centralisation
des
connaissances
et permettra
de
placer
la biodiversité
au
cœur
de
la réflexion
pour
chaque
projet
exécuté. Afin
de
mener
à
bien
ce
vaste
programme,
la
ville
de
Saintes
s’octroiera
les
services
d’un
prestataire
familiarisé
avec
le
protocole
que
nécessite
la
conduite
d’un
ABC.
1.1.5
Un
engagement
antérieur...
La
commune
est
engagée
dans
une
démarche
environnementale
depuis
plus
d’une
décennie,
notamment
au
travers
d’une
démarche
d'abandon
des
produits
phytosanitaires
depuis
2008.
Cette
démarche
a été
récompensée
par
4 fleurs
au
concours
Villes
& Villages
Fleuris
et
2 papillons
au
label
Terre
Saine.
Les
actions
les
plus
manifestes
correspondent
à :
— Création
effective
d'un
conseil
local
de
la transition
écologique
;
—
actions
concrètes
de
végétalisation
de
trottoirs
et
de
désimperméabilisation
;
—
veille
foncière
menant
à
la
conservation
et
l'extension
des
corridors
écologiques
;
—
état
des
lieux
par
inventaires
naturalistes
sur
les
zones
de
protection
(ENS,
ZNIEFF,
Natura
2000)
;
—
préservation
du
patrimoine
génétique
local
des
milieux
prairiaux
par
brossage
de
graines
(dispositif
Pictagraine
/
CEN
Nouvelle-Aquitaine)
;
—
création
paysagère
et
renaturation
sur
la
base
de
semis
issus
de
graines
locales
;
—
gestion
de
la
ressource
en
eau
et
optimisation
des
opérations
d’entretien
par
acclimatation
de
plantes
méditerranéennes
et
plantes
allélopatiques
;
—
récupération
des
eaux
traitées
de
la
station
d'épuration
pour
l’arrosage
du
golf
municipal
;
—
mise
en
place
de
fauches
tardives
sur
les
parcelles
agricoles
;
—
contrôle
des
Espèces
Exotiques
Envahissantes
(EEE)
notamment
Jussie,
Renouée
du
Japon,
Buddleias
davidii.....
;
—
lutte
contre
la
pollution
lumineuse
par
une
limitation
des
temps
d'éclairage
et
un
changement
des
appareillages
;
—
développement
des
dispositifs
participatifs
(Permis
de
végétaliser
sur
espace
public,
chantiers
participatifs....)
;
—
aide
au
développement
des
jardins
familiaux
et
initiatives
potagères
(Incroyables
Comestibles)
;
—
plantation
d'arbres
fruitiers
sur
domaine
public
;
—
refuges
LPO;
—
édition
de
dépliants
pédagogiques
relatifs
à
l'éducation
à
l'environnement.
Ces
initiatives,
qu’elles
soient
finalisées
ou
en
cours
de
réalisation,
servent
de
socles
à une
dynamique
qui
se
renforce
et
s'accélère
à l’orée
d’une
nouvelle
mandature
qui
place
les
enjeux
environnementaux
au
cœur
de
son
programme.
Un
premier
plan
d'actions
non-exhaustif,
et
toujours
en
construction,
peut
néanmoins
s’esquisser
dans
les
résolutions
suivantes
:
— Création
actée
d'une
cellule
environnement
au
sein
de
la direction
du
cadre
de
vie
;
—
mise
en
œuvre
d'un
plan
paysage
et
d'un
plan
biodiversité
;
—
développement
de
bosquets
et
de
forêts
urbaines
avec
un
objectif
affiché
de
3000
arbres
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plantés
sous
le mandat
;
— développement
des
actions
d'écopâturage
;
— lancement
de
projets
d'agriculture
urbaine
;
— extension
du
périmètre
initial
de
l'ENS
;
— création
d'une
Réserve
Naturelle
Régionale
;
— création
d'une
Maison
de
la Nature
;
—
généralisation
des
inventaires
naturalistes,
au-delà
des
zones
de
protection,
sur
l'ensemble
des
espaces
de
nature
en
ville
avec
une
vocation
de
préservation
et
de
valorisation
de
la
biodiversité
ordinaire
;
— gestion
des
berges
par
génie
végétal
;
— lancement
effectif
du
plan
mares
initié
en
début
d'année
2021
;
—
apports
d’une
plus-value
environnementale
sur
tous
les
projets
nouveaux
d'aménagements
paysagers
;
—
structuration
de
l'offre
pédagogique
sur
l'ensemble
des
espaces
de
nature
en
ville
(sentiers
d'interprétation,
édition
de
documents,
charte
graphique
dédiée,
animations...)
;
—
programmation
d'aménagement
d'infrastructures
pour
la
faune
sauvage
(corridors
sous
les
ouvrages
d'art,
abris,
tas
de
bois,
nichoirs..)
Au
niveau
administratif,
et
particulièrement
dans
les
documents
d'urbanisme
opposables,
un
certain
nombre
d'éléments
ont
été
valorisés
lors
de
la
révision
du
PLU
:
— Délimitation
de
la Trame
Verte
et Bleue
;
—
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
spécifique
à
la
biodiversité
et
la
nature
en
ville
;
— protection
de
la ressource
en
eau
potable
;
— espaces
Boisés
Classés
— protocole
de
récupération
des
biens
sans
maitre
;
—
prescriptions
paysagères
dans
le
cadre
de
l’instruction
des
permis
de
construire
;
—
préconisations
de
plantations
selon
une
liste
d'espèces
annexées
;
— protection
des
zones
humides
dans
le cadre
du
SAGE...
1.2
Description
du
projet
1.2.1
État
des
lieux
des
données
existantes
et
diagnostic
des
potentiels
écologiques
De
par
la richesse
naturelle
des
bords
de
Charente
et
l’empilement
des
zones
à enjeux
naturalistes
sur
le territoire
de
la commune,
de
nombreuses
investigations
ont
déjà
eu
lieu
soit
dans
le cas
de
périmètres
de
protection
soit
lors
d'éventuelles
études
d’incidences.
Pour
autant,
il devient
délicat
d'identifier
les
manquements
taxonomiques
et
l’état
des
populations
au
regard
de
l'ancienneté
de
certains
rapports
et
de
l’évolution
des
milieux
constatés.
Par
ailleurs,
il y
a
une
réelle
carence
des
connaissances
en
dehors
des
sites
protégés.
En
conséquence,
l’ABC
aura
vocation
à débuter
par
un
état
des
lieux
des
données
existantes
et
de
leur
éventuelle
péremption.
Ce
travail
de
synthèse
apparaît
comme
un
préalable
indispensable
à
l'orientation
future
des
investigations.
Il s’appuiera
sur
les
bases
de
données
régionales
et
nationales
mais
nécessitera
également
une
importante
recherche
bibliographique
auprès
des
acteurs
et
organismes
naturalistes
du
département
associé
à
des
temps
de
confrontation
de
terrain.
De
plus,
cette
première
étape
s'attachera
à
définir
spatialement
les
potentiels
écologiques
et
leurs
caractéristiques
intrinsèques.
En
corrélant
ainsi
les
habitats
identifiés,
les
lacunes
recensées
et
la
Trame
Verte
et
Bleue
définie
dans
le PLU,
une
première
vision
prospective
apparaîtra
et
permettra
d'optimiser
les
diagnostics
et
inventaires
suivants.
Cet
état
initial
sera
compilé
dans
un
premier
rapport
qui
associera
les
inventaires
existants
et
leurs
Atlas
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43ATLAS-DE
différentes
sources
à des
données
cartographiques
de
synthèse.
Ces
dernières
devront
faire
ressortir
des
niveaux
d’investigations
permettant
ainsi
de
positionner
l’outil
ABC
dans
un
rôle
stratégique
en
insistant
particulièrement
sur
la
notion
de
réseaux
écologiques.
1.2.2
Inventaires
complémentaires
et
cartographie
des
habitats
Sur
la base
du
premier
rapport,
les
nouveaux
inventaires
faunistiques
et
floristiques
pourront
s'engager.
Ils seront
menés
prioritairement
dans
les
zones
encore
peu
investies
et présentant
un
intérêt
écologique
au
regard
de
l’état
des
lieux
précédent.
Ces
inventaires
seront
menés
selon
un
protocole
minimal
de
niveau
3 validé
par
le guide
du
MNHN
et
s'appuieront
sur
le
guide
ABC
2014
édité
par
les
services
de
l'État.
Selon
une
première
analyse
préliminaire,
les
groupes
taxonomiques
suivants
seront
étudiés
:
— Avifaune — Mammifères
(dont
chiroptères)
— Herpétofaune —
Entomofaune
(dont
a
minima
Lépidoptères
et
Odonates,
Coléoptères
ciblés
sur
espèces
protégés)
— Flore
(dont
espèces
exotiques
envahissantes)
Une
attention
particulière
sera
portée
à l'identification
et
l’évolution
des
« espèces
parapluie
» ;
ces
cibles
naturalistes
seront
précisées
en
fonction
des
enjeux
de
territoire
et
à
l'éclairage
du
premier
rapport.
Selon
les
résultats
de
l’état
des
lieux
et
au
gré
des
investigations
de
terrain,
d’autres
taxons
pourront
également
être
relevés
le cas
échéant
et selon
les
opportunités.
À terme,
et
au-delà
des
indicateurs
globaux
décrivant
la richesse
spécifique
du
territoire,
les
inventaires
et
les
documents
graphiques
associés
apporteront
des
précisions
sur
l’état
de
conservation
et
le
statut
des
différentes
espèces
suivies
et
particulièrement
sur
les
quatre
facteurs
impactant
les
espèces
: l’aire
de
répartition,
l’état
de
la
population,
l’état
de
l'habitat
et
les
perspectives
futures
d'évolution. Le
terme
de
cette
seconde
étape
fera
l’objet
d’un
rapport
qui
constituera
le diagnostic
écologique
du
territoire.
Il sera
bien
entendu
composé
des
inventaires
mais
il identifiera
également
les
enjeux
et
leur
hiérarchisation. 1.2.3
Préconisations
de
gestion
Afin
d’alimenter
le plan
biodiversité
mentionné
dans
la contextualisation
du
présent
document,
et
de
manière
à ne
pas
cantonner
l’ABC
dans
un
rôle
unique
de
listing
d'espèces
et
d’habitats,
il est
essentiel
d'aboutir
à la
mise
en
œuvre
d’orientations
de
gestion,
définies
par
milieu.
I ne
s’agit
pas
pour
autant,
à ce
stade,
d'obtenir
un
réel
plan
de
gestion
à l'échelle
de
la commune
mais
de
disposer
malgré
tout
de
modes
opératoires
efficients
dans
la
gestion
des
différents
milieux
inventoriés,
permettant
ainsi
de
cautionner
scientifiquement
d'éventuelles
interventions
d'entretien
propices
au
maintien
et
au
développement
de
la
biodiversité.
1.2.4
Une
promotion
du
dispositif
et
une
dimension
éco-citoyenne...
Le
dispositif
a pour
ambition
de
créer
un
réseau
citoyen
pour
la connaissance,
la valorisation
et la
préservation
de
la
biodiversité.
La
collectivité
s'appuiera
sur
des
acteurs
associatifs
naturalistes
afin
de
mobiliser
les
énergies
du
territoire
(LPO,
Nature
Environnement
17...)
En
complément
des
inventaires
menés
par
le prestataire,
des
dispositifs
de
sciences
participatives
seront
engagés
comme
SPIPOLL,
Vigie-Nature,
Sauvage
de
ma
rue...
Cette
dimension
éco-citoyenne
sera
également
promue
et
relayée
via
une
convention
de
partenariat
signée
avec
l’'Agrocampus
de
Atlas
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Saintonge,
établissement
d'enseignement
agricole
présent
et
actif
sur
le territoire
de
la ville,
ainsi
qu'avec
le centre
social
Belle
Rive.
Par
ailleurs,
il est
prévu
l’organisation
de
chantiers
participatifs
et
d'animations
nature
tout
public,
encadrés
par
des
experts
naturalistes
du
territoire.
De
la
même
manière,
dans
le
cadre
de
la
structuration
en
cours
de
la
direction
du
cadre
de
vie,
un
poste
dédié
à
l’éco-citoyenneté
est
acté
;
cela
permettra
un
relais
concret
tant
auprès
de
la
population
que
des
écoles.
Le
levier
que
représente
le permis
de
végétaliser,
n’attend
que
cette
nouvelle
dynamique
pour
devenir
le
«
permis
de
naturer
».
Grâce
à la
création
du
Conseil
de
Transition
Écologique,
la ville
de
Saintes
a d’ores-et-déjà
engagé
un
protocole
de
communication
dédié
aux
actions
environnementales
se
traduisant
notamment
par
l'instauration
d’une
charte
graphique
spécifique
et
une
animation
et
un
suivi
rigoureux
des
réseaux
sociaux.
Cela
constituera
le
canal
de
communication
principal
auquel
seront
associées
des
productions
plus
conventionnelles
(flyers,
presse,
journal
communal,
marqueurs
de
rues...)
1.2.5
Publication
des
données
L'ensemble
des
inventaires,
des
données
saisies,
des
rapports
et
pièces
graphiques
sera
transmis
aux
partenaires
et
mis
à disposition
des
institutions
afin
d'alimenter
leurs
banques
de
données.
Les
documents
seront
placés
sous
licence
Etalab
afin
de
garantir
les
droits
de
réutilisation
libre
et
seront
en
consultation
sur
le site
http://abc.naturefrance.fr
Enfin,
la totalité
des
données
naturalistes
sera
transmise
au
Système
d’Information
sur
la Nature
et
les
Paysages
(SINP).
2.Jalons,
étapes,
calendrier
et
résultats
prévus
Durée
de
l'étude
: 24
mois
à compter
de
la notification
Date
de
|
Date
de
Actions
prévues
Résultats
prévus
début
de|
fin
de
l'action
|
l’action
Création
du
comité
de
pilotage
et
du
comité
technique
Avis
d'appel
public
à concurrence
et sélection
du
06/2021
| 08/2021
prestataire
Action
N°1
Lancement
opérationnel
du
projet
Compilation
des
données
existantes,
mesure
des
Action
N°2
,
lacunes
et
manquements,
analyse
des
trames
et
des
État
des
lieux
et
potentiels
milieux,
stratégies
de
déploiement...
09/2021
|
02/2022
écologiques Action
N°3
Définition
des
protocoles
selon
les
groupes
taxonomiques
inventaires
complémentaires
et
Lu
.
ne
;
;
02/2022
| 01/2023
;
£
investigations
de
terrain
et
réalisation
des
inventaires
expertise
de
terrain
et
des
cartographies
Organisation
et
rendu
des
inventaires
Action
N°4
Formulation
des
indicateurs
selon
l'aire
de
répartition,
l'état
des
populations,
l’état
de
l'habitat
et
les
perspectives
d'évolution
01/2023
| 04/2023
Formalisation
des
inventaires
et
du
diagnostic
écologique
.
,
.
Rendu
du
diagnostic
écologique
comprenant
les
rapports
et
les
cartographies
de
synthèse
Réalisation
des
fiches
de
gestion
par
milieux,
y compris
|
milieux
de
substitution,
comprenant
les
mesures
04/2023
|
05/2023
Préconisations
de
gestion
par
d'entretien
et
les
résultats
attendus
Action
N°5
Atlas
de
la Biodiversité
Communale
de
la ville
de
Saintes
Appel
à projets
2021
- Fiche
projet
— Mars
2021
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préfecture
le 12/04/2021
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le 12/04/2021
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43ATLAS-DE
milieux
identifiés
Action
N°6
Tout
au
long
du
programme
Développement
des
actions
Mise
en
shimation
du
programme
ABC
associant
la
09/2021
|
06/2023
citoyennes,
communication
et
communication,
les
initiatives
éco-citoyennes,
la
sciences
participatives
sensibilisation
des
agents,
les
sciences
participatives..
Action
N°7
Rendu
de
tous
les
rapports
et
cartographies
s
ï
05/2023
|
06/2023
Rendu
final
de
l'étude
Versement
sur
l’ensemble
des
plateformes
partenaires
/.
72
et
mise
en
libre
accès
des
données
naturalistes
3.Perspectives
de
l’action
Dans
le cadre
de
l’évolution
du
Conseil
de
Transition
Écologique,
la direction
du
cadre
de
vie
de
la ville
de
Saintes
inscrira
chaque
année
au
budget
de
fonctionnement
une
ligne
relative
aux
inventaires
naturalistes.
L'objectif,
en
planifiant
des
« repasses
» régulières
sur
la base
de
l'étude
portée
par
l'ABC,
est
de
disposer
d’un
véritable
baromètre
de
l’évolution
des
groupes
d'espèces
et,
en
favorisant
les
espèces
bio-indicatrices,
un
monitoring
des
différents
milieux
selon
la typologie
identifiée
dans
le
diagnostic
écologique.
La création
de
ce
baromètre
permettra
une
évaluation
fonctionnelle
des
mesures
de
gestion
et un
retour
visuel
et
rapide
sur
l'investissement
fourni
tant
par
l’équipe
municipale
que
par
les
citoyens
et
organismes
engagés
dans
la
démarche
participative.
Voici
ci-dessous
un
exemple
de
baromètre
de
biodiversité
:
®
s,
8 S.
ME
ne
1
7
1.
*
Esphces
da paplons
de jour
présents:
Hapétotaune
présentes
:
(Orhoptères
présents
:
En
née
4
is
mdr
Ep
ére
4
Ps
Pr
Enr
Figure
4 -
Exemple
de
baromètre
de
biodiversité
de
la ville
de
Lille
De
plus,
l'ABC
a vocation
à initier
et
conforter
la structuration
du
plan
biodiversité,
particulièrement
sur
les
quatre
axes
déjà
développés
en
début
de
document.
L'un
des
vecteurs
de
valorisation
de
la
démarche,
a
posteriori
de
sa
réalisation,
et
particulièrement
pour
le
portage
politique
de
cette
initiative,
peut
faire
sens
dans
le
maintien
et/ou
l'obtention
de
labels
reconnus.
À ce
titre,
la ville
de
Saintes
a candidaté
récemment
au
label
« Capitale
de
la Biodiversité
»
auprès
de
l'OFB.
Elle
valorise
ainsi
dans
différents
canaux
d’objet
et
de
sensibilité
différente,
une
expérience
d’un
projet
urbain
plus
respectueux
de
la
biodiversité.
4.
Gouvernance
L'ensemble
du
projet
ABC,
tout
comme
le plan
biodiversité
sous
le mandat,
sera
piloté
par
la direction
Atlas
de
la Biodiversité
Communale
de
la ville
de
Saintes
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43ATLAS-DE
du
cadre
de
vie.
C’est
elle
qui
encadrera
le prestataire,
organisera
les
rencontres
et
définira
les
priorités
éventuelles.
Le
portage
politique
sera
assuré
par
la 7èe
adjointe
du
maire,
élue
à la
transition
écologique
et
au
cadre
de
vie.
Un
comité
de
pilotage
sera
créé
et
constitué
des
instances
politiques,
des
financeurs
et
partenaires.
Il
se
réunira
à chaque
grande
phase
de
validation
et
présentation
des
rapports.
Plus
proche
du
terrain,
le comité
technique
assurera
un
volet
opérationnel
; il
fera
le lien
entre
les
différentes
expertises
et
sera
garant
du
calendrier
et
du
budget.
Le
comité
technique
sera
composé
d'experts
du
territoire
et
de
référents
du
projet
mais
également
des
directions
de
plusieurs
services
de
la ville
et
notamment
le service
communication.
Il sera
subdivisé
en
un
comité
restreint
et
enrichi
le
cas
échéant
par
divers
intervenants
en
fonction
des
besoins
identifiés
à l'avancement.
5.1mpacts
sur
l’emploi
local
et
sur
l’économie
locale
Au
sein
même
de
la ville
de
Saintes,
le projet
ABC
participe
de
manière
très
concrète
à la
mise
en
œuvre
de
la démarche
de
transition
écologique
portée
par
l’équipe
municipale.
À ce
titre,
il est
un
jalon
symbolique
du
projet
de
mandat
et
cautionne
la réorganisation
des
agents
et
des
compétences
au
sein
de
la direction.
Cela
aboutira
au
positionnement
d’un
ETP
sur
la thématique
paysage
et
biodiversité
et
à la
création
d’un
poste
contractuel
de
chargé
de
mission
transition
écologique.
De
manière
plus
globale,
en
utilisant
le développement
du
site
ENS
par
le biais
de
la pédagogie
et
de
la médiation
environnementale,
la ville
souhaite
utiliser
les
prairies
de
La
Palu
(ENS
+ projet
RNR)
comme
fer
de
lance
à une
politique
globale
de
valorisation
des
espaces
de
nature
en
ville.
En
s'appuyant
sur
des
partenariats
identifiés
tels
que
l'Office
de
tourisme
intercommunal,
le service
patrimoine,
la
communauté
d’agglomération...,
la
ville
ambitionne
de
devenir
une
réelle
destination
verte
en
structurant
l'offre
de
nature.
Mise
en
réseau
des
sites,
sentiers
d'interprétation,
livrets
pédagogiques,
livrets
jeux,
fiches
d’approfondissement,
découvertes
numériques.
sont
autant
d'outils
ayant
vocation
à favoriser
l’accueil
des
visiteurs
et permettre
d’ancrer
la préservation
de
la
biodiversité
dans
l’économie
touristique
du
territoire.
Enfin,
la qualification
et
quantification
des
services
écosystémiques
rendus
par
la biodiversité
pourra
être
étudiée
dans
le
cadre
de
l'axe
4
du
plan
biodiversité.
6. Résumé
publiable
du
projet
Sous-préfecture
de
la Charente-Maritime,
la ville
de
Saintes
compte
plus
de
25
000
habitants
en
2015
et
reste
le deuxième
pôle
d'emploi
du
département
faisant
d'elle
le centre
de
sa
communauté
d'agglomération.
Le
paysage
naturel
qui
caractérise
le plus
la cité
est
celui
des
grandes
plaines
humides
bordant
la Charente.
Différents
panoramas
sont
visibles
de
part
et
d’autre
du
fleuve
: un
paysage
vallonné
à l'Ouest
sous
forme
de
buttes,
et
des
plaines
alluviales
inondables
à l'Est
d’une
très
forte
richesse
faunistique
et
floristique.
Plusieurs
régimes
de
protection
sont
en
vigueur
afin
de
préserver
ce
patrimoine
naturel
caractérisé
par
un
nombre
important
d'espèces
menacées.
Dans
la cadre
de
sa
stratégie
de
transition
écologique,
la ville
de
Saintes
entend
mettre
tout
en
œuvre
pour
permettre
la protection
de
la biodiversité.
Sur
ce
mandat,
elle
ambitionne
de
développer
un
projet
empreint
d’une
approche
plus
résiliente
qui
permette
de
décliner
des
actions
conciliant
« usage,
paysage
et
biodiversité
»,
véritable
socio-écosystème.
Consciente
de
la richesse
écologique
de
son
territoire,
la commune
est
engagée
sur
un
certain
nombre
d'initiatives
environnementales
visant
d’une
part
à protéger
et valoriser
son
patrimoine
de
nature
et,
d'autre
part,
à
renforcer
une
démarche
participative
auprès
de
ses
administrés.
Malgré
tout,
la ville,
pour
proposer
un
développement
harmonieux
et durable
qui
réponde
à ses
vulnérabilités
(densification,
artificialisation,
risque
inondation,
fragmentation,
érosion
de
la
Atlas
de
la Biodiversité
Communale
de
la ville
de
Saintes
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2021
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> le 12/04/2021
Fi
er
pré
2/04/2071
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le
ID: 017-211704150-20210401-2021
4BATLAS-DE
biodiversité..),
se
heurte
parfois
dans
l'analyse
territoriale
à des
déficits
de
vision
globale
et
à une
carence
indéniable
d'inventaires
naturalistes
et
de
monitoring
des
suivis
écologiques.
En
ce
sens,
l'Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
est
apparu
comme
l'outil
idéal
permettant
d’agréger
les
données
et
centraliser
les
connaissances.
L'ABC
ainsi
mis
en
œuvre
a vocation
à alimenter
la création
d’un
plan
biodiversité
qui
s’articulera
autour
des
4 axes
stratégiques
que
sont
: la
connaissance
de
son
territoire
; l'éco-citoyenneté
;
l'aménagement
et
la
gestion
respectueuse
; la
recherche,
l'expérimentation
et
le
développement.
L’ABC
est
à
la
fois
le
point
de
départ
et
l’étape
indispensable
à
Pinstauration
d’un
baromètre
de
l'évolution
des
espèces
et
des
milieux.
Cet
outil,
indicateur
des
tendances,
permettra
une
évaluation
fonctionnelle
des
mesures
de
gestion
et
un
retour
visuel
et
rapide
sur
l'investissement
fourni
tant
par
les
acteurs
institutionnels
que
par
les
citoyens
et
organismes
engagés
dans
cette
démarche
participative.
Atlas
de
la Biodiversité
Communale
de
la ville
de
Saintes
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2021
- Fiche
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- Mars
2021
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ET
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Notice
d'aide
au
renseignement
des
rubriques
IDENTIFICATION
DU
PROJET
Contexte
du
projet
: décrit
le
contexte
politique,
technique
et/ou
réglementaire
du
projet.
Exemple
: dans
le
cadre
de
la révision
du
PLU,
du
SCOT...
Si
l’action
est
une
poursuite
d'années
antérieures,
rappeler
les
résultats
acquis.
Préciser
ici
si
vous
avez
déjà
effectué
un
ABC
et
en
quoi
le
projet
proposé
aujourd'hui
est
complémentaire
du
projet
précédent
Objectifs
du
projet
: décrit
les
objectifs
et
finalités
du
projet.
Résumé
du
projet
: décrit
l'action
et
ses
principales
étapes.
Coût
prévisionnel
du
projet
: montant
en
euro
de
l'ensemble
des
dépenses
liées
au
projet.
Il doit
être
conforme
à la
fiche
financière.
Aide
demandée
à l’OFB
: montant
en
euro
de
la subvention
demandée
à l'OFB
et
%.
Il doit
être
conforme
à
la
fiche
financière.
PROGRAMME
DETAILLE
DU
PROJET
1. Cadrage
Contexte
et
objectifs
Précise
notamment
:
La
description
et
les
enjeux
détaillés
du
territoire
concerné
par
l'ABC
Le
cadre
: les
mesures
prises
antérieurement
Les
objectifs
poursuivis
par
le
projet
d'ABC
L'intérêt
du
projet
Les
bénéficiaires
du
programme
(ex
: élus
du
territoire,
personnes
à
sensibiliser.)
L'ensemble
des
acteurs
impliqués
dans
sa
réalisation
Les
leviers
à mobiliser
pour
atteindre
les
objectifs
(ex
: communication
prévue
dans
la
réalisation
du
projet,
opérations
de
mobilisation
citoyenne.
etc.)
Description
du
projet
Précise
notamment
:
e Les
groupes
taxonomiques
étudiés
e Les
milieux
étudiés
+
Les
actions
concrètes
mises
en
place
(dont
cartographie).
2. Jalons,
étapes
et
calendrier
Décrit
les
différentes
étapes
/ prestations
nécessaires
à la
réalisation
du
projet
et
fournit
le calendrier
de
réalisation
en
précisant
les
dates
de
début
et
de
fin
de
la prestation
;
3. Perspectives
de
l’action
Indique
les
suites
prévisionnelles
qui
pourront
être
données
au
projet
d'ABC,
notamment
au
regard
du
dispositif
d'engagement
Territoires
engagés
pour
la
nature
(TEN).
4.
Gouvernance
de
l'action
identifie
les
comités
de
pilotage,
de
suivi,
d'utilisateurs
etc.,
mis
en
place
(rôle
et
composition).
5.
Impacts
sur
l'emploi
local
et
sur
l’économie
locale
Identifie
et inique
les
impacts
en
termes
de
soutien
et de
création
d'emploi
et plus
largement
de
soutien
à
l'économie
locale.
6. Résumé
publiable
du
projet
Indique
le résumé
du
projet
qui
aura
vocation
à être
publié
sur
le site
web
dédié
aux
ABC
si le
projet
donne
lieu
à
un
financement
de
l'OFB.
NB
: La
présente
notice
d'aide
au
renseignement
des
rubriques
n’a
pas
vocation
àtintégrer
la
fiche
projet,
merci
de
bien
vouloir
la supprimer
avant
de
renvoyer
la fiche
renseignée.