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Déliberation - 2021 117 lancement dispositif altess
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210923-2021_117ALTESS-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
SEPTEMBRE
2021
Délibération DCV/BP 2021 — 117. LANCEMENT
DU
DISPOSITIF
ACTEURS
LOCAUX
POUR
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET
SOCIALE
SAINTAISE
(A.L.T.E.S.S)
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 27
DRAPRON
Bruno,
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
CALLAUD
Philippe,
CHEMINADE
Marie-Line,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
TORCHUT
Véronique,
TOUSSAINT
Charlotte,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
BUFFET
Martine,
CAMBON
Véronique,
CARTIER
Nicolas,
CHANTOURY
Laurent,
DAVIET
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
ARNAUD
Dominique,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
CATROU
Rémy,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
ROUDIER
Jean-Pierre
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 7
CREACHCADEC
Philippe
à Marie-Line
CHEMINADE,
DELCROIX
Charles
à TOUSSAINT
Charlotte,
EHLINGER
François
à Laurent
DAVIET,
MACHON
Jean-Philippe
à ROUDIER
Jean-Pierre,
PARISI
Evelyne
à DRAPRON
Bruno,
ROUSSAUD
Barbara
à Rémy
CATROU,
VIOLLET
Céline
à
ARNAUD
Dominique
Absente
excusée
: 1
BETIZEAU
Florence
Secrétaire
de
séance
: Günter
JEDAT
Date
de
la convocation
: 16/09/2021
Date
d'affichage:
(] &
OCT.
021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
L. 2125-1
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
la stratégie
de
transition
écologique
à décliner
sur
le territoire,
Considérant
que
l’ambition
de
ce
dispositif
est
de
permettre
aux
citoyens
d’être
acteurs
de
la vie
de
la cité,
notamment
pour
améliorer
la propreté
du
territoire
Saintais,
Considérant
la nécessité
d'offrir
aux
Saintais
des
formes
d’expressions
participatives
utiles
à
l'intérêt
commun,
Considérant
que
les
services
de
la ville
de
Saintes
se
déploient
7 jours
sur
7 pour
assurer
la
propreté
de
notre
ville,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210923-2021_117ALTESS-DE
Considérant que le maintien
de
la propreté
est
avant
tout
un
geste
citoyen
élémentaire,
et
que
l’action
et
la
responsabilisation
de
chacun
permettent
une
plus
grande
efficacité,
Considérant
l'attachement
des
Saintais
au
maintien
d’une
ville
propre
et
respectueuse
de
l’environnement, Considérant
qu’il
est
proposé
aux
Saintais
de
devenir
acteurs
du
quotidien
avec
le soutien
de
la
Ville
pour
agir
et
contribuer
à l'intérêt
commun
en
devenant
« Correspondant
ALTESS
» pour
la
durée
du
mandat,
Considérant
que
grâce
aux
correspondants
« ALTESS
», la
ville
bénéficiera
d’une
connaissance
du
terrain,
véritable
chaînon
essentiel
de
communication,
relais
entre
les
habitants
des
quartiers
et
les
représentants
de
la
ville,
et
ce
:
-
En
faisant
remonter
des
signalements
et
informations
utiles
à la
résolution
des
problèmes.
-
En
organisant
des
temps
de
collecte
seul
ou
en
groupe.
- En
échangeant
autour
des
thèmes
de
la propreté,
du
civisme
et
de
la citoyenneté.
Considérant
que
lors
de
ces
actions
la Ville
de
Saintes
viendra
en
soutien
des
bénévoles
en
mettant
à disposition
l'équipement
(pinces,
sacs,
gilets,
badges...)
et
qu’elle
s'engage
à animer
le
réseau
de
correspondants
en
proposant
des
temps
d'échanges
ou
en
invitant
spécifiquement
ces
derniers
lors
des
temps
participatifs
de
la
collectivité,
Considérant
que
les
crédits
afférents
sont
inscrits
sur
le budget
principal
2021,
Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
9 septembre
2021, 23
septembre
2021
— 117
Lancement
du
dispositif
Acteurs
Locaux
Pour
La
Transition
Ecologique
Et Sociale
Saintaise
(ALLT.E.S.S)
2/3
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210923-2021_117ALTESS-DE
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- De
délibérer
sur
le lancement
du
dispositif
ACTEURS
LOCAUX
POUR
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET
SOCIALE
SAINTAISE
(A.L.T.E.S.S),
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
de
partenariats
et
tout
documents
y afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
:0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
23
septembre
2021
— 117
Lancement
du
dispositif
Acteurs
Locaux
Pour
La
Transition
Ecologique
Et Sociale
Saintaise
(ALT.E.S.S)
3/3
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210923-2021_117ALTESS-DE
tes
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
SLA:
NEC)
Correspondant
« ALTESS
»
ACTEURS
LOCAUX
POUR
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET
SOCIALE
SAINTAISE
Convention
de
par
Entre
:
La
Ville
de
Saintes,
représentée
par
le
MaigeAdjoint
Char|@fé
SSAI
é et
agissant
en
application
de
la Délibération
du
Conse
nicipal
d
Hôtel
de
Ville
Square
André-Maudet
17100
Saintes
ée
ci-après
« la
Ville
de
Saintes
»,
D'une
part,
Le collectif
....»,
constitué
de
:
- «Titre
« Adresse
»,
- «Titre
/ No
prénom
» domicilié
à «
Adresse
»,
OÙ
L'ASSOCIATION
€
crnmrmmrmmmnm
D,
CONStituée
le...
déclarée
à
la
Préfecture
de.
léssrrmmarsousile
n°"
, domiciliée
au
représentée
par
son
président
x,
OU
Autre
en
fonction
du
cas
(entreprise,
centre
social...)
Désigné
ci-après
« le
correspondant
»
D'autre
part,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20210923-2021_117ALTESS-DE
aintes TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
CCE
EEE)
Préambule
La Ville
de
Saintes
souhaite
développer
le «
vivre
ensemble
» et
donner
davantage
de
place
à la
propreté
participative
en
s'appuyant
sur
une
forte
implication
des
habitants,
des
associations,
des
conseils
de
quartiers,
etc.,
afin
de
:
Mobiliser
un
réseau
d’acteurs
du
territoire
sur
la thématique
de
la propreté
Améliorer
les
signalements
et
la
compréhension
des
problématiques
Concrétiser
des
actions
participatives
Créer
des
lieux
d'échanges
sur
la
thématique
de
la
propreté
VNYNNVYYV
Article
1 : Objet
Le
présent
document
a pour
objectif
de
définir
les
modali
de
correspondant
de
la propreté.
œ
Article
2 : Durée
Le
partenariat
est
conclu
pour
une
durée
d’une
à
n dans
la limite
de
5
années. Article
3 : Description
des
ac
Article
4 : Mise
à
position
de
matériel
re à
disposition
des
correspondants
propreté
le matériel
nécessaire
à
S (pinces,
sacs,
gilets
haute
visibilité).
La collectivité
s'engage
à
l’accomplissement
des
chant
Article
5 : Pouvoir
spécifique
Le
bénévole
ne
dispose
d'aucun
pouvoir
spécifique
dans
l’accomplissement
des
actions
qu'il
accomplit
de
manière
bénévole.
Article
6 : Responsabilité
— Assurance
Le
bénévole
demeure
entièrement
responsable
des
dommages
matériels
et
corporels
sur
sa
propre
personne
ou
celle
de
tiers
qui
pourraient
résulter
de
l'activité
de
collecte,
et
ce
sans
que
la
responsabilité
de
la
Ville
puisse
être
recherchée
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210923-2021_117ALTESS-DE
es
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
SP
Gun
Article 7 : Résiliation La collectivité se réserve
l'entière
liberté
de
mettre
fin
au
partenariat
sans
motif
préalable.
Article
8 : Litiges
Les
parties
s’efforceront
de
trouver
d’un
commun
accord
une
solution
aux
difficultés
causées
dans
une
telle
éventualité.
Tout
litige
pouvant
survenir
entre
les
parties
à l’occasion
de
l'exécution
de
la présente
convention,
une
fois
épuisées
les
voies
de
conciliation,
devra
être
porté
devant
le Tribunal
compétent.
Fait
à Saintes
Le rssmimencnneneninnenaunenemaenunre Le Correspondant