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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2019
OJ N° 054 - Administration générale.
Lancement d'un appel d'offres pour la location et le nettoyage de vêtements de travail haute visibilité pour les besoins de la Direction Générale Adjointe Prévention, Collecte et Valorisation des déchets et de la Direction Patrimoine bâti et moyens généraux.
Date de la convocation : 11 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 69
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération
Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel, ARRABIT Bernard, BAUDRY Paul, BÉHOTÉGUY Maïder (à compter de l’OJ N°2), BERARD Marc (jusqu’à l’OJ N°28), BISAUTA Martine, BLEUZE Anthony, BORDES Alexandre, BOSCQ Dominique, CACHENAUT Bernard, CARPENTIER Vincent, CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ N°52), CLAVERIE Peio, CURUTCHARRY Antton, DAGORRET François, DESTIZON Patrick, DUBLANC Gilbert, DURRUTY Sylvie, ECENARRO Kotte, ETCHEBEST Michel, ETCHEGARAY Jean-René, EYHERABIDE Pierre, GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°10), GONZALEZ Francis, HAYE Ghislaine, HIRIGOYEN Roland, IBARRA Michel, IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain (à compter de l’OJ N°10), IRIART Jean-Claude, IRIART Jean-Pierre, JOCOU Pascal (à compter de l’OJ N°5), KEHRIG-COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°11), LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain, LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°6), LAMERENS Jean-Michel, LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°20), LEIZAGOYEN Sylvie, MIALOCQ Marie-José, MILLET-BARBÉ Christian (jusqu’à l’OJ N°50), NARBAÏS-JAUREGUY Éric, OLÇOMENDY Daniel, POULOU Guy (à compter de l’OJ N°12), SAINT ESTEVEN Marc, THEBAUD Marie- Ange, UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°28), VEUNAC Jacques.
ABSENTS OU EXCUSES :
BERTHET André, BIDEGARAY Barthélémy, BURRE-CASSOU Marie-Pierre, CARRERE Bruno, DE CORAL Odile, DE LARA Manuel, DEQUEKER Valérie, DEVEZE Christian, ELISSALDE Philippe, FOURNIER Jean- Louis, GUILLEMOTONIA Pierre, HIRIART Michel, INCHAUSPÉ Beñat, IRIGOYEN Jean-François, LASSERRE-DAVID Florence, LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, MOTSCH Nathalie, NOUSBAUM Pierre- Marie, OLIVE Claude, SOROSTE Michel, VEUNAC Michel.
PROCURATIONS :
BERTHET André à VEUNAC Jacques, BIDEGARAY Barthélémy à IRIART Alain (à compter de l’OJ N°10), CARRERE Bruno à CLAVERIE Peio, IRIGOYEN Jean-François à LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°6), LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques à DUBLANC Gilbert, NOUSBAUM Pierre-Marie à LABORDE- LAVIGNETTE Jean-Baptiste, OLIVE Claude à BLEUZE Anthony, SOROSTE Michel à UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°28).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Marc SAINT ESTEVEN
Modalités de vote : Vote à main levée
Publié le 19/12/2019 OJ N° 054 - Administration générale.
Lancement d'un appel d'offres pour la location et le nettoyage de vêtements de travail haute visibilité pour les besoins de la Direction Générale Adjointe Prévention, Collecte et Valorisation des déchets et de la Direction Patrimoine bâti et moyens généraux.
Rapporteur : Monsieur Dominique BOSCQ
Mes chers collègues,
Par délibération du 9 avril 2019, le Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération a autorisé Monsieur le Président à engager une consultation des entreprises, suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert, pour la location des vêtements de travail de la Direction Générale Adjointe Prévention, Collecte et Valorisation des Déchets.
Cette prestation envisageait d’assurer la prise en charge de la fourniture mais également l’entretien (nettoyage et réparation) des vêtements de travail des agents, garantissant ainsi le port de ces vêtements dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité.
Il est aujourd’hui proposé, dans une logique de mutualisation des coûts, de modifier les contours de cette consultation en intégrant les besoins en location et entretien des vêtements de travail de la Direction Patrimoine bâti et moyens généraux.
En l’absence d’identification de prestations distinctes (la location et le nettoyage constituent une prestation unique, aucune offre sur le marché ne proposant une solution alternative) et du fait de l’exigence d’homogénéisation et d’uniformisation des tenues de travail des agents des deux Directions à l’échelle de l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération, justifiant le recours à un prestataire unique, le marché ne fera pas l’objet d’un allotissement.
Ce marché est envisagé pour une durée de quatre ans.
Considérant qu’en raison de l’évolution des besoins de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en matière de location et d’entretien des vêtements de travail, il est nécessaire d’annuler et remplacer la délibération du 9 avril 2019 afin d’affiner les contours de la consultation ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 février 2017 portant délégation au Conseil Permanent de certaines attributions, notamment en matière de « Décisions concernant l’engagement des procédures de passation des marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ;
Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à engager la consultation des entreprises relative à la location et au nettoyage de vêtements de travail haute visibilité pour les besoins la Direction Générale Adjointe Prévention, Collecte, Valorisation des Déchets et de la Direction Patrimoine bâti et moyens généraux, suivant la procédure de l’appel d’offres.
La présente délibération annule et remplace la délibération du 9 avril 2019.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 53
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint,
Sébastien EVRARD.SIGNATURE#