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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 AO location et entretien vetements de travail agents CAPB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 AO location et entretien vetements de travail agents CAPB)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020
OJ N° 025 - Patrimoine bâti et moyens généraux.
Appel d'offres pour la location et l'entretien des vêtements de travail des agents de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Annule et remplace la délibération n°54 du Conseil permanent du 17 décembre 2019.
Date de la convocation : 6 novembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 73
Présidente de séance : Madame Renée CARRIQUE, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel (jusqu’à l’OJ N°16) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ N°19) ; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ N°24) ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°1) ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
BACH Fabrice-Sébastien ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CHAZOUILLERES Edouard ; DARRICARRERE Raymond ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEGARAY Jean-René ; GONZALEZ Francis ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LAUQUÉ Christine ; MIALOCQ Marie-Josée ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; SANSBERRO Thierry.
PROCURATIONS :
BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; BOUR Alexandra à ALZURI Emmanuel (jusqu’à l’OJ N°16) ; BUSSIRON Jean-Yves à HOUET Muriel ; DARRICARRERE Raymond à IRIART Alain ; ETCHEGARAY Jean- René à CARRIQUE Renée ; GONZALEZ Francis à ROQUES Marie-Josée ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEVERRY Pello ; KEHRIG COTTENÇON Chantal à ECENARRO Kotte ; LACASSAGNE Alain à MILLET- BARBÉ Christian ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée
Publié le 13/11/2020 OJ N° 025 - Patrimoine bâti et moyens généraux.
Appel d'offres pour la location et l'entretien des vêtements de travail des agents de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Annule et remplace la délibération n°54 du Conseil permanent du 17 décembre 2019.
Rapporteur : Monsieur Kotte ECENARRO
Mes chers collègues,
Par délibération du 17 décembre 2019, le Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a autorisé Monsieur le Président à engager une consultation des entreprises, suivant la procédure de l’appel d’offres, pour la location de vêtements de travail de la Direction Générale Adjointe Prévention, Collecte et Valorisation des Déchets et de la Direction Patrimoine Bâti et Moyens Généraux.
Cette prestation envisageait d’assurer la fourniture mais également l’entretien (nettoyage et réparation) des vêtements de travail des agents, garantissant ainsi le port de ces vêtements dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité.
Il est aujourd’hui proposé de modifier cette consultation en intégrant les besoins en location et entretien des vêtements de travail des agents de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, dans sa totalité.
En l’absence d’identification de prestations distinctes (la location et le nettoyage constituent une prestation unique, aucune offre sur le marché ne proposant une solution alternative) et en raison de l’exigence d’homogénéisation et d’uniformisation des tenues de travail des agents à l’échelle de l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération, rendant nécessaire le recours à un prestataire unique, le marché ne fera pas l’objet d’un allotissement.
Ce marché est envisagé pour une durée de quatre ans fermes.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Engager les procédures de passation des marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ;
Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à engager la consultation des entreprises ainsi modifiée, relative à la location et à l’entretien des vêtements de travail des agents de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, suivant la procédure de l’appel d’offres.
La présente délibération annule et remplace la délibération n°54 du Conseil permanent du 17 décembre 2019.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 62
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature
#signature#
Signé électroniquement par : Sebastien Evrard
Date de signature : 13/11/2020
Qualité : DGA Ressources et services supports Accusé de réception
Acte reçu par: Sous-Préfecture de BAYONNE
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2020-11-13(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: Communauté d'Agglomération du Pays Basque
N° de SIREN: 200067106
Numéro Acte de la collectivité locale: CP20201112_025
Objet acte: OJ 25. Appel d?offres pour la location et l?entretien des vêtements de travail des agents de la Communauté d?Agglomération Pays Basque. Annule et remplace la délibération n°54 du Conseil permanent du 17 décembre 2019.
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 1.1.1-Marchés sur appels d'offres
Identifiant Acte: 064-200067106-20201112-CP20201112_025-DE