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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 AO location et nettoyage vetements travail pr direction PCVD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 AO location et nettoyage vetements travail pr direction PCVD)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2019 Reçu en préfecture le 15/04/2019
Ses
ID : 064-200067106-20190409-CP20190409_017-DE
x
u
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS BASQUE
DU CONSEIL PERMANENT
EUSKAL ElKargoa
SEANCE DU 9 AVRIL 2019
OJ N°17 - PRÉVENTION, COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS. APPEL D'OFFRES POUR LA LOCATION ET LE NETTOYAGE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL HAUTE VISIBILITÉ POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION PRÉVENTION, COLLECTE ET VALORISATION
DES
DÉCHETS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PAYS
BASQUE. (ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION DU 14 NOVEMBRE 2017). Date de la convocation : 3 avril 2019. Nombre de conseillers en exercice : 69. Président de séance :
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY,
Président de la Communauté d'Agglomération
Pays Basque. PRESENTS : ALZURI
Emmanuel,
BAUDRY
Paul
(à
compter
de
l'OJ
N°11),
BÉHOTÉGUY
Maïder,
BERARD
Marc
(jusqu'à
l'OJ
N°28),
BIDEGARAY
Barthélémy,
BISAUTA
Martine
(à
compter
de
l'OJ
N°28),
BORDES
Alexandre,
BOSCQ
Dominique,
CACHENAUT
Bernard,
CARPENTIER
Vincent,
CARRERE
Bruno,
CLAVERIE
Peio,
DAGORRET
François
(à compter de
l'OJ
N°3),
DESTIZON
Patrick,
DEVEZE
Christian,
DUBLANC
Gilbert,
DURRUTY
Sylvie,
ECENARRO
Kotte,
ELISSALDE
Philippe,
ETCHEBEST
Michel,
ETCHEGARAY
Jean-René,
EYHERABIDE
Pierre,
FOURNIER
Jean-Louis,
GASTAMBIDE
Arño,
GONZALEZ
Francis,
GUILLEMOTONIA
Pierre,
HAYE
Ghislaine,
HIRIGOYEN
Roland,
IBARRA
Michel,
INCHAUSPÉ Beñat (à compter de l'OJ N°4),
IRIART Alain (à compter de l'OJ N°3), IRIART Jean-Claude,
IRIART Jean-Pierre, JOCOU Pascal, KEHRIG-COTTENÇON Chantal (à compter de l'OJ N°8), LABORDE- LAVIGNETTE
Jean-Baptiste
(à
compter
de
l'OJ
N°3),
LACASSAGNE
Alain,
LAMERENS
Jean-Michel,
LAUQUÉ Christine, LEIZAGOYEN
Sylvie (à compter de l'OJ N°8), MIALOCQ Marie-José (à compter de
l'OJ
N°4),
NARBAÏS-JAUREGUY Éric,
NOUSBAUM
Pierre-Marie,
OLÇOMENDY Daniel,
POULOU
Guy,
SOROSTE Michel, THEBAUD Marie-Ange, UGALDE Yves, VEUNAC Michel. ABSENTS OU EXCUSES : ARRABIT
Bernard,
BERTHET André,
BLEUZE Anthony,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
CHASSERIAUD
Patrick,
CURUTCHARRY
Antton,
DE
CORAL
Odile,
DE
LARA
Manuel,
DEQUEKER
Valérie,
HIRIART
Michel,
IPUTCHA Jean-Marie,
IRIGOYEN Jean-François,
LAFLAQUIERE Jean-Pierre,
LASSERRE-DAVID
Florence,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques,
MILLET-BARBÉ
Christian,
MOTSCH
Nathalie,
OLIVE
Claude, SAINT ESTEVEN Marc, VEUNAC Jacques. PROCURATIONS : BERTHET André
à
DESTIZON
Patrick,
BLEUZE Anthony à
DURRUTY Sylvie,
BURRE-CASSOU
Marie-
Pierre
à
ALZURI
Emmanuel,
CURUTCHARRY
Antton
à
OLÇOMENDY
Daniel,
DEQUEKER
Valérie
à
LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste
(à
compter
de
l'OJ
N°3),
IPUTCHA
Jean-Marie
à
LAMERENS
Jean-Michel,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques
à
DUBLANC
Gilbert,
OLIVE
Claude
à
ETCHEGARAY
Jean-René, SAINT ESTEVEN Marc à IRIART Alain (à compter de l'OJ N°3). SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Daniel OLÇOMENDY. Modalités de vote : vote à main levée.
LE
Siège
Égoitzer
Sedença
15 avenue Foch - CS 88 507
15 Foch Htorbidea
-
CS 88 507
15 Avienguda Foch -
CS 88 507
64
185
Bayonne Cedex
GA
185
Baiona Cedex
64
185
baiona Ceclex
O5
509 44
72
79
O5
59 44
79
79
OS
59 44
79
72 Envoyé en préfecture le 15/04/2019 Regçu en préfecture le 15/04/2019
Se
ID : 064-200067106-20190409-CP20190409_017-DE
OJ N°17 - PRÉVENTION, COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS. APPEL D'OFFRES POUR LA LOCATION ET LE NETTOYAGE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL HAUTE VISIBILITÉ POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION PRÉVENTION, COLLECTE ET VALORISATION
DES
DÉCHETS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PAYS
BASQUE. (ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION DU 14 NOVEMBRE 2017). Rapporteur
: Monsieur Dominique BOSCQ.
Mes chers collègues, Par
délibération
du
14
novembre
2017,
le
Conseil
permanent
de
la
Communauté
d'Agglomération
a
autorisé
Monsieur
le
Président
à
engager
une
consultation
des
entreprises,
suivant
la
procédure
d'un
appel
d'offres
ouvert,
pour
la
location
de
vêtements
de travail
haute
visibilité de la Direction Prévention, Collecte et Valorisation des Déchets. Cette
prestation
envisageait
d'assurer
la
prise
en
charge
de
la
fourniture
mais
également
du
nettoyage des vêtements
haute visibilité des agents,
garantissant ainsi
le port de ces vêtements
dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité. Cette
délibération
du
14
novembre
2017
prévoyait
que
cette
consultation
porterait
sur
quatre
lots géographiques correspondant aux quatre secteurs de la Direction. Ilest
aujourd'hui
proposé
de
modifier les
contours
de
cette
consultation,
en
lançant
un
marché
non
alloti.
Cette
modification
se justifie
d'une
part,
par
l'absence
d'identification
de
prestations
distinctes
(la
location
et
le
nettoyage
constituent
une
prestation
unique,
aucune
offre
sur
le
marché
ne
proposant
une solution
alternative)
et d’autre
part,
par l'exigence
d'homogénéisation
et d'uniformisation
des tenues de travail
des agents de la
Direction
à
l'échelle de
l'ensemble du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération,
rendant
nécessaire
le
recours
à
un
prestataire
unique. Ce marché est envisagé pour une durée de quatre ans. Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24 février 2017
portant délégation
au
Conseil
permanent
de
certaines
attributions,
notamment
en
matière
de
« Décisions
concernant
l'engagement
des
procédures
de
passation
des
marchés
formalisés
de
travaux,
fournitures
et
services et accords-cadres », Le Conseil
permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à
engager la consultation
des
entreprises
ainsi
modifiée,
relative à
la
location
et au
nettoyage
des vêtements de travail
haute
visibilité de la Direction Prévention,
Collecte et Valorisation des déchets, suivant la procédure de
l'appel d'offres. La présente délibération annule et remplace la délibération du 14 novembre 2017.
ADOPTE A L'UNANIMITE
2
Siège
Egoitza
Sedenca
15 avenue Foch
- CS 88 507
15 Foch Lorbidea
- CS 88 507
15 Avienguda Foch - CS 88 507
64
185
Bayonne Cedex
O4
185
Baiona Cedex
O4
185
Baiona Cedex
O5
59 44
72
72
O5
59
44
72
72
O5
50 44
79
79 Pour : 57 voix Contre : O voix Abstention
: O0
Ne participe pas au vote : 0 Non votants : O Certifié exécutoire
Envoyé en préfecture le 15/04/2019 Reçu en préfecture le 15/04/2019
Ses
ID : 064-200067106-20190409-CP20190409_017-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services, Jean-Marie MARTINO
Transmis au contrôle de légalité le :
15 avril 2019
Publié le :
15 avril 2019
CS'88 507
185
Bayonne Cedex
O5 50
44
72
72
1074)
Sedença
15 Foch
Eorbidea - CS 88 507
15
Mienguda
Foch
-
CS 88 507
O4
185 baiona
Ceclex
64
185 Baiona Cedex
O5
59 44
72
79
O5
59 44
79
79