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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 AO frniture EPI pour directions CAPB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 AO frniture EPI pour directions CAPB)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2019 Reçu en préfecture le 15/04/2019
Eee
ID : 064-200067106-20190409-CP20190409_016-DE
Communauté
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS BASQUE
DU CONSEIL PERMANENT
EUSKAL ElKargoa
SEANCE DU 9 AVRIL 2019
OJ N°16 - PRÉVENTION, COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS. APPEL
D'’OFFRES
POUR
LA
FOURNITURE
D'ÉQUIPEMENTS
DE
PROTECTION
INDIVIDUELLE
POUR
LES
BESOINS
DES
DIRECTIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PAYS
BASQUE.
(DÉLIBÉRATION
MODIFICATIVE
DE
LA
DÉLIBÉRATION DU 12 OCTOBRE 2017). Date de la convocation : 3 avril 2019. Nombre de conseillers en exercice : 69. Président de séance :
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY,
Président de la Communauté d'Agglomération
Pays Basque. PRESENTS : ALZURI
Emmanuel,
BAUDRY
Paul
(à
compter
de
l'OJ
N°11),
BÉHOTÉGUY
Maïder,
BERARD
Marc
jusqu'à
l'OJ
N°28),
BIDEGARAY
Barthélémy,
BISAUTA
Martine
(à
compter
de
l'OJ
N°28),
BORDES
Alexandre,
BOSCQ
Dominique,
CACHENAUT
Bernard,
CARPENTIER
Vincent,
CARRERE
Bruno,
CLAVERIE
Peio,
DAGORRET
François
(à
compter de
l'OJ
N°3),
DESTIZON
Patrick,
DEVEZE
Christian,
DUBLANC
Gilbert,
DURRUTY
Sylvie,
ECENARRO
Kotte,
ELISSALDE
Philippe,
ETCHEBEST
Michel,
ETCHEGARAY
Jean-René,
EYHERABIDE
Pierre,
FOURNIER
Jean-Louis,
GASTAMBIDE
Arño,
GONZALEZ
Francis,
GUILLEMOTONIA
Pierre,
HAYE
Ghislaine,
HIRIGOYEN
Roland,
IBARRA
Michel,
INCHAUSPÉ Beñat (à compter de l'OJ N°4),
IRIART Alain (à compter de l'OJ N°3), IRIART Jean-Claude,
IRIART Jean-Pierre, JOCOU Pascal, KEHRIG-COTTENÇON Chantal (à compter de l'OJ N°8), LABORDE- LAVIGNETTE
Jean-Baptiste
(à
compter
de
l'OJ
N°3),
LACASSAGNE
Alain,
LAMERENS
Jean-Michel,
LAUQUÉ Christine, LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l'OJ
N°8),
MIALOCQ Marie-José (à compter de
l'OJ
N°4),
NARBAÏS-JAUREGUY Éric,
NOUSBAUM
Pierre-Marie, OLÇOMENDY Daniel,
POULOU Guy,
SOROSTE Michel, THEBAUD Marie-Ange, UGALDE Yves, VEUNAC Michel. ABSENTS OU EXCUSES : ARRABIT Bernard,
BERTHET André,
BLEUZE Anthony,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
CHASSERIAUD
Patrick,
CURUTCHARRY Antton,
DE
CORAL
Odile,
DE
LARA
Manuel,
DEÉQUEKER
Valérie,
HIRIART
Michel, IPUTCHA Jean-Marie, IRIGOYEN Jean-François, LAFLAQUIÈRE Jean-Pierre, LASSERRE-DAVID Florence,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques,
MILLET-BARBÉ
Christian,
MOTSCH
Nathalie,
OLIVE
Claude, SAINT ESTEVEN Marc, VEUNAC Jacques. PROCURATIONS : BERTHET André
à
DESTIZON
Patrick,
BLEUZE Anthony à
DURRUTY Sylvie,
BURRE-CASSOU
Marie-
Pierre
à
ALZURI
Emmanuel,
CURUTCHARRY
Antton
à
OLÇOMENDY
Daniel,
DEQUEKER
Valérie
à
LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste
(à
compter
de
l'OJ
N°3),
IPUTCHA Jean-Marie
à
LAMERENS
Jean-Michel,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques
à
DUBLANC
Gilbert,
OLIVE
Claude
à
ETCHEGARAY
Jean-René, SAINT ESTEVEN Marc à IRIART Alain (à compter de l'OJ N°3). SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Daniel OLÇOMENDY. Modalités de vote : vote à main levée.
T
Siège
Egoitza
Sedença
15 avenue
Foch
- CS 88 507
15 Foch Etorbidea - CS 88 507
15 Mienguda Foch - CS 88 507
64
185 Bayonne Cedex
O4
185 Baiona Cedex
GA 185 baiona Cedex
O5
50 44
72
72
O5
50 44
79
72
OS
509 44
72
72 Envoyé en préfecture le 15/04/2019 Reçu en préfecture le 15/04/2019
Sec
ID : 064-200067106-20190409-CP20190409_016-DE
OJ N°16 - PRÉVENTION, COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS. APPEL
D'OFFRES
POUR
LA
FOURNITURE
D'ÉQUIPEMENTS
DE
PROTECTION
INDIVIDUELLE
POUR
LES
BESOINS
DES
DIRECTIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PAYS
BASQUE.
(DÉLIBÉRATION
MODIFICATIVE
DE
LA
DÉLIBÉRATION DU 12 OCTOBRE 2017). Rapporteur : Monsieur Dominique BOSCQ. Mes chers collègues, Il est
proposé
au
Conseil
permanent
de
modifier
les
contours
de
la
consultation
portant
« Fourniture
de
chaussures,
bottes
de
sécurité
et
gants
de
travail
pour
les
besoins
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque »
dont
le
lancement
avait
été
autorisé
par
délibération du Conseil permanent du
12 octobre 2017.
Ainsi,
il est proposé, dans le cadre de cette consultation, d'ajouter des lots :
>
_un lot pour des protections auditives,
>
un lot pour les autres Equipements de Protection
Individuelle (EPI) soumis à la procédure
d'achat non
prévus
dans
la
consultation
initialement
envisagée
(il
s’agit
notamment des
lunettes
de
sécurité,
baudriers,
visières,
bonnets,
casquettes,
cette
liste
n'étant
pas
limitative....), et ce afin de couvrir l'ensemble du périmètre d'achat relatif aux Equipements de Protection
Individuelle.
Une consultation,
lancée selon
la procédure de l'appel d'offres, est donc proposée à
l'échelle de
l'ensemble de la
Communauté d'Agglomération
Pays
Basque en vue d'assurer la fourniture des
équipements suivants :
>
protections pour les mains,
>
protections pour les pieds,
>
protections auditives,
>
__et divers autres EPI non compris dans les lots mentionnés ci-dessus.
Chacun de ces items fera l'objet d’un lot dans le cadre de la consultation. Chaque lot sera,
par ailleurs,
conclu
pour une durée de deux ans,
reconductible deux fois
un an
et
passé
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
sans
montant
minimum
ni
montant maximum. Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24
février 2017
portant délégation
au
Conseil
permanent
de
certaines
attributions,
notamment
en
matière
de
«Décisions
concernant
l'engagement
des
procédures
de
passation
des
marchés
formalisés
de
travaux,
fournitures
et
services et accords-cadres », Le
Conseil
permanent est
invité
à
autoriser
Monsieur
le
Président à
engager
la
procédure
de
consultation
des
entreprises,
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert,
pour
la
fourniture
d'Equipements de Protection Individuelle, selon l’allotissement ainsi ajusté.
ADOPTE A L'UNANIMITE
2
nr
———
———s
Siège
Egoitzcr
Sedença
15 avenue
Foch - CS 88 507
15 Foch
Etorbidea - CS 88 507
15
Avienguda
Foch
- CS 86 507
64
185 Bayonne Ceclex
64
185
Baiona Cedex
O4
185
baiona Cedex
O5 59 44
72
72
O5 59 44
79
72
O5 59 44
79
72 Pour : 57 voix Contre : O voix Abstention : O Ne participe pas au vote : 0 Non votants : O Certifié exécutoire
Envoyé en préfecture le 15/04/2019 Reçu en préfecture le 15/04/2019
SE
ID : 064-200067106-20190409-CP20190409_016-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services, Jean-Marie MARTINO
Transmis au contrôle de légalité le : 15 avril 2019 Publié le :
15 avril 2019
— Siège 15 avenue
Foch - CS 88 507
64
185
Bayonne
Cedex
O6
59 44
72
79
3
Egoitza
Sedença
15 Foch
Horbidea
- CS 88 507
15
Aienguda
Foch -
CS 88
507
GA
185
Baiona Cedex
O4
185
Baiona Ceclkex
O5 59 44
79
79
O5
59 44
72
72