Conseil Municipal - reunion23.06.2020

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Conseil Municipal - reunion23.06.2020 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Berneuil-en-Bray. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion23.06.2020)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Séance du 23/06/2020

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 JUIN 2020

Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 19 juin 2020 s’est réuni en séance ordinaire le mardi 23 juin 2020 à dix-neuf heures trente sous la Présidence de Monsieur Jacky PETIT.

Ordre du jour :

- Plateau de sécurité RD93 (autorisation de signature de la convention)

- Désignation d’un délégué suppléant à l’ADTO

- Désignation d’un délégué à l’agriculture

- Désignation des délégués titulaires et suppléants commission des impôts - Transfert de compétence « Maîtrise de la demande en énergie et énergies renouvelables » au SE60

- Travaux envisagés pour 2021 (rapport commission de travaux)

- Compte rendu par le Maire de ses délégations utilisées entre le 23 mai et le 23 juin - Rapport commission communication

- Questions diverses

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

PETIT Jacky LETELLIER Jean-Michel VANDE BURIE Jean-Louis BOURGES Kévin

FORTUNA Marie-Christine DEPAEPE Camille

LECNIK Gilles CASTRO Franck

MULLER Simon HERMEL Frédéric

GRAIRE Sandrine CONTINSUZAT Patrick DUCROT Audeline

GRASSI Chantal

Absente : Vanessa HURTAULT n’a pas pris part aux délibérations elle est arrivée à 20h30.

Secrétaire de séance : BOURGES Kévin

Le conseil municipal adopte le procès- verbal du 04 juin 2020 à 20H30

Délibération 2020/026

Annule et remplace la délibération 2020/003 du 20/02/2020

Convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de sécurité sur la RD93 à l’entrée de Berneuil en Bray (côté les Vivrots)

Après avoir pris connaissance de la nouvelle convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de sécurité sur la RD93 à l’entrée de Berneuil en Bray (côté les Vivrots) entreSéance du 23/06/2020

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Conseil Départemental de l’Oise et la commune de BERNEUIL EN BRAY, qui remplace celle approuvée le 20 février 2020 compte tenu du changement d’implantation du plateau surélevé, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- émet un avis favorable sur la convention présentée par le Conseil Départemental - autorise Monsieur le Maire à signer cette dite convention

Délibération 2020/027

Désignation d’un délégué suppléant à l’ADTO :

Lors de sa séance du 23 mai le conseil municipal a désigné Monsieur Simon MULLER comme délégué titulaire à l’ADTO.

En complément de la délibération n° 2020/013 du 23 mai 2020, Monsieur le Maire propose que la commune soit représentée également par un délégué suppléant en cas d’absence de M. Simon MULLER.

Après en avoir délibéré le conseil municipal désigne Madame Marie Christine FORTUNA en qualité de suppléant à l’ADTO.

Délibération 2020/028

Désignation d’un délégué à la Chambre de l’Agriculture :

Monsieur le Maire propose Monsieur Simon MULLER comme délégué à la chambre d’agriculture

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal désigne Monsieur Simon MULLER délégué à la chambre de l’agriculture

Délibération 2020/029

Désignation des délégués titulaires et suppléants à la commission communale des impôts directs :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à l’issue des élections municipales, la commission communale des impôts directs doit être renouvelée.

Cette commission est composée :

- du Maire, Président de la commission

- de 06 commissaires titulaires

- de 06 commissaires suppléants

Après en avoir délibéré le conseil municipal désigne :Séance du 23/06/2020

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Délégués titulaires : Chantal GRASSI, Marie-Christine FORTUNA, Sandrine GRAIRE, Simon MULLER, Frédéric HERMEL, Jean-Michel LETELLIER,

Délégués suppléants : Audeline DUCROT, Jean-Louis VANDEBURIE, Kévin BOURGES, Franck CASTRO, Gilles LECNIK, Patrick CONTINSUZAT

Délibération 2020/030

Transfert de compétence « Maîtrise de la demande en énergie et énergies renouvelables » SE60 :

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat d’Energie de l’Oise, lors de sa réunion du Comité Syndical du 27 juin, a approuvé une modification statutaire qui lui permet d’accompagner et soutenir les collectivités locales dans leurs démarches énergétiques et environnementales, en menant des études et actions contribuant à atteindre les objectifs de la loi sur la Transition Energétique d’août 2015 que sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diversification du modèle énergétique et la montée en puissance des énergies renouvelables.

Grâce à cette modification statutaire, les communes membres peuvent profiter de l’expertise du Syndicat en matière d’optimisation énergétique dans le cadre d’une compétence optionnelle à laquelle elles adhèrent.

Monsieur le Maire propose de confier au Syndicat la compétence Maîtrise de la Demande en Energie et Energie Renouvelables MDE/EnR).

Le Syndicat peut assurer les services d’efficacité énergétique suivants et le développement des énergies renouvelables, comprenant notamment :

- la conduite de toute étude et l’apport de conseils en vue d’une gestion optimisée et d’une utilisation rationnelle des énergies du patrimoine communal (bâtiments et équipements).

- La conduite de bilans, diagnostics

- La mise en place d’outils d’efficacité énergétique et l’aide à l’élaboration et au suivi de programmes de travaux ou d’information-sensibilisation.

- La recherche de financements et le portage de projets liés

- La gestion et la valorisation des certificats d’économie d’énergie

- La conduite d’études et l’apport de conseils en matière de développement des énergies renouvelables

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents.

Vu les statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise adoptés par arrêté préfectoral en date du 04 novembre 2016, notamment l’article 4.9.

Article 1 : transfère au Syndicat d’Energie de l’Oise la compétence Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (MDE/EnR)Séance du 23/06/2020

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Article 2 : autorise les services du Syndicat d’Energie de l’Oise à collecter, traiter, contrôler, analyser les données énergétiques du patrimoine communal.

Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Il est noté au procès-verbal que Madame Vanessa HURTAULT est arrivée à 20H30 et n’a pas pris part aux délibérations.

Travaux envisagés pour 2021 en vue de préparer des demandes de subvention : (rapport de la commission de travaux)

Gilles LECNIK Vice-Président de la commission de travaux donne lecture du compte rendu de la réunion de la commission de travaux qui a eu lieu le 18 juin 2020 à 18h30

Travaux envisagés en 2021 en vue de préparer des demandes de subvention

1) Etudes à lancer pour demandes de subventions à déposer en fin d’année 2020 - Changement des portes et fenêtres et du mode de chauffage pour économie d’énergie

- Création d’un parking sur le terrain vague aux pieds de l’église, devant la salle des fêtes

- Changement du mode de chauffage et remplacement de l’entrée cathédrale, des faux plafonds avec isolation de la salle des fêtes pour économie d’énergie

- Changement du mode de chauffage de la mairie

2) Création de 4 lanternes d’éclairage supplémentaires : rue Neuve, impasse Denelle, route de Beauvais et rue du Larris Villers

3) Pose de caniveaux CC1

- Rue de Fontenille

- Rue des Vaches

- Route de Noailles sortie de Berneuil vers Auneuil

4) Réfection du chemin rural aux Niards emporté par les inondations

Après avoir écouté les avis de chaque membre, le conseil municipal émet un avis favorable sur les travaux suivants :

1) Etudes à lancer pour demandes de subventions à déposer en fin d’année 2020 - Changement des portes et fenêtres et du mode de chauffage pour économie d’énergie

- Changement du mode de chauffage et remplacement de l’entrée cathédrale, des faux plafonds avec isolation de la salle des fêtes pour économie d’énergie

2) Création de 4 lanternes d’éclairage supplémentaires : rue Neuve, impasse Denelle, route de Beauvais et rue du Larris VillersSéance du 23/06/2020

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3) Pose de caniveaux CC1

- Rue de Fontenille

- Rue des Vaches

- Route de Noailles sortie de Berneuil vers Auneuil

4) Réfection du chemin rural aux Niards emporté par les inondations

La création d’un parking sur le parking sur le terrain vague aux pieds de l’église n’a été retenue pour une demande de subvention en 2021.

Compte rendu par le Maire de ses délégations utilisées entre le 23 mai et le 23 juin :

Monsieur le Maire donne la liste des commandes passées depuis le 23 mai 2020 et mandatées en section de fonctionnement :

Entreprise désignation montant HT Montant TTC

PIC-MATIC

création de prises

téléphonie, passage de

fourreau de fibre,

remplacement du

câble téléphonique,

raccordement au

poteau 560,00 € 672,00 €

GANTIER

PAYSAGE

curage de la mare de

Vaux et du fossé 4 854,00 € 5 824,80 €

COLAS

purge de chaussée

chemin de grumesnil 1 296,00 € 1 555,20 €

COLAS

reprofilage chemin du

Larris Villers 7 980,00 € 9 576,00 €

Société Oise TP

bicouche lotissement

du Moulin à Vent 12 798.48 € 15 358,18 €

TOTAL 27 488.48 € 32 986.18 €

Rapport commission communication :

Marie-Christine FORTUNA Vice-Présidente de la commission de communication donne lecture du compte rendu de la réunion du 15 juin 2020

Les principaux thèmes retenus :

- SMS aux administrés pour les informations urgentes,

- Bulletin annuel à conserver

- Livret d’accueil pour les nouveaux arrivantsSéance du 23/06/2020

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- BBB par trimestre etc…

Rapport commission environnement :

Jean-Michel LETELLIER Vice-Président de la commission environnement donne lecture du compte rendu de la réunion du 22 juin à 18H00

Les principaux objectifs retenus :

1) Opération de nettoyage village et chemins

- Organiser une marche nettoyage coordonnée avec la commission communication

2) Promouvoir le nettoyage devant chez soi

3) Recensement des chemins communaux

- Finalité : mettre en place des circuits de promenade autour de Berneuil et de ses hameaux

4) Fleurissement du village entrées et sorties

5) Installation de table et bancs pour pique-nique

Questions diverses :

Madame Marie-Christine FORTUNA fait le point sur la reprise du fonctionnement des écoles après le déconfinement.

La séance est levée à 21H45