Déliberation - CONSEILMUNICIPAL 09MAI2017

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Déliberation - CONSEILMUNICIPAL 09MAI2017 Document publié le Mardi 9 mai 2017 par la commune de Saint-Germer-de-Fly. Lien du pdf (Déliberation - CONSEILMUNICIPAL 09MAI2017)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, 1

1 1 COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU DU DU DU 09 MAI 09 MAI 09 MAI 09 MAI 2017 2017 2017 2017

Désignation d’un secrétaire d Désignation d’un secrétaire d Désignation d’un secrétaire d Désignation d’un secrétaire de séance e séance e séance e séance Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Madame désigne Madame désigne Madame désigne Madame Caroline NUC Caroline NUC Caroline NUC Caroline NUC secrétaire de séance.

Approbation du compte Approbation du compte Approbation du compte Approbation du compte- - - -rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2017 rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2017 rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2017 rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2017 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, app app app approuve rouve rouve rouve le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 28 mars 2017.

Communauté de Commune Communauté de Commune Communauté de Commune Communauté de Communes s s s du Pays de Bray du Pays de Bray du Pays de Bray du Pays de Bray – – – – Transfert de la Compétence Transfert de la Compétence Transfert de la Compétence Transfert de la Compétence « « « « assainissement assainissement assainissement assainissement » » » »

Par courrier en date du 07 avril 2017, Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Bray nous a transmis la délibération du Conseil Communautaire relative au transfert de compétence « assainissement ».

Le Conseil Communautaire a validé ce transfert de compétence « assainissement » à la Communauté de Communes du Pays de Bray à compter du 1er janvier 2018 afin de se conformer aux dispositions de la loi NOTRe au titre de compétence optionnelle.

Il convient maintenant que le Conseil Municipal de Saint Germer de Fly émette un avis sur ce même transfert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• valide valide valide valide ce transfert de compétence «assainissement» à la Communauté de Communes du Pays

de Bray à compter du 1er janvier 2018 afin de se conformer aux dispositions de la loi NOTRe au titre de compétence optionnelle,

• au au au autorise torise torise torise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’instruction de ce dossier.

SE60 SE60 SE60 SE60 – – – – Remplacement de 9 armoires EP Remplacement de 9 armoires EP Remplacement de 9 armoires EP Remplacement de 9 armoires EP - - - - de 95 lanternes sur PBA de 95 lanternes sur PBA de 95 lanternes sur PBA de 95 lanternes sur PBA – – – – Village Village Village Village Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés :

- Vu la nécessité de procéder à la Rénovation Eclairage Public pour le Village

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Liberté Liberté Liberté – – – – Egalité Egalité Egalité Egalité – – – – Fraternité Fraternité Fraternité Fraternité ______ ______ ______ ______

DEPARTEMENT DE L'OISE DEPARTEMENT DE L'OISE DEPARTEMENT DE L'OISE DEPARTEMENT DE L'OISE ______ ______ ______ ______

Arrondissement de BEAUVAIS Arrondissement de BEAUVAIS Arrondissement de BEAUVAIS Arrondissement de BEAUVAIS ______ ______ ______ ______

Canton de GRANDVILLIERS Canton de GRANDVILLIERS Canton de GRANDVILLIERS Canton de GRANDVILLIERS ______ ______ ______ ______

MAIRIE DE SAINT-GERMER DE FLY

60850 - SAINT-GERMER DE FLY

: 03.44.82.50.15.

Fax : 03.44.82.82.09.

E.Mail : mairie-st-germer@wanadoo.fr

http://www.mairie-st-germer.fr/2

2 2

- Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 20 avril 2017 s'élevant à la somme de 109 782.18 euros 109 782.18 euros 109 782.18 euros 109 782.18 euros (valable 3 mois)

- Vu le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune 92 899.05 euros 92 899.05 euros 92 899.05 euros 92 899.05 euros (sans subvention) ou 42 609.21 euros 42 609.21 euros 42 609.21 euros 42 609.21 euros (avec subvention)

Le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet qu’ «afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat [intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité] visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.»

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée.

Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

- Vu les statuts du SE 60 en date du 04 Novembre 2016

- accepte accepte accepte accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder à la Rénovation

Eclairage Public pour Village,

- demande demande demande demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux,

- prend acte prend acte prend acte prend acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation

en vigueur à la date de réalisation des travaux,

- autorise autorise autorise autorise le versement d’un fonds de concours au SE60,

- inscrit inscrit inscrit inscrit les sommes qui seront dues au SE 60 au Budget communal des 'années 2017 et 2018,

en section d'investissement à l'article 204158, selon le plan de financement prévisionnel joint,

- prend acte prend acte prend acte prend acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à

hauteur de 50%,

- dit que dit que dit que dit que les travaux devront être réalisés à compter de septembre 2017.

SE60 SE60 SE60 SE60 – – – – Transfert de la compétence « Transfert de la compétence « Transfert de la compétence « Transfert de la compétence « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (MDE/ Renouvelables (MDE/ Renouvelables (MDE/ Renouvelables (MDE/Enr) Enr) Enr) Enr) Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat d’Energie de l’Oise, lors de la réunion du Comité Syndical du 27 juin, a approuvé une modification statutaire qui lui permet d’accompagner et soutenir les collectivités locales dans leurs démarches énergétiques et environnementales, en menant des études et actions contribuant à atteindre les objectifs de la loi sur la Transition Energétique d’août 2015 que sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diversification du modèle énergétique et la montée en puissance des énergies renouvelables.3

3 3

Grâce à cette modification statutaire, les communes membres peuvent profiter de l’expertise du Syndicat en matière d’optimisation énergétique dans le cadre d’une compétence optionnelle à laquelle elles adhérent.

Monsieur le Maire propose de confier au Syndicat la compétence « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (MDE/EnR) ».

Le Syndicat peut assurer les services d’efficacité énergétique suivants et le développement des énergies renouvelables, comprenant notamment :

- la conduite de toute étude et l’apport de conseils en vue d’une gestion optimisée et d’une utilisation rationnelle des énergies du patrimoine communal (bâtiments et équipements).

- la conduite de bilans, diagnostics

- la mise en place d’outils d’efficacité énergétique et l’aide à l’élaboration et au suivi de programmes de travaux ou d’information-sensibilisation

- la recherche de financements et le portage de projets liés

- la gestion et la valorisation des certificats d’économie d’énergie

- la conduite d’études et l’apport de conseils en matière de développement des énergies renouvelables

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Vu les statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise adoptés par arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2016, notamment l’article 4.9.

*transf transf transf transfère ère ère ère au Syndicat d’Energie de l’Oise la compétence Maîtrise de la Demande en Energie et

Energies Renouvelables (MDE/EnR)

*autorise autorise autorise autorise les services du Syndicat d’Energie de l’Oise à collecter, traiter, contrôler, analyser les

données énergétiques du patrimoine communal.

*autorise autorise autorise autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Epicerie Epicerie Epicerie Epicerie – – – – Bail Bail Bail Bail

Monsieur et Madame MALAISE ont décidé de résilier le bail qui nous unissait pour l’épicerie.

Lors du dernier conseil municipal, en questions diverses, il avait été présenté au Conseil Municipal trois candidatures et un choix avait été émis.

Il convient aujourd’hui de prendre la délibération nécessaire pour un nouveau bail entre la Commune de Saint Germer de Fly et la SAS LE JARDINO, composée de Monsieur BAIH BRAHIM, né le 12 novembre 1969 à ABHRI AIT BRAIM(MAROC) et de Monsieur BAIH ALI, né le 20 mai 1974 à BOUNAAMANA (Maroc).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

décide décide décide décide la résiliation du bail entre la Commune de Saint Germer de Fly et Monsieur et Madame

MALAISE au 31 mars 2017, sans indemnité de part et d’autre,

décide décide décide décide de donner un bail commercial à Monsieur BAIH BRAHIM et Monsieur BAIH ALI pour les

locaux ci-après désignés :4

4 4

A Saint Germer de Fly (Oise) – 13, Place de Verdun

Un ensemble immobilier comprenant :

Au rez-de-chaussée : un magasin

Cour et deux garages

Porte cochère commune

Le tout figurant au cadastre :

Pour la partie privative : Section B N° 1012 pour 10a 41ca,

Pour la partie commune (porche) : Section B N° 198 pour 23 ca.

décide décide décide décide que lesdits locaux devront être affectés exclusivement par le preneur à l’usage suivant :

épicerie, mercerie, fruiterie, journaux, dépôt de pain, souvenirs, cadeaux, librairie, papeterie, produits frais, quincaillerie, droguerie, dépôt de gaz, jeux de grattage…

décide décide décide décide que ledit bail commercial sera conclu pour une durée de neuf (9) années entières et

consécutives qui commencera à courir le 1er juin 2017 pour se terminer le 31 mai 2026, moyennant un loyer annuel de 4800.00 € Hors Taxe 4800.00 € Hors Taxe 4800.00 € Hors Taxe 4800.00 € Hors Taxe payable en douze termes égaux chacun. Ledit loyer sera révisable annuellement en fonction de la variation de l’indice INSEE du coût de la construction

décide décide décide décide que le preneur versera le jour de la signature de l’acte de bail commercial à titre de dépôt de

garantie la somme de 0 €

décide décide décide décide que le preneur remboursera à la Commune l’intégralité des impôts et taxes auquel l’immeuble

est ou pourra être assujetti

décide décide décide décide que la Commune établira à ses frais l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires pour

la signature dudit bail commercial

décide décide décide décide que l’ensemble des frais et droits liés à l’établissement de l’acte notarié de bail commercial

sera pris en charge par le preneur audit bail

donne donne donne donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de signer l’acte de bail commercial en l’Etude de

Maître Philippe PLASKOWSKI, notaire à Saint Germer de Fly (Oise)

accorde accorde accorde accorde à Monsieur BAIH BRAHIM et Monsieur BAIH ALI sept (7) mois de loyer gratuits (du 1er

juin 2017 au 31 décembre 2017)

Départ en retraite de Madame LEMENAGER Départ en retraite de Madame LEMENAGER Départ en retraite de Madame LEMENAGER Départ en retraite de Madame LEMENAGER : cadeau et organisation de la : cadeau et organisation de la : cadeau et organisation de la : cadeau et organisation de la cérémonie cérémonie cérémonie cérémonie

Madame LEMENAGER part en retraite à la fin de l’année scolaire après 14 ans de services au sein de l’Ecole Elémentaire de Saint Germer de Fly.

Le Conseil Municipal, les professeurs des écoles et les parents d’élèves souhaitent organiser une cérémonie le jeudi 22 juin 2017 et lui offrir un cadeau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

* accepte accepte accepte accepte que la Commune participe financièrement au cadeau, à hauteur de 200 € 200 € 200 € 200 €.

* accepte accepte accepte accepte que la Commune participe matériellement (prêt de la salle des fêtes) (prêt de la salle des fêtes) (prêt de la salle des fêtes) (prêt de la salle des fêtes) et financièrement à la

cérémonie (achat d’une partie de la boisson). (achat d’une partie de la boisson). (achat d’une partie de la boisson). (achat d’une partie de la boisson).5

5 5

Budget communal Budget communal Budget communal Budget communal – – – – Décision modificative n° 1 Décision modificative n° 1 Décision modificative n° 1 Décision modificative n° 1 Afin de pouvoir lancer la Commande concernant le remplacement de 9 armoires EP - de 95 lanternes sur PBA – Village avec le SE60, il convient de prendre une Décision Modificative comme ci-après :

* Opération 10005 – Bâtiments – Article 2315 - - - - 23 23 23 23 000.00 € 000.00 € 000.00 € 000.00 € * Opération 52 – Rénovation Eclairage Public – Article 21534 + 23 + 23 + 23 + 23 000.00 € 000.00 € 000.00 € 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte accepte accepte accepte de prendre cette décision

modificative.

Questions diverses Questions diverses Questions diverses Questions diverses Monsieur Alain LEVASSEUR,

- Précise que, compte tenu du 2eme tour des élections législatives, la cérémonie de l’Appel du 18 juin se fera le samedi 17 juin à 18h00,

- Dit que le devis de Monsieur DAUBOIN concernant les peupliers ne lui convient pas, un deuxième devis a été demandé,

- Explique que les déjections canines au niveau du Monument aux Morts et de l’herbe devant l’Abbatiale pose de gros problèmes. Il est proposé plusieurs solutions : boîtiers avec sacs poubelles des interdictions suivies d’amande,

- Fait part au Conseil Municipal de la demande du Kebab de mettre des tables et des chaises devant le magasin quand il fait beau. Le Conseil Municipal n’e »st pas contre mais demande que cela soit retiré la nuit, que les proriétaires fassent le nettoyage nécessaire (mégots de cigarettes) et fassent tout particulièrement attention à la sécurité,

- Précise que les terrains au Tallis aux Renards ne se vendent pas. L’Opac propose d’effectuer des travaux (trottoirs, éclairage) afin de les rendre plus vendeurs. Une première réunion aura lieu le 11 mai 2017 à 14h00,

- Explique que l’Appel d’Offres concernant les logements au-dessus de l’épicerie est lancé,

- Explique que concernant l’abbaye les dossiers sont toujours en cours ; des dérogations ont été obtenues et également ders subventions,

- Fait part du fait que le permis de construire concernant le futur restaurant scolaire de l’école maternelle a été déposé. Sur un montant total de 173 594.00 €, l’Etat donne une subvention de 67 500.00 € et le Conseil Départemental donne une subvention de 53 810.00 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.

Le Maire,

Alain LEVASSEUR,