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Déliberation - 77 d1445939667101 387
Document publié le Vendredi 16 octobre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 77 d1445939667101 387)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 16 octobre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 06/10/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 19/10/2015
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2015
Délibération n° D-2015-387
Cession de la maison d'habitation sise 84 avenue de Paris à
Niort
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 octobre 2015
Délibération n° D-2015-387
Direction Patrimoine et Moyens Cession de la maison d'habitation sise 84 avenue de Paris à Niort
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La Ville de Niort est propriétaire de la maison sise 84 avenue de Paris cadastrée section CR n°436 d’une superficie cadastrale de 3a 75ca.
Cette maison a fait l’objet d’une procédure de vente aux enchères publiques le 18 juin 2015 qui s’est soldée par une carence d’enchères.
Ce bien est donc resté potentiellement toujours en situation de vente par la collectivité et la publicité générée par la procédure de vente aux enchères a permis à quelques personnes de se montrer intéressées par ce bien immobilier.
Une personne a fait une proposition d’achat ferme auprès de la Ville de Niort pour un montant de 250 000,00 € et il vous est proposé d’y apporter une suite favorable.
Cette cession fera l’objet d’un compromis de vente comprenant :
- une clause suspensive d’obtention de prêt par l’acquéreur ;
- le versement d’un acompte de 5% du prix de vente soit 12 500,00 €.
Il s’agit d’une opération strictement patrimoniale dans le but de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif, en conséquence cette opération n’est pas soumise à TVA.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser la cession de la maison sise 84 avenue de Paris à Niortau prix de 250 000,00 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le compromis de vente qui comprendra une clause suspensive d’obtention de prêt par l’acquéreur et le versement d’un acompte de 5% du prix de vente, soit 12 500,00 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié de cession à venir ;
- préciser que les frais liés à la réalisation du compromis et de l’acte authentique seront à la charge de l’acquéreur.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY