Conseil Municipal - 77 d1750254584025

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Conseil Municipal - 77 d1750254584025 Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Niort. Lien du pdf (Conseil Municipal - 77 d1750254584025)Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 40

Convocation du Conseil municipal :

le 10/06/2025

Publication :

le 20/06/2025

SEANCE DU 16 JUIN 2025

Délibération n° D-2025-197

Subvention - Convention pluriannuelle 2024-2026 - Mission

Locale - Avenant n°1 - Solde - Année 2025

Président :

Monsieur Jérôme BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD.

Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE

Excusés :

Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Mélina TACHE, Monsieur Sébastien MATHIEU.CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juin 2025

Délibération n° D-2025-197

Direction Animation de la Cité Subvention - Convention pluriannuelle 2024-2026 - Mission Locale - Avenant n°1 - Solde - Année 2025

Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville de Niort souhaite soutenir le Centre Information Jeunesse (CIJ) labellisé par l’Etat et porté par la Mission Locale Sud Deux-Sèvres depuis 2018. Cette mutualisation opérationnelle permet de proposer une offre de services pour tous les jeunes du territoire, en termes d’accueil, d’information, de conseil et d’accompagnement dans de nombreux domaines : emploi, formation, orientation, culture, loisirs, mobilité, logement, santé.

Le service Centre d’Information Jeunesse (CIJ) de la Mission Locale a vu son Label « Info jeunesse » renouvelé par l’Etat pour la période 2023-2028. Ce label garantit à la Ville de Niort et aux usagers la qualité des services rendus. Cette labellisation implique le respect du cahier des charges des « Centres informations jeunesse ».

Pour cette période, le Centre d’Information Jeunesse (CIJ) développe son projet autour de 5 axes thématiques :

- Axe 1 : Inscrire le CIJ dans un maillage partenarial renforcé ;

- Axe 2 : S’inscrire dans une dynamique « Aller vers et avec » les jeunes et d’un CIJ « hors les murs » ;

- Axe 3 : L’information jeunesse à l’ère du numérique ;

- Axe 4 : Répondre aux besoins d’un public nouveau : les étudiants ; - Axe 5 : Créer les conditions de la réussite pour un élargissement du territoire d’intervention du CIJ à l’ensemble du Sud Deux-Sèvres.

Dans ce cadre, la Ville de Niort a renouvelé, suite à l’approbation du Conseil municipal du 23 septembre 2024, la convention triennale pour la période 2024-2026 avec la Mission Locale, pour soutenir les actions portées par le Centre d’Information Jeunesse (CIJ).

La contribution de la Ville de Niort au titre de l’année 2025 est fixée à 40 000 €.

Pour mémoire, un acompte de 16 000 € a déjà été versé en 2025 à la Mission Locale. Il est donc proposé à l’Assemblée municipale d’attribuer le solde de la subvention, soit 24 000 €.Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’avenant n°1 relatif à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2024-2026 avec la Mission Locale Sud Deux-Sèvres et autoriser sa signature ainsi que le versement du solde de la subvention afférente, soit 24 000 €, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.

Madame Sophie BOUTRIT et Monsieur Eric PERSAIS n’ayant pas pris part à la délibération.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 2

Excusé : 3

Le Secrétaire de séance

Lydia ZANATTA

Le Président de séance

Jérôme BALOGEAVENANT N°1 A LA CONVENTION

ENTRE LA VILLE DE NIORT

ET LA MISSION LOCALE SUD DEUX-SEVRES

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2025, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d’une part,

ET

La Mission Locale Sud Deux-Sèvres, représentée par Monsieur Eric PERSAIS, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’association,

d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

PREAMBULE

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville de Niort souhaite soutenir le Centre Information Jeunesse (CIJ) labellisé par l’Etat et porté par la Mission Locale Sud Deux-Sèvres depuis 2018. Cette mutualisation opérationnelle permet de proposer une offre de services pour tous les jeunes du territoire, en termes d’accueil, d’information, de conseil et d’accompagnement dans de nombreux domaines : emploi, formation, orientation, culture, loisirs, mobilité, logement, santé.

Le service CIJ de la Mission Locale a vu son Label « info jeunesse » renouvelé par l’Etat pour la période 2023- 2028. Ce label garantit à la Ville de Niort et aux usagers la qualité des services rendus. Cette labellisation implique le respect du cahier des charges des « Centres informations jeunesse ».

Pour cette période, le CIJ développe son projet autour de 5 axes thématiques :

 Axe 1 : Inscrire le CIJ dans un maillage partenarial renforcé

 Axe 2 : S’inscrire dans une dynamique « Aller vers et avec » les jeunes et d’un CIJ « hors les murs »  Axe 3 : L’information jeunesse à l’ère du numérique

 Axe 4 : Répondre aux besoins d’un public nouveau : les étudiants  Axe 5 : Créer les conditions de la réussite pour un élargissement du territoire d’intervention du CIJ à l’ensemble du Sud Deux-Sèvres

Dans ce cadre, la Ville de Niort a renouvelé la convention triennale pour la période 2024-2026 avec la Mission Locale pour soutenir les actions portées par le CIJ, suite à l’approbation du Conseil municipal du 23 septembre 2024.

ARTICLE 1

L’article 4 de la convention est modifié comme suit :

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 – Les moyens

Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2, et à la condition qu’elle respecte les objectifs et les clauses de la convention d’objectifs initiale, la Ville de Niort attribue à l’association, pour l’exercice 2025, une subvention de 40 000 €.4.2 – Modalités de versement :

Pour l’exercice 2025 :

- Un acompte de 16 000 € a été versé au 1er trimestre 2025 ;

- Le solde de 24 000 € sera versé à l’issue du Conseil municipal du 16 juin 2025.

Le versement de ce solde sera versé en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal produit par cette dernière.

Les autres articles restent inchangés.

Pour le Maire de Niort

L’Adjointe déléguée

Rose-Marie NIETO

Mission Locale Sud Deux-Sèvres

Le Président

Eric PERSAIS