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Arrêté - PA 2024 325 Vitrolles Terre de Dinosaures Fontblanche
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 325 Vitrolles Terre de Dinosaures Fontblanche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Len
Vitrolle vivre ensemçoie
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 2
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : (] 5 A] 2024 Mis en ligne le :
Objet : Vitrolles, Terre de dinosaures
Lieu: Parc de Fontblanche 0 2 MAI 2024
Date: 18 mai 2024
N° Acte : 3.5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, lui
conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu l'article L2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la sécurité intérieure et, notamment son L511-1 ;
Vu le code de la voirie routière et, notamment son article L113-2 ;
Vu le plan gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1% décembre 2016 ;
Vu l'arrêté municipal n° 14-216 du 19 septembre 2014 portant règlement général de police dans les parcs et jardins de la Ville de Vitrolles ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la règlementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Vu la volonté de la ville d'organiser une animation intitulée “Vitrolles terre de dinosaures” aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ; .
ARRETE
Article 1
La Ville de Vitrolles organise une animation intitulée « Vitrolles, Terre de dinosaures » dans le parc
de Fontblanche, le samedi 18 mai 2024 de 10h à 18h. Dans le cadre de l'installation et la
désinstallation, le site sera occupé de 8h à 20h,
Article 2
Le samedi 18 mai 2024, de 8h à 20h, l'allée des artistes sera fermée par des moyens physiques lourds après le stade annexe, qui sera ouvert pour permettre le stationnement des véhicules des visiteurs,
Le stationnement sera interdit sur le parking situé entre le domaine de Fontblanche et la maison
associative de quartier de la Frescoule, sauf aux véhicules de service, de secours et des personnes autorisées.
Article 3
Des food-trucks et étals disposant d'un permis de stationnement, en conformité administrative,
électrique et sanitaire, seront installés dans le parc de Fontblanche par les organisateurs. Les exposants devront respecter le règlement européen CE 178/2002, complété par le règlement 852/2004 en vigueur depuis le 1° janvier 2006, et avoir souscrit une assurance spécifique à leur activité,
Article 4
La sécurité (hormis la Police Municipale) sera assurée par les membres de la société privée agréée, PROTECTION EUROPE SECURITE.
Conformément aux articles L613-1 et L613-2 du code de la sécurité intérieure, la société de sécurité choisie et agréée par la Préfecture est autorisée, avec le consentement de leurs propriétaires, à effectuer les fouilles des sacs et à intervenir selon les besoins de la manifestation organisée par la Ville de Vitrolles. La surveillance des biens placés sur le domaine public par la société P.E.S sera soumise à l'obtention de l'autorisation préfectorale.
Des affiches rappelant les directives préfectorales dans le cadre du plan VIGIPIRATE seront disposées sur le site.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr Article 5
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le code de la Route.
Article 6
Les partenaires de la manifestation « Vitrolles, terre de dinosaures » sont tenus d'assurer contre tous les risques, le personnel, tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel, y compris lors du transport. En cas d'accident du travail, impliquant les employés, des bénévoles ou des participants associatifs, ceux-ci sont tenus d'effectuer les formalités légales. Ils s'engagent, dans le cadre de cette manifestation à être à jour de leur police d'assurance et d'être en conformité avec la règlementation en vigueur concernant leurs activités.
Article 7
La direction de la voirie réseau circulation sera chargé d'afficher un exemplaire du présent arrêté municipal sur site, 7 jours minimum avant le début de la manifestation et de mettre en place la signalisation et le barriérage relatifs aux dispositions de l'article 2.
Article 8
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 9
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L 2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice de la Culture et du Patrimoine,
- Monsieur le Directeur de l’Animation et Evènementiel,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur de la Communication,
- Monsieur le Directeur Exploitation Entretien,
- Madame la Directrice de l'Environnement et Aménagement du Paysage, - Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
_ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
- Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours.
Jean-Claude MATHON
Conseiller Municipal délégué à
HOTEL DE VILLE -— BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr