Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA 2024 325 Vitrolles Terre de Dinosaures Fontbl
Arrêté - PA 2024 349 Vitrolles Bourgeonne Place de Proven
Arrêté - PA 2024 151 VD MR ROUSSANGE Carnaval 2024
Arrêté - PA 2024 741 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA 2024 250 DB et VD Appaloosa Riders Moto Club Pr
Arrêté - PA 2024 662 Sciences a Vitrolles 2024 Les Pins
Arrêté - PA 2024 212 Vitrolles Aventure Divers points
Arrêté - PA 2024 225 Vitrolles 1900 Vieux Village
Arrêté - PA 2024 845 Vitrolles Entreprendre Permis de sta
Arrêté - PA 2024 290 Vitrolles Olympiades Citoyennes Plac
Arrêté - PA 2024 341 vd Authentiques Mineraux Vitrolles Terre de Dinosaures
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 341 vd Authentiques Mineraux Vitrolles Terre de Dinosaures)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolle vivre ensemboic
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 3 UA
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
PERMIS DE STATIONNEMENT
Mis en Le MAI 2024
Objet : Vente au déballage
Lieu : Domaine de Fontblanche 1 3 MAI 2024
Date: 18 mai 2024
N° d'acte : 3.5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articies L.2212-1 et suivants, conférant au Maire des pouvoirs généraux en matière de Police ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants ;
Vu l’article L.113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le Code de commerce et notamment les articles L310-2, L310-5 et R310-8, R310-9 et R310-19 ; Vu le Code pénal ;
Vu la délibération n° 24-08 du 15 février 2024 relative aux tarifs publics pour l'année 2024 ; Vu l'arrêté municipal portant règlementation de l'animation « Vitrolles terre de dinosaures » ; Vu l'arrêté municipaln® 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Considérant la déclaration préalable de vente au déballage de Monsieur CUELLO Arnaud, pour la société Authentiques Minéraux, en date du 22 avril 2024 lors de la manifestation « Vitrolles terre de dinosaures » aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant que l'occupation du domaine public est soumise à autorisation et redevance ;
ARRÊTE
Article 1
Monsieur CUELLO Arnaud - Société Authentiques Minéraux - n° de Siret 949 598 577 000 11 - est autorisé à installer un étal de 6 m x 1m, Domaine de Fontblanche, dans le cadre d'une vente au déballage de bijoux, minéraux, encens, le samedi18 mai2024,de 10h00 à 18h00, lors de l'animation « Vitrolles terre de dinosaures ». Le placement s'effectuera suivant les recommandations de l'équipe municipale.
Article 2
L'autorisation est nominative, personnelle, précaire et révocabie par l'administration territoriale. Ele ne peut être vendue, cédée ou louée, même à titre gratuit. Elle est valable uniquement pour les lieu et dates définis à l'article 1.
Article 3
Le permissionnaire s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Article 4
Le permissionnaire devra maintenir un passage d'au moins un mètre quarante, pour permettre la circulation des personnes à mobilité réduite et des piétons sur le domaine public.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www.vitrolles19.fr Article 5
Le titulaire de cette autorisation s'engage à être à jour de sa police d'assurance dans le cadre de son activité.
Article 6
Le présent permis de stationnement est assujetti au paiement d'une redevance d'occupation du domaine public pour "exploitation d'un étal, stand, barnum...”. Cette redevance est fixée à 3,33 € (trois euros trente-trois centimes) par m2 et par jour, soit 19,98 euros pour 6 m2, pour le 18 mai 2024. Elle devra être acquittée dans un délai de 30 jours, à réception du titre de recouvrement de la perception.
Article 7
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L 2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
Madame la Directrice Economie Emploi,
Madame la Directrice de la Culture et du Patrimoine,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, Sous-Préfecture. |
Jean-Clau Los
Conseiller M dti al délégué à
L'Occupation omaine Public
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr