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Arrêté - PA 2024 225 Vitrolles 1900 Vieux Village
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 225 Vitrolles 1900 Vieux Village)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Vitrélles vivre enseml
ARRÊTE MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 225
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Vitrolles le :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 08 AVR. 2024
ET DU STATIONNEMENT Mis en ligne le :
0 8 AVR. 2024
Objet: Manifestation « Vitrolles 1900 »
Situé : Vieux Village
Date: Dimanche 14 avril 2024
N° Acte : 8.9
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et suivants qui lui confèrent des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le cade de la voirie routière ;
Vu le Plan Gouvernemental VIGIPIRATE n° 10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1+ décembre 2016 ; Vu la loi n° 2004-811 de modernisation de la sécurité civile et le décret n° 2006-237 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-237 du 2 février 2006, relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ; Vu l'arrêté municipal n°03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la règlementation sur le bruit ; Considérant la demande, en date du 20 février 2024, de l'Association « Leï Dindouleto Dou Roucas » d'organiser une animation intitulée « Vitrolles 1900 » aux lieu et date indiqués en objet
Considérant que l'occupation du domaine public est réglementée ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ; .
ARRETE
Article 1 : Objet
L'association Lei Dindouleto Dou Roucas, est autorisée à organiser une animation visant à transformer le vieux village en village des années 1900, le dimanche 14 avril 2024, de 7h à 20h.
Article 2 : Descriptif de la manifestation
Dans le cadre de cette animation, les sites suivants seront occupés :
- Place de l'Aire,
- Rue Camille Pelletan,
- Rue de la Poste.
Article 3 : Circulation et stationnement
3.1 Circulation :
Le dimanche 14 avril 2024, de 7h à 20h,
- L'avenue maréchal Joffre sera placée en sens unique de circulation, dans le sens montant, - La circulation sera interdite dans la rue Camille Pelletan, la place de l'Aire et la rue de la Poste.
Le 14 avril 2024, de 10h à 10h30 et de 14h15 à 14h45 (ou du début jusqu'à la fin du défilé) la circulation des véhicules sera interrompue par la Police Municipale dans l'avenue du Maréchal Joffre et la rue du Vallon des Roses pour le passage du défilé à cheval.
3.2 Stationnement
Le 14 avril 2024, de 7h à 20h;
- Le stationnement sera autorisé en épi, avec marquage au sol, dans l'avenue Maréchal Joffre, - Le stationnement sera interdit avenue Camille Pelletan, Place de l’Aire, rue de la Poste, place de là République, cour du Foyer Bouilhac.
HÔTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - WWW. VITROLLES13.FR 3.3 Fermeture de voies
Le 14 avril 2024, de 7h à 20h, les voies ci-après seront fermées par des moyens physiques lourds : - Haut de l'avenue Camille Pelletan (au niveau de l'église), - Bas de l'avenue Camille Pelletan (au niveau de l'Office du Tourisme), - Intersection avenue Camille Pelletan/avenue Jean Jaurès, - Rue de la Poste à hauteur du parking.
Article 4 : Police Municipale
La Police Municipale sera chargée, en application du présent arrêté, d'interdire la circulation et le stationnement aux heures et endroits cités à l’article 3, du présent arrêté. Il pourra être procédé à la verbalisation et à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes, dans les conditions prévues par le Code de la Route.
Article 5 : Poste de secours
Conformément à la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, de modernisation de la sécurité civile et du décret n°2006-237 du 27 février 2006, relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile, un dispositif prévisionnel de secours de la Croix Rouge sera mis en place sur la manifestation. Le poste de secours sera positionné par les soins de l'équipe organisatrice.
Il respectera les normes requises en matière de Ratio d'Intervenants Secouristes (RIS).
Article 6 : Service des sports
Le dimanche 14 avril 2024, de 7h à 20h, le stade annexe stabilisé Jules Ladoumègue sera ouvert et utilisé comme parking pour les visiteurs et les exposants.
Article 7 : Services techniques
La Direction de la Voirie, Réseaux et Circulation sera chargée de la mise en place de la pré- signalisation, la signalisation et l'affichage du présent arrêté 7 jours minimum avant le début de la manifestation et procéder à l'installation et la désinstallation des GBA/BAAVA.
Article 8 : Accès secours
Une voie de sécurité, de 4 mètres de largeur, est organisée sur tout le périmètre de la manifestation, afin de faciliter l'accès d'engins de secours aux habitations enclavées.
Article 9 : Assurances
L'association est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et s'engage à être à jour de sa police d'assurance.
Article 10 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier où en utilisant l'application “Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L 2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 12 : Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, - Monsieur le Directeur de la Potice Municipale,
- Monsieur le Directeur de la Communication,
- Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours, j
- Monsieur le Directeur Exploitation et Entretien, | - Madame la Directrice de la Culture et du Patrimoine, | - Monsieur le Directeur de la Vie Associative et Participation Cilbyenne, - Madame la Directrice de l'Emploi et de la Vie Economique. || |
Loïc GACHON,
Maire de-Vitrolles
HÔTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 - WWW VITRSI M
NY3191 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Vitrolles vivre ensem)
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HÔTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - WWW. VITROLLEST3.FR