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Déliberation - DEC 2026 10 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 10 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
(2 \2e
DECISION
N°
2026-10
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
COMMUNE
A
L'ASSOCIATION
ARBRES
ET
PAYSAGES
D'AUTAN
Le
Maire
de PINS-JUSTARET
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-
22. Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
octobre
2024
autorisant
le
maire
à procéder
au
renouvellement
de
l’adhésion
de
la
Commune
aux
associations
dont
elle est membre,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
2020-04-14
portant
adhésion
de
la
Commune
à l’Association
«
Arbres
et
Paysages
d’Autan
»,
Vu
la sollicitation
de
l’association,
Considérant
l’intérêt
de
la
Commune
à
être
adhérente
à
cette
association
et
à
soutenir
son
action,
DECIDE :
Article
1er
:
La
Commune
de
Pins-Justaret
renouvelle
son
adhésion
à l’association
« Arbres
et
Paysages
d’Autan
» pour
l’exercice
2026.
Article
2 :
La
Commune
prend
acte
du
niveau
de
cotisation
à verser,
fixé
à 200
€ minimum
pour
les communes
entre
2
000
et 10
000
habitants.
Article
3
:
Le
Maire
et le comptable
public
assignataire
de Muret
seront
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne
de l’exécution
de la présente
décision.
Article
d :
La
présente
décision
sera
notifiée
à M.
Le
Président
de
l’association
« Arbres
et
Paysages
d’Autan
».
1104.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
D
MPeNA VERT
SEA Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2026
Publié le
ul
à |22
ID
: 031-213104219-20260203-DEC2026_10-AR
Article
5
:
La
présente
décision
sera
publiée
et
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article 6
:
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à Pins-Justaret,
le
03/02/2026.
Le
Maire,
Philippe
GUERRIO
Moti.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labeliée
Viineamvere