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Déliberation - DEC 2026 08 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 08 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
EP
IS:
| Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/01/2026
y
Publié le
72
ll Di
|2&
ID
: 031-213104219-20260127-DEC2026_08-AR
Ef
LI
*
Commune
de PINS-JUSTARET DECISION
N°
2026-08
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
COMMUNE
A
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
DE
FRANCE
31
Le
Maire
de
PINS-JUSTARET
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-
22, Vu
la
délibération
2024-05-08
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
octobre
2024
autorisant
le
maire
à procéder
au
renouvellement
de
l’adhésion
de
la
Commune
aux
associations
dont
elle
est
membre,
Vu
la
sollicitation
de
l’association,
Considérant
l'intérêt
de
la
Commune
à
être
adhérente
à
cette
association
et
à
soutenir
son
action,
DECIDE :
Article
1er
:
La
Commune
de
Pins-Justaret
renouvelle
son
adhésion
à
l’association
« Association
des
Maires
de
France
31
» pour
l’exercice
2026.
Auticle
2
:
La
Commune
prend
acte
du
niveau
de
cotisation
à verser,
fixé
à
841.62
€
pour
la
commune. Article
2 :
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
Muret
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
La
présente
décision
sera
notifiée
à
Mme
la
Présidente
de
l’association
« Association
des
Maires
de
France
31
».
Moci.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labalisée
FtPenevERre Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2026
Publié le
77 ]
v1
| 76
ID
: 031-213104219-20260127-DEC2026_08-AR
ui
Article
4
=
La
présente
décision
sera
publiée
et
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
=
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et de sa transmission
au
contrôle
de légalité.
Article
5
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
!
Fait à Pins-Justaret,
le 27/01/2026.
|
Le
Maire,
|
Philippe Mod, 540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
U
EMPRUN VERT"