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Déliberation - deliberation 20190410 15 creation de la step de payollepdf
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20190410 15 creation de la step de payollepdf)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE CAMPAN SÉANCE DU 10 AVRIL 2019 HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 4 avril 2019)
Conseillers en exercice
An hr rac te
Nombre de presents
Nn Res Ales rt in
NompDre de volants
Délibération n° 20190410/15
Le dix avril deux mille dix-neuf à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Gérard Ara, Maire,
#
Etaient présents: M. Gérard Ara, Maire, M. Alain Aragnouet, Mme Claudine Padroni-Bourdieu, Mme Michèle Dupont, M. Alain Loncan, Adjoints,
Mme Pascale De Paoli, Mme Valérie Seng, M. Guillaume Pambrun, M. Jean-François Rabaud, M. Pierre Brau-Nogue, M. Marc Tapie
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents: Mme Régine Lignier (excusée), Mme Séverine Flory, M. Jacques Gardères (excusé, procuration à Mme Claudine Padroni-Bourdieu), Mme Régine Escaffre,
Secrétaire de séance : M. Alain Loncan
OBJET : CREATION D’UNE NOUVELLE STATION D'EPURATION (STEP) A PAYOLLE Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil municipal le projet de création d'une nouvelle Station d'épuration (STEP) à Payolle afin de remplacer celle qui est aujourd'hui obsolète et polluante. Ce projet a été élaboré par le Bureau d'Etudes PRIMA INGENIERIE SUD-OUEST dans le cadre de sa mission d'accompagnement de la commune de Campan pour la gestion de l'eau et de l'assainissement. Le projet consiste en la construction d'une station d'épuration type Filtres Plantés de Roseaux de 500 EH et mise en place d'un poste de refoulement en amont de la STEP.
Cette création vise à répondre aux exigences de l'ARS et de la DDT. Ce remplacement est envisagé depuis un an et demi et aujourd'hui pour des raisons techniques, environnementales et d'accueil touristique, il est impératif de réaliser cette nouvelle station.
Il est présenté l'estimatif des travaux pour un montant total de 605 900 € HT (35 900,00 € pour les études ; 570 000,00 € pour les travaux).
Cette opération peut bénéficier de soutiens publics de l'Agence de l'Eau Adour Garonne à hauteur de 30 % et du Département à hauteur de 12 %.
Coût prévisionnel de l'opération 605 900,00 €
AEAG 30 % 171 000,00 €
Département 12% 68 400,00 €
Autres financeurs ? Etat ?
Commune 58 % 366 500,00 €
Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de :
- Valider le projet de création d'une nouvelle STEP à Payolle,
- lancer toutes les consultations nécessaires à sa réalisation,
-autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches permettant d'assurer le financement de ce projet, notamment de demander les aides de l'AEAG, du Département et de tout autre financeur potentiel.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage : 17 avril 2019
Pour extraitconforme,
- Le Maire,
érard Ara
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20190410-Del20190410-15-
DE
Date de télétransmission : 18/04/2019
Date de réception préfecture : 18/04/2019