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Déliberation - deliberation 20190410 12 salle des fetes de sainte marie cautionpdf
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20190410 12 salle des fetes de sainte marie cautionpdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 AVRIL 2019
HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 4 avril 2019)
Délibération n° 20190410/12
Le dix avril deux mille dix-neuf à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de
Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Gérard Ara, Maire,
’
Etaient présents: M. Gérard Ara, Maire, M. Alain Aragnouet, Mme Claudine Padroni-Bourdieu, Mme Michèle Dupont, M. Alain Loncan, Adjoints,
Mme Pascale De Paoli, Mme Valérie Seng, M. Guillaume Pambrun, M. Jean-François Rabaud, M. Pierre Brau-Nogue, M. Marc Tapie
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents: Mme Régine Lignier (excusée), Mme Séverine Flory, M. Jacques Gardères (excusé, procuration à Mme Claudine Padroni-Bourdieu), Mme Régine Escaffre,
Secrétaire de séance : M. Alain Loncan
OBJET : LOCATION SALLE DES FETES DE STE MARIE — CAUTION
Monsieur le Maire informe que M. Patrice Labayle a loué la salle des fêtes de Sainte Marie le week-end du 9 et 10 mars 2019. Lors de l'état des lieux de sortie d'importantes dégradations ont été constatées ; Consaillers en exercice 15 Nombre de presents 11 des travaux de remise en état devront être effectués pour la remise en location. Nombre de votants 12
Pour 2 À tite de dédommagement des travaux de remise en état, Monsieur le Maire propose au Conseil Contre o municipal de ne pas rembourser la caution versée par M. Patrice Labayle, d'un montant de 250 €.
Abstention 0
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré et à l'unanimité, Décide de ne pas rembourser la caution versée par M. Patrice Labayle, d'un montant de 250 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage : 17 avril 2019
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20190410-Del20190410-12-
DE
Date de télétransmission : 18/04/2019
Date de réception préfecture : 18/04/2019