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Déliberation - 2023 2 TARIFS 2023 TAMPON
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Lanhouarneau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 2 TARIFS 2023 TAMPON)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Publié le
ID : 029-212901110-20230202-2023 2-DE
LANHOUARNEAU
J ar
ca; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
<|# DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
S£" MAIRIE DE LANHOUARNEAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2023
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-trois, le 2 février à 20h00, le conseil municipal de la
En exercice 15 commune de LANHOUARNEAU, dûment convoqué le 26 janvier, s’est réuni
, Da en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Eric Présents : 10 :
Votants : 15 Pennec, Maire.
Présents: Eric Pennec, Gilbert Le Menn, Stéphane Riou, Francis Moine,
Quorum suivant l’article Dominique Déroff, Françoise Le Borgne, Cyril Vourc’h, Noémie Quéré,
L2121-17 du CGCT = 8 Marc Bodennec, Gwenola Beyer
Excusés: Josée Falc’hun (procuration à Eric Pennec), François Kerboul
(procuration à Gilbert Le Menn), Anne-Sophie Le Goff {procuration à
Françoise Le Borgne), Séverine Guéguen (procuration à Marc Bodennec),
Bernard Torchen (procuration à Gwenola Beyer)
Absents : /
Secrétaire de séance : Francis Moine
N°2023-2
TARIFS 2023
Vu l'article L 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, Vu la délibération n°20211209_3 en date du 9 décembre 2021 fixant les tarifs pour l’année 2022,
Monsieur Le Maire propose de voter les tarifs municipaux 2023 suivants : Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023 EM
Publié le
ID : 029-212901110-20230202-2023 2-DE
TARIFS 2023 LANHOUARNEAU
| i 30 €
2 30.98 €
ancienne mairie 360,33 €
| €
| .34 €
363.80 €
35 Place de 320.58 €
| [Maisondes RDC 16€
| des ier droite €
.91 €
€ vaisselle incluse
caution matériel : 500 € + caution :250
€
repas
goûter, apéritif, café post obsèques , .
pour icirendié cales Entreprise de nettoyage : par le locataire, ou nettoyage par
facturé au locataire
de dasses Gratuit
à Ty Placemeur €
boulodrome 30.00 €
| à la 30,00 €
og Uniquement sur décision du conseil municipal à la saite
dimanche matin fadulte F'ALSC tous les
cosverts
couvert
table
+sgsmeles
énergie repas d'associations
tes associations, non louée aux
0 à 10 tonnes 150€
163 20 tonnes €
20 à 50 tonnes 3,50€
30% 40 tonnes .00 €
40 à 50 tonnes 00 €
tranche si nombreuses 10% de 76 à 150 20% à de 151
156€ l'unité Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023 EM
Publié le
ID : 029-212901110-20230202-2023 2-DE
10€ / an / adulte
Gratuité pour les moins de 26 ans, demandeurs d'emploi, minima
sociaux, nouveaux arrivants sur le territoire (première année), groupes
privés et putHiques, foyers de vie, structures petite enfance /
nce / jeunesse.
non rendu Rembeursement par l'abonné
rendu avec retard courrier 1€ mois de reterd et par document rendy en retard
sur demande en mairie
heilomadaire an
raccordement dans 3 000.00 €
de l'abonnement annuel € à voir au
raccordement dans 3 000.00 €
du M3 d'eau traitée ,50 € à voir au
de l'abonnement annue! € à voir au
de vente du ot tarifs la délibération N° 20220609 - 4
axe de raccondement à collectif 3 000.00 €
Le Petit Prince Commune facture 7455 à l'
Le Petit Prince communal + 5% des fournitures entretien
7
Mise à
cantine ë
interventions Mise à
ë
d'œuvre S0<€ heure
buse de 6 mètres la Commune 350,00 €
buse de 6m à le demandeur Montant fixé au du marché
église facturée à la Paroisse Forfait de 1000 KW par an et 75% de l’abonnemnent (environ 10 € fan!
Date de prise d'effet de la présente délibération : au 1° mars 2023
Décision : Accord à l'unanimité
POUR CONTRE ABSTENTION
15 / /
Le secrétaire de séance
Francis Moine