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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Cpte rendu presse cons cte 18 03 2021
Document publié le Jeudi 18 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Cpte rendu presse cons cte 18 03 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Logement,
Connunaué de communes Kaute- Provence Pays de Hanon
Compte-rendu
du
Conseil de
Communauté
Du jeudi
18
mars
2021
à
14h30
à
RFILLANNE
Mme
Claire
DUFOUR
est désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est atteint
avec
33
délégués
présents
et 4 procurations,
soit 37 voix.
| 1 - COMPTES
ADMINISTRATIFS
2020
|
À.
—
Budget
Principal
Le
compte
administratif
2020
pour
le service
principal
se
résume
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement:
Dépenses
4
360
837,76
€
Recettes
6
403
277,98
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
2
042
440,22
€
Section
d’investissement
:
Dépenses
3 476
207,29
€
Recettes
3
674
531,82
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
198
324,53
€
B.
BUDGET
ECONOMIE
Le
compte
administratif
2020
pour
le service
économie
se résume
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
453
438,93
€
Recettes
1
632
898,26
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
1
179
459,33
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
2
018
966,58
€
Recettes
659
024,12
€
Soit
un
déficit
de
clôture
de
1
359
942,46
€
C.
BUDGET
DÉCHETS
MENAGERS
Le
compte
administratif
2020
pour
le service
déchets
ménagers
se
résume
comme
suit :
Section
de
fonctionnement:
Dépenses
1 415
040,06
€
Recettes
1 904
432,94
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
489
392,88
€
Section
d'investissement
;
Dépenses
283
262,69
€
Recettes
898
866,18
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
615
603,49
€
D.
BUDGET
SPANC
Le
compte
administratif
2020
pour
le service
SPANC
présente
les
résultats
suivants :
Section
de
fonctionnement:
Dépenses
12
178,05
€
Recettes
44
515,30
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
32
337,25
€
Le
président
quitte
la séance.
Mme
Michèle
MOUTTE
est
désignée
présidente
de
séance
et
procède
au
vote
des
comptes
administratifs
qui
sont
adoptés
de
la façon
suivante :
>
Le
compte
administratif
2020
pour
le budget
principal
est
adopté
à l’unanimité
>
Le
compte
administratif
2020
pour
le budget
économie
est
adopté
l’unanimité
>
Le
compte
administratif
2020
pour
le budget
déchets
ménagers
est
adopté
à l’unanimité
>
Le
compte
administratif
2020
pour
le budget
SPANC est
adopté
à l’unanimité
Le
Président
réintègre
la séance.
| 2 —
COMPTES
DE
GESTIONS
2020
L'assemblée
adopte
à l’unanimité
les
comptes
de
gestions
2020. | 3 — AFFECTATION
DES
RESULTATS
A.
Budget
principal
Il est
proposé
de
prélever
263
619,32
€
sur
l'excédent
de
fonctionnement
et
de
l’affecter
en
investissement
pour
combler
le
déficit.
Le
solde
de
1 778
820,90
€
est
maintenu
en
section
de
fonctionnement
dans
« report
à
nouveau
».
B.
Budget
Economie
Il est
proposé
de
prélever
730
985,28
€
sur
l'excédent
de
fonctionnement
et de
l’affecter
en
investissement
pour
combler
le
déficit.
Le
solde
de
448
474,05
€
est
maintenu
en
section
de
fonctionnement
dans
« report
à
nouveau
».
C.
Budget
Déchets
ménagers
Il est proposé
de
reporter
les
excédents
de fonctionnement
et d'investissement
dans
leurs
sections
respectives
au
budget
2021.
D.
Budget
SPANC
Il est proposé
de
reporter
l'excédent
de fonctionnement
dans
la même
section
au budget
2021.
L'assemblée
adopte
à l'unanimité
ces
affectations
de
résultats.
| 4
—
TAXE
D’'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
|
L'assemblée
décide
à l’unanimité
de
délibérer
afin
que
tous
les
usagers
contribuent
aux
charges
du
service.
5
—
FOURNITURE
ET
INSTALLATION
DE
SONDES
DE
CONTRÔLE
DE
REMPLISSAGE
DES
COLONNES
DE
DECHETS
-— Signature
du
marché
5 offres
ont
été
déposées
sur
le site
Klekoon
pour
cet
appel
d’offres.
Les
critères
techniques
étaient
les
suivants
:
-
La
durée
de
vie
des
sondes
-
La
qualité
du
programme
informatique
-
La
maintenance.
Le
Président
donne
lecture
des
notes
attribuées
par
la
commission
d’appel
d’offres
aux
entreprises
et
le
classement
des
offres
L'assemblée
décide
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
la mieux
disante
et autorise
la signature
du
contrat.
[6 — ETS BIOTEC Il informe
les
élus
que
son
bail
arrive
à terme
et la communauté
doit
céder
le bâtiment
en
échange
du
paiement
d’un
an
de
loyer
L’assemblée
décide
à l’unanimité
le transfert
de
propriété
et autorise
le président
à signer
l’acte
à intervenir.
|7
—-
CONVENTION
POUR
LES
DEEE
|
L'assemblée
autorise
à l’unanimité
la signature
de
cette
convention.
| 8
—- ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
-—
Place
de
stationnement
parking
« Charvet
»
|
L’assemblée
autorise
à l’unanimité
la location
de
places
de
parking
située
sur
sa propriété
Rue
du
barri
à St
Michel
l'Observatoire
à M.
MESSAGER
(sous
réserve
qu’il
devienne
propriétaire
du
bien)
et autorise
la
signature
du
contrat
de
location.
Séance
close
à
17h15
Mane,
le
23
mars
2021