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Document publié le Lundi 29 août 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 11)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2016 - na 11
/60073
ACQUISITION DE DESHERBEURS MECANIQUES EN VUE DE LA DIMINUTION PROGRESSIVE DES HERBICIDES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L' AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges s'inscrit dans une démarche active de développement durable et s'est engagée dans un programme d'actions nommé « Année Verte ».
Une des actions de la thématique « La ville au cœur de la santé des habitants» est la diminution des herbicides.
Afin de limiter l'utilisation d'herbicides, les services de la ville pratiquent déjà le désherbage manuel mais le traitement des grandes surfaces avec une méthode écologique nécessite l' acquisition de deux désherbeurs mécaniques.
Le montant de l' acquisition s' élève à 12 715 € HT soit 15 528 € TTC.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès de l' Agence de l'eau Rhin-Meuse,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . ... . . . . . 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 4
Absente excusée 1
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRN AT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" l au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" Il au n? 30), Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration :
Ousseynou SEYE
Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.