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Document publié le Mardi 22 décembre 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 décembre 2015 - n° 11
/50/37
TAUX D'IMPOSITION APPLICABLE EN 2016 A CHACUNE DES TROIS T AXES DIRECTES LOCALES
Vu la loi 80-10 du lO janvier 1980, portant sur l' aménagement de la fiscalité directe locale et notamment ses articles 2 et 3, modifiés par les articles 17 et 18 de la loi du 28 juin 1982,
Vu la loi de finances de 1985 articles 99 et 101 et le projet de loi de finances 2016,
Considérant qu'il est nécessaire de se prononcer sur les taux des trois taxes locales pour l'année 2016,
Vu le projet de Budget Primitif 2016,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- FIXE les taux des taxes locales pour 2016 comme suit:
DESIGNATION DES TAXES TAUX
Taxe d'Habitation 25,43%
Taxe sur le Foncier Bâti 21,88 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti 37,76 %
ADOPTEPAR27VOIXPOUR
Contre: 7 (M.CACCLIN - J-L. BOURDON - S. VINCENT
O.TURAN - C. URBES - R.BA - N.ZMIRLI) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.... 35
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance... 30
Procurations............... 4
Absence 1
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 22 décembre 2015
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick
ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRlON, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEVE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA (procuration à F.LEGRAND du point nOI au point n" 8), Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Ramata BA.
Excusés et ont donné procuration:
Claude KIENER
Orhan TURAN
Christine URBES
Nadia ZMIRLI
à Bruno TOUSSAINT
à Ramata BA
à Michel CACCLIN
à Jean-Louis BOURDON
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.