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Arrêté - Permission de voirie intervention sur reseau AEP Grand Rue
Document publié le Dimanche 9 février 2025 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Permission de voirie intervention sur reseau AEP Grand Rue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
2025 - 18 | Publié par affichage aux conditions | | habituelles le : |
| Notifié le : 5
EXTRAIT DU REGISTRE Notféle: 2 9 FEV, 2025
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 17/2025
KRERKREREAEX
PERMISSION DE VOIRIE
Intervention sur réseau AEP
Grand Rue
LESLZLLIIT EL)
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu le Code des Communes et notamment ses Atticles L 122-9, L 131-1 à L 131-4, L 1351-13, L 331-1
et R 331-1,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses Articles L 115-1, L. 141-10 et R 141-13 à R 141-
20,
Vu le Code de la Route et notamment ses Articles R 10, R 26, R 26-1, R 27,R 44, R 46 et R 225,
Vu la demande en date du 21 février 2025, présentée pat CISE TP, sise à Nîmes (Gard), ZI Saint-
Césaire — 250 Avenue du Docteur Fleming, représentée par Mr Quentin BANTON à effet d'effectuer une intervention sur le réseau AEP Gtand Rue à Souvignatgues (Gard),
ARRÊTE
Article 1 : Objet de la demande
CISE TP, sise à Nîmes (Gard), ZI Saint-Césaire — 250 Avenue du Docteur Fleming, représentée par Mr Quentin BANTON, est autorisée à effectuer une intervention sut le réseau AFP Grand Rue à Souvignatgues (Gard).
La date et la durée des travaux seront précisées dans la demande de Police de Roulagc.
Article 2 :
L'ouverture du chantier devra faire l'objet d'un Arrêté de Police de Roulage à demander en Mairie - 8 route d'Uzès — 30250 Souvignargues, par l'Entreprise qui effectuera les travaux. Cet Arrêté ptécisera les conditions dans lesquelles le chantier doit s'ouvrir et les modèles de mise en place de la signalisation.
Article 3 :
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, téparct tout dommage éventuellement causé et rétablir à ses frais, la voie publique ct ses dépendances, dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de récolement par le perraisstonnaire.
Article 4 :
Madame la Maire :
- cettifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif du Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application infotmatique "Télérecours Ciloyens" accessible par le site internct www.telerecours.fr.
Article 5 :
Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé :
-_ CISE TP, sise à Nîmes (Gard)
= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières (Gard),
- Monsieut le Chef de Corps du Centre d’Incendie et de Secours de Sommières (Gard).
Fait à Souvignargues, le 25 février 2025
La Maire,
Catherine LECERF