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Arrêté - Police de circulation intervention sur reseau AEP pose de debitmetres Rte duzes RD22 en agglomeration
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Police de circulation intervention sur reseau AEP pose de debitmetres Rte duzes RD22 en agglomeration)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2025 - 15 Publié par affichage aux conditions
habituelles le :
| Notifié ler: 2 5 FEV. 2025 EXTRAIT
DU REGISTRE |
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 14/2025
RRKKARKKREKE
POLICE DE CIRCULATION
Intervention sur réseau AEP (posc de débitmètres)
Route d’Uzès - RD22 en agglomération
ee
La Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités Locales modifiée et
complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983, Vu le Code Général des Collectivités l'ertitoriales relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation,
Vu le Code de la Route,
Vu Pinstruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie: signalisation temporaire) approuvée par l’Atrèté Interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 21 février 2025 de CISE TP représentée par Monsieur Quentin BANTON, sisc à Nîmes (Gard) ZI Saint-Césaire — 250 Avenue du Docteur Fleming,
Considérant qu'en raison d'intervention sur le réseau AEP (pose de débitmètres) Route d’Uzès — RD22 en agglomération à Souvignargues (Gard), il est nécessaire de règlementer la circulation sur cette voie,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux,
ARRÊTE
Article 1 - Réglementation :
be-stationnement-et-hk-eireulation-des-véhieules-lépers-(l-etfot-poidseurde-(-serentinterdits-10 La circulation de tous les véhicules s'effectuera par voie unique à sens alterné (1). L'alternat sera réglé manuellement par piquet-K40-44) - par feux tricolores (1). Les restrictions suivantes sctont instituées au droit du chantier : défense de stationner — Panneaux ÂAKS5, panneaux B14 (30 km/h).
Article 2 - Durée de la Réglementation :
Le présent Arrêté sera applicable pour une duréc de 60 jours à compter du 10 mars 2025, de 8 heures
a 18 heures.
Article 3 - Signalisation :
La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place, entretenue et déposée pat les soins de
la personne chargée des travaux et à ses frais. Elle sera de la gamme normale et rétrofléchissante. La
nuit ct les jours fériés, la chaussée sera rendue à la circulation sur toute sa largeur.
Article 4 - Prescriptions diverses :
Les dispositions prisent par Le présent Arrêté ne pourront en aucun cas nuire à la libre circulation des
véhicules prioritaires et de ramassage scolaire (service incendie et secours, ambulance.…).
Article 5 - Responsabilité du Pétitionnaire :
La responsabilité du pétitionnaire sera substituéce à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. La personne de l'Entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :
Quentin BANTON
CISE TP
ZI Saint-Césaire
250 Avenue du Docteur Fleming
30936 NÎMES CEDEX 9
Tél. : 07 64 88 50 43
Courriel : quentin.banton(@cisetp.com
ticle 6 - Infractions :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les conttevenants seront traduits devant les Tribunaux compétents.
Artic = onsabilité des conducteurs de véhicules :
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux
instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suitc de la non-observation du présent Arrêté.
Article 8 — Information des usagers :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier en complément de la signalisation sur le
terrain.
Article 9 :
Madame la Maire :
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Article 10 :
Madame la Maire est chargée de veiller à l'application du présent Arrêté qui sera adressé à :
- Entreprise CISE TP sise à Nîmes (Gard),
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières (Gard),
- Monsieur le Chef de Corps du Centre d'Incendie et de Secours de Sommiètes (Gard).
Fait à Souvignargues, le 25 février 2025
La Maire,
Catherine LECERF
() Supprimer la mention inutle