Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Permission voirie intervention sur reseau AEP Rte
Arrêté - Permission de voirie intervention sur reseau AEP G
Arrêté - Police de circulation intervention sur reseau AEP
Arrêté - Police de circulation intervention sur reseau AEP
Arrêté - Police de circulation intervention sur reseau AEP
Arrêté - Permission de voirie travaux raccordement ENEDIS 3
Arrêté - Permission de voirie travaux branchement ENEDIS 15
Arrêté - Police de circulation travaux installation illumin
Arrêté - Arrete de voirie permanent travaux ou intervention
Arrêté - Permission de voirie pose de vannes Ch.des Barbier
Arrêté - Permission voirie intervention sur reseau AEP Le Plan RD22 en agglomeration
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Permission voirie intervention sur reseau AEP Le Plan RD22 en agglomeration)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
2025 - 16 | Publié par affichage aux conditions
| habituelles le :
EXTRAIT DU REGISTRE | Nouñéle: 2 3 FEV. 2025
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 15/2025
LELLLLLLTZ
PERMISSION DE VOIRIE
Intervention sut réseau AEP
Le Plan - RD22 en agglomération
KKKERERREÉ
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu le Code des Communes et notamment ses Articles L 122-9, L 131-1 à L 131-4, 1, 131-13, L 331-1
et R 331-1,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses Articles L 115-1, L 141-10 et R 141-13 à R 141-
20,
Vu le Code de la Route et notamment ses Articles R 10, R 26, R 26-1,R 27, R 44, R 46 et R 225,
Vu la demande en date du 21 février 2025, présentée pat CISE TP, sise à Nimes (Gard), ZI Saint- Césaire — 250 Avenue du Docteur Fleming, représentée par Mr Quentin BANTON à effet d'effectuer une intervention sur Le réseau AEP Le Plan — RD22 en agglomération à Souvignargues (Gard),
ARRÊTE
Article 1 : Objet de la demande
CISE TP, sise à Nîmes (Gard), ZI Saint-Césaire — 250 Avenue du Docteur Fleming, représentée par
Mr Quentin BANTON, est autorisée à effectuer une intervention sur le réseau AEP Le Plan - RD22 en agglomération à Souvignatgues (Gard).
La date et la durée des travaux seront précisées dans la demande de Police de Roulage.
Article 2 :
L'ouverture du chantier devra faire l'objet d'un Arrêté de Police de Roulage à demander en Mairie - 8 route d'Uzès — 30250 Souvignatgues, par l'Entreprise qui effectuera Les travaux. Cet Arrêté précisera les conditions dans lesquelles le chantier doit s'ouvrir et les modèles de mise en place de la signalisation.
Article 3 :
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombtes et matériaux, réparer tout dommage éventuellement causé et rétablir à ses frais, la voie publique et ses dépendances, dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de récolement par le
permissionnaire.
Article 4 :
Madame la Maire :
- certifie sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pout excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif du Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique “lélérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent artêté qui scra adressé :
- CISE TP, sise à Nîmes (Gard)
= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières (Gard),
- Monsieur le Chef de Corps du Centre d’Incendie et de Secours de Sommières (Gard).
Fait à Souvignargues, le 25 février 2025
La Maire,
Catherine LICERF