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Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 01h47 par la commune de Saint-Jean-en-Royans.
Lien du pdf (Déliberation - 584 060 appel d offres ouvert assurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-212603070-20260907-2026-60-DE)
Accusé certifié exécy À N°2026/065
ST-JEAN-EN-ROYANS DELIBERATION (Drôme)
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dombre de conseilles : L’an deux mille vingt-six, le sept septembre, dix-neuf heures, le Conseil Municipal de n EXCTOICE : la Commune de SAINT-JEAN-EN-ROYANS, dûment convoqué, s’est réuni en session
vas >" ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien FERLIN Maire, otants :
N°60
OBJET :
Lancement d’un appel
d’offres ouvert pour la
souscription des contrats
d’assurance de la commune à
compter du 1er janvier 2027
Délibération transmise en
Préfecture le 9 septembre
2026
Date de convocation du Conseil Municipal : le 2 septembre 2026
Etaient présents :
AGU Carole, ALLONCLE Renaud, BOUCHARD Patrick, CHINCHILLA Flavie, ECOCHARD Danielle, EYNARD Edith, FERLIN Damien, GAUTHIER Emmanuelle, GAUTHIER Marie-Lise, GENIN Frédéric, GERBOUD Franck, GOUT Fabrice, GUIRIMAND Marie, LECOMTE Christine, SARTORE Dominique, SOARES Armindo (arrivé à 19h15), TESTOUX Gérald, THOUE Romain.
Etaient absents excusés :
BEGUIN Fabienne, pouvoir à FERLIN Damien
DUBOTS Christophe, pouvoir à TESTOUX Gérald
GROLLEAU Véronique (arrivée à 19h30)
PESLERBE Bruno, pouvoir à LECOMTE Christine
TOUVIER Claire, pouvoir à EYNARD Edith
Monsieur Romain THOUE a été élu secrétaire de séance.
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Jean-en-Royans,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 relatifs à la procédure d’appel d’offres ouvert
Vu les articles L.2113-10 et suivants du Code de la commande publique relatifs à l’allotissement ;
Considérant que les contrats d’assurance de la commune arrivent à échéance le 31 décembre 2026 ;
Considérant qu’il convient d’assurer la continuité de couverture des risques de la
commune à compter du ler janvier 2027 ;
Considérant qu’au regard de la nature et de l’étendue des besoins, il y a lieu de lancer une procédure de marché public de services d’assurances selon la forme d’un appel d’offres ouvert ;
Considérant que ce marché sera passé sous la forme d’un marché alloti en 4 lots distincts
° Lot n° 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes ;
+ Lot n° 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes ;
° Lot n° 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes ;
+ Lot n° 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité ;
Considérant que les marchés prendront effet au 1er janvier 2027 à 0h00, pour une durée de 48 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2030 ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à engager la procédure de passation en appel d’offres ouvert,
Le Conseil Municipal décide,
Après délibération,
A l’unanimité, D’approuver le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la
souscription des contrats d’assurance de la commune de Saint-Jean-en-Royans à
compter du ler janvier 2027.
De préciser que cette consultation sera passée sous la forme d’un marché public
de services alloti en quatre lots :
e Lot n° 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes ;
e Lotn° ssurance des responsabilités et des risques annexes ;
e Lotn° ssurance des véhicules à moteur et des risques annexes ;
e Lot n° 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité.
De préciser que les marchés seront conclus pour une durée de 48 mois, à compter
du 1er janvier 2027, et expireront le 31 décembre 2030.
D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la
mise en œuvre de cette procédure, et notamment :
e à lancer la consultation ;
e à recevoir les offres et à conduire la procédure en Commission d’Appel
d’offres dans le respect du Code de la commande publique ;
e à signer les marchés à intervenir avec les entreprises retenues pour chacun
des lots, ainsi que tous les actes s’y rapportant.
De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Pour extrait conforme :
Le Maire,