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Déliberation - Deliberation n 5 Creation emploi contractuel ATSEM
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 5 Creation emploi contractuel ATSEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Délibération n° 5 Objet : Création emploi contractuel ATSM Date de convocation : 11 juillet 2024 Date d'affichage : 11 juillet 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 23 Nombre de présents : F7 Nombre de votants : 20 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. e Lafrançaise (Tarn et Garonne) É* EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE) L’an deux mille vingt quatre Le 18 juillet à 18 heures 30 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire. Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX. Pouvoirs : Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE. Mme Véronique PATERNE a donné procuration à Mme Colette VERDOUX. Mme Marie-Laurence PUJOL a donné procuration à M. Thierry DELBREIL. Absents : Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA. Secrétaire de Séance : Mme Anne BENAICHE Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins de la collectivité et afin de répondre à un accroissement temporaire d'activité au sein des écoles, il conviendrait de créer l’emploi suivant : Période Nombre Grade Nature des fonctions | Temps de travail d'emploi Hebdomadaire Du 28 août 2024 Agent spécialisé des | ATSEM 35 heures au 5 juillet 2025 |1 écoles maternelles pp 2° classe La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade. Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - ACCEPTENT les propositions ci-dessus, - CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et de signer le contrat, - DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours. - A DOPTÉE:- La Secrétaire Anne BENAICHE Huahe AR Prefecture 082-218200871-20240718-DELIB5-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024