Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes PROCES VERBAL DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 31 AOÛT 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 31 août à 17h30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étaient_ présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, M. RANGER, Mme CHABAUTY M. DEBIAIS, M. JEANNEAU, M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, M. MELON, Mme PROT, M. RABAN, Mme ANDRE, M. COURADEAU, M. PREHER, M. GERMANEAU, M. ARGENTON, M. MARTIN G., M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, M. FAROUX, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET À., Mme BURBAUD, Mme TABUTEAU, M. BATLLE, M. BOIRON W, M. AUBIN, M. SIROT, M. GLAIN, M. TABUTEAU A., M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. PORTE, M. COSTET, M. TABUTEAU JP, M. DIOT, Mme RAIMBERT, Mme PLUMEREAU, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MONNAIS, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, M. FAITY, M. VIAUD C., M. GANACHAUD,
Pouvoirs : M. PAGÉ à Mme DESROSES, M. SELOSSE à Mme ABAUX, M. MARTIN C. à M. MAILLET, Mme CHABAUD à M. BLANCHET, M. SOUCHAUD à Mme BURBAUD, M. de CREMIERS à M. CHARRIER, M. PAPUCHON à Mme BAUVAIS, M. GOURMELON à M. MELON,
Excusés : M. RICHEFORT, Mme METIVIER LOPEZ, M. BOURGOIN, M. DAILLER,
Assistaient également : Mme CHEGARAY, M. MARTINIERE M. BREGEARD, M. GABARD, M.
COLIN, M. QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. AUVE, Mme FOUSSEREAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. VARESCON, M. DAVIAUD
Date de convocation : le 24 août 2023 Nombre de délégués en exercice : 77 Nombre de délégués présents : 61
Nombre de votants : 69 Date de publication : le 5 septembre 2023
OUVERTURE DE SEANCE
Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 6 juillet 2023 a été approuvé à l'unanimité :
| Pour | 63 | Contre Ë Abstention 2 Ne prend pas | 3 | __part au vote CC/2023/103: Bilan de la concertation et arrêtant le Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal (PLUI)
DELIBERATIONS
CC/2023/103: BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRETANT LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Le Président rappelle au conseil communautaire les conditions dans lesquelles le projet de PLUI a été mené, l’état d'avancement de la procédure et présente ledit projet.
La Communauté de Communes du Monimorillonnais est devenue compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme le 6 novembre 2015.
Par délibération en date du 17 décembre 2015, la Communauté de Communes du Montmorillonnais à prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal {PLUI)
afin de se doter d’un outil de planification et de programmation. L'objectif étant d'organiser l'aménagement du territoire ainsi que l'usage et le droit des sols pour répondre aux besoins actuels et à venir des populations (habitat, emploi, services) dans une logique de développement durable du territoire.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe issue de la fusion de la Communauté de Communes du Montmorillonnais, du Lussacois et de l'extension aux communes de La Bussière, La Chapelle-Viviers, Fleix, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Paizay-le-Sec, Saint- Pierre-de-Maillé et Valdivienne a été créée par arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-038 en date du 6 décembre 2016, à compter du 1° janvier 2017
Par délibération en date du 26 janvier 2017, la Communauté de Communes Vienne et Gartempe a étendu l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal à l'intégralité de son territoire.
Elle explique qu'en application de l'article L.103-6 du code de l'urbanisme doit être arrêté le bilan de la concertation dont a fait l’objet l'élaboration du PLUi et, qu'en application de l'article L.153-14 du même code, ledit document doit être arrêté par délibération du conseil communautaire ei communiqué pour avis aux personnes mentionnées aux articles L.153-16 à L.153-18.
Le Président rappelle les objectifs de la prescription du PLUI :
Développement économique
-__ Conforter et développer les zones d'activités existantes et futures sur le territoire. - Favoriser le développement d'activités commerciales et artisanales de proximité dans les bourgs et villages
- _ Appuyer le développement économique sur des activités touristiques : Bassin de la Gartempe et Bassin de la Vienne etc.
- Maintenir les grands équilibres agricoles et favoriser les circuits-courts
Equipements ef transports
-__ Proposer un maillage cohérent d'équipements publics sur l’ensemble du territoire Accompagner le développement des réseaux de communication numérique au-delà du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique {SDTAN) Anticiper les besoins en matière d'équipements et réseaux
Favoriser le doublement de la RN 147 et la connexion avec les pôles
Proposer des alternatives de déplacements {pôle multimodal : transports de voyageurs et embranchement ferroviaire de marchandises, transports à la demande)
Aménagement, cadre de vie et habitat
S'inscrire dans une gestion appropriée des sols, de la qualité architecturale et une répartition géographique des zones d'habitat
Assurer un développement urbain maïitrisé et intégré adapté aux besoins Organiser l'équilibre social sur l'ensemble du territoire intercommunal Définir une politique de logement assurant une offre en logement diversifiée Réduire la vacance des logements par le renouvellement du bâti des centres-villes et villages
Redynamiser les centres villes et les villages
Développer et profiter des atouts du territoire pour accroitre son attractivité Valoriser le cadre de vie (services, équipements, commerces, écoles.) pour accueillir et maintenir de nouvelles populations
Favoriser la mixité sociale, générationnelle et fonctionnelle
Permettre le développement autour des pôles structurants sur le territoire : Green Air Park, Institut Robuchon, Circuit du Val de Vienne, etc.
Protection et mise en valeur Paysages et patrimoine
Identifier et mettre en valeur le patrimoine local
Valoriser l'architecture locale et limiter la banalisation des espaces {intégration paysagère des projets éoliens)
Identifier et prendre en compte les continuités écologiques
Limiter les impacts sur les espaces agricoles et forestiers
Prise en compte du risque inondation
Intégrer les conclusions de l'évaluation environnementale tout au long de la procédure d'élaboration du PLUïi
S'inscrire dans une gestion économe des ressources en valorisant les énergies renouvelables
Valoriser le site de l'Abbaye de Saint- Savin (patrimoine mondial de l'Unesco)
Gestion et réglementation
Harmoniser les documents d'urbanisme sur l'ensemble du territoire afin d'avoir une vision globale, transversale et stratégique du développement territorial, tout en prenant en compte l'identité locale
Décliner, dans le PLUI, les documents supra-communaux et notamment les
orientations et objectifs du SCOT en cours d'élaboration
Satisfaire aux évolutions réglementaires en inscrivant le PLUI dans une démarche de développement durable
Mettre en place une économie d'échelle et une mutualisation des moyens
Le Président précise les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables {PADD) :
Le PADD constitue le volet politique du projet de PLUi et reprend les ambitions fixées par les élus pour l'aménagement et le développement de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe sur la période 2024-2038. Il est composé de 3 orientations avec : Aménager en préservant le cadre de vie paysager et rural - _ Redynamiser le territoire et valoriser ses richesses
- Vivre et accueillir de manière durable en Vienne et Gartempe
Le Président rappelle que par délibération n° CC/2019/33 en date du 16 mai 2019 le conseil communautaire a arrêté une première fois le bilan de la concertation ainsi que le projet de PLUi. La Préfète de la Vienne, dans son avis détaillé en date du 19 août 2019, s'est prononcé défavorablement sur le projet de PLUI présenté et a invité la CCVG à reprendre le document. Le conseil communautaire en date du 16 septembre 2019 a acté la poursuite du travail sur le PLU par un avis de principe.
Le Président expose ensuite le bilan de la concertation du PLUI :
- Affichage de la délibération de prescription du PLUI dans les 37 communes de la Communauté de Communes du Montmorillonnais et au siège de la communauté de communes
- Affichage de la délibération d'extension du périmètre du PLUI dans les 55 communes de la Communauté de Communes Vienne et Gariempe et au siège de la communauté de communes
- _ Organisation de 5 réunions publiques, avec informations dans la presse locale : o 30 mai 2017 à Availles-Limouzine
o 15 juin 2017 à La Trimouille
o 5 mars 2018 à Queaux
o 19 mars 2018 à Persac
o 16 octobre 2018 à Jouhet
- Organisation de 4 permanences publiques avec la réalisation de plaquettes affichées dans les 55 communes et au siège de la communauté de communes : o 29 novembre 2018 à Valdivienne
© 30 novembre 2018 à Montmorillon
o 4 décembre 2018 à Lussac-les-Chêteaux
o 5 décembre 2018 à Millac
- Organisation de deux réunions publiques avec informations dans la presse locale : o 5 avril 2023 à l'Isle Jourdain
o 12 avril 2023 à Montmorillon
- _ Organisation de 5 permanences publiques
o 31 mai 2023 à Montmorillon
31 mai 2023 à Saint-Savin
1% juin 2023 à Lussac-les-Châteaux
1% juin 2023 à Adriers
8 juin 2023 à Valdivienne O0
©
O0
©
-__ Articles dans la presse locale
- _ Réalisation d'une affiche informant de l'élaboration du PLUI présentée au sein des 55 communes du territoire et du siège de la CCVG
- Réalisation d'articles dans les bulletins communautaires diffusés dans l’ensemble des foyers du territoire de la CCVG
- Ouverture d’un registre de doléances au siège de la communauté de communes - Réalisation d'une page dédiée au PLUI sur le site internet de la CCVG.
Le bilan de la concertation du PLUI est présenté en annexe de la délibération.
Le Président rappelle également que les élus de la CCVG ont souhaité transcrire dans le PLUI des éléments de maîtrise de développement de projets d'énergies renouvelables par la réalisation d’un plan paysage transition énergétique avec la rédaction d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique Energie et Paysage. La démarche du plan paysage a été engagée en avril 2022 avec une restitution finale en juin 2023.
Le Président expose ensuite la démarche de concertation du plan paysage : - 12 avril 2022 : lancement en immersion culture commune du paysage - Avril / mai 2022 : exposition des paysages pour demain du Collectif PAP - Du 30 mai au 3 juin 2022 : résidence paysagère du groupement d'étude - Le 2 juin 2022 : 2 ateliers socle commun de l'énergie (TEPOS), un le matin et un en fin de journée (50 participants environ)
- Les 3 et 4 septembre 2022 : fête des paysages de la CCVG sur le thème du bocage et vernissage de l'exposition sur le plan paysage de la CCVG
- Le 21 septembre 2022 : atelier articulation énergie-paysage (ETAPE PAYSAGE) (40 participants environ)
- _ De septembre 2022 à février 20233 : exposition itinérante de l'exposition diagnostic dans 12 communes
- 19 octobre 2022 : Atelier d'écriture de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation à l'attention des élus (57 participants)
- 1% mars 2023 : Atelier sur les valeurs paysagères (Objectif de Qualité Paysagère- OGP) (35 participants)
- _ Mai à octobre 2023 : enregistrement de 12 podcasts audio diffusés sur radio Agora - Les 10 et 11 juin 2023 : fête des paysages et vernissage de l'exposition augmentée - Tout au long de l’année : une dizaine de balades et lecture de paysage
Le bilan de la démarche de concertation du plan paysage est présenté en annexe de la délibération.
Considérant qu’en application de l'article L.103-6 du code de l'urbanisme, il doit être tiré le bilan de la concertation ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-14 et suivants, R.153-3 à R.153-
7 et L103-2 ;
VU la loi 2000-1208 « solidarité et renouvellent urbain » du 13 décembre 2000,
VU la loi 2003-590 « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003,
VU la loi 2010-788 « grenelle 2 » du 12 juillet 2010,
VU la loi 2014-336 « ALUR » du 24 Mars 2014,
VU la délibération n° CC/2015/241 en date du 17 décembre 2015 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Montmorillonnais prescrivant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur son territoire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-038 en date du 6 décembre 2016 portant création du
nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté de
Communes du Montmorillonnais, du Lussacois et de l'extension aux communes de La
Bussière, La Chapelle-Viviers, Fleix, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Paizay-le-Sec, Saint- Pierre-de-Maillé et Valdivienne à compter du 1° janvier 2017, ce nouvel établissement public
de coopération intercommunale a la dénomination de Communauté de Communes Vienne
et Gartempe et avec comme compétence obligatoire : Etude, élaboration, approbation,
révision et suivi d’un plan local d'urbanisme intercommunal, de plan local d'urbanisme, de
document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
VU la délibération n° CC/2017/56 en date du 26 janvier 2017 du conseil communautaire
de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe d'étendre l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe ;
VU les débats sur les orientations du PADD qui se sont tenus en communes et lors du Conseil
Communautaire en date du 29 novembre 2018.
VU la délibération n° CC/2019/05 en date du 7 février 2019 du conseil communautaire de
la Communauté de Communes Vienne et Gartempe d'appliquer au Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal, la partie du code de l’urbanisme relative au contenu modernisé des PLU,
c'est-à-dire l’ensemble des articles R 151-1 à R 151-15 du code de l'urbanisme entrés en
vigueur le ler janvier 2016.
Vu la délibération CC/2019/33 en date du 16 mai 2019 approuvant le bilan de concertation
et arrêtant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI).
VU l'avis détaillé en date du 19 août 2019 de la Préfète de la Vienne se prononçant
défavorablement sur le projet de PLUI présenté et invitant la CCVG à reprendre le document.
VU l'avis de principe du conseil communautaire en date du 16 septembre 2019 actant la
poursuite du travail sur le PLUI.
VU les débats sur les orientations du PADD qui se sont tenus en communes et lors du Conseil
Communautaire en date du 27 avril 2023.
VU le bilan de la concertation du PLUI détaillé en annexe ;
VU le bilan de la démarche de concertation du plan paysage détaillé en annexe ;
VU le projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et notamment le rapport de
présentation, le projet d'aménagement et de développements durables, les orientations
d'aménagement et de programmation sectorielles et thématiques, le règlement et ses
documents graphiques associés et les annexes ; envoyé par lien informatique à l'ensemble
des conseillers communautaires en date du 10 août 2023.
Considérant que le projet de PLUi est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques
associées et aux organismes qui ont demandés à être consultés ; Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
Pour 49 Contre 13 | Abstention 7 Ne prend pas 0 part au vote
- D'arrêter le bilan de la concertation et de le considérer comme favorable conformément à l’article L.103-6 du Code de l'Urbanisme,
- D'arrêter le projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de Vienne et Gartempe
- De préciser que le projet de PLUi arrêté sera notifié pour avis :
Conformément aux articles L.153-16 à L.153-18 :
- Aux personnes publiques associées, notamment :
BND
7.
8.
9.
10.
Monsieur le Préfet de la Vienne,
Monsieur le Président du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Vienne,
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de la
Vienne,
Madame la Présidente de la Chambre des Métiers et de
l'Artisanat de la Vienne,
Madame la Présidente de la Chambre de Commerce et de
l'Industrie de la Vienne,
Monsieur le Président du Syndicat Mixte SCOT Sud-Vienne,
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et
du Logement,
Direction Départementale des Territoires,
Etc …
- Aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultées sur le projet,
- À la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) prévue à l'article L.112-1-
1 du code rural et de la pêche maritime.
- Conformément à l'article R.153-6 du code de l'urbanisme, à l'institut
national des appellations d'origines (INAO) et au centre régional de
la propriété forestière (CNPF).
- D'autoriser le Président ou son représentant légal à signer tout document s'y rapportant,
Informe que les Personnes Publiques mentionnées aux articles L.132-12 et L.132-13 pourront en prendre connaissance si elles le demandent.
La délibération et le projet de PLUI seront transmis à Monsieur le Préfet de la Vienne.
Conformément à l’article R153-3 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l’objet d'un affichage au siège de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe et dans les 55 communes membres pendant une durée d'un mois.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus JM. BATLLE indique que concernant la superficie des zones, une quantité énorme a disparu sur les nouveaux plans. Ce point aurait dû faire l’objet d'une concertation avec le propriétaire concerné.
M. JARRASSIER indique qu'il faut inviter les propriétaires à participer à l'enquête publique.
M. SAVARD indique que 3ha ont disparu sur sa commune. Le problème est que le terrain classé en U a été reclassé en À sur la carte arrêt projet. Cependant la commune s'était engagée auprés des futurs acquéreurs sur une possibilité de construire.
©. COLIN précise qu'il faudra vérifier et intervenir le cas échéant au moment de l'enquête publique.
JM. BATLLE indique que les bâtiments pouvant changer de destination ne sont pas bien identifiés ou sont difficiles à repérer.
M. JARRASSIER précise en effet qu'il faut zoomer beaucoup ef visuellement c'est difficile car les points sont rouges sur des bétiments noirs.
©. COLIN précise que ce problème a été relevé par le service instructeur de la CCVG. ! est important de faire remonter ce problème auprès du bureau d'études.
JM. BATTLE demande confirmation concernant la consommation d'espace, s'il est bien possible de construire 1636 logements sur l'enveloppe urbaine.
©. COLIN indique que c'est bien exact, ef c'est sans compter les changements de destination et les logements en extension de l'urbanisation. En 7 ans, entre 2016 et 2022, il y a eu 450 nouveaux logements soif 65 logements/ an. Dans la même perspective, cela représente un besoin approximatif de 1000 logements sur les 15 ans du PLU.
©. COLIN explique le STECAL**, c'est un travail affiné avec les porteurs de projet et afin de limiter l'artificialisation. Le Scot a un objectif ambitieux, mobiliser le plus possible pour créer de nouveaux logements et mobilisation des logements vacants.
{**Les STECAL sont des secteurs délimités au sein des zones inconstructibles des PLU {zones À ef N} ef au sein desquels certaines constructions ou installations peuvent être édifiées de manière dérogatoire.)
M, JARRASSIER indique qu'il faut délimiter le STECAL ou plus près du projet.
G. HUGUENAUD indique que concernant la consommation d'espace pour les activités fouristiques ou de loisirs, la commune aurait besoin de 13 ha pour l'aménagement d'un lagon et d'habitat léger de loisirs (HILL).
M. JARRASSIER précise qu'un travail est effectué avec les services de l'Etat ef le porteur de projet concernant la superficie du projet. Toutes les surfaces ne sont pas comptabilisées en artificialisation.
M. JARRASSIER indique que les parlementaires évoqueraient la possibilité d'avoir 1 ha par communes, à vérifier. ©. COLN précise que nous devons réduire les surfaces constructibles de 50 % sur la période de référence soit 2014 à 2024. La CCVG esf bien dans cet objectif fout en ayant la possibilité d'accueillir plus de 3000 logements. Les estimations des données ont été validées avec l'Etat. Î ne faudra pas oublier la lof Climat et Résilience qui est beaucoup plus restrictive avec le zéro artificialisation nette en 2050 maïs l'Etat nous a demander d'en tenir compte.
JM. BATTLE indique que la carte concernant l'orientation Aménagement ef programmation thématique [OAP) ENR n'est pas très objective. En ce qui concerne les 800 mètres des maisons d'habitation, comment seront-ils interprétés par les services de l'Etat lors de l'instruction d'un dossier de permis de construire ou par le tribunal administratif en cas de rejet du dossier ou d'une requête du porteur de projet.
M. JARRASSIER indique que le choix des 800 mètres a été validé lors du Plan Paysage.
©. COLIN précise que la carte est issue du fravail réalisé pendant l'élaboration du Plan Paysage.
G. JEAN précise que la carte correspond à des termes scientifiques issus des études réalisées pour le Plan Paysage. L'OAP Thématique a été saluée par les services de l'Etat.
A. TABUTEAU demande si un lien du PLU: sera disponible sur le site.
C. RAIMBERT demande si le lien devra être mis sur les sites internet des communes.
©. COLIN indique qu'il est préférable de dire aux personnes de venir le consulter en mairie. Cependant le lien sera sur le site internet de la CCVG au moment de l'enquéte publique.
JM. BATTLE indique que concernant les projets photovoltaïques et la trame verte et bleue, est- ce qu'il peut y avoir un problème de vis-à-vis des hameaux 2
©. COLIN indique qu'il n’y a pas de différence entre villages et hameaux dans les ENR.
PC. PREHER demande si un projet est conforme avec le RNU ét non conforme au PLU, ce
dernier se verra #il opposer un sursis à statuer.
©. COLN précise qu'il fauf passer l'information auprès des porteurs de projet et qu'ils se manifestent lors de l'enquête publique. La CCVG est là pour l'accompagnement afin d'étudier la faisabilité des projets.
M. JARRASSIER indique que les révisions seront possibles pour ces projets.
JM. BATTLE demande si l'Auberge de la Blourde peut s'étendre 2
©. COLIN indique que ce commerce est situé en zone Ü donc pas de soucis pour évoluer.
A. TABUTEAU demande comment cela se passe pour les documents à rendre pour les ENR.
M. JARRASSIER rappelle que nous avons des personnes disponibles à la CCVG pour accompagner les communes sur les cartes.
P, DAUBISSE indique que le projet des 5 mâïs de Brigueil Le Chantre a été arrêté, il est inutile de l'intégrer au PLU. M. JARRASSIER précise qu'il est important de faire suivre les informations pour tenir les cartes à jour.
Secrétaires de séance Le Président
M. VARESCON M. DAVIAUD
f
Voies et délais de reœurs. Frésident œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de {a présente délibéral ion et informs que œlle-c peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de 84 notification au de
sa publication:
- dun recours admmmistratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
= d'un recauis contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421.1 à R
de deux mois prorugé en cas d'exercice de recours administratifs préalables. Vienne :
Gartempe
u Communauté
de communes
BILAN DE LA CONCERTATION
PLUi pour arrêt le 31 août 2023
www.vienneetgartempe.fr sf
Z
Frojet d'aménagement et de développement durabl u PLU de 6 Communauté de Communes Vienne et Gartempe Arrêt le 25 ant 20923
SOMMAIRE
SOMME ressens nenseennennnnnennnnnenennnnnenennnnannnennnnenennennnnnnnnnnneneeneenetetretinaennenenneee D
Cadre réglementaire sereine Darren DE 5
Objectifs de la concertation 6
Modalités de la concertation mise en Œuvre emanenesnenenennenennennrennenanenesenennenetees7
Moyens MIS EN DBUVTE sunnsnrmrerscrsesrrnnsessrersnreemnreentsreresmrnnenenennneeneeenenennennens DANS Re :]
Bulletin intercorñmunal de la communauté de communes ..
Réunions publiques... ns EL __ ___ Ne nn ai
Réunion publique n°1 - 30 mal 2017 — Avaliles-Limouzine
Réunion publique n°2 — 15 juin 2017 — la Trimouilte
Autres réunions publiques.
Moyen de communication mis en œuvre pour avertir les habitants des différentes réunions publiques …
Permanences publiques (2018)... mn
Moyen de communication mis en œuvre pour avertir les habitants des différentes réunions publiques
Réunions publiques (2023)... nn. ten ne see _—— ; mnenserensees 18
Permanences publiques (2023)... 18
Moyen de communication mis en œuvre pour avertir les habitants des différentes réunions publiques 19
Concertation Plan Paysage ..…....senneeneeeeeeneneneneenseenennnnrnnnnnee msnrernesssrenssnnens 26
Bilan de {a concertationssanrsenenenenanennnenenennnennnennenennannenennnennneneneenneneers ZT
Conciusion…................ 29
3/29 V
S
Piüjet d'aménagement et de développement durables
CADRE RÉGLEMENTAIRE
La concertation fait partie intégrante du processus
d'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme
intercommunal, C'est la loi du 14 décembre 2000,
relative à la Solidarité et au Renouvellement
Urbains (SRU) qui oblige les communautés de
communes à dresser le bilan de leur concertation.
La loi SRU a été traduite dans le code de l'urbanisme
de l'article L103.2 à L.103.6 :
"Le conseil municipal ou l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération
intercommunale délibère sur les objectifs
poursuivis et sur les modalités d'une concertation
associant, pendant toute la durée de l'élaboration
du projet, les habitants, les associations locales et
les autres personnes concernées, dont les
représentants de la profession agricole, avant toute
élaboration ou révision du schéma de cohérence
territoriale ou du plan focal d'urbanisme ( … }"
La concertation a eu lieu tout au long de la
démarche d'élaboration du projet de Plan local
d'urbanisme intercommunal (PLU) et a ponctué ses
différentes étapes. Cette concertation s'est
adressée à toute la population et a permis des
échanges constructifs et de qualité.
PEU de l8 Communauté de Cernmunes Vienne et Gartempe
Arrér ln 24 août DNA
5/29
Le document vise à dresser le bilan de concertation
et se compose comme suit :
- une première partie rappelant les principes de la
concertation,
- une deuxième partie présentant les outils de
communication et de concertation qui ont été
mis en œuvre tout au long de la procédure
d'élaboration du projet de PLUI.
La concertation s’est inscrite dans la volonté
d'apporter des réponses aux questions formulées
afin d'informer les personnes s'étant exprimées de
la manière dont leurs observations ont pu être
prises en compte ou non.
il est cependant précisé que le bilan de la
concertation ne peut apporter de réponses à titre
individuel, mais uniquement de façon thématique
et transversale,
"A l'issue de cette concertation, soit l'autorité
compétente soit la collectivité ou f’EPCI en présente
le bilan devant l'organe délibérant de la collectivité
ou de l’EPCI qui en délibère. Le dossier définitif du
projet est alors présenté par l'organe délibérant de
la collectivité ou de l’EPCI et tenu à la disposition du
public". y Projet d'aménagement et de développement durabies du PLUÏ de la Corimunauté de Communes Vienne et Gartémpe Arrêt te 21 août 2072
OBJECTIFS DE LA CONCERTATION
Le Plan Local d'Urbanisme a une dimension
règlementaire et stratégique grâce aux différents
documents le composant. C'est “un document
d'urbanisme qui, à l'échelle de la communauté de
communes, “établit un projet global d'urbanisme et
d'aménagement et fixe en conséquence les règles
générales d'utilisation du sol sur le territoire
La concertation à pour objectif de présenter à la
population le projet de la communauté de
communauté de communes de Vienne et Gartempe
en cours d'élaboration, de recueillir les avis des
habitants, travailleurs, et toute personne
concernée, afin de constituer un outil d'analyse et
d'aide à la décision pour les élus et les services.
considéré" {Ministère de l'Écologie, du
Développement Durable et de l'Énergie).
Vienne «
Gartempe Plan Local
Communauté
de communes d'Urbanisme
intercommunal
La Communauté de communes Vienne & Gariempe élabore son PLUÏ
sur Le territoire de ses 55 communes,
Tous concernés !
Cadre de vie et
environnement
Préservétion «1
velotisalion der espaces
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| Construcion de logement
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ogricoler et forastiors
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® économique
Espnens économiques,
emelois, acousil des
commerces nf services, tourisme
Anticipez vos projets !
> Por courrier auprès de voire Moîrie ou ou siège de la
Communouté de communes
> Regidra de doféancas au siège de lo Communauté de communes
> For mail : VrkanitmeGeevaBé.Îr
> Plus d'hformations sur : wawxienneetgantemie.f
COMMUNICATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
[# a %- Projet d'aménagement et de développement durables du PLU de la Conununauté de Communes Vienne 8t Gartempe Arrêt le 21 anûr 2072
MODALITÉS DE LA CONCERTATION MISE EN ŒUVRE
Le présent document recense les modalités
d'organisation de cette concertation et fait le bilan
des échanges et des contributions de chacun à
l'élaboration du projet.
Le document présent a pour but de synthétiser les
questionnements soulevés par la population tout
ou long de la phase d'élaboration du PLUI, ainsi que
d'exposer les réponses que la communauté de
communes a tenté d'y apporter au travers du
document PLUI.
Par délibération 17/12/2915, la communauté de
communes du Montmorillonnais a prescrit
Vélaboration du Plan Eocal d’Urbanisme
intercommunal et fixé les modalités de la
concertation. La délibération du 26/01/2017 a acté
l'extension du périmètre.
Les études relatives à l'élaboration du PLUi ont été
effectuées par les membres du Conseil
Communautaire, les services de là communauté de
communauté de communauté de communes et le
bureau d’études PLANED.
La délibération précise que la communauté de
communes Vienne et Gartempe décide de lancer la
concertation, pendant toute la durée de
l'élaboration du projet de PEUI. La délibération
précise que la concertation a pour objectif
d'informer le public et de faire part de l'état
d'avancement du PLUIi, et de présenter les
appréciations et suggestions.
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EXEMPLE REGISTRE DE DOLEANCE DE LA CCVG
7/29
La concertation a été effectuée lors des 3 grandes
phases de l'élaboration du PLU: :
Etat des lieux et diagnostic ;
Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD) ;
Déclinaison règlementaire (règlement
écrit, graphique et OAP)
La concertation s'est organisée sous forme de
réunion publique ou de permanence publique.
Les moyens de concertation prévus sont:
- Affichage de la présente délibération
pendant un mois;
- Information de la population par voie de
presse et affichage en mairie et sur les lieux
habituels d'affichage (mairie et siège de la
communauté de communes) ;
information du public par le bulletin
municipal, bulletin intercommunal et le
site Internet de la communauté de
communes;
Registre de doléance au siège de la
communauté de communes;
- La tenue de réunions publiques et de
permanences publiques aux moments clés
du processus d'élabaration du PLUI ;
La communauté de communes s'attache ensuite à
répondre au mieux aux interrogations soulevées par
la population et de tes intégrer, le cas échéant, au
travail d'élaboration du document. Chaque
thématique qui doit être traitée au sein du PLUi
peut être abordée.
Le bilan de concertation a vocation à répondre à
toute question traitant soit des objectifs ou
orientations générales du PLUi, soit de ses aspects
règlementaires. y Projet d'aménagement et de développement durables du PLU: de le Corimunauté de Communes Vienne et Gartempe Arrêt le 21 août 9N22
MOYENS MIS EN OEUVRE
La communauté de communes a décidé d'associer tout au long de la procédure les habitants, les associations,
les acteurs locaux, les élus et toutes les personnes concernées. Les personnes publiques associées ont également été régulièrement informées et des réunions spécifiques leur ont été proposées.
La concertation a été arganisée durant toute la démarche d'élaboration et plusleurs outils de concertation ont
été utilisés :
Affichage sur les panneaux municipaux des 55 communes de la délibération de lancement de la
procédure de PLU pendant 1 mois.
Affichage sur les panneaux municipaux des 55 communes concernant les deux réunions publiques
Des publications relatives au PLU ont régulièrement été mises en ligne sur le site
https://www.viennestgartempe.fr/
Le site comporte une rubrique spéciale relative PLUI, permettant aux habitants d'être Informés
rapidement des évènements organisés autour du PLUI (réunion publique, état d'avancement).
Communication dans la presse locale des différentes réunions publiques et permanences publiques organisées dans le cadre de la concertation.
La délibération de lancement et le Projet d'Aménagement et de Développement Durables sont librement téléchargeables sur le site internet de ls communauté de communes.
BULLETIN INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Cette parution semestrielle a régulièrement fait
état de l'avancement du projet de PLUI et informé
la population sur les dates des réunions publiques.
Les parutions sont détaillées ci-après :
Le bulletin de la communauté de communes Vienne
et Gartempe est un bulletin intercommunal,
distribuée en boite aux lettres sous forme papier et
envoyée par courrier électronique sur simple
demande, qui informe la population du suivi de
certains dossiers et des manifestations locales.
où emrdime RE ei dar Ron
Bat sent
BULLETIN INTERCOMMUNAL
JUIN 2018
L'intérêt d'une telle démarche était de faire
émerger un projet de développement
intercommunal, fondé sur l'intérêt général,
permettant à la population de venir enrichir fa
réflexion sur les objectifs de-la communauté de
communes, le diagnostic et les enjeux, ou encore
sur les orientations du PADD.
Les requêtes portent en majorité sur des demandes
d'information ou des demandes privées de
classement de parcelles en zones constructibles.
Paname aememnnut RRSTE Nr MAR
800 000
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BULLETIN INTERCOMMUNAL
NOVEMBRE 2018 Frajet d'aménagement et de développement durabies du PLU de ls Communauté de Cammunes Vienne et Gaitempe
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BULLETIN INTERCOMMUNAL - OCTOBRE 2019
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BULLETIN INTERCOMMUNAL - MARS 2023
9/29 y Frojet d'aménagement et de développement durables du PLU de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe Arrêt le 2] anût 2092
La commune de Montmorillon a aussi communiqué sur le projet de PLUI dans son bulletin municipal, alnsi que
d’autres communes du territoire.
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BULLETIN MUNICIPAL - MONTMORILLON
DECEMBRE 2017
10/29 s À de dévelopnemernt durables du PEU de la Communauté de Conimunes Vienne et Gaitempe arrêt In 34 ant 2022
RÉUNIONS PUBLIQUES
Cinq réunions publiques ont été organisées au cours de l'élaboration du PLUI. Trois d’entre elles furent organisées sous la direction de la communauté de communes et deux d’entre elles par le bureau d’études PLANED.
Chacune d'entre elles s’est déroulée dans une commune différente afin de permettre au maximum d’habitants de disposer d'informations relatives à la réalisation du PLUi.
Réunion publique n°1 - 30 mal 2017 — Availles-
Limouzine
La première réunion publique a eu lieu à Availles-
Limouzine, le 30 mai 2017. Elle portait sur les
éléments de diagnostic et les premiers pas dans le
PADD du PLUIi. Environ 50 personnes ont participé à
la réunion,
Les principales interrogations portaient sur lavenir
des exploitations agricotes et leur possibilité de
diversification, L'outil du changement de
destination des bâtiments agricoles a alors été
évoqué.
D'autres interrogations ont porté sur la possibilité
pour les agriculteurs de construire en zone agricole,
à proximité de leur siège d'exploitation, dans la
mesure où l'habitation existante est occupée.
La réponse apportée à été d'évoquer le code de
l'urbanisme qui autorise, en zone agricole,
uniquement les constructions et installations
nécessaires à l’exploitation agricole. En ce sens, le
logement est rendu nécessaire en cas d'élevage et
dans la mesure où il n’en existe pas déjà un sur le
site.
[ ns 11/29
Réunion publique n°2 - 15 juin 2017 - la Trimouille
La seconde réunion publique a eu lieu le 15 juin
2017, à la Trimouille et porté sur les mêmes
éléments que la première réunion publique.
Environ 70 personnes ont participé à cette réunion
et les principaux sujets traités ant été sensiblement
les mêmes que lors de la première réunion
publique.
D’autres cas ont été abordés comme la place du
projet de Joël Robuchon dans le PLUI, sur la
protection des haies dans un territoire très bocager
et la nécessité de prendre en compte le risque
inondation dans le PLUI,
REUNION PUBLIQUE — LA TRIMOUILÉE
Autres réunions publiques
La communauté de communes a décidé d'organiser
des réunions publiques supplémentaires à Jouhet,
Persac et Queaux, à la demande des élus.
Ces réunions ont été l’occasion d’aborder plusieurs
thématiques comme le changement de destination
des bâtiments agricoles, les éléments du diagnostic
et les premiers éléments du règlement graphique.
En 2023, deux autres réunions publiques ont été
organisées suite à la reprise du projet de PLUI, elles
ont eu lieues les 5 et 12 avril 2023 à l'Isle-Joudrain
et Montmorillon.
Environ 60 personnes ont été accueillies sur ces
deux séquences. Projet d'aménagement et de développement durables du PLUIÏ de ls Communauté de Corrunes Vienne elGartempe Arrêt Ir 91 anût 2073
Moyen de communication mis en œuvre pour avertir les habitants des différentes réunions publiques
Afin d'attirer le maximum d’habitant du territoire aux réunions publiques, la communauté de communes a
communiqué de muitiples manières :
Réunion publique de la Trimouille
Affichage dans les 55 mairies de l'affiche ci-
dessous.
Réunion publique d’Availles-Limouzine :
- Affichage dans les 55 mairies de l'affiche ci-
dessous.
- Article de journal en date du 01/06/2017
{ouverte à tous)
Construction du prajet de plan {ouverte à taus)
Construction du projet de plan local d'urbanisme intercommunal
local d'urbanisme intercommunat de Vienne et Gartempe de Vienne et Gartempe + Présentation de la démarche
+ Portrait de territoire 3 Présentation de la démarche
Débattre du projet. > Portrait de territoire
> Débattre du projet
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Commons de, y ponen phone mt
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A la découverte du Plui
# on x { Frojet d'amén ernent et de dévelappemert durables du PLU de la Communauté de Cammunes Vienne et Gartempe Arrêt le 31 anût 2073
Réunion publique de Jouhet, Persac et Queaux
- Affichage dans le journal de local des
horaires et date.
Persac : affichage le mardi 13 mars 2018
Jouhet : affichage te lundi 15 octobre 2018
Queaux : affichage dans le journal tocal 1
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De la danse country Déchetterie : un pass E
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Mseourdain.
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Arrët fe 1 anût 2027
Y Projet d'aménagement et de développement durables du PLUi de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe
- Un article général sur le PLUI et les réunions publiques à venir dans le journal du 24/03/2023
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de valoriser le bâti exfstant et d'éviter de consommer des terres agricoles,
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PERMANENCES PUBLIQUES (2018)
Plusieurs permanences publiques ont été
organisées sur le territoire du PLUI afin de
permettre aux habitants de venir poser leurs
questions et d'apporter des précisions quant à leur
projet, la nature de leur terrain et les possibilités qui
en découlent.
Les quatre permanences publiques se sont
déroulées sur 4 communes du territoire afin de
couvrir un maximum de terrain.
Il était nécessaire de prendre rendez-vous auprès
de la communauté de communes puisque chaque
habitant pouvait avoir un rendez-vous d’une
quinzaine de minutes avec un membre du bureau
d'études.
Les permanences publiques ont eu lieu à
- Valdivienne le 29/11/2018: environ 30
personnes rencontrées.
- _ Montmoritlon le 30/11/2018: environ 15
personnes rencontrées.
- Lussacles-Châteaux le 4/12/2018:
environ 40 personnes rencontrées.
- Miüllac le 5/12/2018 : environ 7 personries
rencontrées.
Les permanences publiques se sont déroulées en fin
d'après-midi et jusque dans la soirée afin de
permettre à des personnes travaillant jusque tard le
soir de pouvoir rencontrer le bureau d'études.
Différents points ont été abordés en fonction des
intérêts de chacun (intérêt individuel ou intérêt
collectif).
De manière générale, le format des permanences a
été apprécié par les habitants, car ils ont pu avoir
des réponses concrètes sur des cas bien spécifiques.
Cela permettait d'apporter une réponse cohérente
et précise.
Moyen de communication mis en œuvre pour
avertir les habitants des différentes réunions
publiques
Piusieurs moyens de communication ont été
déployés pour avertir les habitants de la possibilité
de prendre rendez-vous avec des membres du
bureau d’études :
- Affichage au siège de la CCVG et dans
chaque Mairie de l'affiche ci-dessous.
- Affichage sur le site de la communauté de
communes des dates des permanences
publiques.
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"4 Plan Eocal Crmmnaté
d'Urbanisme
intercommunal
déboires
Tous concernés !
Des permanences publiques 1ent organisées afin de vous permettre
d'apporter des précisions sur la zonage at/au sur vas prajeis.
Sur senden-vous |
> Jeudi 29 novembre 2018 de 16h 5 21h
Salle des fôtes de Saint-Martin de RIdre flou da PALG Anar)
+ Vendredi 30 novembre 2018 de 35h à 20h
F acternpe £le he SF 8 Soudi do Mes Dane)
+ Murdi 4 décembre 2018 de 16h & 21h
SCVG ste de bussoc-dos-Chiteaux {3 avons dl Etes]
+ Mercredi 5 dicembre de 15h à 20h
15/29 Y Projet d'aménagement et de développement durables du PLUÏ de la Communauté de Communes Vierine et Gartempe Srrêt le 37 Ant 2092
Pour chaque date de permanence publique, des - Pour la permanence publique de
publications dans le journal local ont été faites. Montmorillon, trois publications dans le
s : journal local en date du 20/11/2018, du Un article général sur le PLUI et les 29/11/2018 et du 30/11/2018.
permanences publiques à venir dans le
Jeurnal du 24/11/2018
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Gendarmes : plus
PSE proches et plus efficaces vers un habitat plus dense = eq na Leplen log Purtanisme Inercomemenal va s'apalquer au ES copmemnes Les habitants a LE nOFreLX ONEAPEMIEN. eSA020. Les htures Eontfruttions evronl rer imoën de eat.
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Valdivienne, une publitation dans le 55 journal local en date du 20/11/2018 dans TT
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Ou rack etdu swing avec l'Harmonie de Chauvigny
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16/29 Projet d’aménagerwent ei de développement durables du PLU: de là Cominunauté de Cenmnnunes Vienne et Gartempe &rrA Le 34 not INT
24 Lune - Pour l& permanence publique de Lussac-
| _. les-Chêteaux, une publication dans le —— — journal local du 27/11/2018.
montmerithon
Trois incendies : l'inquiétude Æ Las #t 307 PAYS —E
couve toujours rue de Savoie pme | © (Deus obures et un vett nca
Sur
RAR
Dasses-les-chitenns
Paula fait Je plein peur V'ADEL.
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MstJourdaln
Ateers de méditanlon rumériqua
DETTES RER,
- Pour la permanence publique de Millac,
une publication dans le journal local du
28/11/2018.
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17/29 Projet d'aménagement et de développement durables du PLU de là Communauté de Communes Vienne et Gartempe Arrêt le 27 anût 2092
RÉUNIONS PUBLIQUES (2023)
Suite à la reprise du projet, une deuxième série de réunions publiques a été organisée sur le territoire du PLUI afin d'expliquer aux habitants les évolutions du projet et les attentes réglementaires nouvelles.
Plusieurs moyens de communication ont été déployés pour avertir les habitants de ces deux réunions publiques :
- _ Affichage au siège de la CCVG
- Affichage dans chaque mairie du territoire.
PERMANENCES PUBLIQUES (2023)
Suite à la reprise du projet, une deuxième série de permanences publiques à été organisée sur le territoire du
PLUI afin de permettre aux habltants de venir poser leurs questions et d'apporter des précisions quant à leur projet, la nature de leur terrain et les possibilités qui en découlent.
Les cing permanences publiques se sont déroulées sur 5 communes du territoire afin de couvrir un maximum de
terrain
Il était nécessaire de prendre rendez-vous auprès de la communauté de communes puisque chaque habitant
pouvait avoir un rendez-vous d’une quinzaine de minutes avec un membre du bureau d’études.
Les permanences publiques ont eu lieu à
- Montmorilllon le 31/05/2023 : environ 10 personnes rencontrées.
- Saint-Savin le 31/05/2023 : environ 10 personnes rencontrées.
- _ Eussac-les-Châteaux le 01/06/2023 : environ 15 personnes rencontrées. - Adriers le 01/06/2023 : environ 3 personnes rencontrées.
- Valdivienne le 08/06/2023 : environ 22 personnes rencontrées.
Les permanences publiques se sont déroulées a tout créneau de la journée et jusque dans la soirée afin de
permettre à des personnes travaillant jusque tard le soir de pouvoir rencontrer le bureau d’études.
Différents points ont été abordés en fonction des intérêts de chacun (intérêt individuel ou intérêt collectif).
De manière générale, le format des permanences a été apprécié par les habitants, car ils ont pu avoir des
réponses concrètes sur des cas bien spécifiques. Cela permettait d'apporter une réponse cohérente et précise.
18/29 V Projet d'amensagement et de développement durables du PLUi de la Communauté de Communes Vienne et Gatempe Arrét le 31 anût 2022
Mayen de communication mis en œuvre pour avertir tes habitants des différentes réunions publiques
Plusieurs moyens de communication ont été déployés pour avertir les habitants de la possibilité de prendre rendez-vous avec des membres du bureau d’études :
- Affichage au siège de la CCVG
- Affichage sur le site de la communauté de communes des dates des permanences publiques.
Vienne :
serai Plan Local
V ee. d'Urbanisme
intercommunal
La Communauté de communes Vienne & Gartemps finalise son PLUi
sur lo territoire de ses 55 communes.
Tous concernés |
Des permanences publiques sont organisées
pour vous présenter le projet :
Mercredi 31 mai 2023
> _À Montmorillon de 9h à 13h
Salle À - Espace Gariempe {16 blyd du Temier Blanc}
» À Soint-Savin de 1éh à 20h
Salle des associations (8 rue de la Troverse)
Jeudi 1er juin 2023
> À Lussac-les- Châteaux de ©h à 13h
Site de la CCVG {3 avenue de l'Europe)
» À Adriers de 16h à 20h
Salle polyvalente {re du Chaffaud}
Jeudi 8 juin 2023
+ À Veldivienne de 9h à 13h
Salle des tes de Saint-Martin-la-Rivière
{rue de l'Abbé Arnault}
Prise de Rendez-vous obligatoire à l'adresse suivantes
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Pour chaque date de permanence publique, des publications dans le journal local ont été faites.
Pour la permanence publique de Valdivienne, des publications dans le journal local en date du
24/05/2023 et du 07/06/2023 dans la partie "Chauvigny"
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- Pour la permanence publique de Montmorillon, des publications dans le journal local en date du 25/05/2023, du 30/05/2023 et du 31/05/2023, dans ls partie "Montmorillon"®
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Des aides pour les vélos électriques
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poursult son objectif de faire rayonmer de territoire à travers ke musique festive RS Méta, Mme 74 mm a Enee MORE 20 à maisancomtre-viEe et mm À fre + Legeanents + La CL Dé ados 54 eu fe SOFRANERLS Higher
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par ke pendañrneries &1 de die sons avec Les différeruez maint
sievEtés ain d'apporter Les ace litiots es phes adapter,
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paciéral de frairestlon ds rla- AE, Eu car bn de La vba R-
miltale quinve eu voismogr,» Fran Boot Ge Lagarde, dou
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ide l'action des forces de Keairi-
Lx Municipale et pendantie- de vont pautoit travailler de
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mité vis-à-vis des habitants du
teretotre.
La roue tourne à la foire des Hérolies
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fécvasion de là folte
mensuelle des Hérolier,
fa rour des Mar'hès en Fera
decu de nombreux vstteurs lundi 49 msi. Jnstallé dans
ane des atfbes dé la foire, le mend ail animé rar Jacky
Robin, #eurpané de Chris
den. Les parkings ont a caeilli seat an Eng de la maté
n6e près de 3.500 véhicules, Poor dynamiser ler aires et
marchés, Vasseciatiôs des commerçants non sédentai-
ter, caprésidée par Marie Fierre Godard 2! lotien
fGatllurd, mête des anima
ulous & Acheter au morché +
sur 24 snichér de Li Vienie, Elles sonc dotées de am:
breux cadeaux, dont um croi-
sie pour JOUR POIRONNEE affené par Varocittinn
dati de faire touener lé
séue de Ja chance, qui com:
porte dure QuMÉIE EL UNE eue Miarchés en Éète. SU par
chañre, la roue s'arrête sur la
beñce case du sur [£ FOkEE us
aiket est remis et permet dé
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fie de marché pat Jeat-Char- les Vareston, rasire Be 1x
commune, a désigné AMrÉ
lussac-les-châteaux
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tache Sable (à droitel à animé l'opération ici avec Marie-Pierre Goditré et Jan ThatÉes vanmscon, FINARE LP
Hankee de Le‘trimautie pour le gsin de ta bus gurinancé
une valeur de JTE. Une die
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- Pour la permanence publique de Lussac-les-Châteaux, une publication dans le journal local du 26/05/2023 dans la partie « Montmorillon ».
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- Pour la permanence publique de Millac, une publication dans le journal local du 28/11/2018.
25/29 V Projet d'aménagement et de développement durabtes du PLU de de Communauté de Communes Vienne et Gartempe Areët le 21 août PNA
CONCERTATION PLAN PAYSAGE
Le Plan Paysage, construit en aparté du PLU a aussi fait l’objet d’une concertation étroite avec la population.
Le détail de cette concertation est expliqué dans le document annexé à ce présent document.
26/29 =
} Froiet d'aménagement et de développement durables du PLU de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe Arrêt le 31 anft 2092
BILAN DE LA CONCERTATION
Dans le présent bilan de concertation, la
communauté de communes synthétise Les
interrogations des habitants exprimées par les
différentes voies décrites précédemment. Ces
questionnements sont essentiellement orientés sur
le potentiel d'urbanisation du plan local
d'urbanisme intercommunal.
Les questionnements des habitants portent sur
différentes thématiques :
- La gestion économe de l’espace
- Le développement économique de la
communauté de communes
- La prise en compte du développement de
la production d'énergie éolienne
- La réduction des superficles urbanisables
- L'augmentation de la densité moyenne,
- La volonté de préserver les espaces
naturels et agricoles
- Les possibilités de constructions dans
certains secteurs du territoire (hameau,
écart, zone agricole).
Au regard de ces remarques et questionnements,
les élus ont pris note des éléments. La majorité des
remarques s'inscrivent dans les orientations et
précisions définies par le SCOT du Sud Vienne arrêté
en décembre 2018.
Parallèlement, lors des différentes réunions
publiques, il a bien été rappelé qu’il s'agissait d’un
projet d'intérêt général qui devait être compatible
avec les documents supra-communaux comme le
SCoT. Le respect du cadre réglementaire en vigueur
nécessite la réorganisation des espaces
constructibles et donc un reclassement de terrains
en zones naturelles ou agricoles.
27/23
Une grande partie des interrogations a porté sur des
considérations privées et individuelles, Il a été
rappelé lors de chaque temps de concertation que
l'intérêt général doit guider l'élaboration du
document d'urbanisme qui n'est pas la somme de
réponses apportées aux intérêts individuels. Y Projet d'aménagement et de développement durables du PLUÏ de la Communauté de Communes Vienne et Gsrtempe arrêt le 31 août 2N22
.Ha été préféré la rencontre des élus communaux, Intercomunaux ou la
Registre intercommunal rédaction de courriel et courriel à destination des élus et des services de la communauté de commune
Réunions publiques et : Public peu nombreux au regard de l'étendue du territoire.
permanences publiques
Publications dans la Pour chaque réunion et permanence publique, la communauté de communes a
presse locale pris soin de publier un article dans la presse locale.
Publication dans le
bulletin intercommunal Des articles ont été réalisés dans le bulletin communautaire ainsi que dans et les bulletins plusieurs bulletins municipaux.
municipaux
Publication sur une page
internet dédiée sur le Une page internet est effectivement en place et relate les différents éléments site web de la d'avancement du
communauté de PLUï (voir photos ci-dessous)
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CONCLUSION
Au regard du présent blian, il apparait que les modalités de concertation définies par la délibération de
prescription du Plan £ocal d'Urbanisme intercommunal de Vienne et Gartempe ont été mises en œuvre tout au
long de son élaboration.
La concertation a associé l’ensemble des acteurs du territoire :
- la population,
- lesélus,
- les techniciens,
- les partenaires extérieurs
dans le processus d'élaboration du PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL,
Cette concertation à permis :
Aux habitants de comprendre et mieux connaitre le document d'urbanisme dont de nombreuses communes n'étaient pas dotées ainsi que l’ambition de la communauté de communes de se développer grâce à ses atouts.
- D'apporter des éléments constructifs au projet de plan local d'urbanisme intercommunal.
- D’apporter des réponses techniques et précises aux habitants,
Ce bilan est destiné à être entériné par délibération du Conseil communautaire du 32 août 2023 lors de l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme intercommunal.
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