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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - pv 25.06.26 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - pv 25.06.26 signe)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Vienne :
Gartempe PROCES VERBAL DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 25 JUIN 2026 de communes
L'an deux mille vingt-six, le 25 juin à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY, Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. CHARLES, M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. VARESCON, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, M. HENG, M. ROYOUX, M. MARTIN, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme LAURENCIER, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, M. CHARBONNIER, Mme FURST, Mme KOCHER, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. BONNET, M. BOUQUET, M. CIROT, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. RENAULT, M. COSTET, M. OUVRARD, M. DIOT, M. BREGEARD, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MONNAIS, M. LE ROYER, M. MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET, M. VIAUD C., M. GANACHAUD,
Pouvoirs : M. COURAULT à M. MESMIN, Mme METIVIER LOPEZ à M. SELOSSE, M. MADEJ à Mme TRICHARD, M. PAJAUD à Mme LAURENCIER, M. BONAVENTURE à Mme DESROSES, Mme THIAUDIERE à M. MONTOUX, Mme LAURENDEAU à Mme BRILLANT,
Excusés : M. LUTEAU, Mme GALBOIS, Mme MAUPIN, M. SAVARD,
Assistaient également : M. NIQUET, M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. Xavier MONNAIS et Jean Charles VARESCON
Date de convocation : le 18 juin 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 57
Date de publication: le 6 juillet 2026 Nombre de votants : 64
OUVERTURE DE SEANCE
Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 4 juin a été approuvé à l'unanimité :
Ne prend pas 0
part au vote Pour 61 Contre O | Abstention 0 ORDRE DU JOUR :
“Préambule :
> M. SOUCHAUD demande une minute de silence suite au décès de M. MARTIN
Joël, Maire de Bourg Archambault et présente Mme COLAS, élue Maire de Bourg
Archambault.
> Présentation des actualités
> M. SOUCHAUD demande de rajouter une délibération à l'ordre du jour : la
motion de rejet de la CCVG à la fermeture des écoles du territoire.
Le Conseil communautaire valide la modification de l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
CC/2026/97 : Marché public n°2026-02 : Fourniture, transport et livraison d'émulsions de
bitume — autorisation de signature de marché
CC/2026/98 : Crèche Arc-en-Ciel À Monimorillon : modification du règlement de fonctionnement
CC/2026/99 : AJIV : modification des produits proposés à la vente
CC/2026/100 : Modification des Plans d'Organisation de la Surveillance et des Secours - des
cenires aquatiques communautaires à Montmorillon, Isle-Jourdain, Saint-Savin, Gouëx
CC/2026/101 : Autorisation de participation de la SEMPAT de la Vienne à l'augmentation de capital de la SAS Futur Resort dans le cadre de l'extension de l'Aquascope
CC/2026/102 : Désignation des délégués aux comités locaux au syndicat d'Eaux de Vienne
CC/2026/103 : Désignation d’un représentant de la CCVG à la CLE SAGE Clain
CC/2026/104 : Désignation d’un représentant de la CCVG à la CLE SAGE Creuse
CC/2026/105 : Désignation d'un représentant de la CCVG à la CLE SAGE Vienne
CC/2026/106 : Présentation et adoption des comptes financiers uniques du budget général
et des budgets annexes 2025
CC/2026/107 : Affectation des résultats 2025
CC/2026/108 : Validation de l'attribution de compensation 2026
CC/2026/109 : Budget 2026 - Décision Modificative °1
CC/2026/110 : Modification des postes de conseillers numériques et France Services
CC/2026/111 : création d'un emploi permanent de Directeur Général Adjoint Affaires
juridiques et économiques sur emploi fonctionnel
CC/2026/112 : Délibération fixant les orientations en matière de formation des conseillers
communautaires
CC/2026/113 : Motion relative à la suppression de postes du Centre des Finances Publiques
de Montmorillon
CC/2026/114 : Motion de rejet de la CCVG à la fermeture des écoles de son territoire DELIBERATIONS
CC/2026/97 : MARCHE PUBLIC N°2026-02 : FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON D'EMULSIONS DE BITUME — AUTORISATION DE SIGNATURE DE MARCHE
Wu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10, Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1% R. 2161-2 à R 2161-5 relatifs à la procédure de l'appel d'offres ouvert,
Wu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 2125-71 1°, R 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 relatifs à la technique d'achat de l'accord-cadre à marchés subséquents,
Considérant que le précédent marché arrive à échéance le 27 juin 2026 et qu'il a été nécessaire de relancer le marché au regard des besoins de la Communauté de communes;
Considérant que la technique d'achat retenue est celle d'un accord-cadre reprenant les caractéristiques principales ci-après :
- exécuté par l'émission de marchés subséquents et avec remise en concurrence tous les 3 mois lors de l'attribution des marchés subséquents,
- sans montant minimal de commandes par an et un montant maximal fixé à
1 000 000 € HT sur toute la durée du marché,
- sans allotissement en l'absence de prestation distincte,
- pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour la même durée ; la durée maximale ne pouvant pas excéder 48 mois ;
Considérant que compte tenu de l'estimation prévisionnelle des besoins établie à 1 000 000 € HT, une consultation sous la forme d’une procédure formalisée via un appel d'offres a été lancée ;
Considérant que la consultation s’est déroulée du 20 avril au 26 mai 2026 avec une publication de l’avis d'appel public à concurrence sur les sites suivants :
- Le profil d'acheteur de la Communauté de communes : htps://www.marches-
securises.fr/,
-__Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP),
-__ Le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE),
Considérant que l'ensemble du dossier de consultation des entreprises était disponible sur la plateforme htips://www.marches-securises.fr/ ;
Considérant qu'à l'issue de la consultation, 3 offres ont été reçues ;
Considérant qu'au vu des rapports d'analyse de l'offre et candidature ; réalisés conformément aux critères énoncés au sein du règlement de la consultation, la Commission d'appel d'offres, qui s'est réunie le 23 juin 2026, a décidé d'attribuer l’accord-cadre aux entreprises COLAS France, SCOTPA et LIANTS CHARENTAIS, et d'attribuer le premier marché subséquent à l’entreprise ayant obtenu l'offre la mieux-disante, soit SCOTPA ;
Après délibération, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
Ne prend pas
Pour 64 Contre © | Abstention 0 part au vote
-__ D'autoriser le Président, ou son représentant, à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution dudit marché dans les conditions financières susmentionnées : en ce compris, la signature du marché, tout document y afférent
dont les marchés subséquents, et les éventuelles modifications.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
CC/2026/98: CRECHE ARC-EN-CIEL À MONTMORILLON : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Le Président rappelle la délibération du conseil du 26 juin 2025, validant le règlement de
fonctionnement de la Crèche Arc-en-Ciel à Montmorillon. La CCVG est gestionnaire de la
Crèche Arc-en-Ciel dans le cadre de l'exercice statutaire de sa politique petite
enfance/enfance/jeunesse.
Suite aux travaux de restauration/extension de l'Espace Simone Veil, une période transitoire avait permis l'ouverture de la crèche avec un accueil à 17 places.
Depuis le 1” janvier 2026, le service de Protection Maternelle et infantile a autorisé une
augmentation de la capacité d'accueil de la Crèche à 20 places.
De plus, le médecin référent « Santé et accueil inclusif » a informé la CCVG de son souhait
de mettre fin à ces missions, à ce jour, la CCVG ne dispose pas encore de remplaçant.
Il convient donc de modifier le règlement de fonctionnement de la Crèche (à compter du 1° juillet 2026.
Après délibération, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
Ne prend pas
Pour 64 Contre © | Abstention | 0 part au vote
-__ D'approuver la proposition de règlement de fonctionnement pour la Crèche Arc-en-
Ciel à Montmorillon, ci-joint ; cf annexe 1
- _ D'abroger la délibération n° CC/2025/56 du Conseil communautaire du 26 juin
2025 ;
- _ D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce
règlement et toutes les pièces nécessaires à son exécution et son suivi.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
CC/2026/99 : AIN : MODIFICATION DES PRODUITS PROPOSES A LA VENTE
Le Président rappelle la délibération du Conseil communautaire du 13 novembre 2025,
validant la tarification de ventes de produits par l’AJIV ainsi que l'objectif de ces ventes, à
savoir l’autofinancement par les jeunes de leurs projets.
Dans cette précédente délibération, les produits vendus étaient : paris de gâteaux ou tartes
salées à 1,5 € et tickets de tombola à 2 €. Il convient de compléter cette liste afin d'intégrer la vente :
- De sachets de pop-corn : 2 €
- De sachets de bonbons : 1 €
Après délibération, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
Ne prend pas
part au vote
Pour 63 Contre O | Abstention 0
- _ D'approuver la liste amendée des produits vendus et leurs tarifs, cités ci-dessus ;
- D'abroger la délibération n° CC/2025/100 du Conseil communautaire du 13
novembre 2025 ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce
règlement et toutes les pièces nécessaires à son exécution et son suivi.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
CC/2026/100 : MODIFICATION DES PLANS D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET
DES SECOURS - DES CENTRES AQUATIQUES COMMUNAUTAIRES À MONTMORILLON,
ISLE-JOURDAIN, SAINT-SAVIN, GOUEX
Le Président expose au Conseil communautaire que le Plan d'Organisation de la Surveillance
et des Secours (POSS) est obligatoire dans les établissements de baignade d'accès public et
payant.
Les POSS des 4 centres aquatiques ont été modifiés par délibération n° BC/ 2024/29 en date
du 28 mars 2024.
Le POSS est un document indispensable pour optimiser le fonctionnement d'un centre
aquatique, et notamment la sécurité. Il est appliqué dans un réel souci de prise en compte de
la prévention et des secours.
Ia pour objectif :
+ De prévenir les accidents liés aux dites activités par une surveillance adaptée aux
caractéristiques de l'établissement
+ De préciser les procédures d'alarme à l'intérieur de l'établissement et les procédures d'alerte
des services de secours extérieurs
+ De préciser les mesures d'urgence définies par l'exploitant en cas de sinistre ou d'accident.
Afin de prendre en compte une variation des ouvertures au public, une homogénéisation des
procédures d'intervention et certaines modifications particulières pour certains équipements
(pose d'une bâche pour le centre aquatique à Gouëx, fermeture pour une durée indéterminée
du bassin extérieur de l’Allochon, il est nécessaire de modifier les POSS. Après délibération, le Conseil communautaire décide, à la majorité :
Ne prend pas
Pour 62 Contre 1 | Abstention 0 part au vote
- De valider les POSS révisés, pour les centres aquatiques de Montmorillon, Saint-Savin,
l'Isle Jourdain et Gouëx, ci-joints ; cf annexe 2
- D'abroger la délibération n° BC/ 2024/29 en date du 28 mars 2024 ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ces
dossiers
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
X. DIOT sollicite des explications sur des problèmes à la piscine de l'Isle Jourdain.
T. LE ROYFR indique que la pataugeoire était fermée, elle rouvre ce weekend et nous avons
engagé un recours pour le pentagliss.
CC/2026/101 : AUTORISATION DE PARTICIPATION DE LA SEMPAT DE LA VIENNE A
L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SAS FUTUR RESORT DANS LE CADRE DE
L'EXTENSION DE L'AQUASCOPE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Mme DESROSES, Vice-Présidente, quitte la salle pour
ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle que par délibération CC/2023/10 en date du 2 février 2023 le Conseil communautaire a validé l'entrée de la CCVG dans le capital social de la SEM Patrimoniale de
la Vienne.
Le Président précise que le 18 août 2020 a été constitué la société par actions simplifiées (SAS)
Futur Resort en vue de porter la maitrise d'ouvrage et le financement du nouveau programme d'investissement ambitieux du Parc Futuroscope intégrant les équipements hôteliers thématiques
(Cosmos et Ecolodge), la parc aquatique (Aquascope) et la place de vie (Plaza).
Le capital de la société Futur Resort d'un montant de 2 600 000 € est détenu à 55% par la
SEML Patrimoniale de la Vienne, à 40% par la Caisse des Dépôts et Consignations et 5% par la Banque Populaire Val de France.
Compte tenu du succès et de la forte affluence de l’Aquascope, la société du Parc du
Futuroscope a sollicité la société Futur Resort pour porter le financement et la réalisation d’une
extension de cet équipement, avec pour objectifs :
-__ Augmenter la fréquentation maximum instantanée de 1 700 à 2 250 personnes,
- _ Répondre aux difficultés de saturation du restaurant et de la tour de toboggans.
Ce programme conduit à créer 4 269 m? de surface utile complémentaire et pour un coût
global estimé à 32 845 000 €HT.
Afin de contribuer au financement de ce projet, les 3 associés seront conduits à consentir des
avances en compte courant pour un montant total de 7 376 000 € dont 3 397 550 € pour la
SEML Patrimoniale de la Vienne et pour un montant maximum de 3 500 000 €. Cette avance sera transformée en capital pour un montant de 1 217 150 €. Le Président rappelle que la CCVG étant actionnaire de la SEM Patrimoniale de la Vienne, le Conseil communautaire doit autoriser la SEM Patrimoniale de la Vienne à souscrire à cette augmentation de capital par transformation partielle de l'avance en compte courant.
Après délibération, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
Ne prend pas 0
Pour 60 Contre © | Abstention 2 part au vote
-_ D'autoriser la SEM Patrimoniale de la Vienne à souscrire à une augmentation de capital par transformation partielle de l'avance en compte courant de la SAS Futur Resort ; - D'autoriser le Président, son représentant à signer tout document relatif à cette
affaire.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
J GANACHAUD demande si la SEM PATRIMONIAL reçoit des dividendes sur les investissements qui sont faits.
M. DESROSES indique que des négociations sont prévues avec des taux de rentabilité. La SEM PATRIMONIAL reçoit des dividendes de la part du Futuroscope notamment.
CC/2026/102 : DESIGNATION DES DELEGUES AUX COMITES LOCAUX AU SYNDICAT D'EAUX DE VIENNE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. VIAUD Christophe, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que la CCVG est compétente en matière d'eau potable depuis le 1” janvier 2020 et que la maitrise d'ouvrage est assurée, pour notre compte, par le Syndicat Eaux de Vienne. Pour rappel, les communes restent compétentes pour l'assainissement collectif et non-collectif.
Pour le suivi de l’ensemble de ces compétences, le Syndicat Eaux de Vienne a mis en place des comités locaux où toutes nos communes sont représentées. Ils se réunissent généralement 2 fois par an au printemps et à l'automne et ont pour principaux rôles de faire remonter les besoins et les suivis des travaux.
Les communes ont désigné un délégué titulaire et un délégué suppléant pour les représenter au sein des comités locaux. Comité local de Boisse - Destilles
Communes Délégués titulaires Délégués suppléants
Asnières-sur-Blour ANDRE RENONCOURT BENEDICTE MARCHADIER Availles-Limouzine SANDRINE FERRY JEAN MICHEL NIVET Isle-Jourdain (L') THIERRY TESSEREAU CATHERINE MACHEREY
Luchapt STHEPHANE COUTURIER ANNEMEE VAN BEUNINGEN
Mauprévoir BERNARD ROUSSEAU OLIVIER BONNEREAU
Millac BERNARD SAVARD JACKY DUROUSSEAU
Moussac DIDIER CARJAT HELENE MERINE
Mouterre-sur-Blourde NATHALIE AVRIL BERNARD LASGNER
Nérignac MARC DAILLER PHILIPPE ROUGETET
Pressac JEAN CHARLES OCTAVE JEAN MICHEL GORRY
Saint-Martin l’Ars STEVEN THOMAS XAVIER DIOT
Usson-du-Poitou JEAN LUC MONTOUX KARYN THIAUDIERE Vigeant (Le) JEAN MICHEL BONNEAU GILLES LAVALETTE
Comité local de Brigueil-Le-Chantre
Communes Délégués titulaires Délégués suppléants
Bourg-Archambault CHRISTIAN BESNARD XAVIER BUDAN DE RUSSE
Brigueil-le-Chantre NICOLAS LARBALETTE JULIEN BRUNET
Coulonges les Hérolles JEAN CHARLES VARESCON JEAN MARC GUILLOT
Journet SANDRINE ANDRE FRANZ CAYLA
Liglet GUILLAUME LAMBERT MARIE-JOSEPH BOISJARDIN
Saint-Léomer PHILIPPE PEYRAT MARINA THOMAS
Thollet MARIE LAURE HUBER XAVIER MONNAIS
Trimouille (La) CHRISTOPHE DESHAIS PHILIPPE DURAND
Comité local de La Bussière - Saint-Savin
Communes Délégués titulaires Délégués suppléants
Antigny CHRISTOPHE LEFOULON BRUNO MARTIN Béthines HERVE JACQUELIN PASCAL COURTOIS
Bussière (La) ERIC VIAUD ALAIN CHARLES
Fleix RICHARD PALLARUELO MARYVONNE GALBOIS
Haims VALERIE CHRISTOL LYDIE CHARRET
Lauthiers ALI KAMEL HAFSIA JULIEN JAMET
Nalliers JEAN MARC BREUMIER MANON FROT
Paizay-le-Sec DAVID GOURMAUD ARNAUD LEROUGE
Saint-Germain ROSELINE GIRAUD EMILIE COUVRAT Saint-Pierre de Maillé CHRISTELE RAIMBERT LIONEL BREGEARD Saint-Savin FREDERIC CRIADO ERIC GUILLOTEAU
Villemort JOACHIM GANACHAUD JACKY GILLIER Comité local de Lathus - Montmorillon - Jouhet
Communes Délégués titulaires Délégués suppléants
Adriers ANDRE BERTHOMIER REGIS MESMIN
Jouhet JACQUES BOULOUX DANY HULIN
Lathus-Saint-Rémy JEAN MARIE BARDU ETIENNE CHASSAT
Montmorillon LAURENT LARBALETTE CHRISTOPHE CHARBONNIER
Moulismes NATHALIE TABUTEAU SAMUEL PLAISIER
Plaisance MARIE CHRISTINE LASVERGNAS _ JROBERT DELY
Saulgé BRUNO PUYDUPIN PHILIPPE RICHEFORT
Comité local du Lussacois
Communes Délégués titulaires Délégués suppléants
Bouresse THIERRY GRADT JEAN CLAUDE LUTEAU
Chapelle-Viviers (La) JEAN MICHEL ARCADE _ |MICKAEL RANGER
Civaux BRUNO COURAULT [AMAR BELHADJ
Gouex CLAUDE DAVIAUD VICTOR DELAVAULT
Leignes-sur-Fontaine THIERRY CHARRIER CHRISTIAN HENG
Lhommaizé BERNARD GERMANEAU |PIERRE BUJAULT
Lussac-les-Châteaux JEAN BUJAULT JEAN LUC MADEJ
Mazerolles LUDOVIC GAUTHIER NICOLAS SERGENT
Persac SYLVAIN GILORY ERIC GARCIA
Pindray MICHEL CIROT XAVIER LAUER
Queaux MARION RIBARDIERE ARMELLE PAGEAUT NIBEAUDEAU
Saint-Laurent-de-Jourdes | DANIEL GABARD DELPHINE ROPITAL
Sillars LOUISE SIROT DOMINIQUE SIROT
Valdivienne FREDERIC LECENDRIER _|YOHAN TORNAIS
Verrières PIERRICK GIRAULT GERARD MASSE
Après délibération, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
Pour 63 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas
part au vote
- De désigner les délégués titulaires et suppléants ci-dessus pour représenter les
communes aux comités locaux du Syndicat d'Eaux de Vienne au titre des compétences eau et assainissement ;
= D'auioriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus CC/2026/103 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA CCVG A LA CLE SAGE CLAIN
Le Président expose que la CLE (Commission Locale de l'Eau) du SAGE (Schéma
d'Aménagement et de Gestion de l'Eau) Clain doit être renouvelée. Son mandat de 6 ans
est arrivé à échéance.
La Préfecture de la Vienne a adressé un courrier à l'association des maires de la Vienne pour
procéder à une désignation d'un représentant de la Communauté de communes Vienne et
Gartempe à cette assemblée.
Il appartient donc à la CCVG de désigner un membre pour la représenter au sein de cette
instance.
Le Président informe que Michel CARRETIER est candidat et sollicite les candidatures.
Après vote par boitier électronique, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité :
Ne prend pas
Pour 63 Contre © | Abstention 1 part au vote
- De nommer M. CARRETIER Michel pour représenter la CCVG à la CLE SAGE Clain ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
CC/2026/104 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA CCVG A LA CLE SAGE
CREUSE
Le Président rappelle que le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) du bassin de la Creuse a été arrêté.
La Commission Locale de l'Eau (CLE) se compose pour moitié d'élus (Régions, Départements,
Intercommunalités), pour un quart de représentants des usagers de l'eau et pour un quart de
représentants des services de l'état.
Le scénario retenu par les élus et l’EPTB sur la composition de la CLE présente 4 sièges établis
selon la structuration locale des bassins : un siège CCVG, un siège SYAGC, un siège CAGC,
un siège Eaux de Vienne.
Dans le cadre du renouvellement d'élus, il convient de procéder à l'élection du représentant
de la CCVG à la CLE SAGE Creuse.
Le Président informe que Alain NASSERON est candidat et sollicite les candidatures.
Après vote par boitier électronique, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
Ne prend pas
Pour 60 Contre © | Abstention 1 part au vote
- De nommer M. Alain NASSERON pour représenter la CCVG à la CLE SAGE Creuse ;
10 - _ D'autoriser le Président, ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
CC/2026/105 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA CCVG A LA CLE SAGE VIENNE
Le Président rappelle que le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vienne a été arrêté.
La CLE se compose, pour la Vienne du Syndicat Eaux de Vienne, de la Communauté d'agglomération du Grand Châtellerault, du Scot Seuil du Poitou, du Syndicat Mixte Vienne Aval et de la CCVG.
Dans le cadre de ce renouvellement d'élus, il convient de procéder à l'élection du
représentant de la CCVG à la CLE SAGE Vienne.
Le Président informe que Gisèle JEAN est candidate et sollicite les candidatures.
Après vote par boitier électronique, le Conseil communautaire décide, à la majorité :
Ne prend pas 0
part au vote Pour 58 Contre 6 | Abstention
(
- De nommer M. Gisèle JEAN pour représenter la CCVG à la CLE SAGE Vienne ;
-__ D'autoriser le Président, ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
CC/2026/106 : PRESENTATION ET ADOPTION DES COMPTES FIANCIERS UNIQUES DU BUDGET GENERAL ET DES BUDGETS ANNEXES 2025
M. SOUCHAUD), Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe se retire de la séance avant le vote des comptes financiers uniques 2025.
Les Co-Présidents de la commission Finances présentent les Comptes Financiers Uniques 2025 de la CCVG et ses budgets annexes :
11 BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédents Déficits Excédents
Résultat reporté 9 821 304,22 5 188 864,07 0,00! 15010 168,29
Opérations de l'exercice 38217 318,95| 41978 364,04] 6832457,11] 2595943,17| 45049776,06| 44 574 307,21
TOTAUX 38217318,95| 51799 668,26| 6832 457,11] 7784 807,24] 45049 776,06] 59 584 475,50
Résultats de clôture 13 582 349,31 952 360,13 0,00 | 14 534 699,44
Restes à réaliser 5687 525,00] 1514700,00| 5687 525,00] 1514 700,00
Totaux cumulés 38 217 318,95 51 799 668,26 | 12 519 982,11] 9 299 507,24 | 50 737 301,06 | 61 099 175,50
Résultats définitifs 13 582 349,31 | 3 220 474,87 10 361 874,44
Budget annexe VENTES
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédents Déficits Excédents Résultat reporté 241 010,18 639 758,60 241 010,18 639 758,60
Opérations de l'exercice 363 797,48 400 862,91 357 044,44 660 417,74 720 841,92 | 1061 280,65
TOTAUX 604 807,66 400 862,91 357 044,44 | 1 300 176,34 961 852,10 | 1 701 039,25
Résultats de clôture 203 944,75 943 131,90 203 944,75
Restes à réaliser 0,00 0,00
Totaux cumulés 604 807,66 400 862,91 357 044,44 | 1 300 176,34 961 852,10] 1701 039,25
Résultats définitifs 203 944,75 943 131,90 739 187,15
Budget annexe LOCATIONS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédents Déficits Excédents Résultat reporté 252 614,95 | 217 833,57 217 833,57 252 614,95
Opérations de l'exercice 374 839,30 545 114,39] 1125 130,77| 1117 476,12] 1499970,07| 1 662 590,51
TOTAUX 374 839,30 797 729,34 | 1 342 964,34 | 1 117 476,12] 1717 803,64] 1 915 205,46
Résultats de clôture 0,00 225 488,22 197 401,82
Restes à réaliser 312 750,00 281 845,00 312 750,00 281 845,00
Totaux cumulés 374 839,30 797 729,34 | 1655 714,34] 1 399 321,12] 2030 553,64] 2 197 050,46
Résultats définitifs 422 890,04 | 256 393,22 422 890,04
12 Budget annexe CIRCUIT DU VAL DE VIENNE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédents Déficits Excédents
Résultat reporté 121 379,71 121 379,71 0,00
Opérations de l'exercice 87 528,43 432 258,55 183 756,27 | 311 562,94 271 284,70 743 821,49
TOTAUX 87 528,43 432 258,55 305 135,98 | 311 562,94 392 664,41 743 821,49
Résultats de clôture 344 730,12 6 426,96 351 157,08
Restes à réaliser 460 000,00 0,00 460 000,00
Totaux cumulés 87 528,43 432 258,55 | 765 135,98 311 562,94 852 664,41 743 821,49 Résultats définitifs 34473012] 453 573,04 108 842,92
Budget annexe ILE AUX SERPENTS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédents Déficits Excédents
Résultat reporté 0,00 15 282,77 0,00 15 282,77
Opérations de l'exercice 34 028,02 31 550,31 0,00 971,77 34 028,02 32 522,08
TOTAUX 34 028,02 31 550,31 0,00 16 254,54 34 028,02 47 804,85
Résultats de clôture 2477,71 16 254,54 13 776,83 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 34 028,02 31 550,31 0,00 16 254,54 34 028,02 47 804,85 Résultats définitifs 2477,71 16 254,54 13 776,83
Budget annexe TERRAIN D'AVIATION AVAILLES LIMOUZINE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédents Déficits Excédents
Résultat reporté 3 226,04 7 371,24 0,00 10 597,28
Opérations de l'exercice 994,94 2623,73 0,00 0,00 994,94 2 623,73
TOTAUX 994,94 5 849,77 0,00 7 371,24 994,94 13 221,01 Résultats de clôture 4 854,83 7 371,24 12 226,07
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 Totaux cumulés 994,94 5 849,77 0,00 7 371,24 994,94 13 221,01
Résultats définitifs 4 854,83 7 371,24 12 226,07
13 Budget annexe ZA DIVERSES
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédents Déficits Excédents Résultat reporté 1714 278,51 | _ 1 668 030,95 1 668 030,95 | 1714 278,51 Opérations de l'exercice 4 723 565,64 4777760,69| 4614126,62| 4520 327,45 | 9 337 692,26 | 9 298 088,14 TOTAUX 4723 565,64 6492039,20| 6282 157,57 | 4 520 327,45 | 11 005 723,21 | 11 012 366,65 Résultats de clôture 1768 473,56] 1761 830,12 6 643,44 Restes à réaliser
Totaux cumulés 4723 565,64 6492039,20| 6282157,57| 4520 327,45| 11005 723,21] 11 012 366,65
Résultats définitifs 1768 473,56 | 1761 830,12 6 643,44
Budget annexe SERVICE COLLECTE ET GESTION DES DECHETS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédents Déficits Excédents
Résultat reporté 190 377,74 8 666,00 0,00 199 043,74 Opérations de l'exercice 5 523 266,31 5 564 009,16 0,00 6000,00 | 5 523 266,31 5 570 009,16 TOTAUX 5 523 266,31 5 754 386,90 0,00 14 666,00 | 5 523 266,31 5 769 052,90 Résultats de clôture 231 120,59 14 666,00 245 786,59 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 Totaux cumulés 5 523 266,31 5 754 386,90 0,00 14 666,00 | 5 523 266,31 5 769 052,90
Résultats définitifs 231 120,59 14 666,00 245 786,59
Budget annexe CCVG - SERVICES TECHNIQUES
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédents Déficits Excédents
Résultat reporté 74 242,28 395 823,30 0,00 470 065,58
Opérations de l'exercice 3 304 423,48 3 230 490,10 | 302 589,28 397 703,92] 3607012,76| 3628 194,02
TOTAUX 3 304 423,48 3304732,38| 302589,28| 793527,22| 360701276| 4 098 259,60
Résultats de clôture 308,90 490 937,94 0,00 491 246,84 Restes à réaliser 474 443,00 474 443,00 0,00
Totaux cumulés 3 304 423,48 3304732,38| 777032,28| 793527,22] 4081455,76] 4 098 259,60
Résultats définitifs 308,90 16 494,94 16 803,84
14 Budget annexe OMBRIERES MDS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédents Déficits Excédents
Résultat reporté 41 805,57 5 904,91 5 904,91 41 805,57
Opérations de l'exercice 9 482,04 21 072,78 19 037,71 13 730,91 28 519,75 34 803,69
TOTAUX 9 482,04 62 878,35 24 942,62 13730,91 34 424,66 76 609,26
Résultats de clôture 53 396,31 1121171 11211,71 53 396,31
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 9 482,04 62 878,35 24 942,62 13 730,91 34 424,66 76 609,26 Résultats définitifs 53 396,31 11211,71 42 184,60
La commission Finances réunie le 8 juin 2026 a émis un avis favorable.
Après délibération, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
; Ne prend pas
Pour 60 Contre O | Abstention 1 2 part au vote
= D'approuver les résultats des comptes financiers uniques du budget principal et des budgets annexes 2025 de la CCVG présentés ci-dessous.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
M. DESROSES remercie l'ensemble du service Finances pour le travail réalisé.
CC/2026/107 : AFFECTATION DES RESULTATS 2025
Le Président rappelle la délibération n °CC/2026/11 du 26 février 2026 relative à l'affectation des résultats 2025 provisoires et propose de valider définitivement les résultats constatés au Compte Financier Unique 2025 de la CCVG, de la manière suivante :
Budget général CCVG
Fonctionnement Investissement
réalisé Réalisé Crédits reportés Cumul
Dépenses 38217 318,95] 6 832457,11 5 687 525,00| 12 519 982,11
Recettes 51 799 668,26 | 7 784 807,24 1514 700,00 9 299 507,24
Déficit 4 172 825,00 3 220 474,87
Excédent 13 582 349,31 952 350,13
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 3 220 474,87
001 Excédent d'investissement reporté 952 350,13
002 Excédent de fonctionnement reporté 10 361 874,44
15 Budget annexe : VENTES
Fonctionnement Investissement
réalisé Réalisé Crédits reportés Cumul
Dépenses 604 807,66 357 044,44 357 044,44
Recettes 400 862,91 | 1 300 176,34 1 300 176,34
Déficit 203 944,75
Excédent 943 131,90 943 131,90
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00
001 Excédent d'investissement reporté 943 131,90
002 Déficit de fonctionnement reporté 203 944,75
Budget annexe : LOCATIONS
Fonctionnement Investissement
réalisé Réalisé Crédits reportés Cumul
Dépenses 374 839,30 | 1 342 964,34 312 750,00 1655 714,34
Recettes 797 729,34 | 1117 476,12 281 845,00 1 399 321,12
Déficit 225 488,22 30 905,00 256 393,22
Excédent 422 890,04
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 256 393,22
001 Déficit d'investissement reporté 225 488,22
002 Excédent de fonctionnement reporté 166 496,82
Budget annexe : CIRCUIT DU VAL DE VIENNE
Fonctionnement Investissement
réalisé Réalisé Crédits reportés Cumul
Dépenses 87 528,43 305 135,98 460 000,00 765 135,98
Recettes 432 258,55 311 562,94 311 562,94
Déficit 460 000,00 453 573,04
Excédent 344 730,12 6 426,96
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 344 730,12
001 Excédent d'investissement reporté 6 426,96
002 Excédent de fonctionnement reporté 0,00
16 Budget annexe : ILE AUX SERPENTS
Fonctionnement Investissement
réalisé Réalisé Crédits reportés Cumul
Dépenses 34 028,02 0,00 0,00 Recettes 31 550,31 16 254,54 16 254,54
Déficit 2477,71 0,00
Excédent 16 254,54 16 254,54
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00
001 Excédent d'investissement reporté 16 254,54
002 déficit de fonctionnement reporté 2477,71
Budget annexe : TERRAIN AVIATION À AVAILLES LIMOUZINE
Fonctionnement Investissement
réalisé Réalisé Crédits reportés Cumul
Dépenses 994,94 0,00 0,00
Recettes 5 849,77 7 371,24 7 371,24
Déficit
Excédent 4 854,83 7 371,24 7 371,24
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00
001 Excédent d'investissement reporté 7 371,24
002 Excédent de fonctionnement reporté 4 854,83
Budget annexe : ZA DIVERSES
Fonctionnement Investissement
réalisé Réalisé Crédits reportés Cumul
Dépenses 4723 565,64 | 6 282 157,57 6 282 157,57
Recettes 6492 039,20 | 4 520 327,45 4 520 327,45
Déficit 1761 830,12 1761 830,12
Excédent 1768 473,56
001 Déficit d'investissement reporté 1761 830,12
002 Excédent de fonctionnement reporté 1 768 473,56
17 Budget annexe : SERVICE DE COLLECTE ET GESTION DES DECHETS
Fonctionnement Investissement
réalisé Réalisé Crédits reportés Cumul
Dépenses 5 523 266,31 0,00 0,00
Recettes 5 754 386,90 14 666,00 14 666,00
Déficit
Excédent 231 120,59 14 666,00 14 666,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00
001 Excédent d'investissement reporté 14 666,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 231 120,59
Budget annexe CCVG SERVICE TECHNIQUE
Fonctionnement Investissement
réalisé Réalisé Crédits reportés Cumul
Dépenses 3 304 423,48 302 589,28 474 443,00 777 032,28
Recettes 3 304 732,38 793 527,22 793 527,22
Déficit 474 443,00
Excédent 308,90 490 937,94 16 494,94
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
001 Excédent d'investissement reporté 490 937,94
002 Excédent de fonctionnement reporté 308,90
Budget OMBRIERES MDS
Fonctionnement Investissement
réalisé Réalisé Crédits reportés Cumul
Dépenses 9 482,04 24 942,62 24 942,62
Recettes 62 878,35 13 730,91 13 730,91
Déficit 11211,71 11211,71
Excédent 53 396,31
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 11211,71
001Déficit d'investissement reporté 1121171
002 Excédent de fonctionnement reporté 42 184,60
18 La commission Finances réunie le 8 juin 2026 a émis un avis favorable.
Après délibération, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
Ne prend pas 0
Pour 63 Contre 0 Abstention 1 part au vote
= D'approuver l'affectation définitive des résultats 2025 tel que présentée ci-dessus ; - De reporter les résultats sur le budget prévisionnel 2026.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
CC/2026/108 : VALIDATION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2026
Les attributions de compensation ont pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsqu'un EPCI opte pour le régime de la fiscalité
professionnelle unique et lors de chaque transfert de compétences entre l'EPCI et ses communes membres.
Le tableau présenté en annexe récapitule d'une part les accords passés lors de la fusion des ex. communautés de communes du Montmorillonnais et du Lussac avec extension à 6 communes de l'ex. communauté de communes du pays Chauvinois et 2 communes de la Communauté de Communes Val de Gartempe et Creuse à travers le pacte fiscal et financier et d'autres part les compétences transférées des communes vers l'EPCI ou de l'EPCI vers les communes.
Chaque année, la CCVG sollicite les communes afin de modifier dans le cadre d'une
répartition libre, la partie mise à disposition de pompiers par les communes (montant communiqué par le SDIS) et la colonne « service ADS » mis à jour en fonction des actes pondérés passés chaque année pour chaque commune.
De plus cette année, vient s'ajouter le reversement par la commune de Montmorillon, de l'accompagnement financier attribué par l'Etat dans le cadre du Service Public de la Petite Enfance. La commune de Montmorillon par délibération en date du 5 juin 2026 a donné un avis favorable.
La commission Finances réunie le 8 juin 2026 a émis un avis favorable à cette révision.
Après délibération, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
Ne prend pas
Pour 63 Contre O | Abstention 0 part au vote
-__ De valider le montant de l'attribution de compensation 2026 pour chacune des 55 communes conformément au tableau ci-joint ; (cf annexe 3)
-_ D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
affaire.
19 Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
CC/2026/109 : BUDGET 2026 - DECISION MODIFICATIVE °1
Le Président expose au Conseil communautaire que les crédits prévus à certains chapitres et
articles du budget 2026 de la CCVG et ses budgets annexes, sont insuffisants et qu'il est
nécessaire d'effectuer de virements et ouvertures de crédits conformément au tableau.
La commission Finances réunie le 8 juin 2026 a émis un avis favorable.
Après délibération, le Conseil communautaire décide, à la majorité :
Ne prend pas
Pour 63 Contre 1 | Abstention 0 part au vote
-__ De valider la décision modificative n°1, ci-jointe ; (cf annexe 4)
- _ D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
CC/2026/110 : MODIFICATION DES POSTES DE CONSEILLERS NUMERIQUES ET FRANCE
SERVICES
Vu l'avis favorable du Comité Social territorial du 17 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de la Commission des Ressources Humaines du 17 juin 2026 ;
Le Président rappelle que par délibération du 3 juin 2021, il a été décidé de la création de
4 postes de conseillers numériques. Ces postes étaient alors financées par l'Etat.
Après un premier bilan, en 2023, deux postes ont été maintenus et un nouveau découpage
de tenue des ateliers informatiques a été effectué.
En 2026, l'Etat arrête sa participation financière pour ces postes mais le besoin continue à
exister, et la Communauté de communes s’est engagée dans la démarche d'un France
Services itinérants. Il convient donc de modifier l'emploi des conseillers numériques en
conseillers numériques et France Services.
Les agents continueront à assurer des ateliers informatiques sur le territoire mais feront aussi
partie des agents renseignant les habitants dans le cadre du dispositif de France Services.
Après délibération, le Conseil communautaire décide, à la majorité :
Ne prend pas
Pour 60 Contre 1 | Abstention 2 part au vote
- De modifier au tableau des effectifs l'emploi de conseillers numériques en conseillers
numériques et de France Services ;
20 - De recruter deux agents à temps complet sur ces postes sur le grade d'adjoint
administratif ;
-_ D'autoriser le Président à recruter des agents contractuels selon les termes de l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique pour les besoins du service et sous
réserve qu'aucun fonctionnaire n'a pu être recruté avec une priorité à la nomination comme stagiaire de ces agents ;
- De valider les crédits nécessaires inscrits au Budget ;
-_ D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
N. TABUTEAU demande si les conseillers numériques déjà en place vont rester.
©. COLIN précise que l'appel à candidatures sera fait avec de nouvelles fiches de postes. Les conseillers présents pourront candidater.
N. TABUTEAU demande si les conseillers France Services pourront travailler sur d'autres communes.
©. COLIN indique que se sont deux dispositifs différents. Des permanences de France Services sont en place dans 4 communes du territoire et les conseillers numériques interviennent sur tout le territoire et il sera proposé aussi des ateliers pour les élus.
JL. SOUCHAUD précise qu'il est important de garder ce service de conseillers numériques pour la population des 55 communes.
C. DAVIAUD indique que le financement de l'Etat s'arrête avec les fins de contrats. Quels étaient les montants de financement ?
©. COLIN indique qu'au départ, l'Etat finançait à hauteur de 25 000 €/poste de conseillers numériques/an et la dernière convention était de 12 500 €/poste/an.
CC/2026/111 : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT AFFAIRES JURIDIQUES ET ECONOMIQUES SUR EMPLOI FONCTIONNEL
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L343-1 et suivants
Vu l'avis favorable du Comité Social territorial du 17 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de la Commission des Ressources Humaines du 17 juin 2026 ;
Le Président informe le Conseil qu’il envisage de créer un poste de Directeur Général Adjoint en emploi fonctionnel sur un emploi de chargé des affaires juridiques et économiques dans le pôle aménagement du territoire.
Cet agent avec un profil juridique fera partie de l'équipe de Direction et aura en charge de coordonner et manager les services suivants :
- Marchés publics et gestion patrimoniale
- Economie et insertion
21 = Habitat
- Petites villes de demain
Il sera aussi demandé des connaissances financières.
En cas de recrutement d’un fonctionnaire, celui-ci sera nommé par mutation sur le cadre
d'emploi des attachés territoriaux et détaché sur l'emploi de Directeur Général Adjoint des
Communes et EPCI de plus de 40 000 habitants.
Cet emploi peut être pourvu par un contractuel, en accord avec l’article L343-1 du Code
général de la fonction publique pour un contrat de 3 ans maximum renouvelable qui n'ouvre
pas droit à titularisation ou à la conclusion d'un CDI.
La procédure légale de vacance de poste et de recrutement sera appliquée à chaque
renouvellement de contrat.
En cas de recrutement d’un contractuel celui-ci sera rémunéré selon la grille indiciaire des
attachés territoriaux, il devra être titulaire d’un diplôme correspondant à celui demandé pour
participer au concours de catégorie A.
Après délibération, le Conseil communautaire décide, à la majorité :
Ne prend pas
part au vote
Pour 51 Contre 8 | Abstention 4
- De créer au tableau des effectifs un poste à temps complet dans le cadre d'emploi des
attachés territoriaux sur le poste de chargé des affaires juridiques et économiques au 1°
juillet 2026 ;
- De créer un emploi fonctionnel permanent à temps complet de Directeur Général Adjoint des Communes et EPCI de plus de 40 000 habitants dans le cadre d'emploi de catégorie À pour occuper les missions précitées à compter du 1* juillet 2026 ;
-__ D'autoriser le détachement de l'agent fonctionnaire sur le poste de chargé de affaires juridiques et économiques au poste de Directeur Général Adjoint ; -__ D'autoriser le recrutement d’un contractuel sur cet emploi fonctionnel pour une durée
de 3 ans maximum avec possibilité de renouvellement de celui-ci à l'issue ;
- _ D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ce grade au budget
aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
- _ D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce poste.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
G. JEAN précise qu'un profil juridique est nécessaire, maïs il est important de rajouter un
profil financier.
JL. SOUCHAUD indique que c'est mentionné dans la délibération, avec des connaissances financières.
N. TABUTEAU demande pourquoi une contractualisation et pas un CDI.
©. COLIN indique que c'est un poste fonctionnel de direction, donc de contractualisation.
22 C. DAVIAUD demande si ce poste va combler le poste de responsable du Service commande publique et Gestion patrimoniale.
©. COLIN précise que ce poste va structurer l’ensemble des services, puis continuer l'accompagnement des communes au niveau juridique, c'est donc un complément. Le poste de responsable du service Commande Publique reste ouvert.
CC/2026/112 : DELIBERATION FIXANT LES ORIENTATIONS EN MATIERE DE FORMATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Le Président rappelle qu'en application de l'article L. 2123-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le conseil communautaire est amené à se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers communautaires.
Les élus ayant une délégation doivent obligatoirement suivre une formation dans leur première année de mandat.
Considérant que les frais de formation constituent une dépense obligatoire,
Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du Conseil communautaire, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant,
Considérant que seuls les organismes ayant fait l’objet d'un agrément par le Ministère de l'Intérieur sont habilités à dispenser des formations aux élus et donnent lieu à une prise en charge par la collectivité,
Les frais de formation comprennent les frais d'enseignement, les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration.
Les élus ont aussi le droit d'utiliser leur Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE)
Considérant qu'il y a intérêt à définir les conditions d'exercice du droit à formation de ses membres,
Le montant des dépenses de formation consacrée aux élus locaux chaque année est fixé à 10 % de l'indemnité globale.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales, la formation des membres du conseil communautaire est validée sur les orientations suivantes :
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions,
- Les formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de
réunion, animation d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique, prise de parole en public, négociation, gestion des conflits),
- Les formations en lien avec les compétences de la collectivité,
23 - Les formations liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés
publics, délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc.).
Pour en bénéficier, les élus doivent prendre contact avec le service formation de la CCVG.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au
budget de la Communauté de communes.
Chaque année, un débat devra avoir lieu sur l’utilisation de cette enveloppe lors du vote du
compte financier unique.
Après délibération, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
Ne prend pas
Pour 60 Contre O | Abstention | 4 part au vote
- De prévoir chaque année les dépenses de formation des élus à 10 % de l'indemnité
globale ;
- De valider les crédits correspondants et les inscrire à chaque budget ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant à signer tout document relatif à la
formation des élus.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
CC/2026/113 : MOTION RELATIVE A LA SUPPRESSION DE POSTES DU CENTRE DES
FINANCES PUBLIQUES DE MONTMORILLON
Le Président informe que lors du dernier Conseil communautaire le 4 juin 2026, le
responsable du Centre des Finances Publiques de Montmorillon, a annoncé la suppression
de 5 postes, parmi les 25 existants, au Centre de Montmorillon.
Cette diminution d'effectifs aura des conséquences sur le service rendu aux communes et
alourdit considérablement la charge des Secrétaires de Mairie. La réduction du personnel
administratif, sur les fonctions de l'Etat, se reporte une fois encore sur les Collectivités Locales.
La liste est longue des désengagements de l'Etat en matière de services directs aux
Collectivités et en matières fiscale et financière. Après la suppression des Trésoreries de
proximité pour rationaliser les Centres, c'est au tour des Centres, comme celui de
Montmorillon, d'être durement touchés au point de ne plus pouvoir assurer toutes les
missions qui leur sont confiées, notamment le lien avec les Mairies.
Le Conseil communautaire tient à faire part de son désaccord et demande fermement, aux
Parlementaires, de veiller à ce que les budgets permettent le recrutement des personnels
nécessaires au bon fonctionnement des services fiscaux et financiers.
Après délibération, le Conseil communautaire décide, à la majorité :
Ne prend pas
Pour 57 Contre 4 | Abstention 2 part au vote
24 - _ D'exprimer son désaccord et demande fermement, aux Parlementaires, de veiller à ce
que les budgets permettent le recrutement des personnels nécessaires au bon
fonctionnement des services fiscaux et financiers ;
-_ De valider l'envoi de la motion aux Parlementaires du Département de la Vienne, au
Préfet et à la Directrice de la DDFIP.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
N. TABUTEAU remercie d'avoir mis à l'ordre du jour cette motion.
CC/2026/114 : MOTION DE REJET DE LA CCVG A LA FERMETURE DES ECOLES DE SON
TERRITOIRE
Le Président précise au Conseil communautaire que le Gouvernement encourageait
l'engagement des maires au vu des élections municipales pour palier une baisse d'intérêt
des populations à une prise de responsabilité dans les territoires ruraux.
Il a été établi des projets pour dynamiser nos communes. L'un des axes de campagne était
le maintien des services de proximité.
L'Etat devait être à nos côtés pour relever ce défi.
Cependant la situation est bien différente :
- _ Baisse des dotations de l'Etat pour nos communes
- Fermeture de classes au motif d'une baisse démographique pas toujours justifiée
- Retrait des services (agence postale...)
= Contraintes urbanistiques limitant la construction de logements neufs sur le territoire.
Dans ces conditions, l'attractivité de nos communes semble bien compromise et nos projets
de mandature se trouvent fortement affaiblis. Les Maires ont cette désagréable impression
d'être lächés par ceux qui les encourageaient il y a encore quelques mois.
Aujourd'hui, ce sont les écoles du territoire qui sont menacées. Or, loin des statistiques du
Ministère, les écoles rurales sont des modèles de réussites.
Elles préparent parfaitement à l'entrée au collège en garantissant un bon apprentissage des
fondamentaux.
Au plus haut du gouvernement, le Premier Ministre Sébastien LECORNU dit, au sujet des
fermetures de classes, « On ne peut pas appliquer une logique purement comptable, froide
et aveugle (..] il faut opérer à une véritable transparence sur les chiffres avec une visibilité
pluriannuelle pour les élus locaux ».
Depuis quelques semaines, les Maires rencontrent les élus qui représentent notre territoire (Députés, Sénateurs, le Président Départemental...) et tous encouragent les Maires à
conserver ce maillage nécessaire dans nos territoires ruraux.
Plus que jamais, nous souhaitons, en tant qu'élus, être associés aux décisions qui concernent nos territoires ruraux. Nous voulons défendre la réalité de nos écoles :
- Des écoles aux projets innovants, bien qu'éloignées des centres urbains s'appuyant
sur le partenariat avec des associations du territoire; - Des cours de langue dès la maternelle et projet culturel intergénérationnel autour de
la ruralité ;
- Des écoles avec un enseignement aussi qualitatif que dans les structures scolaires
plus importantes ;
- _ Des écoles avec une équipe pédagogique stable.
Après délibération, le Conseil communautaire décide, à la majorité :
Pour 60 Contre L Abstention 1 Ne prend pas part au vote 1
- De demander à l'Etat de ne pas limiter les décisions de fermeture des classes à un
arbitrage purement financier ;
- De transmettre la motion au Ministère de l'Education Nationale, au Préfet de la
Vienne, au Député, aux Sénateurs et Mme la Directrice Académique des Services
départementaux de l'Education Nationale de la Vienne.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Questions diverses :
- Création d’un COPIL expérimentation scolaire
- Présentation des pouvoirs de police
Secrétaires de séance Le Président
Xavier MONNAIS Jean Charles VARESCON Jean-Luc SOUCHAUD CRECHE ARC-EN-CIEL ÀMONTMORILLON : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Q
S Gartempe NE
Communauté Crèche
de communes «
Arc-en-ciel
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
+ Ouverture : du lundi au vendredi de 7 h 30 à 18 h 30
Espace Enfance Jeunesse Simane Veil
Crèche Arc-en-Ciel
6 Rue des Tennis - 86500 MONTMORILLON
Tél. : 05.49.91.62.65
multi-accueil@ccvg86.fr SOMMAIRE
Chapitre 1 : Présentation de la collectivité ces
Politique enfance jeunesse développée par la CCVG p.3
Chapitre 2 : Présentation du service . p.4
Chapitre 3 : Fonctionnement
3-1. Les horaires ... p.5
3-2. Les conditions d'admissions . p.5
3-3. Les jours ei périodes de fermeture : p.5
3-4..La composition de l'équipe. p.6
3-5. L'encadrement des enfants. - p.6
3-6. Les fonctions de la responsable ... + p.7
3-7. La continuité de la fonction de responsa . p7
3-8. L'accueil des stagiaires ... . p.7
3-9. L'information aux familles . p7
Chapitre 4 : Inscription et modalités d'accueil
4-1. Pré-inscription et inscription ...
4-2. Modalités pour l'accueil régulier
4-3. Modalités pour l'accueil occasionnel
4-4, Modalités pour l’accueil d'urgence
Chapitre 5 : L'accueil de l'enfant
5-1. Un temps pour se connaître
. Liste du trousseau à fournir par la famille.
. Sécurité des enfants...
. Horaires liés à l'organisation
5. Les repas .
6. Le sommeil .
-7. L'utilisation des espace:
8
9
SN
. Activités en dehors de la crèche
. Autres dispositions.
Chapitre 6 : Santé de l'enfant... p.16
Chapitre 7 : Règlement financier res p.18
1 0 QE où Qu En
Annexe 1 : Mesures à prendre dans les situations d'urgence...
Annexe 2 : Protocoles mesures préventives d'hygiène générale ...
Annexe 3 : Modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels
ou réguliers .
Annexe 4 : Conduites à tenir et mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour
Penfant.sesseneneeenenens
Annexe 5 : Mesures de sécurité à suivre lors des sorties
hors de l'établissement ss p.32
enennensenenesseseensee p.29 Chapitre 1 : Présentation de la collectivité gestionnaire
La Communauté de communes a pour objet d'associer les communes au sein d’un espace de solidarité, notamment financier, en vue de l'élaboration de projets communs de
développement et d'aménagement de l'espace, au travers des
orientations suivantes :
> mise en œuvre du projet de territoire
> développement économique
> attractivité du territoire
La Communauté de communes Vienne & Gartempe,
en chiffres :
> 55 communes
> 40 000 habitants
> 2 000 km?
> 28 % du département de la Vienne
Politique Petite enfance développée par la CCVG
Est d'intérêt communautaire, La coordination, le soutien et la mise en place d'une politique à destination de
l'enfance (0-6ans) par l'intermédiaire de la préparation, de l'instruction et de la signature d’une Convention
Territoriale Globale (CTG), signée avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Vienne et La Mutualité Sociale Agricole Poitou ou tout autre contractualisation pouvant s'y substituer.
La politique communautaire, qui a pour mission de soutenir Les familles dans leur vie professionnelle et sociale et de participer à l'éducation et à l'épanouissement des enfants, comprend notamment des actions en faveur de la
petite enfance : signature et mise en œuvre de tous contrats et conventions, création et gestion d'équipements à
destination de la petite enfance.
Dans le cadre de la Loi du 18 décembre 2023 pour Le plein emploi, la Communauté de communes est devenue,
depuis le 1er janvier 2025, autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant, en lien avec Le Service Public de
la Petite Enfance (SPPE).
Cette évolution conforte le rôle de la collectivité dans la structuration, Le pilotage et le développement d'une
offre d'accueil adaptée aux besoins des familles du territoire.
À ce titre, La collectivité exerce les compétences suivantes :
«Identifier Les besoins des familles en matière d'accueil du jeune enfant et recenser l'offre existante,
qu'elle soit individuelle ou collective ;
+ Informer et accompagner les familles et Les futurs parents, en facilitant l'accès à une information
claire sur les modes d'accueil et en soutenant Les actions de parentalité ;
«Planifier le développement des modes d'accueil, en définissant des priorités territoriales et des
objectifs de création ou de maintien de places ;
+ Soutenir La qualité des modes d'accueil, en favorisant La professionnalisation des acteurs, la diffusion
d’une culture commune de la qualité et la cohérence des pratiques sur Le territoire. Cette politique vise à garantir un accueil du jeune enfant accessible, de qualité et en adéquation avec les besoins des familles, dans une logique de service public de proximité.
Communauté de communes Vienne et Gartempe
6 rue Daniel Cormier - BP 20017
86502 MONTMORILLON Cedex
05.49.91.07.53 - contact@ccvg86.fr
Identification de La collectivité
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
SIRET : 20007004300019
Code APE : 84117
Une assurance responsabilité civile est contractée au PNAS Assurances
N° de contrat : OR208043
Chapitre 2 : Présentation du ser
N Le Crèche « Arc-en-ciel »
F ("a 6 Rue Des Tennis
Cnècl 86500 Montmorillon
L 05.49.91.62.65
arc-en-ciel multi-accueil@ccvg86.fr
La crèche accueille les enfants en accueil régulier ou occasionnel selon Les besoins des familles. Suite à La restructuration des locaux, Le service accueille 20 enfants.
Cet établissement fonctionne conformément :
- À l'avis du Président du Conseil Départemental de La Vienne en date du 12 décembre 2025, la capacité d'accueil est de 20 enfants.
- Au cadre réglementaire relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans : décret n° 2010-613 du 7 juin 2010, décret n°2021-1131 du 30 août 2021 du Code de la Santé Publique, articles L 214-1-1, L214-2 et L214-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles
- Aux instructions en vigueur de La Caisse Nationale des Allocations Familiales, toutes modifications étant applicables
- Aux consignes de La Charte de la laïcité de La branche Famille
- Aux dispositions du règlement de fonctionnement, ci-après
- À la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant, selon l'arrêté du 27 juin 2025 et au référentiel national de La qualité d'accueil du jeune enfant.
Les espaces sont aménagés et adaptés aux besoins des jeunes enfants.
L'accueil de l'enfant :
> Répond aux demandes d'accueil collectif des familles qui travaillent ou qui sont en recherche d'emploi, en formation. Permet à l'enfant de vivre ses premières expériences hors du milieu familial. Les professionnels
encouragent l'enfant dans ses possibilités, elles proposent des activités en fonction des besoins
individuels de chacun.
L4
> Facilite l'organisation des familles (rendez-vous médicaux, démarches administratives, activités
bénévoles, formations, stages, loisirs.)
> Favorise la socialisation des enfants, la découverte de la vie en collectivité, Le vivre ensemble, La
familiarisation avec la langue française pour Les familles étrangères.
> Participe à concilier vie familiale et vie professionnelle.
Les parents sont invités à rester avec Leurs enfants les premières fois pour préparer la séparation, faire
connaissance.
Ainsi les parents sont libérés pour travailler, se former ou s'investir dans les activités de Leur choix.
3-1. Les horaires
Le service est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 sauf Les cas explicités au 3.3.
Les parents doivent arriver 10 minutes avant l'heure de fermeture du service afin de préparer
l'enfant à son départ et permettre au personnel de communiquer sur le déroulement de la journée.
3-2. Les conditions d'admission
Le service accueille les enfants de 10 semaines à 3 ans révolus, à jour de Leurs vaccinations.
Les familles domiciliées sur une des 55 communes du territoire Vienne et Gartempe sont
prioritaires.
3-3. Les jours et périodes de fermeture
Les jours fériés
Le lundi de Pentecôte
Le vendredi suivant l’Ascension
Ponts éventuels en fonction du calendrier
Dernière semaine de juillet et 2 premières semaines d'août
La semaine entre Noël et Le nouvel An
Trois journées annuelles pour travail pédagogique de l’équipe
Et tout autre jour pour nécessité de service, Les familles seront averties Le plus
rapidement possible e Une réunion d'équipe mensuelle puis un temps d'analyse des pratiques professionnelles
nécessitent la fermeture du service à 18 h. Les familles sont invitées ces jours à venir à
17 h 50. Les familles seront prévenues dans les meilleurs délais.
La crèche assure autant que possible un service minimum d'accueil en cas de grève. Un protocole particulier est mis en place.
3-4. La composition de l’équipe
° Une responsable, titulaire d'un diplôme d'état d'Éducateur de jeunes enfants + Une adjointe titulaire d’un diplôme d'état d'Éducateur de jeunes enfants
+ Une titulaire d'un diplôme d'état d'Éducateur de jeunes enfants
+ Deux auxiliaires de puériculture dont une assurant les remplacements sur Le service
+ Trois titulaires du CAP petite enfance
+ Un agent spécialisé formé aux techniques de nettoyage et de désinfection qui assure
l'entretien et La remise en température et Le service des repas
Toute l'équipe participe à l'élaboration du projet d'établissement sur des temps de concertation et de réflexion. Ce projet intègre les principes de la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant et du référentiel national de La qualité d'accueil du jeune enfant afin de répondre au mieux aux besoins des enfants et des familles.
Des temps d'analyse des pratiques en équipe garantissent une cohérence des pratiques
professionnelles.
Tous Les professionnels ont un rôle d'accueil et d'animation :
- Ils accueïllent Les familles autour d'échanges sur les besoins, les évènements vécus afin
de faciliter Les moments de transition.
- Ils accompagnent l'enfant dans ses découvertes.
- Ils favorisent sa confiance en Lui et son autonomie au travers du jeu et des relations.
- Ils offrent un espace adapté et accueillant.
- Ils répondent aux besoins individuels de chaque enfant: éveil, hygiène, sommeil,
repas.
3-5. L'encadrement des enfants
Le service fonctionne avec au minimum deux professionnels et si possible un titulaire d’un
diplôme d'éducateur de jeunes enfants ou d’auxiliaire de puériculture.
Selon l'article R.2324-42 du décret du 31 août 2021, modifié par décret n° 2025-1207 du 10 décembre 2025, Le rapport d'encadrement retenu est d’un professionnel pour 6 enfants. Pour des situations d'urgence non prévisibles, l'équipe en place, en relation avec La CCVG décide de la continuité de l'accueil ou de La fermeture du service.
En cas de besoin, Les remplacements sont assurés par un agent de remplacement. 3-6. Les fonctions de la responsable
La responsable assure :
- la responsabilité de La crèche,
- l'encadrement technique des personnels de La structure d'accueil,
le suivi du projet éducatif et pédagogique,
- l'accueil et la relation auprès des familles (écoute, échange, prise en compte de leurs
attentes.)
et coordonne Le travail de l'équipe (animation de réunions, suivi individualisé).
3-7. La continuité de la fonction de responsable
Selon l'article R2324-34 modifié par décret n°2021-1131 du 30 août 2021-art.7, la fonction de
directrice est assurée par l'adjointe, titulaire du diplôme d'Éducatrice de Jeunes Enfants lors des
absences de La responsable.
3-8. L'accueil des stagiaires
Des stagiaires préparant un diplôme des métiers de la petite enfance ou en stage d'observation en
vue d’une orientation sont accueillis tout au Long de l'année.
3-9. L'information aux familles
Sur Le site de la CCVG : www.vienneetgartempe.fr
Le règlement de fonctionnement ainsi que le projet d'établissement et ses annexes sont
disponibles sur Le site de La CCVG et affichés dans Le hall d'entrée pour que les titulaires de
l'autorité parentale ou Les représentants légaux puissent les consulter.
Les informations concernant la vie de La structure sont remises à chaque famille :
Soit directement Lors d’un accueil,
Soit par voie postale
Soit par mail
Un tableau d'affichage est installé dans Le hall d'entrée.
Selon un calendrier annuel, les services petite enfance proposent des projets ponctuels : soirées
d'échanges animées par des intervenants extérieurs, spectacles petite enfance, activités
proposées dans Le cadre de la semaine nationale de la petite enfance, jeux d’eau à La piscine
communautaire et autres projets d'éveil culturel et artistique.
L'information orale est toujours privilégiée pendant les temps d'accueil quotidiens lorsque les
parents accompagnent leur enfant.
Le règlement de fonctionnement est remis soit en format papier soit en format numérique à
toutes les familles qui souhaitent inscrire Leur enfant dans Le service.
La charte nationale pour l'accueil du jeune enfant est affichée dans le service. Chapitre 4 : Inscription et modalités d'accueil
La capacité d'accueil est de 20 enfants.
Toutefois Le nombre maximal d'enfants accueillis simultanément peut être dépassé jusqu’à 115 %
dans les conditions suivantes :
+ Que Le taux d'occupation hebdomadaire n'excède pas 100 % soît 1 100 heures pour un
agrément à 20
+ Que Le taux d'encadrement d’un professionnel pour 6 enfants soît respecté et que deux
professionnels minimums soit présents
+ Que Le service présente Le recueil des heures de présence des enfants en cas de contrôle
Les besoins d'accueil d'une famille bénéficiant de certaines prestations sociales (définies dans
l'article L214-7 du code de l'action sociale et des familles) sont satisfaits en accueil occasionnel
puis deviennent prioritaires en accueil régulier Lorsqu'une place se libère.
4-1. Pré-inscription et inscription
L'établissement propose l'accueil régulier d'enfants ou l'accueil occasionnel.
ILest établi un dossier concernant l'enfant et sa famille.
La pré-inscription et l'inscription des enfants s'effectuent pendant les heures d'ouverture.
Les familles sont reçues par la responsable ou son adjointe qui recueille leurs besoins : accueils
occasionnels ou réguliers, La période.
Pour réaliser, une préinscription, il convient de compléter la demande d'accueil régulier, qui doit
être remise au service datée et signée pour une inscription sur liste d'attente.
Le dossier d'inscription se compose :
+ Du règlement de fonctionnement, il est consultable sur Le site de La CCVG et à la crèche en
version papier
+ De La fiche d'inscription à renseigner et à signer pour acceptation du présent règlement de
fonctionnement
+ De La fiche médicale à renseigner et à signer
+ De La charte santé-éco-environnement
Le dépôt d’un dossier de pré-inscription ne vaut pas inscription.
Les documents à fournir par Les familles sont :
+ Le numéro d'allocataire pour Le calcul du tarif horaire
+ Un certificat de non-contre-indication pour un accueil en collectivité
+ Un justificatif des vaccinations obligatoires
+ Une ordonnance préventive sur La conduite à tenir en cas de fièvre
+ Un projet d'accueil individualisé Le cas échéant Les familles ont la possibilité de donner ou non l'autorisation de transmettre leurs données dans
le cadre de ta participation obligatoire de la structure à l'enquête nationale annuelle FILOUE
(enquête sur les usagers des établissements d'accueil du jeune enfant financés par les caisses
d'allocations familiales).
L'accueil débute lorsque le service est en mesure de commencer l'accueil et que le dossier
d'inscription est remis complété à La structure (après validation du service et de La commission
d'attribution Le cas échéant.)
4-2. Modalités pour l'accueil régulier
IL permet d'accueillir Les enfants de 10 semaines à l'âge de La scolarisation, sur des plages
horaîres fixes et réservées en fonction des besoins des familles. Une dérogation pour l'âge est
possible pour un enfant atteint de maladie chronique, en situation de handicap ou pour des
situations particulières.
Lorsque Le service n'est pas en mesure de répondre au souhaît de La famille, celle-ci est inscrite
sur Liste d'attente. Si les familles souhaitent maintenir leur demande d'inscription elles devront
informer Le service de tout changement et Le cas échéant renouveler leur demande au bout de 6
mois.
Lorsque Le service est en mesure de proposer une place il en informe les familles.
Toutes Les demandes sont examinées sans discrimination.
Des critères sont toutefois retenus pour gérer la liste d'attente d'accueil régulier :
Familles résidentes d'une des 55 communes du territoire de La Communauté de communes
Antériorité de La demande
Nouveaux arrivants sur Le territoire
Situation familiale. : famille monoparentale, famille gémellaire, regroupement de fratrie
e
e
e
© I n'y a pas de condition d'emploi requise pour l'attribution des places
e
© Pertinence des groupes : mixités des âges
e Si un autre mode d'accueil est possible
L'inscription pour un accueil régulier sera validée par La commission d'attribution des places.
Celle-ci est composée de professionnels de la petite enfance et d'élus de la collectivité. Cette
commission se réunit au mois d'avril et autant que de besoïn.
Fe, Le contrat d'accueil régulier
ILest établi entre La famille et le service, sur une durée d'un an avec tacite reconduction. La mise à jour annuelle des ressources s'effectue chaque 1“ janvier, Le contrat est révisé et remis aux familles pour engagement.
Ce contrat d'accueil précise :
> Le type d'accueil
» Les jours et heures d'arrivée et de départ de l'enfant
> Le tarif horaire
> La date à laquelle Le contrat prend effet
» Si connue, La date de fin de contrat
D La date de fin de contrat pour scolarisation (3 ans révolus en septembre)
> Les jours et périodes de fermeture de La structure
Pour Les emplois du temps à jours et horaires variables les familles s'engagent à donner dès que possible Leur besoin d'accueil au service.
Période de familiarisation
Le contrat est signé après la période de familiarisation. Cette période ne pourra pas excéder 2 mois.
Dans l'attente de signature du contrat, les modalités de tarification de l'accueil occasionnel s'appliquent en dehors du temps de présence du ou des parents.
i l'essai
ILest possible de réviser Le contrat au cours des deux premiers mois sans préavis dans La mesure où le service peut répondre à La demande.
Après signature du contrat, Les parents s'engagent à respecter Les horaires et à régler Le montant de Leur participation établie en fonction de leurs ressources et de La composition de La famille (voir calcul dans Le règlement financier).
jodification d
Si l'organisation de La famille évolue et que Le contrat ne répond plus aux besoins horaires, il est possible de réviser Le contrat en cours d'année par demande écrite, datée et signée le mois précédent.
Chaque fois que Le service pourra répondre de façon favorable un nouveau contrat sera établi.
Un accueil occasionnel peut-être complémentaire à un contrat d'accueil régulier dans La limite des places disponibles par simple demande.
c ire di
Ce déménagement entraine une rupture de contrat dans un délai de 3 mois. Toutefois, chaque situation sera étudiée par La commission d'attribution des places Le cas échéant.
pro) Rupture de contrat
Un préavis d'un mois, par lettre écrite, datée et signée, stipulant La date de fin de contrat est à
remettre au service.
Si Le préavis d'un mois n'est pas respecté, il est facturé.
le contrat e révisé sa
‘initiative de la il
+ Hospitalisation d’un parent
+ Chômage
+ Mutation
- Retour à l'emploi
e Pour toutes situations particulières Le dossier sera examiné
A l'initiative de la structure
+ Non-respect du règlement
« Pour toutes situations particulières Le dossier sera examiné
4-3. Modalités pour l'accueil occasionnel
Il permet d'accueillir les enfants de 10 semaines à 3 ans révolus sur des plages horaires variables
en fonction des besoins des familles et en fonction des places disponibles du service.
Pour satisfaire un plus grand nombre de familles Le nombre d'accueils occasionnels par enfant à La
semaine peut être réduit.
IL est préférable de réserver sa place, car La capacité maximale peut être atteinte.
Les appels de dernière minute sont toujours possibles, Le service mettant tout en œuvre pour faire
face aux imprévus, ceci dans la limite des places disponibles.
Comme pour l'accueil régulier, toutes Les heures réservées sont facturées.
Sont déduites les absences justifiées par :
R Un certificat médical
» L'hospitalisation d'un parent
D Le décès d’un membre de La famille
D À La demande du service pour circonstance exceptionnelle
» Annulation deux jours ouvrés à l'avance 4-4. Modalités pour l'accueil d'urgence
Cet accueil permet de répondre à des besoins ponctuels qui n'ont pas pu s’anticiper. Il peut répondre aux besoins de familles non-utilisatrices dont Les enfants répondent aux critères d'âges et de vaccination et qui ne fréquentent pas habituellement Le service.
Cet accueil sera étudié en fonction des places disponibles du service, des âges, des besoins des enfants et du taux d'encadrement.
ATTENTION
Chapitre 5 : L'accueil de l’enfant
5-1. Un temps pour se connaître
Pour chaque nouvelle famille, il est conseillé de prévoir plusieurs temps de rencontre.
Le premier temps permettra d'établir Le dossier d'inscription, prendre connaissance du fonctionnement.
Après plusieurs temps partagés avec l'équipe et de jeu avec son enfant, des temps de séparations seront proposés en fonction des disponibilités de La famille et du service. Ces temps de familiarisation seront adaptés en fonction de chaque situation.
Pendant cette période, la régularité est importante : elle aide l'enfant à se créer des repères.
Lors de La première séparation, Le temps d'accueil est de 15 mn maximum non facturé.
5-2. Liste du trousseau à fournir par la famille
& Le nin-nin, doudou, sucette. afin de faciliter La séparation
Une tenue de rechange en cas de besoin
ë& Des vêtements adaptés à La saison pour Les jeux d'extérieur et un slip de bain pour les jeux d’eau.
Chapeau, lunettes, tee-shirt manches longues pour se protèger du soleil.
Fr) Les vêtements, les chaussures, Les sacs et le doudou doivent être marqués au nom de l'enfant, faute de quoi, le service décline toute responsabilité en cas de perte,
d'échange ou d'erreur.
marquage h res et vêi ilite sation jeurs.
Les couches sont fournies par Le service. Cependant, il est possible d'utiliser Les couches lavables
de la maison à condition de fournir impérativement un sac hermétique pour Le retour des couches
souillées.
Quel que soit Le choix de La famille, aucun dédommagement financier n'est envisageable.
En cas d'érythème fessier, Le service fournit de La pâte à l'eau « Eryplast » du laboratoire Lutsine.
5-3. Sécurité des enfants
Pour la sécurité des enfants, il est interdit de porter des bijoux : bracelet, boucle d'oreille,
collier y compris collier d'ambre, barrettes et tout autre objet de petite taille. Le service ne peut
être tenu responsable des pertes, vols ou détériorations de bijoux ou de tout objet personnel ni
des blessures qu'ils peuvent provoquer.
5-4. Horaires liés à l’organisation
Afin que l'équipe soit disponible avec les enfants pendant le temps des repas, il n'y a pas
d'accueil :
. Entre 11h et 12 h 30
. Entre 15 h 45 et 16 h 30
Sauf cas d'urgence, il est souhaitable d'éviter de téléphoner entre 11het12h 30.
5-5. Les repas
Les repas sont fournis par La collectivité. Une convention est établie avec la restauration
collective de Saint Benoît « En sel et gratin » (Immatriculée par la Direction Départementale des
Services Vétérinaires sous Le N° F86 214.004 CE). Les menus sont élaborés par des diététiciennes
et adaptés aux âges des enfants.
Les menus mensuels sont affichés à La crèche.
Le lait infantile de la marque Guigoz est proposé par le service. Cependant la famille peut fournir
son lait habituel.
Pour cela une boite, non ouverte, au nom de l'enfant, doit être remise aux professionnels. La date
d'ouverture est mentionnée sur La boîte qui est redonnée à la famille 2 à 3 semaines après
l'ouverture afin d'éviter Le gaspillage.
. Pour cela, il est recommandé de privilégié des
contenants en verre, en indiquant précisément si le lait est congelé ou non et en respectant la
chaine du froid. Pendant la période d'allaitement maternel, Les mamans ont La possibilité de venir allaiter leur enfant à la crèche.
Les repas sont commandés chaque jeudi pour la semaine suivante. En cas d'inscription après ce jour, le service dépanne avec un plat du commerce adapté à l'âge de l'enfant ou Le parent pourra fournir le repas de son enfant, en veillant à respecter La chaine du froid. Les repas sont livrés chaque jour en liaison froide et réchauffés dans un four de remise en température. Le pain est fourni.
Ils sont proposés en double service pour un moment convivial et calme :
- à 11 h Les enfants arrivés plus tôt et/ou qui ont peu mangé Le matin
-à 11h 45 Les enfants arrivés plus tard
Il est toutefois possible d'aménager d'autres horaires en fonction des besoins de l'enfant.
L'eau du robinet est servie aux enfants à partir de 7 mois.
Avant 7 mois ce sera de l'eau en bouteille adaptée aux nourrissons.
La famille peut emmener son eau si elle ne souhaite pas diversifier Les marques.
Quel que soit Le choix de La famille aucun dédommagement financier n'est envisageable.
Les repas sont servis dans l'espace proche de La cuisine. Des lavabos et miroirs permettent aux enfants en capacité de Le faire, de se Laver Les mains et Le visage.
Lors de moments exceptionnels, anniversaires, goûters avec Les personnes âgées, l'accueil de Loisirs, activité cuisine. il peut être proposé à l'enfant de manger un produit acheté, préparé pendant une activité ou par une famille.
5-6. Le sommeil
Les horaîres et la durée de sommeil des enfants sont autant que possible respectés. La sieste est proposée lorsque l'enfant sera suffisamment en confiance dans ce nouvel environnement.
L'heure du coucher est déterminée avec les parents (en fonction de l'heure du lever, des habitudes....).
Quatre salles de repos permettent de gérer au mieux ces moments.
Une chambre et un lit sont désignés pour chaque enfant, ainsi autant que possible l'enfant retrouve ses repères.
5-7. L'utilisation des espaces
Un sas d'accueil central permet aux familles de prendre le temps de préparer son enfant. Des portes manteaux et étagères à chaussures sont à disposition. Le sac avec une tenue de rechange est à déposer dans Le casier attribué, ouvert sur La salle de
change.
Deux espaces de 60 m2 sont dédiés aux activités. Chaque espace est équipé d'une salle de change,
deux chambres et d’une cour.
Ainsi les enfants évoluent dans ces espaces en fonction des moments de la journée et des
propositions des professionnels.
Des jardins sont aménagés. Le choix de l'utilisation se fait en fonction de La proposition de jeux,
de la météo.
5-8. Activités en dehors de la crèche
Ponctuellement, en fonction des projets du service des activités sont proposées en dehors de la
crèche.
Les familles ont la possibilité d'accepter ou non les sorties, pour cela elles donnent leur
autorisation écrite.
Les déplacements motorisés sont effectués par un prestataire « Transport Martin », un véhicule
neuf places est équipé par Les professionnels de la crèche avec Les sièges auto des familles.
Les déplacements à pied se font avec une poussette deux places et des enfants marcheurs.
Des visites régulières à la médiathèque et à la Ludothèque permettent à un groupe d'enfants de
bénéficier d’un temps à l'extérieur de la crèche avec d'autres professionnels. C'est aussi l'occasion
de choisir et d'emprunter des livres et des jeux.
5-9. Autres dispositions
Lorsque Les parents sont présents, leur enfant est sous Leur responsabilité.
© Le principe de précaution pour l'usage des téléphones portables en présence des jeunes
enfants est appliqué, c'est pourquoi il est demandé aux familles dans la mesure du possible
d'éteindre leur portable avant de rentrer dans l'espace d'accueil.
De plus, cette mesure permet de se rendre pleinement disponible pour Les enfants et pour
le partage avec les professionnels.
© Les enfants ne sont remis qu'aux personnes Les ayant confiés ou à une personne majeure
désignée par la famille Lors de la constitution du dossier.
© Toutefois, en cas d'imprévus, l'enfant peut être remis à un tiers majeur sur présentation
d'une autorisation signée des parents et présentation de La carte d'identité.
L'enfant est accueilli Le matin, Le petit déjeuner pris à la maison et La toilette faite.
© L'accès aux locaux est contrôlé. Les parents sont dotés d’un badge pour ouvrir Le portillon
et la porte d'entrée du bâtiment. Une application via bluetooth peut aussi être installée
sur Les téléphones portables des parents (accord de recueil de données).
L'espace Simone Veil est un espace sans tabac au sens de l’article R. 3512-2 du code de la santé
publique, aussi l'interdiction de fumer s'applique aux abords de l'équipement (10 mètres). Chapitre 6 : Santé de l'enfant
Un dossier médical est à compléter par les représentants légaux des enfants et par le médecin traitant de l'enfant qui fournit Les certificats et ordonnances. Les familles qui n'ont pas de médecin traitant sont dirigées vers La consultation de PMI du secteur.
Le dossier médical comprend :
- Un certificat médical de non-contre-indication pour un accueil collectif établi par le
médecin traitant de l'enfant
- Un justificatif des vaccinations obligatoires aux dates prévues par la réglementation ou un certificat de contre-indication est exigé
-_ Une ordonnance préventive sur la conduite à tenir en cas de fièvre
- Une fiche de renseignement complétée et l'autorisation signée des parents d’administrer Le traitement médical prescrit sur l'ordonnance médicale
L'accueil de l'enfant peut commencer Lorsque Le dossier est complet.
Dans une optique d'hygiène générale de l'établissement et dans l'intérêt de l'enfant, tout enfant présentant les signes d’une maladie (température anormalement élevée, toux, éruption cutanée, diarrhée, vomissement....), un avis médical peut être demandé.
En cas d'apparition de symptômes inhabituels au cours de La journée, l'équipe contacte La famille :
- Soit Le retour au domicile est possible
- Soit l'accueil se poursuit en appliquant Le protocole
Dans Les autres cas, si La famille n’est pas joignable, un avis est demandé au médecin traitant de l'enfant.
En cas d'urgence, le numéro d'urgence est effectué.
Tous Les frais encourus sont à la charge de la famille.
Le service fournit Le paracétamol buvable utilisé en cas de fièvre anormale et selon Le protocole.
La prise de médicament doit être très exceptionnelle, sur présentation de l'ordonnance datée, avec l'autorisation des parents, Le nom et prénom de l'enfant inscrit sur Les emballages d'origine ainsi que la date d'ouverture et la première prise effectuée avec Les parents.
Chaque fois que possible il est souhaitable d'étudier La possibilité d'éviter l'administration de médicaments par les professionnels du service. Pour un enfant atteint d'une pathologie particulière connue (maladie chronique, allergie,
handicap.) il sera demandé d'établir un Projet d'Accueil Individualisé avec la famille, Le médecin
et La responsable de La structure. Ce projet permettra de s'assurer auprès des professionnels
compétents de La pertinence d'un accueil collectif pour cet enfant. Si besoin l'appui du référent
handicap du Pôle d'Appui et Ressources pour l'Inclusion (PARI 86) est demandé pour effectuer un
diagnostic.
Si l'état de santé de celui-ci nécessite des soins particuliers spécifiés dans Le projet d'accueil
individualisé, il faut :
. Qu'ils soient compatibles avec la disponibilité et Les compétences des professionnels du
service
. Ou qu'ils soient réalisés par un accompagnant extérieur compétent
A ce jour, La Collectivité est en recherche d’un référent « santé et accueil inclusif » afin de mettre
en application le décret 2021-1131 du 30 août 2021- article 7, relatif aux
établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, et modifiant Le code de La
santé publique et selon l'article Art. R2324-39.
Les missions du référent “ Santé et Accueil inclusif ” sont Les suivantes :
1° Informer, sensibiliser et conseiller La direction et l'équipe de l'établissement ou du service
en matière de santé du jeune enfant et d'accueil inclusif des enfants en situation de
handicap ou atteints de maladie chronique ;
2° Présenter et expliquer aux professionnels chargés de l'encadrement des enfants Les
protocoles prévus au II de l'article R. 2324-30 ;
3° Apporter son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne
adaptation, au bien-être, au bon développement des enfants et au respect de Leurs besoins
dans l'établissement ou Le service ;
4° Veiller à La mise en place de toutes mesures nécessaires à l'accueil inclusif des enfants en
situation de handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout problème
de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière ;
5° Pour un enfant dont l'état de santé le nécessite, aider et accompagner l'équipe de
l'établissement ou du service dans la compréhension et La mise en œuvre d'un projet
d'accueil individualisé élaboré par Le médecin traitant de l'enfant en accord avec sa famille ;
6° Assurer des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels,
notamment en matière de recommandations nutritionnelles, d'activités physiques, de
sommeil, d'exposition aux écrans et de santé environnementale et veiller à ce que les
titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux puissent être associés à ces
actions ;
7° Contribuer, dans le cadre du dispositif départemental de traitement des informations préoccupantes mentionné à l'article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles, en
coordination avec Le référent technique de La micro-crèche, Le responsable technique ou Le
directeur de l'établissement ou du service, au repérage des enfants en danger ou en risque
de l'être et à l'information de la direction et des professionnels sur les conduites à tenir
dans ces situations ; 8° Contribuer, en concertation avec le référent technique de La micro-crèche, Le responsable
technique ou Le directeur de l'établissement ou du service, à l'établissement des protocoles
annexés au règlement de fonctionnement prévus au II de l'article R. 2324-30 du présent
code, et veiller à leur bonne compréhension par l'équipe ;
9° Procéder, lorsqu'il l'estime nécessaire pour l'exercice de ses missions et avec l'accord des
titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux, à son initiative ou à la demande
du référent technique de La micro-crèche, du responsable technique ou du directeur de
l'établissement ou du service, à un examen de l'enfant afin d'envisager si nécessaire une
orientation médicale ;
10° Délivrer, lorsqu'il est médecin, Le certificat médical attestant de l'absence pour l'enfant de
toute contre-indication à l'accueil en collectivité prévu au 1° du I de l'article R. 2324-39-1.
Chapitre 7 : Règlement financier
La participation des familles est calculée au mois échu, la facturation est mensuelle.
Elle est calculée en fonction :
> Du temps de présence de l'enfant : tarification à La demi-heure
o Pour Les accueils réguliers :
“Les heures réservées au contrat et Les éventuelles régulations (heures
complémentaires ou déduction pour des absences justifiées)
o Pour Les autres accueils :
= Les heures réservées moins les absences justifiées
> Des ressources
> Du nombre d'enfants à charge
> Pour les familles percevant l'AEEH, même si ce n'est pas l'enfant accueilli, Le
coefficient retenu sera Le nombre d'enfants de la famille +1
> De la situation familiale
> Du régime allocataire
Le coût horaire est recalculé chaque année au 1° janvier et vérifié en septembre.
IL est indispensable que tout changement de situation dans l'année soit communiqué à La CAF ou à
la MSA ainsi qu'à La structure afin que le taux horaire soit modifié.
Les heures d'arrivée et de départ à La crèche sont notifiées par Les parents à leur arrivée afin de
répondre aux préconisations de la CNAF (Caisse Nationale d'Allocations Familiales) pour la
déclaration de l'activité du service.
« Les subventions publiques octroyées par la Caisse d'Allocations Familiales aux gestionnaires des
structures d'accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des
enfants.
Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la Caf correspondent au Juste financement.
Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces
heures.
Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d'heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la Caf. »
é rnalier sur L regi ur h lé, les transmissi r arrivée rèche ur h: tour (a! issions
© Pour Les familles ressortissantes du régime général, le tarif horaire est calculé en fonction
des ressources et de la situation familiale. Pour cela, le service mis à disposition par la
CAF est consulté à l'aide du numéro d’allocataire, il est spécifique aux établissements
d'accueil de jeunes enfants.
© Pour les familles ressortissantes du régime agricole, le tarif horaire est calculé en fonction
des ressources et de la situation familiale. Pour cela, Le service mis à disposition par La
MSA est consulté à laide du numéro de sécurité saciale, il est spécifique aux
établissements d'accueil de jeunes enfants.
© Pour les familles non ressortissantes du régime général ou pour des familles domiciliées hors
département, Le calcul s'effectue à partir de l'avis d'imposition de l'année N-2.
© Pour les familles dont l'enfant est confié à l'aide sociale à l'enfance, le tarif appliqué est le
montant « plancher » de ressources pour un enfant, ainsi que des situations particulières
qui seraient examinées par La CCVG.
© Pour Les familles qui ne souhaitent pas communiquer Leurs ressources, Le tarif horaire est
calculé à partir du montant des ressources mensuelles « plafond ».
© Pour les familles dont les enfants sont en résidence alternée, 2 contrats sont établis. Les
tarifs sont calculés en fonction des revenus de chaque parent.
e : CALCUL ET B ir exemf
Les coefficients ainsi que Les montants de ressources planchers et plafonds sont réévalués chaque
année par La CNAF. © Facturation
Toute heure entamée de quinze minutes est facturée.
Sont déduites les absences justifiées par :
> La fermeture exceptionnelle du service
» Un certificat médical (remis dans un délai de 15 jours et pour le mois de décembre au plus tard Le 31)
> Les absences signalées par écrit 15 jours avant La période (soit par mail ou en utilisant Les tableaux à disposition)
» L'hospitalisation de l'enfant ou d’un parent
» Le décès d’un membre de la famille
» L'éviction de La crèche
> À La demande du service pour circonstance exceptionnelle
Les factures sont remises aux parents, transmises par mail ou par voie postale au début du mois suivant l'accueil.
Le règlement doit s'effectuer à réception de la facture soit en :
- Espèces
Chèque Libellé à l'ordre du Trésor Public.
-_ CESU (Chèque Emploi Service Universel)
- TPE (Terminal de Paiement Electronique)
Le service doit être prévenu en cas de difficulté financière afin de rechercher une solution avec La famille.
A partir de 2 mois non réglés une procédure sera engagée auprès de La trésorerie.
EDF
Ca ee Fait à Montmorillon, Le 26 juin 2026
Éecue à E> J
[#) Annexe Î] :
Mesures à prendre dans les situations d'urgence
En cas d’hyperthermie
38°C : déshabiller et faire boire
38.5°C : téléphoner aux parents
Soit :
— Les parents reviennent et prennent en charge Leur enfant (recommandé)
> Ils ne peuvent pas revenir soit :
e Conformément à l'article L.313-26 du Code de l'action sociale et des familles un
professionnel vérifie que l'autorisation des représentants légaux a bien été signée
et administre le traitement médical prescrit sur l'ordonnance.
e Il n'y a pas d'ordonnance : faire une surveillance de l'enfant.
Pour tous signes préoccupants : hausse de la température, comportement de
l'enfant, vomissement, âge < 3 mois : Le professionnel effectue le 15 et il suit Le
protocole par téléphone du médecin urgentiste.
En cas de diarrhée {= au moins 3 selles liquides dans la journée) et/ou
vomissements importants (au moins 2 fois dans la journée)
= Prévenir Les parents, les inviter à récupérer l'enfant et consulter
- Faire boire
© Attention, en cas de vomissements, faire boire en petites quantités toutes Les 30
minutes
- Si les signes s’aggravent et que Les parents ne sont pas joignables ou ne sont pas en
mesure de récupérer Leur enfant, Le professionnel effectue le 15 et il suit Le protocole du
médecin urgentiste.
© Surveiller notamment tous les signes de déshydratation : apathie, gémissements,
hypotonie, yeux cernés, température.
= Attention à La contamination (cf protocole Gastro-entérite) En cas de chute, morsure, coup.
En cas de petite plaie : nettoyage à l'aide d’une compresse et d'eau savonneuse
En cas de coup/choc/bosse/bleu : Gel réfrigérant
Signes de gravité : perte de conscience, enfant apathique, amorphe, pâle, peu réactif, présentant des difficultés respiratoires, des vomissements, convulsion, localisation de La blessure et étendue.
Selon Les signes de gravité observés, faire appel au secours et prévenir Les parents Pour toute situation préoccupante, effectuer Le 15 et suivre Le protocole du médecin urgentiste.
Dans la mesure du possible, la prise en charge de l'enfant sera individuelle par un professionnel, dans le calme. Le groupe sera pris en charge par les autres professionnelles de l'équipe qui devront expliquer la situation aux enfants simplement et en se recentrant sur Les enfants.
En cas d'urgence 15 Puis prévenir Les parents
Surveillance après une chute pouvant entrainer un traumatisme crânien.
Liste des principaux signes pour lesquels il faut demander un avis médical :
Appeler Le 15
Somnolence excessive : l'enfant peut être fatigué par l'accident mais doit pouvoir être réveillé comme vous pouvez Le faire habituellement
Nausées et vomissements persistants : vomissements qui se répètent plus de deux fois ou qui reviennent après avoir cessé.
Maux de tête importants ou qui augmentent de plus en plus en intensité.
Trouble de la vue : l'enfant voit trouble, ses veux ne se déplacent pas de façon symétrique ou une pupille semble plus large que l'autre.
Mouvements anormaux : L'enfant n'utilise plus son bras ou sa jambe comme avant, parait déséquilibré à la marche ou se plaint de vertiges. Troubles de La parole : l'enfant devient incompréhensible ou semble incapable de parler.
Changement de comportement : agitation ou au contraire calme inhabituel.
Convulsions ou mouvements involontaires répétés des bras et des jambes
Appeler Le 15 et prévenir Les parents
En cas de convulsions
- Appeler le 15 et prévenir tout de suite lafamille
- Placer l'enfant dans un endroit où il ne peut pas tomber.
-S'assurer qu'il a suffisamment d'air pour respirer.
o Le mettre en Position Latérale de Sécurité
o Rester avec lui jusqu'à La fin de la convulsion et appelez ou faites appeler aussitôt
que possible Le 15.
En cas d'étouffement
Signes : toux et/ou essoufflement, apparition rapide d’une cyanose
- Appeler Le 15 et prévenir tout de suite la famille
-Regarder dans La bouche si corps étranger, mais ne pas tenter d'extraire au doigt (sauf si
accessible de façon simple => en cas de doute, suivre Le conseil du 15)
-$i persistance : manœuvre de Heimlich pour un enfant marcheur, ou technique sur la cuisse
En cas de malaise grave
-État de mort apparente inexpliqué / Perte de connaissance :
© si absence de respiration démarrer la réanimation cardio-pulmonaire massage avec la
paume de La main (100/minute)
o appeler le 15 et prévenir La famille
-Spasme du sanglot :
e Stimuler l'enfant
e Prévenir La famille
e Appeler Le 15 si : perte de connaissance, convulsions En cas de brûlure
-Refroidir La brûlure à l'eau très froide au moins 10 minutes
- Poser une compresse stérile humide et entourer d'une bande
- Appeler Le 15 si La brûlure est :
e profonde (à vif)
e étendue
e au visage
e par un produit chimique
- Prévenir La famille
En cas de saignement de nez
- Pincer Le nez de l'enfant et lui pencher la tête vers l'avant pendant 10 minutes
- Prévenir Les parents
- Appeler Le 15 si Le saignement ne s'arrête pas après les 10 minutes de compression Annexe 2 :
Protocole mesures préventives d'hygiène générale
Le Lavage des mains est La première mesure préventive appliqué à tous les professionnels du
service.
A l'eau et au savon ou avec l’utilisation d'une solution hydroalcoolique, il est effectué au
minimum en début de service,
à chaque change d'un enfant,
accompagnement aux toilettes,
mouchage,
avant et après Les repas.
Qualité de l'air :
Renouvellement régulier de L'air par l'ouverture des fenêtres
Pas de vaporisation ou de pulvérisation en présence des enfants
L'entretien se fait en dehors de la présence des enfants
Dégazage et lavage avant la mise à disposition aux enfants de tout nouveau matériel
...: 4 0 : %
; €
Le nettoyage et Les désinfections des surfaces s'effectuent avec des lingettes imprégnées d'eau
qui a subi un traitement grâce au générateur d'eau triogénée.
Ainsi l'utilisation de produit est réduite au maximum. Toutefois si des produits sont utilisés, ils
sont écocert. Ils sont utilisés en dilution dans Le respect des dosages, en fonction de Leur usage.
Pour les sols : Balayage humide et autolaveuse
Pour les surfaces : Imprégnation des lingettes
Lingettes et serpillières sont changées et lavées tous les jours.
Entretien du linge :
Le linge est lavé quotidiennement dans la buanderie. L'eau utilisée est également traitée par le
générateur ce qui nécessite une très faible quantité de lessive.
Les poubelles sont triées (sac jaunes, sacs noirs et compost).
Roulement du stock de jeux et nettoyages réguliers. Mesures d'hygiène renforcées en cas de maladie contagieuse ou .
gastroentérite, conjonctivite, bronchiolite, varicelle, maladie pied-main-bouche...
Décontamination des surfaces avec produit désinfectant
Protocole d'entretien adapté
> Lavage des mains renforcé pour essionnels en présence des enfants
> Port du masque
> Port des gants lors des changes avec un nettoyage des mains rigoureux
> Stockage du linge souillé de l'enfant dans un sac en plastique étanche
>
> Annexe 3 :
Modalités de délivrance de soins spécifiques,
occasionnels ou réguliers
Dans une optique d'hygiène générale de l'établissement et dans l'intérêt de l'enfant, tout enfant
présentant Les signes d'une maladie (température anormalement élevée, toux, éruption cutanée, diarrhée, vomissement...), un avis médical peut être demandé.
En cas d'apparition de symptômes inhabituels au cours de la journée, l'équipe contacte La famille :
soit Le retour au domicile est possible soit l'accueil se poursuit en appliquant le protocole.
Dans les autres cas, si La famille nest pas joignable, Le médecin traitant de l'enfant de préférence
est appelé et prend les décisions appropriées à l'état de l'enfant.
En cas d'urgence, Le numéro d'urgence est effectué.
La prise de médicament doit être très exceptionnelle, elle peut se faire dans les conditions
suivantes :
> Sur présentation de l'ordonnance datée
> Avec l'autorisation des parents
> Le nom et prénom de l'enfant inscrit sur les emballages d'origine, flacon non ouvert
> La première prise effectuée avec Les parents
Chaque fois que possible, il est souhaitable d'étudier la possibilité d'éviter l'administration de
médicaments par les professionnels du service.
|) Le.la professionnel.le qui administre Le traitement note sur Le registre médical :
> Son nom
> Le nom du traitement administré et La posologie
> Le nom de l'enfant
> La date
> L'heure à laquelle a été administré Le traitement
Pour un enfant atteint d’une pathologie particulière connue (maladie chronique, allergie, handicap...), il sera demandé d'établir un Projet d'Accueil Individualisé avec La famille, Le médecin traitant et La responsable de La structure.
Ce projet permettra de s'assurer auprès des professionnels compétents de la pertinence d'un accueil collectif pour cet enfant.
Si besoin l'appui du référent handicap petite enfance du département sera demandé pour effectuer un diagnostic.
Si l'état de santé de celui-ci nécessite des soins particuliers spécifiés dans Le projet d'accueil individualisé, il faut :
. Qu'ils soient compatibles avec La disponibilité et Les compétences des professionnels du service
. Ou qu'ils soïent réalisés par un accompagnant extérieur compétent. Annexe 4 :
Conduites à tenir et mesures à prendre en cas de
suspicion de maltraitance ou de situation
présentant un danger pour l'enfant
Les professionnels d'un multi accueil ont pour obligation Légale, comme pour tous les
professionnels au contact des enfants, de transmettre aux services du Département toute
information concernant des enfants en situation de danger ou risque de danger.
L'Information Préoccupante est une information transmise à La cellule départementale pour alerter le président du conseil départemental sur la situation d'un mineur, bénéficiant ou non d'un
accompagnement, pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger
ou en risque de l'être ou que Les conditions de son éducation ou de son développement physique,
affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l'être.
La transmission d'une Information Préoccupante a pour but de permettre d'évaluer La situation
d'un mineur et de déterminer les actions de protection et d'aide dont ce mineur et sa famille
peuvent bénéficier.
L'enfant est considéré en danger si certains aspects de sa vie sont gravement compromis ou
risquent de l'être, que ce soit sa santé physique (traces suspectes de traumatisme), sa santé
psychique (enfant triste) ou en l'absence de réponses de ses parents à ses besoins fondamentaux
(alimentation, sommeil...), ainsi que l'exposition à des situations violentes (violence entre
adultes) ou mise en danger grave.
Qu'est ce qui doit faire penser à une maltraitance d'un enfant ?
e La situation : prématurité, troubles de développement et/ou du comportement, handicap ;
violences conjugales, addiction, etc.
° L'anamnèse : retard de recours aux soins, plaintes somatiques récurrentes, antécédents
d'accidents domestiques répétés, etc.
e Des signes physiques : ecchymoses, brûlures, morsures, fractures, lésions viscérales, etc. et Leur
association
e Des signes de négligences lourdes : dénutrition, hypotrophie staturo-pondérale, nanisme psycho-social, etc. e Des signes de maltraitances psychologique : troubles des interactions précoces, discontinuité des interactions, exigences excessives, emprise, injonctions paradoxales, humiliations répétées, etc.
e Des signes comportementaux de l'enfant: troubles du sommeil ou du comportement alimentaire, agressivité, labilité, etc.
e Des signes comportementaux de l'entourage: intrusion, indifférence notoire, proximité corporelle exagérée, dénigrement, etc.
Que faire en cas de suspicion ? Qui contacter ?
1- S'il s’agit d’une situation « non urgente », pour laquelle on soupçonne un défaut d'attention, une situation à risque ou une mise en danger de l’enfant, il sera toujours possible d'ouvrir le dialogue :
e Entre collègues pour confirmer ou non ses doutes lors des réunions d’équipe et ou des analyses de
pratiques
e Avec la direction, l'infirmière référente et le médecin de la structure
e Avec la famille qui s’exprimera sur les doutes évoqués par l'équipe en fonction du niveau de
gravité des éléments reçus.
e Ces concertations permettront de confirmer ou non le danger et pourront conduire à la rédaction
d’une Information Préoccupante {IP)
e La direction peut entrer en contact avec :
© L'équipe de la CRIP de la Vienne (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes)
tel : 05 49 45 93 61 ou email : signalement-enfance@ departement86.fr les horaires : Lundi
au Jeudi : 8 h 30 à 12 h 30 / 13 h 30 à 17 h et Vendredi : 8 h 30 à 12 h 30 / 13 h 30 à 16 h 30
o En référence à l’article L 226-2-2 du CASF, le père, la mère ou toute autre personne
exerçant l'autorité parentale ou le tuteur, sont informés préalablement de la transmission d’une information préoccupante sauf si cela expose le mineur à un danger ou si cela pourrait compromettre des investigations futures d'ordre pénal. 2 - S'il s’agit d’un danger imminent, d’une situation grave (typiquement des traces physiques suspectes) :
e Contacter les services du 119 : Service National d'Accueil Téléphonique de l'Enfance en Danger : https://www.allo119.gouv.fr 3- Seulement en cas d'urgence et de grand danger pour l’enfant
Ou
e la Police ou la Gendarmerie au 17
Ou
ele 15 pour un transfert aux urgences pédiatriques
e Si ce danger grave nécessite une protection judiciaire immédiate, il convient d'aviser sans délai le
Procureur de la République, ou la cellule opérationnelle de la gendarmerie
Enfonts en danger ? Parents en difficulté ? )
Le mieux c'est d'en parler ! fe) ALLÔ ENFANCE EN DANGER www.aflol19 gouv.fr Annexe 5 :
Mesures de sécurité à suivre lors des sorties
hors de l’établissement
Les sorties avec un groupe d'enfants sont anticipées.
Elles se préparent en équipe, en Lien avec le projet pédagogique.
Les parents sont informés et Le service demande leur autorisation écrite.
Ces temps de promenade sont l'occasion de découvrir Les alentours de La structure. Ils se font avec
ou sans l'accompagnement des parents. Le taux d'encadrement professionnel doît toujours être
respecté.
Pour que ce temps soit privilégié il est souhaitable que le nombre d’adulte soit suffisant par
rapport aux nombres d'enfants.
Les enfants non marcheurs pourront être en écharpe ou dans La poussette double.
Pour Les enfants marcheurs: 4 pour un adulte permet au professionnel (ou à l'adulte)
d'accompagner de façon sécuritaire l'exploration des enfants en le laissant aller à son rythme.
Elles s'effectueront :
e Avec une autorisation de sortie signée de La famille.
e Vérification de La faisabilité du taux d'encadrement.
Les professionnelles devront emmener un sac de sortie.
Le contenu sera à adapter en fonction de La durée, de la saison et du lieu prévu.
Les incontournables : les fiches sanitaires des enfants, téléphone, mouchoirs, de l'eau, des
compresses et pansements, doudous et tétines, serviettes, cotons et couches. Article R2324-43-2
Version en vigueur depuis Le 01 septembre 2021
Création Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 7
Pendant les sorties hors de l'établissement et, le cas échéant, hors de son espace extérieur
privatif, l'effectif du personnel placé auprès du groupe d'enfants participant à la sortie permet de
1° Respecter Les exigences de l'article R. 2324-43-1,
2° Garantir un rapport d'un professionnel pour cinq enfants.
Article R2324-43-1
Version en vigueur depuis Le 01 septembre 2021
Modifié par Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art, 7
Pour des raisons de sécurité, l'effectif du personnel de l'établissement présent auprès des enfants
effectivement accueillis ne peut pas être inférieur à deux, dont, pour les établissements et
services d'une capacité supérieure à vingt-quatre places, au moins un des professionnels
mentionnés au 1° de l'article R. 2324-42. MODIFICATION DES PLANS D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS - DES CENTRES AQUATIQUES COMMUNAUTAIRES À MONTMORILLON, ISLE- JOURDAIN, SAINT-SAVIN, GOUEX
<
S Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
Centre Aquatique Communautaire à L'ISLE
JOURDAIN
P.O.S.S
Plan d'Organisation de la Surveillance et des
Secours
Articles D.322-16 et A.322-12 du code du sport Sommaire
1. Identification de l'établissement
2. Fonctionnement général
3. Installation de l'équipement et du matériel
3.1 Situation des bassins
3.2 Poste de surveillance
3.3 Stockage des produits chimiques
3.4 Commande d'arrêt d'urgence des pompes
3.5 Moyens de communication
3.6 Voies d'accès
3.7 Identification du matériel de secours disponible
3.8 Contrôle du matériel de secours
4. Fonctionnement général de l'établissement
4.1 Périodes d'ouverture
4.2 Fréquentation
5. Organisation de la surveillance et de la sécurité
5.1 Personnel de surveillance
5.2 Autre personnel présent
5.3 Règles de surveillance
6. Organisation interne en cas d'accident
6.1 Cas en présence d’1 MNS ou d'1 BNSSA expérimenté
6.2 Cas en présence de 2 MNS ou 1 MNS/1 BNSSA
6.3 Message d'alerte
6.4 Procédures à suivre en fonction des circonstances
6.5 Exercices d'évacuation — périodicité 1. Identification de l'établissement
Nom de l'établissement : Centre Aquatique Communautaire
Adresse : Place De l’ancienne Gare 86150 l'Isle Jourdain
N° de téléphone î 05 49 84 96 39
Propriétaire : Communauté de Communes Vienne et Gariempe
Exploitant : Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Responsable de la sécurité : Monsieur Le Président de la Communauté de Commune Vienne et Gartempe et par délégation les surveillants sauveteurs
de permanence
2. Fonctionnement général
© Etablissement de 3?° catégorie : ERP type PA
© Période d'ouverture : selon planning d'ouverture
3. Installation de l'équipement et du matériel
3.1 Situation des bassins {plein air)
© Un bassin rectangulaire sportif : Dimensions : 25mx12,5m Profondeur : de 0,80 m à 1,80 m
Il est équipé, du côté le plus profond des plots de départ, et d’une bâche de protection sur enrouleur côté
petit bassin.
© Une pataugeoire de B5m?
© Un Pentagliss : 3 pistes avec arrivée frein.
3.2 Poste de surveillance
© En fonction des périodes d'ouverture et lors des horaires d'ouverture
Au minimum 1 personne portant le titre de Mafñire-Nageur-Sauveteur, ou à défaut un BNSSA expérimenté
surveille en permanence, renforcé en juillet/août soit par un auire Moître-Nageur-Sauveteur soit par un
B.N.S.S.A : surveillance mobile autour des bassins.
© Signe distindif du personnel de surveillance : Tee-shirt distinctif rouge portant la fonction de la
personne. 3.3 Stockage des produits chimiques
La piscine nécessite l’utilisation des produits suivants :
© du chlore liquide destiné à la désinfection de l’eau des bassins,
o du produit correcteur de pH et produit algicide
L'ensemble de ces produits est stocké dans un local technique fermé à clé.
3.4 Commande d'arrêt d'urgence des pompes
Elle est située dans le local des maïîtres-nageurs.
3.5 Moyens de communication
o intérieur : voix, sifflet
© Vers l'extérieur ‘téléphone
3.6 Voies d'accès
Les secours peuvent accéder au centre aquatique par le parking avec un accès direct à l’infirmerie.
En cas d'accident, la porte de l'infirmerie sera ouverte par le personnel ou autre, en fonction des conditions.
3.7 Identification du matériel de secours disponible
© Matériel de sauvetage :
Type de matériel Descriptif Implantation |
2 perches Longueur : variable | Acôté des bassins pour un retour rapide de la personne sur le bord |
© Matériel de secourisme :
Type de matériel | Descriptif [Implantation
Collier cervical Type rigide Infirmerie _ | L Toutes tailles ne L
| Couverture de survie Infirmerie
| Plan dur E a Infirmerie |
| Armoire à pharmacie Matériel nécessaire au soin de | Infirmerie | | premiers secours |
Table de soin
© Matériel de réanimation :
| Type de matériel | Descriptif : | Implantation = Avec débitmètre et manomètre +
Poste d'oxygénathérapie ballon auto remplisseur et masques | |nfirmerie 45 litres — 200 bars) de différentes tailles
| {Adultes et enfants)
| Défibrillateur | Infirmerie 3.8 Contrôle du matériel de secours
Il sera effectué avant chaque ouverture d'établissement par un MNS ou BNSSA et reporté sur Un carnet de liaison.
Toute anomalie devra être signalée à la responsable des centres aquatiques ou à défaut à la personne
référente en cas d'absence (selon planning défini début de saison).
4. Fonctionnement général de l'établissement
4.1 Périodes d'ouverture :
Ouveriure selon planning
Horaires affichés à l'entrée du Centre Aquatique en fonction de la période
4.2 Fréquentation
Réglementation : 3 personnes pour 2 m2, et 1 douche pour 50 personnes, 1 WC pour 80 personnes.
5. Organisation de la surveillance et de la sécurité
5.1 Personnel de surveillance
Au minimum 1 personne disposant soit du titre de Maître-Nageur Sauveteur soit du BNSSA (expérimenté)
renforcé le cas échéant au minimum d’un BNSSA.
5.2 Autre personnel présent
Période d'ouverture : 1 Agent d'accueil et 1 Agent technique de façon ponctuelle.
5.3 Règles de surveillance
La surveillance des bassins est constante, vigilante et aclive jusqu'au départ du dernier usager. Pour ce
foire, il est interdit aux personnels de surveillance d'utiliser lors de leurs heures de travail leur téléphone
personnel, des lecteurs MP3 ou tout autre appareil susceptible de détourner leur attention et de nuire à
leur concentration.
Les agents de surveillance, se doivent avant de quitter leurs postes, de contrôler le fond des bassins ainsi
que les plages, et de fermer le rideau et/ou porte du pédiluve évitant tout retour sur les bassins.
6.1 Cos en présence d’1 MNS ou d’1 BNSSA expérimenté
Processus d'intervention interne sans secours
© _ Intervention du MNS ou BNSSA, demande à une fierce personne de faire évacuer la piscine, bilan
sur place ou infirmerie.
© Rédaction du rapport d'accident par le MNS ou BNSSA o
o
Reprise de la baignade
Information, selon les conditions et la gravité, des responsables hiérarchiques du Centre
Aquatique
Processus d'intervention interne avec secours :
o
o
0
©
Intervention du MNS ou BNSSA, bilan effectué sur place ou dans l'infirmerie par le MNS
Demande à une tierce personne de faire évacuer la piscine
Appel au 15 par l'agent d'accueil ou une tierce personne
Ouverture des portes de l'infirmerie
Mise en œuvre de la chaîne des secours
Information des responsables hiérarchiques du Centre Aquatique
Rédaction du rapport d'accident par le MNS ou BNSSA
6.2 Cas en présence des 2 MNS ou 1 MNS/1BNSSA
Processus d'intervention inteme sans secours :
Intervention du MNS/BNSSA, bilan effectué sur place ou dans l'infirmerie par cetie même
personne
Sécurité aquatique assurée par le second MNS/BNSSA
Rédaction du rapport d'accident par le personnel intervenu
Information selon les conditions et la gravité des responsables hiérarchiques du Centre Aquatique
Processus d'intervention interne avec secours :
O
0
©
©
0
©
©
© Intervention du MNS/BNSSA, bilan effectué sur place ou dans l'infirmerie
Appel au 15 par la caissière ou le MNS/BNSSA selon la gravité
Sécurité aquatique assurée par le second MNS/BNSSA
Evacuation des bassins suivant le niveau de gravité à l’aide d’un sifflet ou de la voix
Ouverture des pories de l'infirmerie
Mise en œuvre de la chaîne des secours
Information des responsables hiérarchiques du Centre Aquatique
Rédaction du rapport d'accident par les personnels en poste
Mise en œuvre de la chaîne des secours :
o
o
©
1 MNS/BNSSA intervient sur la victime
Le second MNS ou BNSSA évacue les bassins et fait prévenir l'agent d'accueil
L'agent d'accueil alerte les secours, participe à l'évacuation des vestiaires, canalise et oriente les usagers, libère les accès de secours, attend les secours pour les diriger vers le sinistre
L'adjoint technique se met à la disposition de l'agent d'accueil ou du MNS en fonction des besoins {si présent). 6.3 Message d'alerte
Informer sur :
© Les circonstances de l'accident, l'âge et le sexe de la victime
© L'horaire, le lieu exact de l'établissement, le nombre de blessés
© L'état du bilan : les premiers soins engagés, les dangers éventuels
Numéros d'alerte :
SAMU : 15
POMPIERS : 18
GENDARMERIE : 17
DEPUIS UN MOBILE : 112
Services Médicaux :
o Maison Médicale 05 49 48 71 49
© Pharmacie 05 49 48 70 27
Services Territoriaux :
o DGA Pôle Cadre de Vie : 06 44 23 15 74 Agnès MONAMY
© Responsable Centres Aquatiques : 06 67 92 57 72 Sabrina BRUNET
© Gestionnaire : 05 49 91 87 96 Karine DAVID
© Chargé de mission : 06 99 23 96 43 Johan GEORGES
6.4 Procédures à suivre en fonction des circonstances
Noyade, hémorragie, arrét ventilatoire / cardio ventilatoire :
MNS/BNSSA n° 1
+ Alerte son collègue
+ Sort la victime de l’eau
+ Fait le bilan
° Commence à faire les premiers gestes d'urgence
MNS n°2 ou BNSSA :
+ Fait évacuer les bassins
e Prend connaissance du bilan
°__ Alerte les secours — 15 - prévient l'agent d'accueil
° _ Amène le matériel adéquat notamment oxygénothérapie
+ Paricipe aux premiers secours si nécessaire
Agent d'Accueil :
e Ferme la caisse
Va ouvrir les accès pour les secours : porte de l’infirmerie
Un agent doit rendre compte aux autorités / rapport d'accident Petites lésions corporelles, piqûres d'insecte, problèmes bénins (coups)
MNS n°1 :
e Reste à son poste pour assurer la surveillance
«+ Prévient son collègue
MNS n°2 ou BNSSA :
e _ Soigne la blessure
°__ Appelle éventuellement les secours et prévient l'agent d'accueil
e Consigne son intervention sur le cahier d'infirmerie
Agent d'Accueil :
+ Ouvre éveniuellement les portes d'accès
Incendie ou déclenchement de l'alarme à lé
Suivant la zone de découverte du feu et les circonstances :
+ L'agent (surveillance, accueil ou technique) qui a découvert le sinistre déclenche l'alarme incendie
Le MNS ou BNSSA fait évacuer le bassin
L'agent d'accueil fait évacuer vers l'extérieur du bâtiment vers le point de rassemblement
L'agent d'accueil prévient le reste de ses collègues du départ d'incendie
L'agent d'accueil appelle le 18 CCC
Consignes :
e Evacuer l’ensemble du bâtiment à l'opposé du lieu du sinistre en vérifiant que chaque zone est
évacuée, un agent se charge du non-retour
e Si possible, combattre le début d'incendie avec l'extincteur approprié
# Si possible couper les fluides et énergies (électricité, VMC, Filtration, gaz)
° _ Prévenir des responsables hiérarchiques du Centre Aquatique
Si déclenchement d'alarme par un usager :
Le MNS ou BNSSA fait évacuer le bassin
L'agent d'accueil interroge les usagers pour connaître l'origine.
Si déclenchement suite à départ d'incendie, reprendre procédure précédente
Si absence d’information,
Le MNS ou BNSSA fait un levé de doute
L'agent d'accueil ou le MNS/BNSSA prévient des responsables hiérarchiques du Centre Aquatique
Si alarme intempestive :
+ Le MNS/BNSSA réarme le déclencheur manuel
e Fait rentrer les usagers après arrêt de l'alarme
Accidents chimiques
MNS/BNSSA n° 1 :
° _ Prévient son collègue
+ Effectue un dégagement d'urgence si nécessaire
+ Réalise le bilan
e Commence les premiers gestes de secours MNS n°2 ou BNSSA :
e Fait évacuer les bassins
Prend connaissance du bilan
Alerte le 18
Prévient l'agent d'accueil
Amène la bouteille d'O2
Participe aux premiers secours
Agent d'Accueil :
Ferme la caisse
Va ouvrir les portes d'accès
Prévient les responsables techniques
Accueille les pompiers
Ouvre pour aérer
Rédige le rapport pour la piscine et des responsables hiérarchiques du Centre
Aquatique
Alerte à la bombe {Appel Téléphonique ou sac suspect)
MNS/BNSSA n°1 :
« Prévient son collègue de la situation
+ Puis commence à faire évacuer les bassins
MNS n°2 ou BNSSA :
+ Prévient l’agent d'accueil
+ Prévient le 17
° Recherche des paquets suspects
Agent d'Accueil :
e Fait évacuer la caisse et les vestiaires
Oriente sur les issues de secours
e_ Rédige le rapport pour la piscine et des responsables hiérarchiques du Centre
Aquatique
Bagarre - Non-respect du règlement
MNS/BNSSA n°1 :
Prévient son collègue qu'il n'assure plus la surveillance
Essaie de calmer les protagonistes
Eloigne les curieux
Prévient le 17
N'intervient pas physiquement
Rédige le rapport pour la piscine et des responsables hiérarchiques du Centre
Aquatique
6.5 Exercices d'évacuation — périodicité
Des exercices d'évacuation sont indispensables à la bonne marche et à la sécurité des personnes. Il semble indispensable d'en prévoir au minimum un pour la saison, ces exercices se déroulant durant les
périodes de fermeture.
Ils permettent de valider la procédure, de tester le matériel et éventuellement d'apporter des modifications
au POSS. Exercices d'évacuation — révision secourisme :
Date
| Proposée
| Simulation [Nom -Prénom
10 11 Zones de surveillance
bo il POINT FIXE DE SURVEILLANCE |: | ZONE DE SURVEILLANCE u 1 | POSTE DE SECOURS D 5 Rp —
Fait à Montmorillon le, 1/07/2026
Le Président de la CCVG
Jean-Luc SOUCHAUD
12 PRISE DE CONNAISSANCE DES EMPLOYES
NOM PRENOM FONCTION | DATE SIGNATURE
13 Vienne «
Gartempe
communauté
de communes
Centre Aquatique Communautaire
De l’Allochon à
MONTMORILLON
Plan d’Organisation de la Surveillance
et des Secours
Articles D.322-16 et A.322-12 du code du sport Sommaire
1.
2.
3.
9.
10.
1.
Identification de l'établissement
Fonctionnement général
Installation de l'équipement et du matériel
3.1 Situation des bassins intérieurs
3.2 Poste de surveillance
3.3 Autres personnels pouvant être présents dans l'établissement
3.4 Stockage des produits chimiques
3.5 Commandes d'arrêt d'urgence des pompes
3.6 Moyens de communication/d'alerte
3.7 Voies d'accès
3.8 Indentification du matériel de secours
3.9 Contrôle du matériel de secourisme
Fonctionnement général de l'établissement
41 Les périodes d'ouvertures
42 Fréquentation
Organisation de la surveillance ei de la sécurité
5.1 Principe primordial
5.2 Zones de surveillance
Organisation des secours
6.1 En cas d'accident important durant une séance scolaire
6.2 En cas d'accident important durant l'ouverture au public
Organisation interne en cas de bobologie
7.1 Organisation interne pour la bobologie en scolaire
7.2 Organisation interne pour la bobologie en public
Organisation générale en cas d'accident chimique
8.1 Protocole en cas d'incendie ou risque chimique hors présence public
8.2 Protocole en cas d'incendie ou risque chimique avec présence de public
Organisation en cas de risque de pollution aquatique
Alerte à la bombe (Appel Téléphonique ou sac suspect)
Exercices d’alarme-exercice secourisme Nom de l'établissement : Centre Aquatique Communautaire de l'Allochon
Adresse : 21 avenue Fernand Tribot 86500 MONTMORILLON
N° de téléphone k 05 49 91 03 73
Propriétaire : Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Exploitant î Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Responsable de la sécurité : Monsieur Le Président de la Communauté de Commune Vienne et Gartempe et par délégation les surveillants
sauveteurs de permanence
2. Fonctionnement général
Etablissement de 37 catégorie : ERP type X
Période d'ouverture : selon planning d'ouveriure variable selon les périodes FMI de l'établissement en hiver : 200 personnes
FMI de l'établissement en été : 200 personnes
Voir annexe 1 Calcul de la FMI
CP
3.1 Situation des bassins intérieurs
% Un bassin rectangulaire sportif :Dimensions : 25 mx 12.5 m
Profondeur : de 1,20 m à 1,80 m
ILest équipé, du côté le plus profond de plots de départ sur 5 couloirs.
Un bassin de réception de toboggan : Dimensions : 3 mx5 m Profondeur : 1,10 m
Accolé avec une pataugeoire de forme arrondie 8m? Profondeur: 0,60 m
3.2 Poste de surveillance
4% Durant les scolaires : minimum un personnel de surveillance Maître-Nageur-Sauveteur ou BNSSA
< Durant le public : minimum un Maître-Nageur-Sauveteur ou un BNSSA (expérimenté si seul) par
bassin pour une surveillance permanente, positionnement à l'appréciation du personnel.
% Signe distinctif du personnel de surveillance : Tee-shirt/débardeur distinctif rouge portant la
fonction de la personne.
3.3 Autres personnels pouvant être présents dans l'établissement.
Les agents d'accueil ainsi que les agents techniques.
Les éducateurs sportifs diplômés des activités de la natation des associations. ++
3.5 Stockage des produits chimiques
Le traitement de l’eau nécessite l’utilisation des produits suivants :
“du chlore gazeux stocké dans un local aéré clos et verrouillé. du produit correcteur de pH stocké en cuve dans le local technique non accessible au public.
“du l'algicide stocké en bidons de 25 litres dans le local technique non accessible au public.
Commande d'arrêt d'urgence des pompes 3.6
Située dans le local Maître-Nageur-Sauveteur. Annexe 2
3.7 Moyens de communication/d'alerte
sk Intérieur : voix, sifflet, talkie-walkie
+ Vers l'extérieur : téléphone à l'accueil et bureau Maître-Nageur.
3.8 Voies d'accès
Les secours peuvent accéder au Centre aquatique par l'entrée principale, par le chemin commun avec
Mr Rocher pour accéder à l’infirmerie.
En cas d'accident, l'accès le plus opportun sera ouvert par le personnel de la piscine ou autre, en fonction des conditions.
3.9 Identification du matériel de secours
se Matériel de sauvetage :
| Type de matériel Descriptif En Implantation
(3 perches Longueur : variable de 2m à 3m | À csde ourspour un retour
“ Matériel de secourisme :
Type de matériel
Collier cervical
Couveriure de survie
Plan dur
Descriptif Implantation |
Type : rigide (C4) Infirmerie nnexe 2
Avec sangle araignée et maintien
tête
Infirmerie et/ou sac de secours
Infirmerie
Armoire à pharmacie Matériel nécessaire aux soins de premiers secours
Infirmerie, sac de secours, local
MNS Annexe 2
Table de soin Infirmerie
“ Matériel de réanimation :
Type de matériel Descriptif _ Implantation Poste d'oxygénothérapie | Avec débitmètre et manomètre + .
5 litres — 200 bars) ballon auto remplisseur et Infirmerie ou local MNS (5 lires— m masques de différentes tailles
Défibrillateur Infirmerie ou local MNS % Matériel de sécurité pour intervention :
Type de matériel Le Descrip Implantation _ :
Des commandes d'arrêt Es Référencées sur le plan de la
d'urgence Electricité structure annexes 2-2
. Air — __ nn : : Référencés sur le plan de la
Des extincieurs En cas d'incendie structure connexe 4
| Alarmes Incendies LL EL | UT PT nn |
Moyens d'alerte Talkie-walkie, sifflet, voix Local MNS |
3.10 Contrôle du matériel de secourisme
Il sera effectué avant chaque ouverture d'établissement par un MNS ou BNSSA et rapporté sur un carnet
de liaison.
Toute anomalie devra être signalée au responsable de l'établissement ou délégation.
En cas de matériel défectueux le personnel ayant effectué la vérification prendra la responsabilité de
reporter ou non l'ouverture le temps du remplacement du matériel.
4. Fonctionnement général de l'établissement
41 Les périodes d'ouverture
L'établissement est ouvert à l’année 7/7 jours mais reçoit différents publics. De septembre à juin la piscine
est ouverte aux publics, aux scolaires (maternelle jusqu'au lycée), à des structures autres et aux
associations. Juillet et août la piscine est ouverte aux publics et associations sous conventions. Horaires affichés à l'entrée du Centra Aquatique en fonction de la période.
4.2 Fréquentation
FMI: 200 personnes
5.1 Prindpe primordial
Une surveillance constante, vigilante et active en permanence.
L'article L322-7 du Code du sport précise que : « toute baignade et piscine d'accès payant doit, pendant
les heures d'ouverture, être surveillée d'une façon constante par du personnel qualifié titulaire d'un
diplôme délivré par l'Etat et défini par voie réglementaire ». Pour ce faire, la sécurité au bord du bassin
doit être assurée par la présence permanente de personnel qualifié et ce dès lors que le premier usager
rentre dans la structure et que le dernier utilisateur n'a pas franchi la borne de sortie du tripode et/ou
l'accès groupe (vestiaires collectifs) et ce à la fermeture. Le Responsable de site, le Chef de bassin ou le
référent sont responsables de l’organisation de la surveillance. Pour assurer l'ouverture des bassins,
l'effectif minimal est de 1 personnel de surveillance par bassin. Ce personnel doit être titulaire d’une
qualification lui donnant soit le titre de Maïñtre-Nageur Sauveteur (M.N.S) ou être titulaire du BNSSA et
être expérimenté en cas de travail seul, Ces agents se doivent d'être présents sur les Zones de surveillance
définies dès que la piscine ouvre (public, scolaires).
Toutefois, lorsqu'il est nécessaire à un des surveillant de quitter son poste pour subvenir à un besoin
personnel, il doit se munir d’un talkie-walkie sur le même canal que le second surveillant, le prévenir qu'il
s'absente et fermer la descente de toboggan.
5 5.2 Zones de surveillance
Zone 1 : autour du grand bassin sportif avec deux postes de surveillance lorsque la structure gonflable
est en place. Annexe 5
Zone 2 : autour du bassin du toboggan. Annexe 5
Les postes de surveillance sont laissés aux libres appréciations du personnel en surveillance. Ceci en
fonction des circonstances et notamment de la fréquentation instantanée, des risques, de la réverbération
du soleil, de la présence ou non de la structure, etc. En fonction des ressentis du personnel une rotation
peut s'effectuer toutes les 30 minutes. De même que l’utilisation de chaise haute en poste fixe reste
possible.
Lo surveillance des bassins est constante, vigilanie et active jusqu'au départ du dernier usager. Pour ce faire, il est interdit aux personnels de surveillance d'utiliser lors de leurs heures de travail leur téléphone personnel, des lecieurs MP3 ou tout autre appareil susceptible de détourner leur attention et de nuire à leur concentration.
Les agents de surveillance, se doivent avant de quitter leurs postes, de contrôler le fond des bassins ainsi
que les plages, et de fermer le rideau et/ou porte du pédiluve évitant tout retour sur les bassins.
6. Organisation des secours
Numéros d'alerte :
SAMU : 15
POMPIERS : 18
GENDARMERIE : 17
DEPUIS UN MOBILE : 112
“DGA Pôle Cadre de Vie : 06 44 23 15 74 Agnès MONAMY
“+ Responsable Centres Aquatiques : 06 67 92 57 72 Sabrina BRUNET
“k Gestionnaire : 05 49 91 87 96 Karine DAVID
“Chargé de mission : 06 99 23 9643 Johan GEORGES
6.1 En cas d'accident important durant une séance scolaire.
dk Un comptage des enfants à chaque début de séance est fait par l'enseignant et rapporté au
MNS en entrant.
“ La personne qui aperçoit l'enfant en difficulté alerte ses collègues/enseignant et en fonction de
sa position intervient ou fait intervenir l'encadrant le plus proche
- 1 Bassin/1 MNS/1 enseignant/1 agent accueil et/ou entretien
| MNS 1 ENSEIGNANT AGENTS ACCUEIL INTERVENANTS/ETAPES + ET/OU TECHNICIENS PARENTS E
1 Porte secours Se met au service du
... : MNS
Demande au Fait évacuer le bassin
2 professeur de faire vers les vestiaires
. ____ évacuer : JL
Faire le bilan Garde les élèves aux Porte le matériel
3 vestiaires nécessaire au MNS et
= = _ le téléphone | | Ouverture de l'accès | Transmet l'appel et |
LL 4 bilan aux secours | L nécessaire auxSecours | Effectue les 1°s Guide les secours
5 soins jusqu'à prise | jusqu'à la victime en charge par les
Feeous L 6 Remplitla |
déclaration
a ee d'accident | _.
7 Inventaire pour la ] Nettoyage si
L_ J réouverture D nécessaire
- 1 bossin/2MNS/1 enseignant/1 agent d'accueil et ou d'entretien
MNS 1 MNS 2 ENSEIGNANT | AGENTS
INTERVENANTS/ETAPES + ACCUEIL ET/OU
| _ ___ PARENTS __ TECHNICIENS | Porte secours Donne l'ordre | Prend en charge
_1 __| _ d’évacuer l'évacuation
Bilan Rapporte le Garde les Ouvre le
2 matériel de enfants dans les | passage prévu
LL L secours | _vestiaires pour les secours
1# soins Transmet bilan Attend l’arrivée
3 aux secours + des secours pour porte assistante les guider
D on __ au MNS 1 | Remplit Remplit
4 déclaration déclaration
d'accident accident
5 Inventaire pour | Inventaire pour Nettoyage si LL ... la réouverture la réouverture nécessaire
- 2 bassins/2 MNS/1 enseignant/ 1 agent d'accueil et/ou d'entretien
INTERVENANTS/ETAPES | MNS 1 MNS 2 ENSEIGNANT AGENTS + ACCUEIL
PARENTS ET/OU
L . E — _ ENTRETIEN | Porte secours et | Evacuation de Evacuation du
1 demande aux | son bassin vers bassin où le
professeurs les vestiaires MNS intervient
l'évacuation du vers les vestiaires
. | bassin | _. _ _ Bilan Rapporte le Garde les Ouvre le
2 matériel de enfants dans les | passage pour secours et le vestiaires les secours
téléphone
1® soins Transmet bilan Attend l’arrivée
3 | au secours et des secours assiste le MNS pour les guider
1
Remplit Nettoyage si 4 déclaration nécessaire LL _ : d'accident — LL
Inventaire pour | Inventaire pour
5 laréouverture la réouverture | _. . 6.2 En cos d'accident important durant l'ouverture au public.
- 1 bassin/1MNS/1 agent d'accueil
MNS 1
_____INTERVENANTS/ETAPES
AGENT ACCUEIL ET/OU
ENTRETIEN
Utilise un moyen d'alerte
1 pour faire venir un agent et
prévenir le public d'un
Η n
Evacue le bassin vers les
| Rapporte au MNS le matériel |
1 problème
2 Porte secours L
Missionne l'agent de faire
3 évacuer le bassin si pas
d'agent faire la demande à
L un usager 4 Bilan
|
5
1* soins seul
6
T
7 premiers secours remplit la
déclaration d'accident
Après prise en charge par les
Ferme la caisse
vestiaires et ferme le rideau
: nécessaire
Sert d'intermédiaire au MNS 1
pour transmettre le bilan au
___1®" secours
Ouvre l'accès aux premiers
secours et peut missionner
quelqu'un pour les attendre,
____ pour les guider
| 8 n : Î Inventaire pour la réouverture || Nettoyage si nécessaire
On constate une multiplication des étapes dans le processus des secours qui allonge le temps de l'intervention et sa qualité auprès de la victime.
- 2 bassins/2 MNS/1 agent accueil et/ou entretien
INTERVENANTS/ETAPES | _ MNS1 MNS 2 | AGENT ACCUEIL ET/OU ENTRETIEN |
Porte secours S'occupe de faire
1 évacuer les bassins
vers les vestiaires
Ferme la caisse
Bilan Rapporie le matériel Ouvre l'accès aux de secours au MNS 1 premiers secours
et le téléphone |
1% soins Transmet le bilan au | Attend les secours pour
secours et assiste le les guider
L MNS 1 L
Remplit déclaration Remplit déclaration Nettoyage si
accident accident nécessaire Inventaire pour la Inventaire pour la
réouverture réouveriure = 2 bassins + structure/3 MNS/ 1 agent accueil et/ou entretien
MNS 1 MNS2 MNS 3 AGENT
INTERVENANTS/ETAPES ACCUEIL ET/OU
ENTRETIEN
a D Porte secours Rapporte le ” S'occupe de | Ferme la caisse matériel de faire évacuer les
secours au MNS | bassins vers les
Tetle vestiaires
téléphone
RE Bilan : en _
3 1° soins Transmet le Vient assister bilan au 1° MNS 1 et2
secours
L _ _ Ouvre accès Guide les 1° 4 aux premiers secours
Il secours
Remplit Remplit Remplit 7
5 déclaration déclaration déclaration
d'accident d'accident d'accident
| Inventaire pour | Inventaire pour | Inventaire pour
6 la réouverture la réouverture la réouverture
Il == _ = —
et/ou entretien
__ Présence d’un encadrant diplômé de l'association (MNS)/2 bassins/ 2 MNS/agent d'accueil
INTERVENANT/ETAPES MNS 1 MNS 2 MNS 3 AGENT ACCUEIL
ET/OU
. L . h ENTRETIEN Porte secours | Rapporte le Evacue les bassins Ferme la
1 matériel de vers les vestiaires caisse secours et le
téléphone
Bilan Transmet le Apporte son aide | Ouvre l'accès
2 bilan au aux MNS 1-2 au 1* secours
: ==: | ____ secours ____
1° soins Apporte son Attend les 1°
3 aide au MNS 1 secours pour
. ___les guider
4 Remplit Remplit Remplit déclaration |
déclaration déclaration d'accident
d'accident d'accident
5 Inventaire pour | Inventaire pour Inventaire pour Nettoyage si
poursuivre la poursuivre la poursuivre la nécessaire
| _surveillance surveillance surveillance Lo
6 Reprise de Reprise de Reprise de poste
poste poste Dans chacun des cas définis ci-dessus (6.1 et 6.2) l'équipe en poste préviendra la responsable des centres
aquatiques ou tout autre responsable hiérarchique.
Le message d'alerte doit informer sur :
“+ Les circonstances de l'accident, l’âge et le sexe de la victime
sk L'horaire, le lieu exact de l'établissement, le nombre de blessés
fe L'état du bilan : les premiers soins engagés, les dangers éventuels
7. Organisation interne en cas de bobologie
71 Organisation interne pour la bobologie en scolaire
#1 MNS/ 1 enseignant
© Le MNS reste en surveillance et l'enseignant prend en charge le soin.
“2 MNS/ 1 enseignant/ 1 bassin
© Un MNS reste en surveillance et le deuxième prend en charge le soin.
“+ 2 MNS/ 1 enseignant/ 2 bassins
© Les MNS restent en surveillance et l’enseignani prend en charge le soin.
7.2 Organisation inteme pour la bobologie en public
“1 MNS/1 bossin
© Le soin sera effectué sur le bord du bassin puisque le MNS est seul et ne peut quitter la
surveillance, Situation risquée.
db 2 MNS/2 bassins
© Un MNS effectue le soin pendant que le deuxième prend en charge la surveillance en
fermant l’accès au toboggan.
ak 3 MNS/2 bassins + structure
o Un MNS effectue le soin pendant que les deux autres continuent la surveillance en
fermant l'accès à la structure.
9.1 Protocole en cas d'incendie ou de risque chimique hors présence public.
L'alerte est donnée par le personnel présent à l’aide du boitier « incendie ».
- Se regrouper en zone d'évacuation et compter le personnel pour évacuation de la structure.
- Fermer la vanne GAZ, électricité, Centrale d'Air si possible
- Téléphoner aux pompiers (18 ou 112) et préparer l'accueil (vérifications du dégagement des
voies d'accès puis informer et orienter les secours.
- Ataquer le sinistre avec les extncteurs adéquats si possible et sans prise de risque.
- Appeler les responsables hiérarchiques du Centre Aquatique.
10 9.2 Protocole en cas d'incendie ou de risque chimique avec présence de public.
= Vérifier la zone où le boitier a été déclenché.
= Evacuer le ou les bassins puis de l'établissement par les issues de secours les plus proches puis
regroupement du public au point de rassemblement n:e 6, effectué par le personnel de
surveillance dans la mesure du possible. Le personnel d'accueil vérifie si possible que les
vestiaires soient vides et rejoint le point de rassemblement.
- Le personnel de surveillance ou l'agent technique appelle le 18 ou le 112 aïnsi que les
responsables hiérarchiques du Centre Aquatique.
- Le personnel attaque le sinistre avec les extincteurs adéquats, si possible et sans prise de risque.
10. Organisation en cas de risque de pollution aquatique.
__ Evocuer immédiatement le bassin concerné et mettre en place un dispositif de fermeture.
- Le personnel d'accueil doit indiquer la fermeture temporaire d’un ou des bassins aux nouveaux
usagers.
- Le personnel de surveillance informe l'agent technique pour nettoyer la zone.
- Si l'incident provient en dehors de la présence d'un technicien, le MNS1 reste en surveillance et
le MNS 2 se charge de nettoyer la zone.
- Laisser le recyclage de la zone s'effectuer selon les modalités en vigueur annexe |.
- Informer un responsable de la fermeture d’un bassin.
11. Alerte à la bombe (appel téléphonique ou sac suspedl)
MNS/BNSSA n°1 :
e Reste en poste
e Puis aide à faire évacuer les bassins
MNS n°2 ou BNSSA :
Relève des indices susceptibles d'identifier le correspondant
Prévient son collègue de la situation
Prévient l'agent d'accueil
Prévient le 17
Recherche des paquets suspects
Agent d'Accueil :
+ Fait évacuer la caisse et les vestiaires
+ Oriente sur les issues de secours
+ Rapport pour la piscine et responsables de la piscine
Des exercices d'alarme et de secourisme sont indispensables à la bonne marche et à la sécurité des
personnes. Il semble indispensable d'en prévoir au minimum un pour la saison, ces exercices se déroulant
durant les périodes de fermeture.
11 Ils permettent de valider la procédure, de tester le matériel et éventuellement d'apporter des modifications au POSS.
Date Simulation
proposée
Nom -Prénom Signature
22 ANNEXES
ANNEXE 1
DECRET N°81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et
aux baignades aménagées. Arrêté du 7 avril 1981 fixant les dispositions administratives applicables
aux piscines et aux baignades aménagées. Arrêté du 7 avril 1981 fixant les dispositions techniques
applicables aux piscines. Arrêté du 28 Septembre 1989 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 fixant les dispositions techniques applicables aux piscines.
EXTRAITS principaux :
Reprise en continu pour au moins 50% des débits de recyclage par un dispositif situé à la surface. Au
moins 1 skimmer par 25m? de plan d'eau (dans le cas de reprise par skimmers).
FILTRATION : Installation de filtration assurant une durée du cycle inférieure ou égale à :
- 8 Heures pour un bassin de plongeon
- 4 Heures pour les autres bassins ou partie de bassin de profondeur supérieure à 1m50
= 1H30 pour les autres bassins ou partie de bassin de profondeur inférieure ou égale à 1m50
- _ OH30 pour une pataugeoire.
La F.M.L. est définie par la réglementation de la manière suivante :
- 1 baigneur par m2 de plan d'eau total pour les bassins couverts,
- 8 baïgneurs pour 2 m2 de plan d'eau total pour les bassins extérieurs. Les surfaces de plan d'eau
des pataugeoires et des fosses.
Douches : La réglementation définit suivant la F.M.I. le nombre minimum de douches :
- Pour les bassins couverts :
Si la FMI est inférieure ou égale à 200 personnes, 1 douche pour 20 baigneurs doit être installée.
Si la FM est supérieure à 200 personnes, le nombre de douches doit être de : 6 + FMI/50.
- Pour les bassins découverts :
Si la FMI est inférieure ou égale à 1.500 personnes, 1 douche pour 50 baigneurs doit être installée.
Si la FMI est supérieure à 1.500 personnes, le nombre de douches doit être de : 15 + FMI/100.
Ces caleuls ne prennent pas en compte les douches situées sur les pédiluves et les équipements
exclusivement réservés aux personnes handicapées moteur.
Cabinets d'aisance : La réglementation définit suivant la F.MI. le nombre minimum de cabinets d'aisance :
Pour une FMI inférieure ou égale à 1.500 personnes :
- Pour les bassins couverts :
Le nombre de cabinets d'aisance est égal à FMI/80
- Pour les bassins extérieurs :
Le nombre de cabinets d'aisance est égal à FMI/100
Avec un minimum de 2 pour le côté "hommes" et 2 autres pour le côté "femmes".
Pour une FMI supérieure à 1.500 personnes :
Le supplément est de 1 cabinet par tranche de 200 baigneurs.
Quand le nombre de WC côté “hommes " est supérieur à 2, deux urinoirs peuvent remplacer 1 WC. Au
moins un lavabo par groupe de WC doit être installé.
13 Annexe 2
0 CENTRE AQUATIQUE DE MONTMORILLON NIVEAU BASSINS
+ Arrêt d'urgence bassin intérieur laemerie
— Arrêt d'urgence bassin extérieur EL MNS
14 Annexe 3
—
— 777 CENTRE AQUATIQUE DE MONTMORILLON NIVE S
— LE L,'E ni.
..
£
$& Arrêt d'urgence gaz [© d'urgence CTA
E< Arrêt d'urgence électricité
15 : "
FX Position des exctincteurs EMA] Sen d'évacuation vers les sorties
Position des déclencheurs d'alarme incendie
16 Annexe 5
_—
_
T CENTRE AQUATIQUE DE MONTMORILLON NIVEAU
CO Zone de surveillance grand bassin Q Poste de surveillance avec struciure
17 Annexe 6
Point de rassemblement ax
Fait à Montmorillon le, 1/07/2026
Le Président de la CCVG
Jean-Luc SOUCHAUD
18 PRISE DE CONNAISSANCE DES EMPLOYES
NOM PRENOM FONCTION DATE SIGNATURE
19 Vienne &
Gartempe
Communauté
de communes
Centre Aquatique Communautaire à
GOUËX
P.O.S.S.
Plan d'Organisation de la
Surveillance et des Secours
Articles D.322-16 et A.322-12 du code du sport Sommaire
1. Identification de l’établissement
2. Fonctionnement général
3. Installation de l'équipement et du matériel
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
3.7
3.8
Situation des bassins
Poste de surveillance
Stockage des produits chimiques
Commande d'arrêt d'urgence des pompes
Moyens de communication
Voies d'accès
Identification du matériel de secours disponible
Contrôle du matériel de secours
4. Fonctionnement général de l'établissement
4.1
4.2
Périodes d'ouverture
Fréquentation
5. Organisation de la surveillance et de la sécurité
5.1
5.2
5.3
Personnel de surveillance
Autre personnel présent
Règles de surveillance
6. Organisation interne en cas d'accident
6.1
6.2
6.3
6.4
6.5
Cas en présence d'1 MNS ou d’1 BNSSA expérimenté
Cas en présence de 2 MNS ou 1 MNS/1 BNSSA
Message d'alerte
Procédures à suivre en fonction des circonstances
Exercices d'évacuation — périodicité 1. Identification de l'établissement
Nom de l'établissement : Centre Aquatique Communautaire
Adresse : 3, rue de la Mairie 86320 GOUËX
N° de téléphone : 05 49 48 23 23
Propriétaire 5 Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Exploitant : Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Responsable de la sécurité : Monsieur Le Président de la Communauté de Commune Vienne et Gartempe et par délégation les
surveillants sauveteurs de permanence
2. Fonctionnement général
4 Etablissement Recevant du Public de 5" catégorie : ERP type PA
% Période d'ouverture : selon planning d'ouverture
3. Installation de l'équipement et du matériel
3.1 Situation des bassins (plein air)
% Un bassin rectangulaire sportif : Dimension : 25 m x 10m Profondeur : de 1,20 m à 1,80 m
Il est équipé, du côté le plus profond de plots de départ, ainsi que d’une bâche mobile.
Une pataugeoire avec accessoire ludique : Dimension : 5.90 m x3 m Profondeur 0.37 m
3.2 Poste de surveillance
+ En fonction des périodes d'ouvertures et lors des horaires d'ouverture
Au minimum 1 personne portant le titre de Maître-Nageur-Sauveteur, ou à défaut un BNSSA
expérimenté surveille en permanence, renforcé en juillet/août soit par un autre Maître-Nageur-
Sauveteur soit par un B.N.S.S.A : surveillance mobile autour des bassins.
% Signe distinctif du personnel de surveillance : Tee-shirt/débardeur distinctif rouge portant la
fonction de la personne.
3.3 Stockage des produits chimiques
La piscine nécessite l’utilisation des produits suivants :
+ du chlore liquide destiné à la désinfection de l'eau des bassins,
+ du produit correcteur de pH et produit algicide
L'ensemble de ces produits sont stockés dans un local technique fermé à clé.
3.4 Commande d'arrêt d'urgence des pompes
Elle est située dans le local du maître-nageurs. 3.5 Moyens de communication
Intérieur :
“Vers l'extérieur :téléphone
voix, sifflet
3.6 Voies d'accès
Les secours peuvent accéder au Centre Aquatique par le parking de la salle des fêtes.
En cas d'accident, l'accès à l'établissement sera ouvert par le personnel de la piscine ou autre, en fonction des conditions.
3.7
“+ Matériel de sauvetage :
Identification du matériel de secours disponible
Type de matériel Descriptif Implantation
| HE . À côté des bassins pour un 2 perches Longueur : variable retour rapide de la
personne sur le bord
4 Matériel de secourisme :
—
Type de matériel Descriptif Implantation
Collier cervical Type rigide Infirmerie = __ Toutes tailles h
Couverture de survie Infirmerie
Plan dur Infirmerie
Armoire à pharmacie Matériel nécessaire au soin Infirmerie de premiers secours
Table de soin Infirmerie
“ Matériel de réanimation :
[ Type de matériel Descriptif Implantation
ñ . Avec débitmètre et
| Poste d'oxygénothérapie manomètre + ballon auto Infirmerie (5 litres — 200 bars) remplisseur et masques
. de différentes tailles
| Défibrillateur Infirmerie 3.8 Contrôle du matériel de secours
Il sera effectué avant chaque ouverture d'établissement par un MNS ou BNSSA et reporté sur un carnet de liaison.
Toute anomalie devra être signalée à la responsable des centres aquatiques ou à défaut à la personne
référente en cas d'absence (selon planning défini début de saison).
4. Fonctionnement général de l'établissement
4.1 Périodes d'ouverture :
Ouverture selon planning
Horaires affichés à l'entrée du Centre Aquatique en fonction de la période
4.2 Fréquentation
Fréquentation maximale instantanée :
Description de l'équipement :
- 1 bassin de 25m x10m
- 1 pataugeoire avec accessoire ludique de 5.90 m x 3 m : 17,7 m
- 12 douches
- 2 cabinets d'aisance (1 hommes/1 femmes)
Réglementation : 3 personnes pour 2 m?, et 1 douche pour 50 personnes, 1 WC pour 80 personnes.
FMI : 160 personnes
5. Organisation de la surveillance et de la sécurité
5.1 Personnel de surveillance
Au minimum 1 personne disposant soit du titre de Maître-Nageur Sauveteur soit du BNSSA
(expérimenté) renforcé le cas échéant au minimum d'un BNSSA.
5.2 Autre personnel présent
Période d'ouverture : 1 Agent d'accueil et 1 Agent technique de façon ponctuelle
5.3 Règles de surveillance
La surveillance des bassins est constante, vigilante et active jusqu'au départ du dernier usager. Pour ce
faire, il est interdit aux personnels de surveillance d'utiliser lors de leurs heures de travail leur téléphone
personnel, des lecteurs MP3 ou tout autre appareil susceptible de détourner leur attention et de nuire à
leur concentration.
Les agents de surveillance, se doivent avant de quitter leurs postes, de contrôler le fond des bassins
ainsi que les plages, et de fermer le rideau et/ou porte du pédiluve évitant tout retour sur les bassins. 6. Organisation interne en cos d'accident
6.1 Cas en présence d’1 MNS ou d’1 BNSSA expérimenté
Processus d'intervention interne sans secours
+ Intervention du MNS ou BNSSA, demande à une tierce personne de faire évacuer la piscine,
bilan sur place ou infirmerie.
“% Rédaction du rapport d'accident par ie MNS ou BNSSA
+
Reprise de la baignade
Information, selon les conditions et la gravité, des responsables hiérarchiques du Centre
Aquatique
Processus d'intervention infeme avec secours :
ERREErERE
Intervention du MNS ou BNSSA, bilan effectué sur place ou dans l’infirmerie par le MNS
Demande à une tierce personne de faire évacuer la piscine
Appel au 15 par l’agent d'accueil ou une tierce personne
Ouverture des portes de l'infirmerie
Mise en œuvre de la chaîne des secours
Information des responsables hiérarchiques du Centre Aquatique
Rédaction du rapport d'accident par le MNS ou BNSSA
6.2 Cas en présence des 2 MNS ou 1 MNS/1BNSSA
Processus d'intervention interne sans secours :
+
E
Intervention du MNS/BNSSA, bilan effectué sur place ou dans l’infirmerie par cette même
personne
Sécurité aquatique assurée par le second MNS/BNSSA
Rédaction du rapport d'accident par le personnel intervenu
Information selon les conditions et la gravité des responsables hiérarchiques du Centre
Aquatique
Processus d'intervention inteme avec secours :
BRRREERE
Intervention du MNS/BNSSA, bilan effectué sur place ou dans l'infirmerie
Appel au 15 par l'agent d'accueil ou le MNS/BNSSA selon la gravité
Sécurité aquatique assurée par le second MNS/BNSSA
Evacuation des bassins suivant le niveau de gravité à l'aide d’un sifflet ou de la voix
Ouverture des portes de l’infirmerie
Mise en œuvre de la chaîne des secours
Information des responsables hiérarchiques du Centre Aquatique
Rédaction du rapport d'accident par les personnels en poste Mise en œuvre de la chaîne des secours :
% 1 MNS/BNSSA intervient sur la victime
% Le second MNS ou BNSSA évacue les bassins et fait prévenir l'agent d'accueil
+ L'agent d'accueil alerte les secours, participe à l'évacuation des vestiaires, canglise et oriente
les usagers, libère les accès de secours, attend les secours pour les diriger vers le sinistre
+ L'adjoint technique se met à la disposition de l'agent d'accueil ou du MNS en fonction des
besoins {si présent).
6.3 Message d'alerte
Informer sur :
% Les circonstances de l'accident, l'âge et le sexe de la victime
4% L'horaire, le lieu exact de l'établissement, le nombre de blessé
% L'état du bilan : les premiers soins engagés, les dangers éventuels
| Numéros d'alerte :
SAMU: 15
POMPIERS : 18
GENDARMERIE :17
DEPUIS UN PORTABLE : 112
Services ficaux :
% Cabinet Médical Lussac les Châteaux 05 49 48 40 85
Docteur BESSAGUET Aurélie 05 49 48 34 96
“% Pharmacie 05 49 48 40 95
Services Terriforiaux :
+ DGA Pôle Cadre de Vie : 06 44 23 15 74 Agnès MONAMY
Responsable Centres aquatiques : 06 67 92 57 72 Sabrina BRUNET
+ Gestionnaire : 05 49 91 87 96 Karine DAVID
% Chargé de mission : 06 99 23 96 43 Johan GEORGES
6.4 Procédures à suivre en fonction des circonstances
No Eu le, arrêt ventilatoi
MNS/BNSSA n° 1 :
e Alerte son collègue
e Sort la victime de l’eau
e Fait le bilan
. Commence à faire les premiers gestes d'urgence MNS n°2 ou BNSSA :
e Fait évacuer les bassins
+ Prend connaissance du bilan
+ Alerte les secours — 15 — prévient l’agent d'accueil
e _ Amène le matériel adéquat notamment oxygénothérapie ° Participe aux premiers secours si nécessaire
Agent d'Accueil :
+ Ferme la caisse
e Va ouvrir les accès pour les secours : porte de l'infirmerie
Un agent doit rendre compte aux autorités / rapport d'accident
Petites lésions corporelles, piqûres d'‘insecte, problèmes bénins (coups)
MNS/BNSSA n° 1 :
© Reste à son poste pour assurer la surveillance
© Prévient son collègue
MNS n°2 ou BNSSA :
+ Soigne la blessure
+ Appelle évenivellement les secours et prévient l'agent d'accueil
* Consigne son intervention sur le cahier d'infirmerie
Agent d'Accueil :
e Ouvre éventuellement les portes d'accès
incendie ou déclenchement de l'alarme incendie
Suivant la zone de découverte du feu et les circonstances :
e L'agent (surveillance, accueil ou technique) qui a découvert le sinistre déclenche l'alarme
incendie
e Le MNS ou BNSSA fait évacuer le bassin
° L'agent d'accueil fait évacuer vers l'extérieur du bâtiment vers le point de rassemblement
° L'agent d'accueil prévient le reste de ses collègues du départ d'incendie
e L'agent d'accueil appelle le 18
Consignes :
+ Evacuer l’ensemble du bâtiment à l'opposé du lieu du sinistre en vérifiant que chaque zone est
évacuée, un agent se charge du non-retour
e Si possible, combattre le début d'incendie avec l'extincteur approprié
e Si possible, couper les fluides et énergies (électricité, VMC, Fihtration, gaz)
e_ Prévenir un responsable de la CCVG
Si déclenchement d'alarme par un usager :
Le MNS ou BNSSA fait évacuer le bassin
L'agent d'accueil interroge les usagers pour connaitre l’origine.
Si déclenchement suite à départ d'incendie, reprendre procédure précédente Si absence d'information,
Le MNS ou BNSSA fait une levée de doute
L'agent d'accueil ou le MNS/BNSSA prévient les responsables hiérarchiques du Centre
Aquatique Si alarme intempestive :
Le MNS/BNSSA
+ Réarme le déclencheur manuel
° Fait rentrer les usagers après arrêt de l'alarme
Accidents chimiques
MNS/BNSSA n° 1 :
e _ Prévient son collègue
e _ Effectue un dégagement d'urgence si nécessaire
e Réalise le bilan
° Commence les premiers gestes de secours
MNS n°2 ou BNSSA :
+ Fait évacuer les bassins
Prend connaissance du bilan
Alerte le 18
Prévient l'agent d'accueil
Amène la bouteille d'O2
Participe aux premiers secours
Agent d'Accueil :
Ferme la caisse
Va ouvrir les portes d'accès
Prévient les responsables techniques
Accueille les pompiers
Ouvre pour aérer
Rédige le rapport pour la piscine et des responsables hiérarchiques du Centre
Aquatique
à Ja bombe 1 Téléphonique ou sac sus)
CC
MNS/BNSSA n°1 :
+ Prévient son collègue de la situation
° Puis commence à faire évacuer les bassins
MNS n°2 ou BNSSA :
e _ Prévient l'agent d'accueil
e Prévient le 17
e Recherche des paqueis suspects
Agent d'Accueil :
e Fait évacuer la caisse et les vestiaires
e _ Oriente sur les issues de secours
Rédige le rapport pour la piscine et des responsables hiérarchiques du Centre
Aquatique
- dy
MNS n°1 :
Prévient son collègue qu'il n'assure plus la surveillance
Essaie de calmer les protagonistes
Eloigne les curieux
Prévient le 17
N'intervient pas physiquement sauf si la sécurité en dépend
Rédige le rapport pour la piscine et des responsables hiérarchiques du Centre
Aquatique
...... 6.5 Exercices d'évacuation — périodicité
Des exercices d'évacuation sont indispensables à la bonne marche et à la sécurité des personnes. Il
semble indispensable d'en prévoir au minimum un pour la saison, ces exercices se déroulant durant les
périodes de fermeture.
Ils permettent de valider la procédure, de tester le matériel et éventuellement d'apporter des
modifications au POSS.
Exercices d'évacuation — révision secourisme :
__ Date Simulation |
Proposée
Nom -Prénom | Signature
10 ANNEXES
Vestiaires, douches
Plan de masse de l'équipement
Locaux techniques R+1 Petit Bassin ludique Grand bassin
EE | Locaux MNS Rez de chaussée Poste de secours | 11 Zone des surveillance grand bassin
V4 Zones de surveillance grand bassin : Autour du bassin
Fait à Montmorillon le, 1 /07/2026
Le Président de la CCVG
Jean-Luc SOUCHAUD
12 PRISE DE CONNAISSANCE DES EMPLOYES
NOM PRENOM FONCTION DATE SIGNATURE
13 Vienne &
Gartempe
Communauté
de communes
Centre Aquatique Communautaire
de la ‘’ Gassotte ”’ à SAINT-SAVIN LE LA À + of ;
P.O.S.S
Plan d'Organisation de la Surveillance et
des Secours
Articles D.322-16 et A.322-12 du code du sport Sommaire
1. Identification de l'établissement
2. Fonctionnement général
3. Installation de l'équipement et du matériel
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
3.7
3.8
Situation des bassins
Poste de surveillance
Stockage des produits chimiques
Commande d'arrêt d'urgence des pompes
Moyens de communication
Voies d'accès
Identification du matériel de secours disponible
Contrôle du matériel de secours
4. Fonctionnement général de l'établissement
4.1
4.2
Périodes d'ouverture
Fréquentation
5. Organisation de la surveillance et de la sécurité
5.1
5.2
5.3
Personnel de surveillance
Autre personnel présent
Règles de surveillance
6. Organisation interne en cas d'accident
6.1
62
6.3
6.4
6.5
Cas en présence d'1 MNS ou d’1 BNSSA expérimenté
Cas en présence de 2 MNS ou 1 MNS/1 BNSSA
Message d'alerte
Procédures à suivre en fonction des circonstances
Exercices d'évacuation - périodicité 1. Identification de l'établissement
Nom de l'établissement : Centre Aquatique Communautaire de la ** Gassotte
Adresse : 5, Allée des Tilleuls 86310 SAINT-SAVIN
N° de téléphone : 05 49 84 96 39
Propriétaire d Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Exploitant 5 Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Responsable de la sécurité 5 Monsieur Le Président de la Communauté de Commune Vienne et Gartempe et par délégation les surveillants sauveteurs de
permanence
2. Fonctionnement général
% Etablissement de 5" catégorie : ERP type PA
+ Période d'ouverture : selon planning d'ouverture
3. Installation de l’équipeme: u matériel
3.1 Situation des bassins (plein air)
+ Un bassin rectangulaire sportif : Dimensions : 25mx7,5m Profondeur : de 1,20 m à 1,80 m
IL est équipé, du côté le plus profond de plots de départ. Du côté le moins profond d’une bâche mobile.
+ Une pataugeoire avec champignon ludique
% Un Pentagliss : 3 pistes avec arrivée dans un bassin de réception d'une profondeur de 1,10 m.
3.2 Poste de surveillance
En fonction des périodes d'ouvertures et lors des horaires d'ouverture
AU minimum 1 personne portant le titre de Maître-Nageur-Sauveteur, ou à défaut un BNSSA expérimenté
surveille en permanence, renforcé en juillet/août soit par un autre Maître-Nageur-Sauveteur soit par un B.N.S.S.A : surveillance mobile autour des bassins.
Signe distinctif du personnel de surveillance : Tee-shirt/débardeur distinctif rouge portant la fonction de la personne. 3.3 Stockage des produits chimiques
La piscine nécessite l’utilisation des produits suivants :
“du chlore liquide destiné à la désinfection de l’eau des bassins,
+ du produit correcteur de pH et produit algicide
L'ensemble de ces produits est stocké dans un local technique fermé à clé.
3.4 Commande d'arrêt d'urgence des pompes
Elle est située dans le local des maîtres-nageurs.
3.5 Moyens de communication
“Intérieur : voix, sifflet
“+ Vers l'extérieur :téléphone
3.6 Voies d'accès
Les secours peuvent accéder au centre aquatique par l'Allée des Tilleuls. En cas d'accident, la porte de l'infirmerie sera ouverte par le personnel ou autre, en fonction des conditions.
3.7 Identification du matériel de secours disponible
“+ Matériel de sauvetage :
Type de matériel Descriptif : Implantation
h A côté des bassins pour un
2 perches Longueur : variable retour rapide de la personne sur | le bord
+ Matériel de secourisme :
Type de matériel Descriptif Implantation
Collier cervical Type rigide Infirmerie Toutes tailles
Couverture de survie Infirmerie
Plan dur LES Infirmerie
Armoire à pharmacie Matériel nécessaire au soin de Infirmerie premiers secours
Table de soin
“Matériel de réanimation :
Type de matériel Descriptif | Implantation
Poste d'oxygénothérapie Avec débitmètre et manomètre + ballon auto remplisseur et Infirmerie
(5 litres — 200 bars) masques de différentes tailles
| (Adultes et enfants)
Défibrillateur Infirmerie 3.8 Contrôle du matériel de secours
Il sera effectué avant chaque ouveriure d'établissement par un MNS ou BNSSA et reporté sur un carnet de
liaison.
Toute anomalie devra être signalée à la responsable des centres aquatiques ou à défaut à la personne
référente en cas d'absence (selon planning défini début de saison).
4. Fonctionnement général de l'établissement
4.1 Périodes d'ouverture :
Ouverture selon planning
Horaires affichés à l'entrée du Centre Aquatique en fonction de la période
4.2 Fréquentation
Réglementation : 3 personnes pour 2 m2, et 1 douche pour 50 personnes, 1 WC pour 80 personnes.
FMI : 200 personnes
5. Organisation de la surveillance et de la sécurité
5.1 _ Personnel de surveillance
Au minimum 1 personne disposant soit du titre de Maîñre-Nageur Sauveteur soit du BNSSA (expérimenté)
renforcé le cas échéant au minimum d'un BNSSA.
5.2 Autre personnel présent
Période d'ouverture : 1 Agent d'accueil et 1 Agent technique de façon ponctuelle
5.3 Règles de surveillance
La surveillance des bassins est constante, vigilante et active jusqu'au départ du dernier usager. Pour ce faire, il
est interdit aux personnels de surveillance d’uïiliser lors de leurs heures de travail leur téléphone personnel,
des lecteurs MP3 ou tout auire appareil susceptible de détourner leur aïtention et de nuire à leur
concentration.
Les agents de surveillance, se doivent avant de quitter leurs postes, de contrôler le fond des bassins ainsi que
les plages, et de fermer le rideau et/ou porte du pédiluve évitant tout retour sur les bassins.
6. anisation interne en cas d'accident
6.1 Cas en présence d’1 MNS ou d’1 BNSSA expérimenté
Processus d'intervention interne sans secours
% Intervention du MNS ou BNSSA, demande à une tierce personne de faire évacuer la piscine, bilan sur
place ou infirmerie.
Rédaction du rapport d'accident par le MNS ou BNSSA +
+
Reprise de la baignade
Information, selon les conditions et la gravité, des responsables hiérarchiques du Centre Aquatique
Processus d'intervention infteme avec secours :
ReEErREF*#
Intervention du MNS ou BNSSA, bilan effectué sur place ou dans l'infirmerie par le MNS
Demande à une tierce personne de faire évacuer la piscine
Appel au 15 par l'agent d'accueil ou une tierce personne
Ouverture des portes de l'infirmerie
Mise en œuvre de la chaîne des secours
Information des responsables hiérarchiques du Centre Aquatique
Rédaction du rapport d'accident par le MNS ou BNSSA
6.2 Cas en présence des 2 MNS ou 1 MNS/1BNSSA
Processus d'intervention interne sans secours :
ES
+
+
4
Intervention du MNS/BNSSA, bilan effectué sur place ou dans l'infirmerie par cette même personne
Sécurité aquatique assurée par le second MNS/BNSSA
Rédaction du rapport d'accident par le personnel intervenu
Information selon les conditions et la gravité des responsables hiérarchiques du Centre Aquatique
Processus d'intervention interne avec secours :
+
4
E2
2
#
+
4
L2
Intervention du MNS/BNSSA, bilan effectué sur place ou dans l'infirmerie
Appel au 15 par la caissière ou le MNS/BNSSA selon la gravité
Sécurité aquatique assurée par le second MNS/BNSSA
Evacuation des bassins suivant le niveau de gravité à l’aide d’un sifflet ou de la voix
Ouverture des portes de l’infirmerie
Mise en œuvre de la chaîne des secours
Information des responsables hiérarchiques du Centre Aquatique
Rédaction du rapport d'accident par les personnels en postes
Mise en œuvre de la chaîne des secours :
3
d
2
1 MNS/BNSSA intervient sur la victime
Le second MNS ou BNSSA évacue les bassins et fait prévenir l’agent d'accueil
L'agent d'accueil alerte les secours, participe à l'évacuation des vestiaires, canglise et oriente les
usagers, libère les accès de secours, attend les secours pour les diriger vers le sinistre
L'adjoint technique se met à la disposition de l’agent d'accueil ou du MNS en fonction des besoins (si
présent). 6.3 Message d'alerte
Informer sur :
% Les circonstances de l'accident, l’âge et le sexe de la victi me
% L'horaïre, le lieu exact de l'établissement, le nombre de blessés
4 L'état du bilan : les premiers soins engagés, les dangers éventuels
SAMU : 15
POMPIERS : 18
Numéros d'alerte :
GENDARMERIE : 17
DEPUIS UN PORTABLE : 112
% Cabinet médical 05 49 48 02 80
s% Pharmacie PINEAU DERAINS 05 49 48 00 08
% Pharmacie des 4 vents 05 49 48 37 31
ki iforiaux :
% DGA Pôle Cadre de Vie :
% Responsable Centres Aquatiques :
+ Gestionnaire :
% Chargé de mission :
06 44 23 15 74
06 67 92 57 72
05 49 91 87 96
06 99 23 96 43
6.4 Procédures à suivre en fonction des circonstances
Noyade, rage
MNS/BNSSA n° 1
° Alerte son collègue
e Sort la victime de l'eau
e Faitle bilan
.
arrêt ventilatoire / cardio venfilatoire :
Commence à faire les premiers gestes d'urgence
MNS n°2 ou BNSSA :
Fait évacuer les bassins
Prend connaissance du bilan
Participe aux premiers secours si nécessaire
Agent d'Accueil :
e Ferme la caisse
Alerie les secours — 15 - prévient l'agent d'accueil
Amène le matériel adéquat notamment oxygénothérapie
e Va ouvrir les accès pour les secours : porie de l'infirmerie
Un agent doit rendre compte aux autorités / rapport d'accident
Agnès MONAMY
Sabrina BRUNET
Karine DAVID
Johan GEORGES Petites lésions corporelles, piqûres d'insecte, problèmes bénins (coups)
MNS/BNSSA n° 1 :
+ Reste à son poste pour assurer la surveillance
+ Prévient son collègue
MNS n°2 ou BNSSA :
© Soigne la blessure
+ Appelle éventuellement les secours et prévient l’agent d'accueil
+ Consigne son intervention sur le cahier d'infirmerie
Agent d'Accueil :
+ Ouvre éventuellement les portes d'accès
h je ou déclenchement de l'alarme
Suivant la zone de découverte du feu et les circonstances :
+ L'agent (surveillance, accueil ou technique) qui a découvert le sinistre déclenche l'alarme incendie
+ Le MNS ou BNSSA fait évacuer le bassin
° L'agent d'accueil fait évacuer vers l'extérieur du bâtiment vers le point de rassemblement
e L'agent d'accueil prévient le reste de ses collègues du départ d'incendie
+ L'agent d'accueil appelle le 18
Consignes :
e Evacuer l’ensemble du bâtiment à l’opposé du lieu du sinistre en vérifiant que chaque zone est
évacuée, un agent se charge du non-retour
e Si possible, combattre le début d'incendie avec l'extincteur approprié
e Si possible, couper les fluides et énergies (électricité, VMC, Filtration, gaz)
+ Prévenir un responsable de la CCVG
Si déclenchement d'alarme par un usager :
Le MNS ou BNSSA fait évacuer le bassin
L'agent d'accueil interroge les usagers pour connaïtre l’origine.
Si déclenchement suite à départ d'incendie, reprendre procédure précédente
Si absence d'information,
Le MNS ou BNSSA fait une levée de doute
L'agent d'accueil ou le MNS/BNSSA prévient les responsables hiérarchiques du Centre Aquatique ......
Si alarme intempestive :
Le MNS/BNSSA
« Réarme le déclencheur manuel
e Fait rentrer les usagers après arrêt de l'alarme
Accidents chimiques
MNS/BNSSA n° 1 :
Prévient son collègue
Effectue un dégagement d'urgence si nécessaire
Réalise le bilan
Commence les premiers gestes de secours MNS n°2 ou BNSSA :
+ Fait évacuer les bassins
Prend connaissance du bilan
Alerte le 18
Prévient l'agent d'accueil
Amène la bouteille d'O2
Participe aux premiers secours
Agent d'Accueil
Ferme la caisse
Va ouvrir les portes d'accès
Prévient les responsables techniques
Accueille les pompiers
Ouvre pour aérer
Rédige le rapport pour la piscine et des responsables hiérarchiques du Centre Aquatique ......
Alerte à la 1 Téléphonique ou sac su:
MNS/BNSSA n°1 :
e _ Prévient son collègue de la situation
e Puis commence à faire évacuer les bassins
MNS n°2 ou BNSSA :
e Prévient l’agent d'accueil
e_ Prévient le 17
° Recherche des paquets suspects
Agent d'Accueil :
+ Fait évacuer la caisse et les vestiaires
+ Oriente sur les issues de secours
e_ Rédige le rapport pour la piscine et des responsables hiérarchiques du Centre Aquatique
Bagarre - Non-respect du règlement
MNS n°1 :
Prévient son collègue qu'il n'assure plus la surveillance
Essaie de calmer les protagonistes
Eloigne les curieux
Prévient le 17
N'intervient pas physiquement sauf si la sécurité en dépend
Rédige le rapport pour la piscine ei des responsables hiérarchiques du Centre Aquatique
6.5 Exercices d'évacuation — périodicité
Des exercices d'évacuation sont indispensables à la bonne marche et à la sécurité des personnes. Il semble
indispensable d'en prévoir au minimum un pour la saison, ces exercices se déroulant durant les périodes de fermeture.
Ils permettent de valider la procédure, de tester le matériel et éventuellement d'apporter des modifications au
POSS. Exercices d'évacuation — révision secourisme :
Date Simulation
__ proposée
Nom -Prénom Signature
10 ANNEXES
Plan de masse et Zones de surveillance des bassins
æ }y 2 . ï
4 PSS 1 ra ÈS 1 € ls = TO
: Ë i Li
{
i
1
n 5
1 - L]
Point fixe Surveillance du Pentpliss
Zone de Surveillance autour du bassin Poste de secours
Fait à Montmorillon le, 1/07/2026
Le Président de la CCVG
Jean-Luc SOUCHAUD
11 PRISE DE CONNAISSANCE DES EMPLOYES
PRENOM FONCTION DATE SIGNATURE
12 VALIDATION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2026 (OTHT 9202/20/60 «SP LRPAEA € 92OZ ID IEOE Linf SEA FOPSOGOM SUONELPMPANITOZMIPSUD“T\SSIUENU - 2PIQURS SV" JEPUPE
eIENS:TOEVANEIURE LOREA IPN BIONOATO IN EU LE mn
DM ne pare msi Li Er ES ET RE | ETES ESTEE T1 ass FE] TA _ F3 uet 35 3 Es A TE ETS DETIA DAT ET TI PE ses D Gus T2 TETE DuLE EH EUTs 2 ET 2 NES ENT FTTS pese £ DE ET 2m formes a ose ETS Bus ENmeoéens ET: ET sue aaer mo Lien pus à DEL Sim 3 ET ET TENTE sine TA ET sie mr ser , ” 2402 NOLLVSNI4NKOP 10 NOLLAGEELLV CccvG
DECISION MODIFICATIVE N° 1
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses Recettes
Libelé Pr DH Fév DT Ces)
|Administration Générale
rsarozoRn Bron | 50000E Diminuon formations 17I020RH - €] 700€ Etude oganisalonnell pour ls arène
Paricpation CC Cvrasien en Poñou mise à dspostion agents années 2023 et
barstioatrPOLCONTR - €] _60000€ (202 23202084 10e HONTE Fêtes er cérémonies [achat de paniers gams....
232020FCT Ton00E| —1000.00€ Fêtes el cérémonies
Sports
156210 VMSTSAV E[ 2000€ Contrat demaintenance autolaveuse
[Mobilité
[E3287amoSSOUDARE TE TonE Mnauqureton AGILAUTO 657362121828/MOBILITE 10000 00 € [NN 500 00€) Subvention BA Locations
Développement durable
TAN TAPAT T0 | 5H5000€ Subvention Assoc: Real: déploiement cuis courts
Santé
57262 TUSUESANTE EEE IE Subvention BA Locations
Logement /Habitat -
FAT2ISSAOPAHRU2S328 TDO0000€ | 1000000€ Annuiaion soutien Region NA à pari de 2020
[Technique
SES AS CON2OZ TE] 2700000 € Remboursement snisre Pont de Lier
ploi
165736212/251/SBAE VERT
Développement économique
306 854,97 €
[6042/6 1/LOCBRANDES - € 950,00 € [Contrôles périodiques [60632/61/L0CBRANDES - € 2 500,00 € [Foumitures petits équipements
[60611/61/L0CBRANDES - € 500,00 € [Ouverture compteur eau
(61351/61LOCBRANDES - € 500,00 € [Location nacelle [6283/61/L0CBRANDES - € 815,00 € [Nettoyage bâtiment
[70878/61/LOCBRANDES = 950.00 € [Remboursement contrôles périodiques par locataires [752/61L0CBRANDES E 6 600,00 € [loyers de juin à décembre 2026
Enfance /Jeunesse
[65748/4228/BONSVAC 1270000 € 3 000,00 € [Augmentation du nombre de bons vacances distibués [74741/4228/BONSVAC 6 400,00 € 1.200,00 € [Remboursement des bons vacances par les Communes
Bâtiments
[673/554/AGVMONT z € 410,00€ [Régularisation régie AGV Montmorlion [G73S/SSAAGUPRESS = € 2000€ [Réquiarisation régie AGV Pressac
[6228/554/AGVPRÈESS. 1 200.00 € 6 000,00 € [Redevance ordures ménagères 165888/554/AGVMONT € 1 500.00 € [Reconstitution régie
[65888/554/AGVPRESS - € ‘500,00 € [Reconstitution régie [65888/554/AGCLUSSA 35.00€ 500,00 € [Reconstitution régie
Non ventilable
[002/01/DIVERS. 10 36217444 € |- 300,00 € JExcédent de fonctionnement suite modification affectation de résultat [731180 N/FISCAL : € 14 145,00 € [Rôle complémentaire fiscalité 2025 [Virement à la section d'investissement [023/01/DIVERS 7 331 375,79 € 82 400.00 € Dépenses Recettes
und Fu DNnst Pré Dr nie [Adminis le 13BU28AS2LOCVIGEANT €] 1000000 FAchat locaux Le Vigeant
71 PR DE 1 S
[Mobilité - € - € É20421/828IMOBILITE. € T20000€ [Aide à rachat de VAE
EEE Tu il [___1200€) (Eee
rent économique . €
LATISILARVE N735400€ | 2000000€ Diminuon de crédits pour achat de terrain PTS68A 91/61 OCBRANDES - € 120000 € Acquisition d'exincteurs
| :s ns
Non ventilable
Diminubon excédent d'nvesBssement reporté suite modicabon affectation de
oi/01/DIVERS 95265013 € | 300.00€ Jrésutat HOGBIOIDIVERS 3220 17ABTE 300,00 € [Excédent de fonctionnement capialsé suñte modification affectation de résulat 2101DNERS 1331375,79 € | 8240.00 € [Virement de Ia section de fonctionnement
BUDGET "SERVICE TECHNIQUE"
= Dépenses RS s Libelé Fa CTI Pré DMnT Conmeniaes
EERT
Ésa2seer DIDE] —1000000e ocaion de moduies envement ATOS PERSO ET 250000€ [Remboursement sur autres cherges sociles
ASS/2S1PERSO Er: 100,00 € [Remboursement charges de sécunté sociale AT HS8/25 1ISUBEQUILIBRE mssgré Subvention du budget général
[INFRAS
TATSASIECTTUSSA TT ET T0 00€ |Partopaion Département service Hvemal Non ventiable
caso Do0e] —700000€ Virement ae secion dinvesissement [INFRAS
[2167382004 TIMATLUSSA 260 203,00 € 100000 E Achat d'un godet arapin {casser lors de l'enlèvement des déchets des agricuiteurs) 1021/01 7 000,00 € [Virement de la section de fonctionnement
BUDGET "CIRCUIT DU VAL DE VIENNE"
Dépenses Receiles = Los Pau Din Fra Di orme
PAU 16000] — 280000€ Frs dhonoraies
(28722825 4450,00€[—2000000€ Remboursement de Fes sur Favaux en rêge 15228025 400€ s0000€ Entrelen aubes bétiments
GUE 22840,00€] — 6000000 Prestations de service (pompage lagune] fesses TTD0ODE]— 500000€ Location de WC chimiques
[so 2612846]. 95 20000€ Réduction durement à la section d'nvestssement.
CU GAME. came Dimiuton défid'nvestissemen (emeur dinscipion budgétaire]
cosrot ET 642606 € [Excédent d'investissement reporté Patanouses HAINE | 2 HSNE Diminuon créct pour transfer en fonchonnement
CI TALGILH € |. 95 300.00 € [Réduction du vrement de la section de fonctionnement BUDGET "LOCATIONS"
F Dépenses Recettes 5 Libellé ET CTUI K DT Commentaires
]6378/828NL0C 0,00 €} 500,00 € [Paiement de l'impôt sur les sociétés (location de vélos) [611/410/POLSANT 480,00€| 340000€ (Prestations pour enlèvement fauteuil dentiste
[6042/4 10/MSANTE. 3 370.00 € [Vérifications périodiques [75888/410/MSANTE 5 500,00 € [Remboursement des charges vérifications périodiques)
[628722/410/MSANTE 000€] 125000€ [Travaux en régie (enlèvement arbres morts) [747888/410/POLSANT 555614€] 3400,0€ |Subvention budget général
[FATSBBATOIMSANTE - € 12250,00 € [Subvention bucget général
[747888/828/VLOC 1000000 € | 500,00€ [Subvention budget général
H1322/640/4 10/MSVALDIV 13184500€ [- 25 300.00 € [Diminution subvention Région (sous réalisation) H68751/410/MSVALDIV 65 000,00 € 25 300,00 € IDiminution remboursement de l'avance
LL EU QU BUDGET "VENTES"
: Dépenses Recetes ps Libellé Peu DH Pau DHnT core
EIE Du0E] 106 41000€ [Réqui. Éciiures de cession pour LB] H678161SFELTRUTT D00e] _ 15581000€ IRéqui. Ecritures de cession pourla SFEL
[02476181 €] 106 410,00 € [Régul. Écritures de cession pour LBI ES = 155 810,00 € ET Écrtures de cession ÊTES