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Déliberation - BP CCAS 2020
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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Lattes.
Lien du pdf (unknown - BP 2021 CCAS)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
CCAS - CCAS LATTES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 26340036800019
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : CCAS - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 21
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 24
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 31
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 42
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 43
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 47
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 48
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 49
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 51
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 52
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 53
A4 - Etat des provisions 54
A5 - Etalement des provisions 55
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 56
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 57
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 58
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 59
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 60
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 61
A8 - Etat des charges transférées 62
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 63
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 64
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 65
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 66
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 67
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 68
B1.6 - Etat des engagements reçus 69
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 70
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 71
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 72
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 73
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 74
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 77
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 78
C3.2 - Liste des établissements publics créés 79
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 80
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 81
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 82 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 83
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 4
Code INSEE CCAS LATTES
CCAS - BUDGET PRINCIPAL
BP
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
16805
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 284,95 2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 288,40 4 Dépenses d’équipement brut/population 4,48 5 Encours de dette/population 0,07 6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 83,93 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98,83 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 1,55 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,02 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice
N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI
non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.
2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les
informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 4 866 500,00 4 866 500,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 4 866 500,00 4 866 500,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
96 500,00 96 500,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 96 500,00 96 500,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 4 963 000,00 4 963 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 638 800,00 0,00 717 500,00 717 500,00 717 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 070 000,00 0,00 4 019 000,00 4 019 000,00 4 019 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 39 700,00 0,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 748 500,00 0,00 4 782 500,00 4 782 500,00 4 782 500,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 751 000,00 0,00 4 786 500,00 4 786 500,00 4 786 500,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 46 500,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 96 500,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
TOTAL 4 847 500,00 0,00 4 866 500,00 4 866 500,00 4 866 500,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 866 500,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 82 500,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 657 500,00 0,00 667 000,00 667 000,00 667 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 036 800,00 0,00 4 046 000,00 4 046 000,00 4 046 000,00
75 Autres produits de gestion courante 48 600,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes de gestion courante 4 825 400,00 0,00 4 843 000,00 4 843 000,00 4 843 000,00
76 Produits financiers 100,00 0,00 500,00 500,00 500,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 827 500,00 0,00 4 846 500,00 4 846 500,00 4 846 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL 4 847 500,00 0,00 4 866 500,00 4 866 500,00 4 866 500,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 866 500,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
60 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 13 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 76 400,00 0,00 70 300,00 70 300,00 70 300,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 89 400,00 0,00 75 300,00 75 300,00 75 300,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 600,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
18 Compte de liaison : affectat° BA (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 600,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 93 000,00 0,00 76 500,00 76 500,00 76 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL 113 000,00 0,00 96 500,00 96 500,00 96 500,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 96 500,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
6 000,00 0,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 000,00 0,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 16 500,00 0,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 46 500,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 96 500,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 113 000,00 0,00 96 500,00 96 500,00 96 500,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 96 500,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
60 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 717 500,00 717 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 019 000,00 4 019 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 46 000,00 46 000,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 3 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 1 000,00 50 000,00 51 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 30 000,00 30 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 4 786 500,00 80 000,00 4 866 500,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 866 500,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 200,00 0,00 1 200,00 18 Compte de liaison : affectat° BA (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 5 000,00 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 70 300,00 20 000,00 90 300,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 76 500,00 20 000,00 96 500,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 96 500,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 80 000,00 80 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 667 000,00 667 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 20 000,00 20 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 046 000,00 4 046 000,00
75 Autres produits de gestion courante 50 000,00 0,00 50 000,00 76 Produits financiers 500,00 0,00 500,00 77 Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 2 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 1 000,00 0,00 1 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 4 846 500,00 20 000,00 4 866 500,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 866 500,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 16 500,00 0,00 16 500,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° BA (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 50 000,00 50 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 30 000,00 30 000,00
024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 16 500,00 80 000,00 96 500,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 96 500,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 638 800,00 717 500,00 717 500,00
60611 Eau et assainissement 10 000,00 10 000,00 10 000,00
60612 Energie - Electricité 42 000,00 60 000,00 60 000,00
60622 Carburants 4 000,00 4 000,00 4 000,00
60623 Alimentation 9 600,00 21 000,00 21 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 15 500,00 14 000,00 14 000,00
60631 Fournitures d'entretien 20 500,00 25 000,00 25 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 28 500,00 28 500,00 28 500,00
60636 Vêtements de travail 8 500,00 5 000,00 5 000,00
6064 Fournitures administratives 12 600,00 12 000,00 12 000,00
6068 Autres matières et fournitures 10 000,00 30 000,00 30 000,00
611 Contrats de prestations de services 240 000,00 260 000,00 260 000,00
6135 Locations mobilières 7 500,00 7 500,00 7 500,00
61551 Entretien matériel roulant 2 000,00 2 000,00 2 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 3 000,00 3 000,00
6156 Maintenance 18 500,00 11 000,00 11 000,00
6161 Multirisques 71 500,00 81 500,00 81 500,00
617 Etudes et recherches 2 000,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 3 400,00 3 000,00 3 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 10 000,00 7 500,00 7 500,00
6188 Autres frais divers 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 600,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 6 000,00 28 500,00 28 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 5 000,00 5 000,00
6228 Divers 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 18 500,00 18 500,00 18 500,00
6256 Missions 4 900,00 4 500,00 4 500,00
6257 Réceptions 1 500,00 1 000,00 1 000,00
6261 Frais d'affranchissement 500,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 9 000,00 11 000,00 11 000,00
627 Services bancaires et assimilés 1 700,00 1 500,00 1 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 500,00 1 500,00 1 500,00
62871 Remb. frais à la collectivité rattach. 33 500,00 30 000,00 30 000,00
6288 Autres services extérieurs 23 000,00 25 000,00 25 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 070 000,00 4 019 000,00 4 019 000,00
6331 Versement de transport 48 228,00 48 315,00 48 315,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 397,00 12 078,00 12 078,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 28 101,00 39 829,00 39 829,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 6 465,00 3 362,00 3 362,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 516 695,00 1 397 594,00 1 397 594,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 34 617,00 35 739,00 35 739,00
64118 Autres indemnités titulaires 193 819,00 206 600,00 206 600,00
64131 Rémunérations non tit. 1 037 435,00 1 093 883,00 1 093 883,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 6 000,00 6 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 509 874,00 514 669,00 514 669,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 515 215,00 507 818,00 507 818,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 40 154,00 41 713,00 41 713,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 1 000,00 1 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 14 500,00 15 400,00 15 400,00
6478 Autres charges sociales diverses 114 500,00 95 000,00 95 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 39 700,00 46 000,00 46 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 100,00 100,00 100,00
6561 Secours d'urgence 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6562 Aides 15 000,00 20 000,00 20 000,00
6573 Subv. fonct. Organismes publics 4 000,00 3 800,00 3 800,00
6574 Subv. fonct. Assoc., personnes privées 15 500,00 17 000,00 17 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 100,00 100,00 100,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
4 748 500,00 4 782 500,00 4 782 500,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 500,00 3 000,00 3 000,00
673 Titres annulés (exercices antérieurs) 1 500,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 1 000,00 1 000,00 1 000,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 000,00 1 000,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
4 751 000,00 4 786 500,00 4 786 500,00
023 Virement à la section d'investissement 46 500,00 30 000,00 30 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorporelles et corpo 50 000,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
96 500,00 80 000,00 80 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 96 500,00 80 000,00 80 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 847 500,00 4 866 500,00 4 866 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 866 500,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 82 500,00 80 000,00 80 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 52 500,00 50 000,00 50 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 657 500,00 667 000,00 667 000,00
7031 Concessions et redevances funéraires 12 000,00 15 000,00 15 000,00
706 Prestations de services 605 500,00 592 000,00 592 000,00
7088 Autres produits d'activités annexes 40 000,00 60 000,00 60 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 036 800,00 4 046 000,00 4 046 000,00
7473 Participat° Départements 190 800,00 132 500,00 132 500,00
7474 Participat° Communes 1 967 500,00 1 967 500,00 1 967 500,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 427 000,00 534 500,00 534 500,00
7478 Participat° Autres organismes 1 451 500,00 1 411 500,00 1 411 500,00
75 Autres produits de gestion courante 48 600,00 50 000,00 50 000,00
752 Revenus des immeubles 20 000,00 20 000,00 20 000,00
758 Produits divers de gestion courante 28 600,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
4 825 400,00 4 843 000,00 4 843 000,00
76 Produits financiers (b) 100,00 500,00 500,00
768 Autres produits financiers 100,00 500,00 500,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 000,00 2 000,00 2 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 1 000,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
4 827 500,00 4 846 500,00 4 846 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
722 Immobilisations corporelles 20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 847 500,00 4 866 500,00 4 866 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 866 500,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 13 000,00 5 000,00 5 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 10 000,00 2 000,00 2 000,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 3 000,00 3 000,00 3 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 76 400,00 70 300,00 70 300,00
2135 Installations générales, agencements 22 900,00 17 800,00 17 800,00
2138 Autres constructions 1 000,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 2 500,00 2 500,00 2 500,00
2183 Matériel de bureau et informatique 11 000,00 11 000,00 11 000,00
2184 Mobilier 23 000,00 23 000,00 23 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 16 000,00 16 000,00 16 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 89 400,00 75 300,00 75 300,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 600,00 1 200,00 1 200,00
1678 Autres emprunts et dettes 3 600,00 1 200,00 1 200,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 600,00 1 200,00 1 200,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 93 000,00 76 500,00 76 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
2135 Installations générales, agencements 20 000,00 20 000,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
113 000,00 96 500,00 96 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 96 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 500,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 10 500,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 500,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 000,00 16 500,00 16 500,00
10222 FCTVA 6 000,00 16 500,00 16 500,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 000,00 16 500,00 16 500,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 16 500,00 16 500,00 16 500,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 46 500,00 30 000,00 30 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 500,00 1 000,00 1 000,00
28135 Installations générales, agencements ... 11 500,00 9 500,00 9 500,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 500,00 1 500,00 1 500,00
28183 Matériel de bureau et informatique 14 500,00 14 500,00 14 500,00
28184 Mobilier 9 500,00 13 500,00 13 500,00
28188 Autres immo. corporelles 11 500,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
96 500,00 80 000,00 80 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 96 500,00 80 000,00 80 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
113 000,00 96 500,00 96 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 96 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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4 866 500 2 567 000 188 500 2 111 000 0
0 0 0 0 0
4 866 500 2 567 000 188 500 2 111 000 0
4 866 500 3 795 774 596 152 474 574 0
0 0 0 0 0
4 866 500 3 795 774 596 152 474 574 0
96 500 0 0 96 500 0
0 0 0 0 0
96 500 0 0 96 500 0
96 500 51 000 11 000 34 500 0
0 0 0 0 0
96 500 51 000 11 000 34 500 0
20 000 0
0 0
0 0 0 0
75 300 37 800 11 000 26 500
76 500 39 000 11 000 26 500 0
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services généraux
5
Interventions
sociales
6
Famille TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services
administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3
500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau
le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la
commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 22
4 019 000 3 346 424 488 552 184 024 0
717 500 449 350 81 100 187 050 0
4 786 500 3 795 774 596 152 394 574 0
4 866 500 3 795 774 596 152 474 574 0
0 0 0 0 0
50 000 0 0 50 000 0
30 000 0 0 30 000 0
80 000 0 0 80 000 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
16 500 0 0 16 500 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
16 500 0 0 16 500 0
96 500 0 0 96 500 0
0 0 0 0 0
20 000 12 000 0 8 000 0
20 000 12 000 0 8 000 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
70 300 37 800 10 000 22 500 0
0 0 0 0 0
5 000 0 1 000 4 000 0
0 0 0 0 0
1 200 1 200 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
76 500 39 000 11 000 26 500 0
96 500 51 000 11 000 34 500 0
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services généraux
5
Interventions
sociales
6
Famille TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat° BA
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions d'immo.
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat° BA
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 23
0 0 0 0 0
20 000 12 000 0 8 000 0
20 000 12 000 0 8 000 0
1 000 0 0 1 000 0
2 000 0 0 2 000 0
500 0 0 500 0
50 000 13 500 35 000 1 500 0
4 046 000 1 885 000 143 500 2 017 500 0
0 0 0 0 0
667 000 589 000 3 000 75 000 0
80 000 67 500 7 000 5 500 0
4 846 500 2 555 000 188 500 2 103 000 0
4 866 500 2 567 000 188 500 2 111 000 0
0 0 0 0 0
50 000 0 0 50 000 0
30 000 0 0 30 000 0
80 000 0 0 80 000 0
1 000 0 0 1 000 0
3 000 0 1 500 1 500 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
46 000 0 25 000 21 000 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services généraux
5
Interventions
sociales
6
Famille TOTAL
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits services, domaine et ventes div
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 24
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale du C.C.A.S.
Total
DEPENSES (2)
0,00
474 574,00
474 574,00
Dépenses de l’exercice
0,00
474 574,00
474 574,00
011
Charges à caractère général
0,00
187 050,00
187 050,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
184 024,00
184 024,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
30 000,00
30 000,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
50 000,00
50 000,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
21 000,00
21 000,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
1 500,00
1 500,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
1 000,00
1 000,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
2 111 000,00
2 111 000,00
Recettes de l’exercice
0,00
2 111 000,00
2 111 000,00
013
Atténuations de charges
0,00
5 500,00
5 500,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
8 000,00
8 000,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
0,00
75 000,00
75 000,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
2 017 500,00
2 017 500,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
1 500,00
1 500,00
76
Produits financiers
0,00
500,00
500,00
77
Produits exceptionnels
0,00
2 000,00
2 000,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
1 000,00
1 000,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
1 636 426,00
1 636 426,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 25
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales
(1)
Libellé
Sous-fonction 52
Total
521
Services pour handicapés et
inadaptés
522
Actions pour l'enfance et
l'adolescence
523
Actions pour les personnes
en difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2)
376 004,00
0,00
220 148,00
0,00
596 152,00
Dépenses de l’exercice
376 004,00
0,00
220 148,00
0,00
596 152,00
011
Charges à caractère général
50 250,00
0,00
30 850,00
0,00
81 100,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
324 254,00
0,00
164 298,00
0,00
488 552,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
25 000,00
0,00
25 000,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
1 500,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
180 000,00
0,00
8 500,00
0,00
188 500,00
Recettes de l’exercice
180 000,00
0,00
8 500,00
0,00
188 500,00
013
Atténuations de charges
5 000,00
0,00
2 000,00
0,00
7 000,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
0,00
0,00
3 000,00
0,00
3 000,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
140 000,00
0,00
3 500,00
0,00
143 500,00
75
Autres produits de gestion courante
35 000,00
0,00
0,00
0,00
35 000,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-196 004,00
0,00
-211 648,00
0,00
-407 652,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 521
Sous-fonction 522
5210
Services Communs
5211
Etablissements
5212
Services (de
maintien à domicile)
5213 Autres
5220
Services communs
5221
Etablissements
5222
Services
5223 Autres
DEPENSES (2)
376 004,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 26
(1)
Libellé
Sous-fonction 521
Sous-fonction 522
5210
Services Communs
5211
Etablissements
5212
Services (de
maintien à domicile)
5213 Autres
5220
Services communs
5221
Etablissements
5222
Services
5223 Autres
Dépenses de l’exercice
376 004,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
50 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
324 254,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
180 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
180 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
140 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
35 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-196 004,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 523
5230
Services communs
5231
Etablissements
5232
Services
5233
Logement social
5234
Aides aux personnes
5235
Aide sociale légale
5236 Actions
d'insertion
5238 Autres
DEPENSES (2)
0,00
0,00
220 148,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
220 148,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
30 850,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
164 298,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
25 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 27
(1)
Libellé
Sous-fonction 523
5230
Services communs
5231
Etablissements
5232
Services
5233
Logement social
5234
Aides aux personnes
5235
Aide sociale légale
5236 Actions
d'insertion
5238 Autres
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
8 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
8 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
3 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
-211 648,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 524
5240
Services communs
5241
Etablissements
5242
Services
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
0,00
0,00
0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 28
(1)
Libellé
Sous-fonction 524
5240
Services communs
5241
Etablissements
5242
Services
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 29
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1)
Libellé
61
Services en faveur des personnes
âgées
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Autres
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
3 795 774,00
0,00
3 795 774,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
3 795 774,00
0,00
3 795 774,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
449 350,00
0,00
449 350,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
3 346 424,00
0,00
3 346 424,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
2 567 000,00
0,00
2 567 000,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
2 567 000,00
0,00
2 567 000,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
67 500,00
0,00
67 500,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
12 000,00
0,00
12 000,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
0,00
0,00
589 000,00
0,00
589 000,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
1 885 000,00
0,00
1 885 000,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
13 500,00
0,00
13 500,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
-1 228 774,00
0,00
-1 228 774,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 61
610
Services communs
611
Etablissements
612
Services
613Autres
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 30
(1)
Libellé
Sous-fonction 61
610
Services communs
611
Etablissements
612
Services
613Autres
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 31
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale du C.C.A.S.
Total
DEPENSES (2)
0,00
34 500,00
34 500,00
Dépenses de l’exercice
0,00
34 500,00
34 500,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
8 000,00
8 000,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° BA
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
4 000,00
4 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
22 500,00
22 500,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
96 500,00
96 500,00
Recettes de l’exercice
0,00
96 500,00
96 500,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
30 000,00
30 000,00
024
Produits des cessions d'immo.
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
50 000,00
50 000,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
16 500,00
16 500,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° BA
0,00
0,00
0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 32
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale du C.C.A.S.
Total
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
62 000,00
62 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 33
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales
(1)
Libellé
Sous-fonction 52
521
Services pour handicapés et
inadaptés
522
Actions pour l'enfance et
l'adolescence
523
Actions pour les personnes
en difficulté
524
Autres services
Total
DEPENSES (2)
7 000,00
0,00
4 000,00
0,00
11 000,00
Dépenses de l’exercice
7 000,00
0,00
4 000,00
0,00
11 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° BA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
1 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
6 000,00
0,00
4 000,00
0,00
10 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 34
(1)
Libellé
Sous-fonction 52
521
Services pour handicapés et
inadaptés
522
Actions pour l'enfance et
l'adolescence
523
Actions pour les personnes
en difficulté
524
Autres services
Total
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° BA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-7 000,00
0,00
-4 000,00
0,00
-11 000,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 521
Sous-fonction 522
5210
Services Communs
5211
Etablissements
5212
Services (de
maintien à domicile)
5213 Autres
5220
Services communs
5221
Etablissements
5222
Services
5223 Autres
DEPENSES (2)
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° BA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 35
(1)
Libellé
Sous-fonction 521
Sous-fonction 522
5210
Services Communs
5211
Etablissements
5212
Services (de
maintien à domicile)
5213 Autres
5220
Services communs
5221
Etablissements
5222
Services
5223 Autres
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° BA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 523
5230
Services communs
5231
Etablissements
5232
Services
5233
Logement social
5234
Aides aux personnes
5235
Aide sociale légale
5236 Actions
d'insertion
5238 Autres
DEPENSES (2)
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 36
(1)
Libellé
Sous-fonction 523
5230
Services communs
5231
Etablissements
5232
Services
5233
Logement social
5234
Aides aux personnes
5235
Aide sociale légale
5236 Actions
d'insertion
5238 Autres
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° BA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° BA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
-4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 37
(1)
Libellé
Sous-fonction 524
5240
Services communs
5241
Etablissements
5242
Services
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° BA
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immo.
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° BA
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 38
(1)
Libellé
Sous-fonction 524
5240
Services communs
5241
Etablissements
5242
Services
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 39
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1)
Libellé
61
Services en faveur des
personnes âgées
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Autres
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
51 000,00
0,00
51 000,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
51 000,00
0,00
51 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
12 000,00
0,00
12 000,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
1 200,00
0,00
1 200,00
18
Compte de liaison : affectat° BA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
37 800,00
0,00
37 800,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 40
(1)
Libellé
61
Services en faveur des
personnes âgées
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Autres
Total
18
Compte de liaison : affectat° BA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
-51 000,00
0,00
-51 000,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 61
610
Services communs
611
Etablissements
612
Services
613 Autres
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° BA
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 41
(1)
Libellé
Sous-fonction 61
610
Services communs
611
Etablissements
612
Services
613 Autres
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° BA
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 42
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618
. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 43
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
5 920,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
5 920,00
2015332
Caisse d allocations familiales
23/11/2015
01/03/2017
5 920,00
F
0,000
0,000
euros
A
C
N
A-1
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 44
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
5 920,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 45
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1 184,00
1 184,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
1 184,00
1 184,00
0,00
0,00
0,00
2015332
N
0,00
A-1
1 184,00
1,00
F
0,000
1 184,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
1 184,00
1 184,00
0,00
0,00
0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 46
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 47
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 48
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
1
0
0
0
0
% de l’encours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
1 184,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 49
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 50
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
27/11/2015
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE BATIMENTS 15 27/11/2015
L MATERIELS CLASSIQUES 6 27/11/2015
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 27/11/2015
L FRAIS D ETUDE 5 27/11/2015
L LOGICIELS 2 27/11/2015
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 10 27/11/2015
L BATIMENTS LEGERS, ABRIS 10 27/11/2015
L EQUIPEMENTS DE GARAGES ET ATELIERS 10 27/11/2015
L VOITURES 5 27/11/2015
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 5 27/11/2015
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE OU ELECTRONIQUE 5 27/11/2015
L EQUIPEMENTS DES CUISINES 10 27/11/2015
L COFFRE-FORT, ARMOIRE IGNIFUGE 20 27/11/2015
L MOBILIER 10 27/11/2015 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 1 000,00 4 924,03 5 924,03 0,00 5 924,03
PROVISIONNEMENT DEBITEUR POUR
CREANCES NON RECOUVREES
1 000,00 02/04/2015 1 424,03 2 424,03 0,00 2 424,03
PROVISION POUR RISQUES AFFERENTS
AUX LITIGES ET CONTENTIEUX
0,00 17/12/2018 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 1 000,00 4 924,03 5 924,03 0,00 5 924,03
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 200,00 I 1 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 200,00 1 200,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 1 200,00 1 200,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 96 500,00 III 96 500,00
Ressources propres externes de l’année (a) 16 500,00 16 500,00
10222 FCTVA 16 500,00 16 500,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 80 000,00 80 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 000,00 1 000,00
28135 Installations générales, agencements ... 9 500,00 9 500,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 500,00 1 500,00
28183 Matériel de bureau et informatique 14 500,00 14 500,00
28184 Mobilier 13 500,00 13 500,00
28188 Autres immo. corporelles 10 000,00 10 000,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 30 000,00 30 000,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
96 500,00 0,00 0,00 0,00 96 500,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 200,00
Ressources propres disponibles IV 96 500,00
Solde V = IV – II (6) 95 300,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immo. 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 63
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 66
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
2017 Mobilier : VEHICULE
DACIA NOUVELLE
SANDERO LAUREATE
SCE 75
3 221,52 DIAC 5 2 416,14 0,00 0,00 0,00 0,00 2 416,14
2017 Mobilier : VEHICULE
PEUGEOT EXPERT
PREMIUM LONG 1.6L
BLUEHDI 95 BVM5
4 211,76 CREDIPAR 5 3 509,80 0,00 0,00 0,00 0,00 3 509,80
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 67
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 69
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 70
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6573 FONDS DE SOLIDARITE
POUR LE LOGEMENT
PARTICIPATION CCAS FONDS DE
SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
FONDS DE SOLIDARITE
POUR LE LOGEMENT
Association 3 850,00
6574 SUBVENTION ALCOOL ET
LES PROCHES
ACTION ASSOCIATION
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE
LATTES
ALCOOL ET LES PROCHES Association 500,00
6574 SUBVENTION LAEP L I E U D ' A C C U E I L
ENFANTS-PARENTS "LES ETOILES
FILANTES"
JOUONS EN LUDOTHEQUE Association 16 500,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 72
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 73
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 74
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
13,00
0,00
13,00
11,80
0,00
11,80
Adjoint administratif
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Adjoint administratif principal de 1ère classe
C
3,00
0,00
3,00
2,50
0,00
2,50
Adjoint administratif principal de 2ème classe
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Attaché
A
2,00
0,00
2,00
1,90
0,00
1,90
Rédacteur
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Rédacteur principal de 1ère classe
B
3,00
0,00
3,00
2,40
0,00
2,40
Rédacteur principal de 2ème classe
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
35,00
1,00
36,00
27,00
8,58
35,58
Adjoint technique
C
20,00
1,00
21,00
12,00
8,58
20,58
Adjoint technique principal de 1ère classe
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Adjoint technique principal de 2ème classe
C
10,00
0,00
10,00
10,00
0,00
10,00
Agent de maîtrise
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
35,00
1,00
36,00
29,00
6,20
35,20
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
C
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
C
6,00
0,00
6,00
5,00
1,00
6,00
Educateur de jeunes enfants
A
15,00
0,00
15,00
11,00
4,00
15,00
Infirmier en soins généraux de classe normale
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Infirmier en soins généraux de classe supérieure
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Médecin
A
0,00
1,00
1,00
0,00
0,20
0,20
Puéricultrice de classe normale
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Puéricultrice hors classe
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Technicien paramédical de classe normale
B
4,00
0,00
4,00
3,00
1,00
4,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 75
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
16,00
0,00
16,00
0,00
14,00
14,00
Assistants maternels
C
16,00
0,00
16,00
0,00
14,00
14,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
99,00
2,00
101,00
67,80
28,78
96,58
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 76
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
475 932,00
Adjoint technique
C
TECH
327
0,00
3-2
CDD
Adjoint technique
C
TECH
327
0,00
3-1
CDD
Assistants maternels
C
OTR
460 000,00
A
A CDI assistants maternels
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
C
MS
329
0,00
3-2
CDD
Educateur de jeunes enfants
A
MS
397
0,00
3-4
CDI
Educateur de jeunes enfants
A
MS
365
0,00
3-2
CDD
Médecin
A
MS
15 932,00
3-4
CDI
Technicien paramédical de classe normale
B
MS
356
0,00
3-2
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
475 932,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 77
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 78
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 07/12/2020
Présenté par Monsieur le Président (1),
A centre communal d action sociale, le 15/12/2020
Monsieur le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A centre communal d action sociale, le 15/12/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Madame Annie SIMON
Madame Céline KESSAS
Madame Danièle JIMENEZ
Madame Hélène PACE
Madame Marie-Joëlle JANNUZZI
Madame Valérie GUARINIELLO
Monsieur Claude BOUYGUES
Monsieur Cyril MEUNIER
Monsieur Eric PASTOR
Monsieur Gérard TRECANNE
Monsieur Marcel ACQUAVIVA
Monsieur Patrick CANTO
Monsieur Régis JOUVE
Certifié exécutoire par Monsieur le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 16/12/2020, et de la publication le 16/12/2020
A centre communal d action sociale, le 16/12/2020
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil d administration.