Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 CCAS
unknown - COMPTE ADMINISTRATIF 2021
unknown - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
unknown - BP 2021 CCAS
Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU CCAS
Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 CCAS
Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 CCAS
unknown - BP2026 CCAS DE LATTES VTOTEM V DEF SIGNE
unknown - CA 2020 BUDGET PRINCIPAL compressed
Arrêté - DEL2020 017 COMPTE DE GESTION 2020 ET COMPTE ADMIN
unknown - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 CCAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lattes.
Lien du pdf (unknown - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 CCAS)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
CCAS - CCAS LATTES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 26340036800019
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE MAUGUIO
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CCAS - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 19
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 23
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 36
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 47
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 48
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 52
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 53
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 54
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 56
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 57
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 58
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 59
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 60
A4 - Etat des provisions 61
A5 - Etalement des provisions 62
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 63
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 64
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 65
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 66
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 67
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 68
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 69
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 70
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 71
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 72
A8 - Etat des charges transférées 73
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 74
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 75
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 77
A10.3 - Opérations liées aux cessions 78
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 79
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 80
A11 - Etat des travaux en régie 81
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 83
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 84
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 85
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 86
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 87
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 88
B1.6 - Etat des engagements reçus 89 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 90
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 91
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 92
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 93
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 94
C1.2 - Actions de formation des élus 97
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 98
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 99
C3.2 - Liste des établissements publics créés 100
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 101
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 102
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 103
C3.6 - Identification des flux croisés 105
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 106 D2 - Arrêté et signatures 107
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 4
Code INSEE CCAS LATTES
CCAS - BUDGET PRINCIPAL
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
16805
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 271,12 2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 279,13 4 Dépenses d’équipement brut/population 5,28 5 Encours de dette/population 0,07 6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 85,64 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97,20 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 1,89 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,03 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice
N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI
non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.
2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les
informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 4 599 489,31 G 4 709 673,47
Section d’investissement B 92 289,00 H 49 928,48
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 630 583,06
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 55 078,26
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 4 691 778,31 = G+H+I+J 5 445 263,27
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 620,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 620,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 4 599 489,31 = G+I+K 5 340 256,53
Section d’investissement = B+D+F 93 909,00 = H+J+L 105 006,74
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 4 693 398,31 = G+H+I+J+K+L 5 445 263,27
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 620,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immo. 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 1 620,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 771 300,00 609 100,32 5 782,44 0,00 156 417,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 076 583,06 3 901 961,54 0,00 0,00 174 621,52
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 49 700,00 38 578,91 0,00 0,00 11 121,09
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 897 583,06 4 549 640,77 5 782,44 0,00 342 159,85
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 119,68 0,00 0,00 2 880,32
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 1 000,00 556,03 443,97
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
4 901 583,06 4 550 316,48 5 782,44 0,00 345 484,14
023 Virement à la section d'investissement (2) 46 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 70 000,00 43 390,39 26 609,61
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
116 500,00 43 390,39 73 109,61
TOTAL 5 018 083,06 4 593 706,87 5 782,44 0,00 418 593,75
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 82 500,00 75 895,86 0,00 0,00 6 604,14
70 Produits services, domaine et ventes div 534 000,00 489 282,84 0,00 0,00 44 717,16
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 707 800,00 4 084 785,36 10 000,00 0,00 -386 985,36
75 Autres produits de gestion courante 38 600,00 24 807,03 2 147,00 0,00 11 645,97
Total des recettes de gestion courante 4 362 900,00 4 674 771,09 12 147,00 0,00 -324 018,09
76 Produits financiers 100,00 8,26 0,00 0,00 91,74
77 Produits exceptionnels 3 500,00 3 897,98 0,00 0,00 -397,98
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 1 000,00 0,00 1 000,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
4 367 500,00 4 678 677,33 12 147,00 0,00 -323 324,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 20 000,00 18 849,14 1 150,86
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
20 000,00 18 849,14 1 150,86
TOTAL 4 387 500,00 4 697 526,47 12 147,00 0,00 -322 173,47
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 630 583,06
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 14 000,00 3 896,89 0,00 10 103,11
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 151 478,26 66 031,77 1 620,00 83 826,49
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 165 478,26 69 928,66 1 620,00 93 929,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 600,00 3 511,20 0,00 88,80
18 Compte de liaison : affectat° BA (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 600,00 3 511,20 0,00 88,80
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 169 078,26 73 439,86 1 620,00 94 018,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 20 000,00 18 849,14 1 150,86
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 20 000,00 18 849,14 1 150,86
TOTAL 189 078,26 92 289,00 1 620,00 95 169,26
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 500,00 0,00 0,00 10 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 500,00 0,00 0,00 10 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 7 000,00 6 538,09 0,00 461,91
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00
Total des recettes financières 7 000,00 6 538,09 0,00 461,91
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 17 500,00 6 538,09 0,00 10 961,91
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 46 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 70 000,00 43 390,39 26 609,61
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 116 500,00 43 390,39 73 109,61
TOTAL 134 000,00 49 928,48 0,00 84 071,52 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 55 078,26
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 614 882,76 614 882,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 901 961,54 3 901 961,54
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 38 578,91 38 578,91
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 119,68 0,00 119,68 68 Dot. aux amortissements et provisions 556,03 43 390,39 43 946,42
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 4 556 098,92 43 390,39 4 599 489,31 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 511,20 0,00 3 511,20
18 Compte de liaison : affectat° BA (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 3 896,89 0,00 3 896,89
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 66 031,77 18 849,14 84 880,91
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 73 439,86 18 849,14 92 289,00 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 75 895,86 75 895,86
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 489 282,84 489 282,84
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 18 849,14 18 849,14
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 094 785,36 4 094 785,36
75 Autres produits de gestion courante 26 954,03 0,00 26 954,03 76 Produits financiers 8,26 0,00 8,26 77 Produits exceptionnels 3 897,98 0,00 3 897,98 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 4 690 824,33 18 849,14 4 709 673,47
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
630 583,06
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 538,09 0,00 6 538,09 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° BA (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 43 390,39 43 390,39
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 6 538,09 43 390,39 49 928,48 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
55 078,26
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 771 300,00 609 100,32 5 782,44 0,00 156 417,24
60611 Eau et assainissement 10 000,00 2 264,00 0,00 0,00 7 736,00
60612 Energie - Electricité 50 000,00 41 478,18 0,00 0,00 8 521,82
60622 Carburants 4 000,00 1 836,43 0,00 0,00 2 163,57
60623 Alimentation 9 600,00 7 506,87 426,79 0,00 1 666,34
60628 Autres fournitures non stockées 15 500,00 10 055,74 0,00 0,00 5 444,26
60631 Fournitures d'entretien 27 000,00 27 502,91 0,00 0,00 -502,91
60632 Fournitures de petit équipement 60 000,00 50 202,57 1 880,55 0,00 7 916,88
60636 Vêtements de travail 16 000,00 14 429,88 0,00 0,00 1 570,12
6064 Fournitures administratives 12 600,00 12 019,87 0,00 0,00 580,13
6068 Autres matières et fournitures 90 000,00 77 518,78 293,00 0,00 12 188,22
611 Contrats de prestations de services 210 000,00 184 215,75 0,00 0,00 25 784,25
6135 Locations mobilières 7 500,00 6 787,22 0,00 0,00 712,78
61551 Entretien matériel roulant 2 000,00 2 267,54 0,00 0,00 -267,54
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 381,70 0,00 0,00 4 618,30
6156 Maintenance 18 500,00 10 198,87 0,00 0,00 8 301,13
6161 Multirisques 71 500,00 65 132,14 0,00 0,00 6 367,86
617 Etudes et recherches 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6182 Documentation générale et technique 3 400,00 1 124,29 0,00 0,00 2 275,71
6184 Versements à des organismes de formation 10 000,00 707,00 0,00 0,00 9 293,00
6188 Autres frais divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6226 Honoraires 26 000,00 30 107,97 0,00 0,00 -4 107,97
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6228 Divers 2 000,00 877,69 0,00 0,00 1 122,31
6231 Annonces et insertions 2 000,00 315,05 0,00 0,00 1 684,95
6232 Fêtes et cérémonies 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6238 Divers 18 500,00 11 988,32 0,00 0,00 6 511,68
6256 Missions 4 900,00 3 027,76 0,00 0,00 1 872,24
6257 Réceptions 1 500,00 504,20 0,00 0,00 995,80
6261 Frais d'affranchissement 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6262 Frais de télécommunications 9 000,00 7 881,65 0,00 0,00 1 118,35
627 Services bancaires et assimilés 1 700,00 882,96 0,00 0,00 817,04
6281 Concours divers (cotisations) 1 500,00 600,00 0,00 0,00 900,00
62871 Remb. frais à la collectivité rattach. 43 000,00 16 593,25 0,00 0,00 26 406,75
6288 Autres services extérieurs 31 500,00 20 691,73 3 182,10 0,00 7 626,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 076 583,06 3 901 961,54 0,00 0,00 174 621,52
6331 Versement de transport 48 228,00 46 312,87 0,00 0,00 1 915,13
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 397,00 11 577,48 0,00 0,00 -1 180,48
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 28 101,00 32 826,08 0,00 0,00 -4 725,08
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 6 465,00 6 946,62 0,00 0,00 -481,62
64111 Rémunération principale titulaires 1 516 695,00 1 316 252,27 0,00 0,00 200 442,73
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 34 617,00 33 496,05 0,00 0,00 1 120,95
64118 Autres indemnités titulaires 193 819,00 270 876,79 0,00 0,00 -77 057,79
64131 Rémunérations non tit. 1 037 435,00 1 072 984,07 0,00 0,00 -35 549,07
6417 Rémunérations des apprentis 3 083,06 661,96 0,00 0,00 2 421,10
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 509 874,00 496 062,11 0,00 0,00 13 811,89
6453 Cotisations aux caisses de retraites 515 215,00 482 224,04 0,00 0,00 32 990,96
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 40 154,00 40 081,01 0,00 0,00 72,99
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 17 000,00 15 148,19 0,00 0,00 1 851,81
6478 Autres charges sociales diverses 114 500,00 76 512,00 0,00 0,00 37 988,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 49 700,00 38 578,91 0,00 0,00 11 121,09
6541 Créances admises en non-valeur 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6561 Secours d'urgence 5 000,00 3 060,23 0,00 0,00 1 939,77
6562 Aides 25 000,00 16 467,61 0,00 0,00 8 532,39
6573 Subv. fonct. Organismes publics 4 000,00 3 850,00 0,00 0,00 150,00
6574 Subv. fonct. Assoc., personnes privées 15 500,00 15 200,00 0,00 0,00 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 100,00 1,07 0,00 0,00 98,93
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
4 897 583,06 4 549 640,77 5 782,44 0,00 342 159,85
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 3 000,00 119,68 0,00 0,00 2 880,32
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 119,68 0,00 0,00 -119,68 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
673 Titres annulés (exercices antérieurs) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 1 000,00 556,03 0,00 0,00 443,97
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 000,00 556,03 0,00 0,00 443,97
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
4 901 583,06 4 550 316,48 5 782,44 0,00 345 484,14
023 Virement à la section d'investissement 46 500,00 0,00 46 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
70 000,00 43 390,39 26 609,61
6811 Dot. amort. Immos incorporelles et corpo 70 000,00 43 390,39 26 609,61
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
116 500,00 43 390,39 73 109,61
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 116 500,00 43 390,39 73 109,61
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 018 083,06 4 593 706,87 5 782,44 0,00 418 593,75
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 82 500,00 75 895,86 0,00 0,00 6 604,14
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 29 812,73 0,00 0,00 187,27
6479 Rembourst sur autres charges sociales 52 500,00 46 083,13 0,00 0,00 6 416,87
70 Produits services, domaine et ventes div 534 000,00 489 282,84 0,00 0,00 44 717,16
7031 Concessions et redevances funéraires 12 000,00 14 757,00 0,00 0,00 -2 757,00
706 Prestations de services 467 000,00 414 752,34 0,00 0,00 52 247,66
7088 Autres produits d'activités annexes 55 000,00 59 773,50 0,00 0,00 -4 773,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 707 800,00 4 084 785,36 10 000,00 0,00 -386 985,36
7473 Participat° Départements 190 800,00 203 279,39 0,00 0,00 -12 479,39
7474 Participat° Communes 1 642 500,00 1 643 282,44 0,00 0,00 -782,44
7477 Participat° Budget communautaire et FS 493 000,00 491 610,37 0,00 0,00 1 389,63
7478 Participat° Autres organismes 1 381 500,00 1 746 613,16 10 000,00 0,00 -375 113,16
75 Autres produits de gestion courante 38 600,00 24 807,03 2 147,00 0,00 11 645,97
752 Revenus des immeubles 10 000,00 7 900,00 0,00 0,00 2 100,00
758 Produits divers de gestion courante 28 600,00 16 907,03 2 147,00 0,00 9 545,97
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
4 362 900,00 4 674 771,09 12 147,00 0,00 -324 018,09
76 Produits financiers (b) 100,00 8,26 0,00 0,00 91,74
768 Autres produits financiers 100,00 8,26 0,00 0,00 91,74
77 Produits exceptionnels (c) 3 500,00 3 897,98 0,00 0,00 -397,98
7713 Libéralités reçues 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 500,00 2 897,98 0,00 0,00 -397,98
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
4 367 500,00 4 678 677,33 12 147,00 0,00 -323 324,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
20 000,00 18 849,14 1 150,86
722 Immobilisations corporelles 20 000,00 18 849,14 1 150,86
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 20 000,00 18 849,14 1 150,86
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
4 387 500,00 4 697 526,47 12 147,00 0,00 -322 173,47
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
630 583,06
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 14 000,00 3 896,89 0,00 10 103,11
203 Frais d'études, recherche, développement 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 4 000,00 3 896,89 0,00 103,11
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 151 478,26 66 031,77 1 620,00 83 826,49
2135 Installations générales, agencements 60 978,26 14 118,00 1 620,00 45 240,26
2138 Autres constructions 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 5 000,00 826,62 0,00 4 173,38
2183 Matériel de bureau et informatique 42 000,00 40 200,23 0,00 1 799,77
2184 Mobilier 26 500,00 9 584,20 0,00 16 915,80
2188 Autres immobilisations corporelles 16 000,00 1 302,72 0,00 14 697,28
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 165 478,26 69 928,66 1 620,00 93 929,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 600,00 3 511,20 0,00 88,80
1678 Autres emprunts et dettes 3 600,00 3 511,20 0,00 88,80
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 600,00 3 511,20 0,00 88,80
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 169 078,26 73 439,86 1 620,00 94 018,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 20 000,00 18 849,14 1 150,86
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 20 000,00 18 849,14 1 150,86
2135 Installations générales, agencements 20 000,00 0,00 20 000,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 18 849,14 -18 849,14
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 20 000,00 18 849,14 1 150,86
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
189 078,26 92 289,00 1 620,00 95 169,26
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 500,00 0,00 0,00 10 500,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 10 500,00 0,00 0,00 10 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 500,00 0,00 0,00 10 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 000,00 6 538,09 0,00 461,91
10222 FCTVA 7 000,00 6 538,09 0,00 461,91
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00
Total des recettes financières 7 000,00 6 538,09 0,00 461,91
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 17 500,00 6 538,09 0,00 10 961,91
021 Virement de la sect° de fonctionnement 46 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 70 000,00 43 390,39 26 609,61
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 500,00 1 304,40 195,60
28135 Installations générales, agencements ... 19 500,00 10 572,35 8 927,65
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 500,00 805,00 695,00
28183 Matériel de bureau et informatique 20 500,00 8 111,43 12 388,57
28184 Mobilier 11 000,00 10 917,57 82,43
28188 Autres immo. corporelles 16 000,00 11 679,64 4 320,36
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
116 500,00 43 390,39 73 109,61
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 116 500,00 43 390,39 73 109,61
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
134 000,00 49 928,48 0,00 84 071,52
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
55 078,26
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 19
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
740 767 -1 073 741 -286 668 2 101 176 0
5 340 257 2 587 384 271 263 2 481 610 0
4 599 489 3 661 125 557 931 380 433 0
-1 620 -1 620 0 0 0
0 0 0 0 0
1 620 1 620 0 0 0
12 718 -43 917 -13 273 69 908 0
105 007 0 0 105 007 0
92 289 43 917 13 273 35 099 0
0 0
18 849 0
0 0
0 0 0 0
69 929 40 406 13 273 16 250
73 440 43 917 13 273 16 250 0
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services généraux
5
Interventions
sociales
6
Famille TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services
administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3
500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau
le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la
commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 20
10 572 0 0 10 572 0
1 304 0 0 1 304 0
43 390 0 0 43 390 0
43 390 0 0 43 390 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
6 538 0 0 6 538 0
6 538 0 0 6 538 0
0 0 0 0 0
6 538 0 0 6 538 0
105 007 0 0 105 007 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
18 849 0 0 18 849 0
18 849 0 0 18 849 0
18 849 0 0 18 849 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
1 303 1 303 0 0 0
9 584 7 614 926 1 044 0
40 200 17 888 12 347 9 966 0
827 0 0 827 0
15 738 13 002 0 2 736 0
67 652 39 806 13 273 14 573 0
0 0 0 0 0
3 897 2 220 0 1 677 0
3 897 2 220 0 1 677 0
0 0 0 0 0
3 511 3 511 0 0 0
3 511 3 511 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
75 060 45 537 13 273 16 250 0
93 909 45 537 13 273 35 099 0
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services généraux
5
Interventions
sociales
6
Famille TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1678 Autres emprunts et dettes
18 Compte de liaison : affectat° BA
20 Immobilisations incorporelles
205 Licences, logiciels, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2135 Installations générales, agencements
2158 Autres installat°, matériel et outillage
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2158 Autres installat°, matériel et outillage
041 Opérations patrimoniales
001 Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat° BA
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28135 Installations générales, agencements ... CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 21
3 850 0 0 3 850 0
16 468 0 16 468 0 0
3 060 0 3 060 0 0
38 579 0 19 528 19 051 0
0 0 0 0 0
76 512 59 664 9 996 6 852 0
15 148 11 850 1 675 1 623 0
40 081 38 407 1 153 521 0
482 224 382 668 77 517 22 039 0
496 062 437 610 44 145 14 307 0
662 662 0 0 0
1 072 984 1 030 526 27 037 15 421 0
270 877 193 549 60 474 16 854 0
33 496 24 885 6 226 2 386 0
1 316 252 1 006 759 242 457 67 037 0
6 947 5 910 796 240 0
32 826 20 101 2 046 10 680 0
11 577 9 850 1 327 400 0
46 313 39 402 5 308 1 603 0
3 901 962 3 261 842 480 157 159 963 0
23 874 11 809 5 147 6 917 0
16 593 13 872 1 097 1 624 0
600 0 600 0 0
883 353 0 530 0
7 882 3 233 2 492 2 157 0
504 0 0 504 0
3 028 1 890 348 790 0
11 988 0 0 11 988 0
315 0 0 315 0
878 0 572 306 0
30 108 8 971 4 057 17 080 0
707 0 700 7 0
1 124 0 469 655 0
65 132 37 581 10 407 17 145 0
10 199 4 830 1 275 4 094 0
382 0 382 0 0
2 268 0 0 2 268 0
6 787 0 2 721 4 067 0
184 216 123 703 0 60 512 0
77 812 65 083 5 086 7 643 0
12 020 5 557 2 075 4 387 0
14 430 14 430 0 0 0
52 083 34 969 10 593 6 521 0
27 503 17 589 3 879 6 035 0
10 056 10 056 0 0 0
7 934 3 424 3 906 604 0
1 836 0 681 1 156 0
41 478 39 548 1 761 169 0
2 264 2 264 0 0 0
614 883 399 164 58 246 157 473 0
4 556 099 3 661 125 557 931 337 043 0
4 599 489 3 661 125 557 931 380 433 0
55 078 0 0 55 078 0
0 0 0 0 0
11 680 0 0 11 680 0
10 918 0 0 10 918 0
8 111 0 0 8 111 0
805 0 0 805 0 805 805 0 0 0 0 805 805 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services généraux
5
Interventions
sociales
6
Famille TOTAL
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001 Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de formation
6226 Honoraires
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6238 Divers
6256 Missions
6257 Réceptions
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
62871 Remb. frais à la collectivité rattach.
6288 Autres services extérieurs
012 Charges de personnel, frais assimilés
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6561 Secours d'urgence
6562 Aides
6573 Subv. fonct. Organismes publics CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 22
630 583 0 0 630 583 0
0 0 0 0 0
18 849 0 0 18 849 0
18 849 0 0 18 849 0
18 849 0 0 18 849 0
0 0 0 0 0
2 898 0 0 2 898 0
1 000 0 0 1 000 0
3 898 0 0 3 898 0
8 0 0 8 0
8 0 0 8 0
19 054 9 896 7 867 1 291 0
7 900 0 7 900 0 0
26 954 9 896 15 767 1 291 0
1 756 613 1 731 613 25 000 0 0
491 610 404 897 0 86 713 0
1 643 282 18 282 0 1 625 000 0
203 279 18 374 173 518 11 388 0
4 094 785 2 173 167 198 518 1 723 101 0
0 0 0 0 0
59 774 0 0 59 774 0
414 752 340 779 46 132 27 842 0
14 757 0 0 14 757 0
489 283 340 779 46 132 102 373 0
46 083 33 842 10 847 1 395 0
29 813 29 701 0 112 0
75 896 63 543 10 847 1 507 0
4 690 824 2 587 384 271 263 1 832 178 0
5 340 257 2 587 384 271 263 2 481 610 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
43 390 0 0 43 390 0
43 390 0 0 43 390 0
43 390 0 0 43 390 0
556 0 0 556 0
556 0 0 556 0
120 120 0 0 0
120 120 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
1 0 0 1 0
15 200 0 0 15 200 0 15 200 15 200 0 0 0 0 15 200 15 200 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services généraux
5
Interventions
sociales
6
Famille TOTAL
6574 Subv. fonct. Assoc., personnes privées
658 Charges diverses de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles gestion
68 Dot. aux amortissements et provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. Immos incorporelles et corpo
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations personnel
6479 Rembourst sur autres charges sociales
70 Produits services, domaine et ventes div
7031 Concessions et redevances funéraires
706 Prestations de services
7088 Autres produits d'activités annexes
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
7473 Participat° Départements
7474 Participat° Communes
7477 Participat° Budget communautaire et FS
7478 Participat° Autres organismes
75 Autres produits de gestion courante
752 Revenus des immeubles
758 Produits divers de gestion courante
76 Produits financiers
768 Autres produits financiers
77 Produits exceptionnels
7713 Libéralités reçues
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
722 Immobilisations corporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale du C.C.A.S.
Total
DEPENSES 0,00 380 433,48 380 433,48
Réalisations 0,00 380 433,48 380 433,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 157 473,33 157 473,33
60612 Energie - Electricité 0,00 169,06 169,06
60622 Carburants 0,00 1 155,88 1 155,88
60623 Alimentation 0,00 603,78 603,78
60631 Fournitures d'entretien 0,00 6 035,15 6 035,15
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 521,27 6 521,27
6064 Fournitures administratives 0,00 4 387,09 4 387,09
6068 Autres matières et fournitures 0,00 7 643,12 7 643,12
611 Contrats de prestations de services 0,00 60 512,35 60 512,35
6135 Locations mobilières 0,00 4 066,56 4 066,56
61551 Entretien matériel roulant 0,00 2 267,54 2 267,54
6156 Maintenance 0,00 4 093,83 4 093,83
6161 Multirisques 0,00 17 145,08 17 145,08
6182 Documentation générale et technique 0,00 655,40 655,40
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 7,00 7,00
6226 Honoraires 0,00 17 079,81 17 079,81
6228 Divers 0,00 305,83 305,83
6231 Annonces et insertions 0,00 315,05 315,05
6238 Divers 0,00 11 988,32 11 988,32
6256 Missions 0,00 789,64 789,64
6257 Réceptions 0,00 504,20 504,20
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 156,64 2 156,64
627 Services bancaires et assimilés 0,00 529,51 529,51
62871 Remb. frais à la collectivité rattach. 0,00 1 624,02 1 624,02
6288 Autres services extérieurs 0,00 6 917,20 6 917,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 159 962,66 159 962,66
6331 Versement de transport 0,00 1 603,44 1 603,44
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 400,36 400,36
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 10 679,60 10 679,60
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 240,06 240,06
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 67 036,56 67 036,56
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 385,56 2 385,56
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 16 853,77 16 853,77
64131 Rémunérations non tit. 0,00 15 420,61 15 420,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 14 307,01 14 307,01
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 22 039,03 22 039,03 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 24
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale du C.C.A.S.
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 521,21 521,21
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 623,45 1 623,45
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 6 852,00 6 852,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 43 390,39 43 390,39
6811 Dot. amort. Immos incorporelles et corpo 0,00 43 390,39 43 390,39
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 19 051,07 19 051,07
6573 Subv. fonct. Organismes publics 0,00 3 850,00 3 850,00
6574 Subv. fonct. Assoc., personnes privées 0,00 15 200,00 15 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1,07 1,07
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 556,03 556,03
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 556,03 556,03
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 481 609,89 2 481 609,89
Réalisations 0,00 2 481 609,89 2 481 609,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 630 583,06 630 583,06
013 Atténuations de charges 0,00 1 506,64 1 506,64
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 112,00 112,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 1 394,64 1 394,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 18 849,14 18 849,14
722 Immobilisations corporelles 0,00 18 849,14 18 849,14
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 102 372,52 102 372,52
7031 Concessions et redevances funéraires 0,00 14 757,00 14 757,00
706 Prestations de services 0,00 27 842,02 27 842,02
7088 Autres produits d'activités annexes 0,00 59 773,50 59 773,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 723 100,96 1 723 100,96
7473 Participat° Départements 0,00 11 387,68 11 387,68
7474 Participat° Communes 0,00 1 625 000,00 1 625 000,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 86 713,28 86 713,28
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 291,33 1 291,33
758 Produits divers de gestion courante 0,00 1 291,33 1 291,33
76 Produits financiers 0,00 8,26 8,26
768 Autres produits financiers 0,00 8,26 8,26
77 Produits exceptionnels 0,00 3 897,98 3 897,98
7713 Libéralités reçues 0,00 1 000,00 1 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 2 897,98 2 897,98
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 2 101 176,41 2 101 176,41 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 25
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales
(2) Libellé Sous-fonction 52 Total
521
Services pour handicapés
et inadaptés
522
Actions pour l'enfance et
l'adolescence
523
Actions pour les personnes
en difficulté
524
Autres services
DEPENSES 362 853,89 0,00 195 076,83 0,00 557 930,72
Réalisations 362 853,89 0,00 195 076,83 0,00 557 930,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 40 134,29 0,00 18 111,47 0,00 58 245,76
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 1 760,83 0,00 1 760,83
60622 Carburants 680,55 0,00 0,00 0,00 680,55
60623 Alimentation 204,32 0,00 3 701,27 0,00 3 905,59
60631 Fournitures d'entretien 1 642,09 0,00 2 236,90 0,00 3 878,99
60632 Fournitures de petit équipement 9 776,66 0,00 815,90 0,00 10 592,56
6064 Fournitures administratives 1 308,45 0,00 766,96 0,00 2 075,41
6068 Autres matières et fournitures 2 332,80 0,00 2 753,12 0,00 5 085,92
6135 Locations mobilières 2 720,66 0,00 0,00 0,00 2 720,66
61558 Entretien autres biens mobiliers 381,70 0,00 0,00 0,00 381,70
6156 Maintenance 968,80 0,00 306,04 0,00 1 274,84
6161 Multirisques 7 030,98 0,00 3 375,52 0,00 10 406,50
6182 Documentation générale et technique 468,89 0,00 0,00 0,00 468,89
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 700,00 0,00 700,00
6226 Honoraires 3 907,81 0,00 149,41 0,00 4 057,22
6228 Divers 571,86 0,00 0,00 0,00 571,86
6256 Missions 348,18 0,00 0,00 0,00 348,18
6262 Frais de télécommunications 1 369,82 0,00 1 122,03 0,00 2 491,85
6281 Concours divers (cotisations) 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
62871 Remb. frais à la collectivité rattach. 673,52 0,00 423,49 0,00 1 097,01
6288 Autres services extérieurs 5 147,20 0,00 0,00 0,00 5 147,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 322 719,60 0,00 157 437,52 0,00 480 157,12
6331 Versement de transport 3 548,07 0,00 1 759,64 0,00 5 307,71
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 886,91 0,00 440,03 0,00 1 326,94
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 429,83 0,00 615,94 0,00 2 045,77
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 532,24 0,00 263,90 0,00 796,14
64111 Rémunération principale titulaires 152 978,11 0,00 89 478,73 0,00 242 456,84
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 920,53 0,00 2 305,35 0,00 6 225,88 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 27
(2) Libellé Sous-fonction 52 Total
521
Services pour handicapés
et inadaptés
522
Actions pour l'enfance et
l'adolescence
523
Actions pour les personnes
en difficulté
524
Autres services
64118 Autres indemnités titulaires 43 578,59 0,00 16 895,36 0,00 60 473,95
64131 Rémunérations non tit. 27 037,36 0,00 0,00 0,00 27 037,36
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 30 832,93 0,00 13 311,97 0,00 44 144,90
6453 Cotisations aux caisses de retraites 49 404,09 0,00 28 113,35 0,00 77 517,44
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 153,23 0,00 0,00 0,00 1 153,23
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 033,71 0,00 641,25 0,00 1 674,96
6478 Autres charges sociales diverses 6 384,00 0,00 3 612,00 0,00 9 996,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 19 527,84 0,00 19 527,84
6561 Secours d'urgence 0,00 0,00 3 060,23 0,00 3 060,23
6562 Aides 0,00 0,00 16 467,61 0,00 16 467,61
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 218 824,12 0,00 52 438,84 0,00 271 262,96
Réalisations 218 824,12 0,00 52 438,84 0,00 271 262,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 9 056,92 0,00 1 789,68 0,00 10 846,60
6479 Rembourst sur autres charges sociales 9 056,92 0,00 1 789,68 0,00 10 846,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 46 131,66 0,00 46 131,66
706 Prestations de services 0,00 0,00 46 131,66 0,00 46 131,66
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 194 000,00 0,00 4 517,50 0,00 198 517,50
7473 Participat° Départements 169 000,00 0,00 4 517,50 0,00 173 517,50
7478 Participat° Autres organismes 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
75 Autres produits de gestion courante 15 767,20 0,00 0,00 0,00 15 767,20
752 Revenus des immeubles 7 900,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00
758 Produits divers de gestion courante 7 867,20 0,00 0,00 0,00 7 867,20
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 28
(2) Libellé Sous-fonction 52 Total
521
Services pour handicapés
et inadaptés
522
Actions pour l'enfance et
l'adolescence
523
Actions pour les personnes
en difficulté
524
Autres services
SOLDE (2) -144 029,77 0,00 -142 637,99 0,00 -286 667,76
(2) Libellé Sous-fonction 521 Sous-fonction 522
5210
Services
Communs
5211
Etablissements
5212
Services (de
maintien à domicile)
5213
Autres
5220
Services
communs
5221
Etablissements
5222
Services
5223
Autres
DEPENSES 362 853,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 362 853,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 40 134,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 680,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 204,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 642,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 9 776,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 308,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 332,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 720,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 381,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 968,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 7 030,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 468,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 3 907,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 571,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 348,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 369,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité rattach. 673,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 5 147,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 322 719,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 3 548,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 886,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 429,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 532,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 152 978,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 920,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 43 578,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 27 037,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 30 832,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 49 404,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 153,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 033,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 6 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 29
(2) Libellé Sous-fonction 521 Sous-fonction 522
5210
Services
Communs
5211
Etablissements
5212
Services (de
maintien à domicile)
5213
Autres
5220
Services
communs
5221
Etablissements
5222
Services
5223
Autres
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 218 824,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 218 824,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 9 056,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 9 056,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 194 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 169 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 15 767,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 7 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 7 867,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -144 029,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 523
5230
Services
communs
5231
Etablissements
5232
Services
5233
Logement social
5234
Aides aux
personnes
5235
Aide sociale légale
5236
Actions
d'insertion
5238
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 195 076,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 195 076,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 18 111,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 1 760,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 3 701,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 2 236,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 815,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 766,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 30
(2) Libellé Sous-fonction 523
5230
Services
communs
5231
Etablissements
5232
Services
5233
Logement social
5234
Aides aux
personnes
5235
Aide sociale légale
5236
Actions
d'insertion
5238
Autres
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 753,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 306,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 3 375,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 149,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 122,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité rattach. 0,00 0,00 423,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 157 437,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 1 759,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 440,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 615,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 263,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 89 478,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 305,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 16 895,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 13 311,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 28 113,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 641,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 3 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 19 527,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Secours d'urgence 0,00 0,00 3 060,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6562 Aides 0,00 0,00 16 467,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 7 597,48 44 841,36 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 7 597,48 44 841,36 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 1 789,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 1 789,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 1 290,30 44 841,36 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 290,30 44 841,36 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 4 517,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 4 517,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 31
(2) Libellé Sous-fonction 523
5230
Services
communs
5231
Etablissements
5232
Services
5233
Logement social
5234
Aides aux
personnes
5235
Aide sociale légale
5236
Actions
d'insertion
5238
Autres
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -187 479,35 44 841,36 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 524
5240
Services communs
5241
Etablissements
5242
Services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 32
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 61
Services en faveur des personnes
âgées
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65 Total
DEPENSES 0,00 0,00 3 661 125,11 0,00 3 661 125,11
Réalisations 0,00 0,00 3 661 125,11 0,00 3 661 125,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 399 163,67 0,00 399 163,67
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 2 264,00 0,00 2 264,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 39 548,29 0,00 39 548,29
60623 Alimentation 0,00 0,00 3 424,29 0,00 3 424,29
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 10 055,74 0,00 10 055,74
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 17 588,77 0,00 17 588,77
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 34 969,29 0,00 34 969,29
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 14 429,88 0,00 14 429,88
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 5 557,37 0,00 5 557,37
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 65 082,74 0,00 65 082,74
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 123 703,40 0,00 123 703,40
6156 Maintenance 0,00 0,00 4 830,20 0,00 4 830,20
6161 Multirisques 0,00 0,00 37 580,56 0,00 37 580,56
6226 Honoraires 0,00 0,00 8 970,94 0,00 8 970,94
6256 Missions 0,00 0,00 1 889,94 0,00 1 889,94
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 3 233,16 0,00 3 233,16
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 353,45 0,00 353,45
62871 Remb. frais à la collectivité rattach. 0,00 0,00 13 872,22 0,00 13 872,22
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 11 809,43 0,00 11 809,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 3 261 841,76 0,00 3 261 841,76
6331 Versement de transport 0,00 0,00 39 401,72 0,00 39 401,72
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 9 850,18 0,00 9 850,18
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 20 100,71 0,00 20 100,71
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 5 910,42 0,00 5 910,42
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 1 006 758,87 0,00 1 006 758,87
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 24 884,61 0,00 24 884,61
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 193 549,07 0,00 193 549,07
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 1 030 526,10 0,00 1 030 526,10
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 661,96 0,00 661,96
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 437 610,20 0,00 437 610,20
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 382 667,57 0,00 382 667,57
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 38 406,57 0,00 38 406,57
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 11 849,78 0,00 11 849,78
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 59 664,00 0,00 59 664,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 34
(2) Libellé 61
Services en faveur des personnes
âgées
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65 Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 119,68 0,00 119,68
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 119,68 0,00 119,68
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 2 587 383,68 0,00 2 587 383,68
Réalisations 0,00 0,00 2 587 383,68 0,00 2 587 383,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 63 542,62 0,00 63 542,62
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 29 700,73 0,00 29 700,73
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 33 841,89 0,00 33 841,89
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 340 778,66 0,00 340 778,66
706 Prestations de services 0,00 0,00 340 778,66 0,00 340 778,66
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 2 173 166,90 0,00 2 173 166,90
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 18 374,21 0,00 18 374,21
7474 Participat° Communes 0,00 0,00 18 282,44 0,00 18 282,44
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 404 897,09 0,00 404 897,09
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 1 731 613,16 0,00 1 731 613,16
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 9 895,50 0,00 9 895,50
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 9 895,50 0,00 9 895,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 073 741,43 0,00 -1 073 741,43
(2) Libellé Sous-fonction 61
610
Services communs
611
Etablissements
612
Services
613
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 35
(2) Libellé Sous-fonction 61
610
Services communs
611
Etablissements
612
Services
613
Autres
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale du C.C.A.S.
Total
DEPENSES (2) 0,00 35 098,69 35 098,69
Réalisations 0,00 35 098,69 35 098,69
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 18 849,14 18 849,14
2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 18 849,14 18 849,14
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 676,89 1 676,89
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 1 676,89 1 676,89
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 14 572,66 14 572,66
2135 Installations générales, agencements 0,00 2 736,00 2 736,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 826,62 826,62
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 9 965,76 9 965,76
2184 Mobilier 0,00 1 044,28 1 044,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 105 006,74 105 006,74
Réalisations 0,00 105 006,74 105 006,74
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 55 078,26 55 078,26
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 43 390,39 43 390,39
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 1 304,40 1 304,40 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 37
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale du C.C.A.S.
Total
28135 Installations générales, agencements ... 0,00 10 572,35 10 572,35
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 805,00 805,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 8 111,43 8 111,43
28184 Mobilier 0,00 10 917,57 10 917,57
28188 Autres immo. corporelles 0,00 11 679,64 11 679,64
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 6 538,09 6 538,09
10222 FCTVA 0,00 6 538,09 6 538,09
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 69 908,05 69 908,05
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales
(1) Libellé Sous-fonction 52 Total
521
Services pour handicapés et
inadaptés
522
Actions pour l'enfance et
l'adolescence
523
Actions pour les personnes
en difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 9 571,97 0,00 3 701,23 0,00 13 273,20
Réalisations 9 571,97 0,00 3 701,23 0,00 13 273,20
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 571,97 0,00 3 701,23 0,00 13 273,20
2183 Matériel de bureau et informatique 8 645,56 0,00 3 701,23 0,00 12 346,79
2184 Mobilier 926,41 0,00 0,00 0,00 926,41
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 39
(1) Libellé Sous-fonction 52 Total
521
Services pour handicapés et
inadaptés
522
Actions pour l'enfance et
l'adolescence
523
Actions pour les personnes
en difficulté
524
Autres services
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 571,97 0,00 -3 701,23 0,00 -13 273,20
(1) Libellé Sous-fonction 521 Sous-fonction 522
5210
Services
Communs
5211
Etablissements
5212
Services (de
maintien à domicile)
5213
Autres
5220
Services
communs
5221
Etablissements
5222
Services
5223
Autres
DEPENSES (2) 9 571,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 9 571,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 571,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 8 645,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 926,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 521 Sous-fonction 522
5210
Services
Communs
5211
Etablissements
5212
Services (de
maintien à domicile)
5213
Autres
5220
Services
communs
5221
Etablissements
5222
Services
5223
Autres
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 571,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 523
5230
Services
communs
5231
Etablissements
5232
Services
5233
Logement social
5234
Aides aux
personnes
5235
Aide sociale légale
5236
Actions
d'insertion
5238
Autres
DEPENSES (2) 0,00 0,00 3 701,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 3 701,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 523
5230
Services
communs
5231
Etablissements
5232
Services
5233
Logement social
5234
Aides aux
personnes
5235
Aide sociale légale
5236
Actions
d'insertion
5238
Autres
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 701,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 3 701,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -3 701,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 524
5240
Services communs
5241
Etablissements
5242
Services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 524
5240
Services communs
5241
Etablissements
5242
Services
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 61
Services en faveur des personnes
âgées
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Autres
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 45 537,11 0,00 45 537,11
Réalisations 0,00 0,00 43 917,11 0,00 43 917,11
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 3 511,20 0,00 3 511,20
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 3 511,20 0,00 3 511,20
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 2 220,00 0,00 2 220,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 2 220,00 0,00 2 220,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 38 185,91 0,00 38 185,91
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 11 382,00 0,00 11 382,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 17 887,68 0,00 17 887,68
2184 Mobilier 0,00 0,00 7 613,51 0,00 7 613,51
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 302,72 0,00 1 302,72
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 1 620,00 0,00 1 620,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 45
(1) Libellé 61
Services en faveur des personnes
âgées
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Autres
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -45 537,11 0,00 -45 537,11
(1) Libellé Sous-fonction 61
610
Services communs
611
Etablissements
612
Services
613
Autres
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 61
610
Services communs
611
Etablissements
612
Services
613
Autres
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
17 556,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 17 556,00
2014319 Caisse d allocations familiales 24/03/2015 01/03/2016 11 636,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
2015332 Caisse d allocations familiales 23/11/2015 01/03/2017 5 920,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 49
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 17 556,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 1 184,00 3 511,20 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 1 184,00 3 511,20 0,00 0,00 0,00
2014319 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 2 327,20 0,00 0,00 0,00
2015332 N 0,00 A-1 1 184,00 1,00 F 0,000 1 184,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 184,00 3 511,20 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 51
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
27-11-2015
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE BATIMENTS 15 27/11/2015
L MATERIELS CLASSIQUES 6 27/11/2015
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 27/11/2015
L FRAIS D ETUDE 5 27/11/2015
L LOGICIELS 2 27/11/2015
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 10 27/11/2015
L BATIMENTS LEGERS, ABRIS 10 27/11/2015
L EQUIPEMENTS DE GARAGES ET ATELIERS 10 27/11/2015
L VOITURES 5 27/11/2015
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 5 27/11/2015
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE OU ELECTRONIQUE 5 27/11/2015
L EQUIPEMENTS DES CUISINES 10 27/11/2015
L COFFRE-FORT, ARMOIRE IGNIFUGE 20 27/11/2015
L MOBILIER 10 27/11/2015 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 556,03 4 368,00 4 924,03 0,00 4 924,03
Provisionnement débiteur pour créances non
recouvrées
556,03 02/04/2015 868,00 1 424,03 0,00 1 424,03
Provision pour risques afférents aux litiges et
contentieux
0,00 17/12/2018 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 556,03 4 368,00 4 924,03 0,00 4 924,03
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 600,00 I 3 511,20
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 600,00 3 511,20
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 3 600,00 3 511,20 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 511,20 1 620,00 0,00 5 131,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 64
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 123 500,00 III 49 928,48
Ressources propres externes de l’année (a) 7 000,00 6 538,09
10222 FCTVA 7 000,00 6 538,09
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 116 500,00 43 390,39
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 500,00 1 304,40
28135 Installations générales, agencements ... 19 500,00 10 572,35
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 500,00 805,00
28183 Matériel de bureau et informatique 20 500,00 8 111,43
28184 Mobilier 11 000,00 10 917,57
28188 Autres immo. corporelles 16 000,00 11 679,64
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 46 500,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
49 928,48 0,00 55 078,26 0,00 105 006,74
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 131,20
Ressources propres disponibles IV 105 006,74
Solde V = IV – II (3) 99 875,54
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 65
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 66
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 67
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 68
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 69
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 70
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 71
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 72
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 73
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 75
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
21/01/2020 2020-21350001 Porte garage CCAS 2 736,00 0,00 15
21/01/2020 2020-21830002 Vidéo-projecteur ETAPE 599,99 0,00 5
29/01/2020 2020-21840003 Vestiaires cuisine Nid 540,00 0,00 10
04/02/2020 2020-21830004 Ordinateur portable ETAPE 732,26 0,00 5
12/02/2020 2020-21840005 Lits d evacuation Libellules 1 382,02 0,00 10
13/02/2020 2020-21830006 Ordinateur portable Cabassol 687,71 0,00 5
13/02/2020 2020-21830007 Ordinateur portable RAM 807,62 0,00 5
12/03/2020 2020-21350008 Volets roulants Nid 948,00 0,00 15
08/04/2020 2020-21830009 Imprimante brother Mésanges 395,40 0,00 1
15/04/2020 2020-21840010 Mobilier Libellules 1 440,96 0,00 10
17/06/2020 2020-21830011 Standard Libellules 7 227,28 0,00 5
17/06/2020 2020-21830012 Standard Nid 4 803,15 0,00 5
19/06/2020 2020-21830018 Borne DECT Nid 295,20 0,00 1
19/06/2020 2020-21840023 Amoire métallique Mesanges 466,73 0,00 1
19/06/2020 2020-21830013 Standard SARF 800,52 0,00 5
19/06/2020 2020-21830014 Standard SOC 1 601,04 0,00 5
19/06/2020 2020-21830015 Standard CCAS 4 002,64 0,00 5
19/06/2020 2020-21830016 Standard RAM 800,52 0,00 5
19/06/2020 2020-21830017 Standard ETAPE 4 002,64 0,00 5
19/06/2020 2020-21830019 Borne DECT CCAS 295,20 0,00 1
19/06/2020 2020-21830020 Borne DECT PAS 295,20 0,00 1
19/06/2020 2020-21830021 Borne DECT RAM 147,60 0,00 1
19/06/2020 2020-21830022 Borne DECT SARF 147,59 0,00 1
15/07/2020 2020-21830024 Ecrans ordinateur ETAPE 951,25 0,00 5
16/07/2020 2020-21830025 Ordinateurs portables ETAPE 1 474,24 0,00 5
17/07/2020 2020-21830026 Tablettes tactiles ETAPE 589,98 0,00 5
17/07/2020 2020-2050027 Certificat CCAS 300,00 0,00 1
25/08/2020 2020-21840028 Bureau ETAPE 926,41 0,00 10
25/08/2020 2020-21580029 Chariot Airless 612,22 0,00 10
25/08/2020 2020-21350030 Sols souples Nid 10 434,00 0,00 15
01/10/2020 2020-21840031 Fauteuils de bureau CCAS 583,10 0,00 10
27/10/2020 2020-21580032 Marteau-piqueur CCAS 214,40 0,00 1
27/10/2020 2020-21830033 Borne DECT Nid 810,86 0,00 5
04/11/2020 2020-21830034 Casque JABRA Nid 350,95 0,00 1
04/11/2020 2020-21830035 Casque JABRA Libellules 350,95 0,00 1
04/11/2020 2020-21830036 Casque JABRA CCAS 701,96 0,00 5
09/11/2020 2020-21830047 Ordinateur portable SOC 868,94 0,00 5
10/11/2020 2020-21830037 Ordinateurs portables CCAS 2 115,84 0,00 5
16/11/2020 2020-21880038 Chariot compartimenté Libellules 651,36 0,00 10
16/11/2020 2020-21880039 Chariot compartimenté Mesanges 651,36 0,00 10
25/11/2020 2020-21830040 Ordinateur portable SOC 543,54 0,00 5
25/11/2020 2020-21830041 Ordinateurs portables CCAS 2 850,12 0,00 5
25/11/2020 2020-21830042 Ordinateur portable SARF 475,02 0,00 5
25/11/2020 2020-21840044 Vestiaires Nid 3 425,00 0,00 10
25/11/2020 2020-21830043 Ordinateur portable SARF 475,02 0,00 5
02/12/2020 2020-2050045 Logiciel GRAMWEB 2 220,00 0,00 2
02/12/2020 2020-21840046 Mobilier Nid 358,80 0,00 1
15/12/2020 2020-21580048 Régie unités Nid 9 145,80 0,00 10
15/12/2020 2020-21580049 Régie panneaux Mesanges 2 280,20 0,00 10
15/12/2020 2020-2050052 Licences Microsoft 1 376,89 0,00 2
15/12/2020 2020-21580051 Régie abri extérieur Nid 3 834,77 0,00 10
15/12/2020 2020-21580050 Régie panneau électrique Mesanges 3 588,37 0,00 10
21/12/2020 2020-21840053 Caisson mobile CCAS 461,18 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 88 777,80 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 76 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 77
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 78
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 79
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 80
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 81
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 11 986,54
60632 Fournitures de petit équipement 11 986,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 862,60
64111 Rémunération principale titulaires 6 862,60
72 Travaux en régie 18 849,14
722 Immobilisations corporelles 18 849,14
TOTAL GENERAL 18 849,14 I 18 849,14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 849,14
2158 Autres installations, matériel et outillage 18 849,14
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 18 849,14
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 82
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 18 849,14
Recettes réelles de fonctionnement 4 690 824,33
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,40 % CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 83
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 84
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 85
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 86
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2017 Mobilier : VEHICULE
DACIA NOUVELLE
SANDERO LAUREATE
SCE 75
3 221,52 DIAC 5 3 221,52 2 416,14 0,00 0,00 0,00 5 637,66
2017 Mobilier : VEHICULE
PEUGEOT EXPERT
PREMIUM LONG 1.6L
BLUEHDI 95 BVM5
4 211,76 CREDIPAR 5 4 211,76 3 509,80 0,00 0,00 0,00 7 721,56
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 87
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 88
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 89
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 90
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ALCOOL ET LES PROCHES 500,00
JOUONS EN LUDOTHEQUE 14 700,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (CAF) 3 850,00
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 19 050,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 91
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 92
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 93
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 94
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 13,00 0,00 13,00 11,60 0,00 11,60
Adjoint administratif C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 2,50 0,00 2,50 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 2,00 0,00 2,00 1,70 0,00 1,70 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 2,40 0,00 2,40 Rédacteur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 35,00 1,00 36,00 26,00 9,58 35,58
Adjoint technique C 20,00 1,00 21,00 11,00 9,58 20,58 Adjoint technique principal de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 35,00 1,00 36,00 26,00 9,20 35,20
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00 Educateur de jeunes enfants A 15,00 0,00 15,00 9,00 6,00 15,00 Infirmier en soins généraux de classe normale A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Infirmier en soins généraux de classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Médecin A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,20 0,20 Puéricultrice de classe normale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien paramédical de classe normale B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 95
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 16,00 0,00 16,00 0,00 15,00 15,00
Assistants maternels C 16,00 0,00 16,00 0,00 15,00 15,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 99,00 2,00 101,00 63,60 33,78 97,38
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 96
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 600 243,00
Adjoint technique C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 327 0,00 3-2 CDD Assistants maternels C OTR 573 017,00 A A CDI assistants maternels Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 329 0,00 3-2 CDD Educateur de jeunes enfants A MS 397 0,00 3-4 CDI Educateur de jeunes enfants A MS 365 0,00 3-2 CDD Médecin A MS 27 226,00 3-4 CDI Technicien paramédical de classe normale B MS 356 0,00 3-3-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 600 243,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 97
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 98
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 99
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 100
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 101
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 102
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 103
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 189 078,26 92 289,00 1 620,00 95 169,26
RECETTES 189 078,26 49 928,48 0,00 139 149,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 018 083,06 4 599 489,31 0,00 418 593,75
RECETTES 5 018 083,06 4 709 673,47 0,00 308 409,59
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 189 078,26 92 289,00 1 620,00 95 169,26
RECETTES 189 078,26 49 928,48 0,00 139 149,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 018 083,06 4 599 489,31 0,00 418 593,75
RECETTES 5 018 083,06 4 709 673,47 0,00 308 409,59
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 5 207 161,32 4 691 778,31 1 620,00 513 763,01
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 5 207 161,32 4 759 601,95 0,00 447 559,37
(1) Y compris les rattachements. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 104
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 189 078,26 92 289,00 1 620,00 95 169,26
RECETTES 189 078,26 49 928,48 0,00 139 149,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 018 083,06 4 599 489,31 0,00 418 593,75
RECETTES 5 018 083,06 4 709 673,47 0,00 308 409,59
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 5 207 161,32 4 691 778,31 1 620,00 513 763,01
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 5 207 161,32 4 759 601,95 0,00 447 559,37
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 105
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 106
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 107
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 19/05/2021
Présenté par (1) Monsieur le Président.
A centre communal d action sociale, le 26/05/2021
Monsieur le Président
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A centre communal d action sociale, le 26/05/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Madame Annie SIMON
Madame Céline KESSAS
Madame Danièle JIMENEZ
Madame Hélène PACE
Madame Marie-Joëlle JANNUZZI
Madame Valérie GUARINIELLO
Monsieur Claude BOUYGUES
Monsieur Cyril MEUNIER
Monsieur Eric PASTOR
Monsieur Gérard TRECANNE
Monsieur Marcel ACQUAVIVA
Monsieur Patrick CANTO
Monsieur Régis JOUVE
Certifié exécutoire par (1) Monsieur le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 27/05/2021, et de la publication le 28/05/2021
A centre communal d action sociale,le 28/05/2021
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : conseil d'administration.