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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Lattes.
Lien du pdf (unknown - BP 2022 CCAS)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CCAS - CCAS LATTES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 26340036800019
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE MAUGIO
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : CCAS - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Sommaire
I - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
Al - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IT - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
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82 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
D2 - Arrêté et signatures 83
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « /nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Page 3 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
| Code INSEE CCAS LATTES BP CCAS - BUDGET PRINCIPAL 2022
| |— INFORMATIONS GENERALES 1 __ | INFORMATIONS STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES A |
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 16928
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
| Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du | l l l Valeurs par hab. potentiel financier par | Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 303,6
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 307,7
4 Dépenses d'équipement brut/population 4,8
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 84,9 %
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98,7 %
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 1,56 %
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice
N-1 établie sur la base des informations N-2 {transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI
non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.
2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ...) et les sources d'où sont tirées les
informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 4 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
| | — INFORMATIONS GENERALES 1 | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B___|
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du ........... ).
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
| IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL _ | VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) $ 228 500,00 5 228 500,00 E
+ + +
R
É RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O cicm . , R || 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) T à REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE
| FONCTIONNEMENT (3) | 5 228 500,00 5 228 500,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
6 CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 101 500,00 101 500,00
E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 = L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 s
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 101 500,00 101 500,00 TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 5 330 000,00 5 330 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) (2) vote)
011 Charges à caractère général 717 500,00 0,00 736 400,00 736 400,00 736 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 019 000,00 0,00 4 362 600,00 4 362 600,00 4 362 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 46 000,00 0,00 35 500,00 35 500,00 35 500,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 782 500,00 0,00 5 134 500,00 5 134 500,00 5 134 500,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 786 500,00 0,00 5 138 500,00 5 138 500,00 5 138 500,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 50 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 80 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
TOTAL 4 866 500.00 0,00 5 228 500,00 5 228 500,00 5 228 500,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 5228 500,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 80 000,00 0,00 77 500,00 77 500,00 77 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 667 000,00 0,00 753 500,00 753 500,00 753 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 046 000,00 0,00 4 327 500,00 4 327 500,00 4 327 500,00
75 Autres produits de gestion courante 50 000,00 0,00 46 500,00 46 500,00 46 500,00
Total des recettes de gestion courante 4 843 000,00 0,00 5 205 000,00 5 205 000.00 5 205 000.00
76 Produits financiers 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 846 500,00 0,00 5 208 500,00 5 208 500,00 5 208 500,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL 4 866 500,00 0,00 5 228 500,00 5 228 500,00 5 228 500,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5228 500,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’'INVESTISSEMENT (6)
70 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
(1) Cf. Modalités de vote l-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7
de l'établissement. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RJ 021 + RI 040 — DI 040.
Page 8 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
A3 |
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 300,00 0,00 71 500,00 71 500,00 71 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 75 300,00 0,00 81 500,00 81 500,00 81 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 76 500,00 0,00 81 500,00 81 500,00 81 500,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
d'investissement
TOTAL 96 500,00 0,00 101 500,00 101 500,00 101 500,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 101 500,00 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 16 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent”° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® BA (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 16 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 16 500,00 0,00 11 500,00 | 11 500,00 11 500,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 50 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 80 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
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Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
| TOTAL 96 500,00] 0,00 101 500,00 101 500,00 I 101 500,00 | +
| R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 101 500,00 ||
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 70 000,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
FONCTIONNEMENT (10)
(1) Cf. Modalités de vote l-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 048.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
Page 10 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 736 400,00 736 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 362 600,00 4 362 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 35 500,00 35 500,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 3 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 1 000,00 60 000,00 61 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 30 000,00 30 000,00
Dépenses de fonctionnement - Total 5 138 500,00 90 000,00 5 228 500,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 228 500,00 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0.00 0.00 0.00
budgétaire) ’ / ’
18 Compte de liaison : affectat’ BA (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 10 000,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 71 500,00 20 000,00 91 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 81 500,00 20 000,00 101 500,00 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 101 500,00 |
Page 11 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 77 500,00 77 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 753 500,00 753 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 20 000,00 20 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 327 500,00 4 327 500,00
75 Autres produits de gestion courante 46 500,00 0,00 46 500,00
76 Produits financiers 500,00 0,00 500,00
11 Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 2 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 1 000,00 0,00 1 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 5 208 500,00 20 000,00 5 228 500,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 228 500,00 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 11 500,00 0,00 11 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat® BA (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 60 000,00 60 000,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 30 000,00 30 000,00
024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 11 500,00 90 000,00 101 500,00 +
| ___R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 101 500,00 ||
Page 13 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 14 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Il — VOTE DU BUDGET
| SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 717 500.00 7136 400.00 7136 400,00
60611 Eau et assainissement 10 000,00 10 000,00 10 000,00
60612 Energie - Electricité 60 000,00 72 000,00 72 000,00
60622 Carburants 4 000,00 6 000,00 6 000,00
60623 Alimentation 21 000,00 10 900,00 10 900,00
60628 Autres fournitures non stockées 14 000,00 15 000,00 15 000,00
60631 Fournitures d'entretien 25 000,00 25 000,00 25 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 28 500,00 37 000,00 37 000,00
60636 Vêtements de travail 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6064 Fournitures administratives 12 000,00 17 000,00 17 000,00
6068 Autres matières et fournitures 30 000,00 17 000,00 17 000,00
611 Contrats de prestations de services 260 000,00 285 000,00 285 000,00
6135 Locations mobilières 7 500,00 16 000,00 16 000,00
61551 Entretien matériel roulant 2 000,00 2 500,00 2 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 000,00 2 500,00 2 500,00
6156 Maintenance 11 000,00 17 000,00 17 000,00
6161 Multirisques 81 500,00 54 000,00 54 000,00
6182 Documentation générale et technique 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 7 500,00 7 500,00 7 500,00
6188 Autres frais divers 2 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 28 500,00 30 000,00 30 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 1 000,00 1 000,00
6228 Divers 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 1 500,00 1 500,00
6238 Divers 18 500,00 20 000,00 20 000,00
6256 Missions 4 500,00 6 000,00 6 000,00
6257 Réceptions 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6262 Frais de télécommunications 11 000,00 7 500,00 7 500,00
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 5 000,00 5 000,00
62871 Remb. frais à la collectivité rattach. 30 000,00 32 000,00 32 000,00
| 6288 Autres services extérieurs 25 000,00 25 000,00 25 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 019 000.00 4 362 600.00 4 362 600,00
6331 Versement mobilité 48 315,00 51 374,00 51 374,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 078,00 12 842,00 12 842,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 39 829,00 39 616,00 39 616,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 362,00 7 706,00 7 706,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 397 594,00 1 693 669,00 1 693 669,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 35 739,00 40 197,00 40 197,00
64118 Autres indemnités titulaires 206 600,00 248 039,00 248 039,00
64131 Rémunérations non tit. 1 093 883,00 984 484,00 984 484,00
6417 Rémunérations des apprentis 6 000,00 20 000,00 20 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 514 669,00 522 939,00 522 939,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 507 818,00 583 360,00 583 360,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 41 713,00 35 874,00 35 874,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 400,00 17 500,00 17 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 95 000,00 105 000,00 105 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
| 65 Autres charges de gestion courante 46 000,00 35 500,00 35 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 100,00 100,00 100,00
6561 Secours d'urgence 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6562 Aides 20 000,00 15 000,00 15 000,00
6573 Subv. fonct. Organismes publics 3 800,00 3 800,00 3 800,00
6574 Subv. fonct. Assoc., personnes privées 17 000,00 11 500,00 11 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 100,00 100,00 100,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 |
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 4 782 500,00 5 134 500,00 5 134 500,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 3 000,00 3 000.00 3 000,00
673 Titres annulés (exercices antérieurs) 3 000,00 3 000,00 3 000,00
| 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 1 000.00 1 000,00 1 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 000,00 1 000,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
Page 15 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 786 500,00 5 138 500,00 5 138 500,00
=satbtc+dte
023 Virement à la section d'investissement 30 000,00 30 000,00 30 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 50 000,00 60 000,00 60 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorporelles et corpo 50 000,00 60 000,00 60 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 80 000,00 90 000,00 90 000,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 80 000.00 90 000,00 90 000,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 4 866 500,00 5 228 500,00 5 228 500,00
(= Total des opérations réelles et d’ordre) EE =
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 228 500,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Il — VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget nouvelles (3)
précédent (2)
013 Atténuations de charges 80 000,00 77 500,00 77 500,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 50 000,00 47 500,00 47 500,00
TO Produits services, domaine et ventes div 667 000,00 753 500.00 153 500.00
7031 Concessions et redevances funéraires 15 000,00 15 000,00 15 000,00
706 Prestations de services 592 000,00 693 500,00 693 500,00
7088 Autres produits d'activités annexes 60 000,00 45 000,00 45 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
T4 Dotations et participations 4 046 000.00 4 327 500,00 4 327 500,00
7473 Participat® Départements 132 500,00 107 500,00 107 500,00
7474 Participat’ Communes 1 967 500,00 2 018 000,00 2 018 000,00
7477 Participat’ Budget communautaire et FS 534 500,00 510 000,00 510 000,00
7478 Participat’ Autres organismes 1 411 500,00 1 692 000,00 1 692 000,00
75 Autres produits de gestion courante 50 000,00 46 500,00 46 500,00
752 Revenus des immeubles 20 000,00 20 000,00 20 000,00
758 Produits divers de gestion courante 30 000,00 26 500,00 26 500,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 4 843 000,00 5 205 000,00 5 205 000,00
(a)=70+73+74+75 + 013
T6 Produits financiers {b) 500,00 500,00 500,00
768 Autres produits financiers 500,00 500,00 500,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 000,00 2 000,00 2 000,00
1788 Produits exceptionnels divers 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs cireulants 1 000,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 846 500,00 5 208 500,00 5 208 500,00
= a+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
722 Immobilisations corporelles 20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 866 500,00 5 228 500,00 5 228 500,00
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 5 228 500,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(2) Cf. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Il — VOTE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
(2)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 5 000,00 10 000,00 10 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 2 000,00 0,00 0,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 3 000,00 10 000,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 70 300,00 71 500,00 71 500,00
2135 Installations générales, agencements 17 800,00 15 000,00 15 000,00
2158 Autres installat’, matériel et outillage 2 500,00 2 500,00 2 500,00
2183 Matériel de bureau et informatique 11 000,00 11 000,00 11 000,00
2184 Mobilier 23 000,00 27 000,00 27 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 16 000,00 16 000,00 16 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 75 300,00 81 500,00 81 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 200,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 1 200,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0.00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 200,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 |
TOTAL DEPENSES REELLES 76 500,00 81 500,00 81 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
2135 Installations générales, agencements 20 000,00 20 000,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 96 500,00 101 500,00 101 500,00
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 101 500,00 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 18 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Il — VOTE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
(2)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
| 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0.00 0,00 0.00 |
10 Dotations, fonds divers et réserves 16 500,00 11 500,00 11 500,00
10222 FCTVA 16 500,00 11 500,00 11 500,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® BA 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
| 024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0.00 0,00
Total des recettes financières 16 500,00 11 500,00 11 500,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 16 500,00 11 500,00 11 500,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 30 000,00 30 000,00 30 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 50 000,00 60 000,00 60 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 000,00 8 000,00 8 000,00
28135 Installations générales, agencements ... 9 500,00 12 000,00 12 000,00
28158 Autres installat*, matériel et outillage 1 500,00 3 000,00 3 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 14 500,00 15 000,00 15 000,00
28184 Mobilier 13 500,00 12 000,00 12 000,00
28188 Autres immo. corporelles 10 000,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 80 000,00 90 000,00 90 000,00
FONCTIONNEMENT
041 | Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 80 000,00 90 000,00 90 000,00 |
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 96 500,00 101 500,00 101 500,00
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 ||
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 101 500,00 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/{ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Il — VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — VUE D’ENSEMBLE (1) Aî
01 0 5 6
Libellé Opérations non Services généraux Interventions Famille TOTAL
ventilables sociales
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles 0 24 500 19 000 38 000 81 500
- Equipements municipaux (2) 24 500 19 000 38 000 81 500
- Equip. non municipaux (c/204) (3) 0 (0) 0 0
- Opérations financières 0 0
Dépenses d'ordre 0 20 000
Total dépenses de l'exercice 0 32 500 19 000 50 000 101 500
RAR N-1 et reports 0 0 0 0 0
Total cumulé dépenses d'investissement 0 32 500 19 000 50 000 101 500
RECETTES
Total recettes de l’exercice 0 101 500 0 0 101 500
RAR N-1 et reports 0 0 0 0 0
Total cumulé recettes d'investissement 0 101 500 0 0 101 500
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 0 468 046 783 962 3 976 492 5 228 500
RAR N-1 et reports 0 0 0 0 0
Total cumulé dépenses de fonctionnement 0 468 046 783 962 3 976 492 5 228 500
RECETTES
Total recettes de l'exercice 0 2111 000 425 000 2 692 500 5 228 500
RAR N-1 et reports 0 0 0 0 0
Total cumulé recettes de fonctionnement 0 2111 000 425 000 2 692 500 5 228 500
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services
administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3
500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau
le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la
commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
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IV —- ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — VUE D’ENSEMBLE A1
01 0 5 6
Art. (1) Libellé Opérations non Services généraux Interventions Famille TOTAL
ventilables sociales
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement 0 32 500 19 000 50 000 101 500
Dépenses réelles 0 24 500 19 000 38 000 81 500
010 Stocks 0] 0 0 0 0
020 Dépenses imprévues 0 0 0 0 0
10 Dotations, fonds divers et réserves 0 0 0 0 0
13 Subventions d'investissement 0 A) 0 0 0
16 Emprunts et dettes assimilées 0 0 0 0 0
18 Compte de liaison : affectat° BA 0 0 0 0 0
20 Immobilisations incorporelles 0 2 000 8 000 0 10 000
204 Subventions d'équipement versées 0 ) 0 0 0
21 Immobilisations corporelles 0 22 500 11 000 38 000 71 500
22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 (ù 0 0
23 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0
26 Participat° et créances rattachées 0 0 0 0 0
27 Autres immobilisations financières 0 0 (ù 0 0
Opérations d'équipement 0 0 0 0 0
Opérations pour compte de tiers 0 0 0 0 0
Dépenses d'ordre 0 8 000 0 12 000 20 000
040 Opérat® ordre transfert entre sections 0 8 000 0 12 000 20 000
041 Opérations patrimoniales 0 0 0 0 0
RECETTES
Total recettes d'investissement 0 101 500 0 0 101 500
Recettes réelles 0 11 500 0 0 11 500
010 Stocks 0 ) [) 0 0
024 Produits des cessions d'immo. 0 0 0 0 0
10 Dotations, fonds divers et réserves 0 11 500 0 0 11 500
13 Subventions d'investissement 0 0 0 0 0
16 Emprunts et dettes assimilées 0 0 0 0 0
18 Compte de liaison : affectat° BA 0 0 0 0 0
20 Immobilisations incorporelles 0 ) 0 0 0
204 Subventions d'équipement versées 0 0 (ù 0 0
21 Immobilisations corporelles 0 0 (ù 0 0
22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0 0
23 Immobilisations en cours 0 A) 0 0 0
26 Participat” et créances rattachées 0 0 (0) 0 0
27 Autres immobilisations financières 0 0 (ù 0 0
Opérations pour compte de tiers 0 0 0 0 0
Recettes d'ordre 0 90 000 0 0 90 000
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0 30 000 0 0 30 000
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0 60 000 0 e] 60 000
041 Opérations patrimoniales 0 0 0 0 0
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement 0 468 046 783 962 3 976 492 5 228 500
Dépenses réelles 0 378 046 783 962 3 976 492 5 138 500
o11 Charges à caractère général 0 142 650 96 900 496 850 736 400
012 Charges de personnel, frais assimilés 0 217 396 665 562 3 479 642 4 362 600 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
01 0 5 6
Art. (1) Libellé Opérations non Services généraux Interventions Famille TOTAL
ventilables sociales
014 Atténuations de produits 0 0 0 0 0
022 Dépenses imprévues 0 0 0 0 0
65 Autres charges de gestion courante 0 15 500 20 000 0 35 500
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0 0 0 0 0
66 Charges financières 0 0 0 0 0
67 Charges exceptionnelles 0 1 500 1 500 0 3 000
68 Dot. aux amortissements et provisions 0 1 000 0 0 1 000
Dépenses d'ordre ( 90 000 (9) 0 90 000
023 Virement à la section d'investissement 0 30 000 0 0 30 000
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0 60 000 e] 0 60 000
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0 0 0 0 0
RECETTES
Total recettes de fonctionnement 0 2111 000 425 000 2 692 500 5 228 500
Recettes réelles 0 2 103 000 425 000 2 680 500 5 208 500
013 Atténuations de charges 0 6 500 8 500 62 500 77 500
70 Produits services, domaine et ventes div 0 60 000 3 000 690 500 753 500
73 Impôts et taxes 0 0 0 0 0
74 Dotations et participations 0 2 031 500 378 500 1 917 500 4 327 500
75 Autres produits de gestion courante 0 1 500 35 000 10 000 46 500
76 Produits financiers 0 500 0 0 500
77 Produits exceptionnels 0 2 000 0 0 2 000
78 Reprise sur amortissements et provisions 0 1 000 0 0 1 000
Recettes d'ordre 0 8 000 0 12 000 20 000
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0 8 000 0 12 000 20 000
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0 0 0 0 0
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
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IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont
PAR PRÊTEUR l’origine (2) 01/01/N de l'exercice cours de l’exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprè rganism roit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D rovenant d'émission li ir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(ex : émissions publiques ou privées)
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 51 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 —- AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
variable)
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE BATIMENTS 15 27/11/2015
L MATERIELS CLASSIQUES 6 27/11/2015
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 27/11/2015
L FRAIS D ETUDE 5 27/11/2015
L LOGICIELS 2 27/11/2015
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 10 27/11/2015
L BATIMENTS LEGERS, ABRIS 10 27/11/2015
L EQUIPEMENTS DE GARAGES ET ATELIERS 10 27/11/2015
L VOITURES 5 27/11/2015
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 5 27/11/2015
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE OÙ ELECTRONIQUE 5 27/11/2015
L EQUIPEMENTS DES CUISINES 10 27/11/2015
L COFFRE-FORT, ARMOIRE IGNIFUGE 20 27/11/2015
L MOBILIER 10 27/11/2015
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ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des Montant total Montant de la cu . = Le . constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de su. « 1 ; SOLDE l'exercice (1) de la constituées provisions reprises
provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 1 000,00 3 704,66 4 704,66 0,00 4 704,66
PROVISIONNEMENT DEBITEUR POUR 1 000,00 02/04/2015 1 704,66 2 704,66 0,00 2 704,66
CREANCES NON RECOUVREES
PROVISION POUR RISQUES AFFERENTS 0,00 17/12/2018 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
AUX LITIGES ET CONTENTIEUX
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 41 000,00 3 704,66 4 704,66 0,00 4 704,66
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d'un étalement.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0.00 | 1 0.00
PROPRES =A +B ! ’
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0.00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 0,00 0,00
ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 101 500,00 | III 101 500,00
Ressources propres externes de l’année (a) 11 500,00 11 500,00
10222 FCTVA 11 500,00 11 500,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 90 000,00 90 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 8 000,00 8 000,00
28135 Installations générales, agencements ... 12 000,00 12 000,00
28158 Autres installat®, matériel et outillage 3 000,00 3 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 15 000,00 15 000,00
28184 Mobilier 12 000,00 12 000,00
28188 Autres immo. corporelles 10 000,00 10 000,00
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 30 000,00 30 000,00
pers ee RE era Solde d'exécution Affectation TOTAL Il précédent (4) (5) R001 (4) (5) R1068 (4) IV
Total
Tessources 101 500,00 0,00 0,00 0,00 101 500,00 propres
disponibles
Montant |
| Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 0,00 | | Ressources propres disponibles IV 101 500,00 | | Solde V=IV-11(6) 101 500,00 ||
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A7.1.1 D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A7.12 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM AT.2.1 (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM AT.2.2 (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 —- SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1)
Libellé (2) Montant
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 —- SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES (1)
Libellé (2) Montant
Souscription d'emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 | Produits des cessions d'immo. 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant Montant de la de a . . dotation aux Nature de la y dépense amorti au titre : , ’ l’étale- Date de la 2 . amortissements Exercice dépense RAR transférée au des exercices , ; Solde (1) z ment délibération z r de l’exercice transférée compte 481 précédents (en () qu) (c/6812) mois) {1 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1— (Il + Ill).
Durée Montant de la Montant Montant de la de z . , dotation aux Nature de la yz dépense amorti au titre , , ph létale- Date de la 7 , amortissements Exercice dépense Lena transférée au des exercices , : Solde (1) e: ment délibération 2 de l'exercice transférée compte 481 précédents (en {) qu) (c/6862) mois) {ul} TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — {Il + 111).
Page 62 C9 9384
“eaydeuoejsenbipu](,) “Say29e4usnbsesusdepusque}‘se]duuo9epuejdne]UeLU9UOJUOS8||Ie]9p2439OpS+euIdeuo97(9) "XNBABJ}SepenjeuE]}8erideuo8]e119SU](G) “S9JOASJIP919XNBSANON+L-N19511291ES9JSOY=[PJOL(t) "SenseiSepsedionueesudei#pSeUS}IOS‘JnejSIUILUpe8}du09np8049]Seide}IOS‘JU8p,981d69118X6,]8pSJEyNSe1Sepesude1epse,uejuewenbiun111dueuy(£) “(18sI281eSejsoiSiou)Senuuossuonesil881Sepe[quuesuz(7) “sienepe]duuo9JnoduogesedoJedeJpe9unJUAN(L)
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(6) eu
xne} op (p)(€) | -enpe (p)(€) (2) IHO1d eguuy junudus,| leyideo u3 (8) sie1equi u3 nesAIN | xopu] | xnez | xnez | xepu] | xnez | sjuowes JeypouiG)e|[enp[1pJey9 -1n0qN/EO/LOneOPpueseBjuruduwus,](underspe1[e121eusq jueanodjunidus,p-IS91leHIUIJUBJUOWno1n9391d LeiJuezsel[e}idesepJefq0juelussSHIOLUEpnpuoreubissq lepiu]xneLsap919Iyoid epSino9neanuesefa}inuuynoS89IpuI9J0A9p9}epEIeXNEL -[pouSd 39 uoresi|Iqou epeeuuy L'LaIN3N3SS"4V11.1NOANNWNO9V14VdSILNVAVOSINNYdNT SN92413SANNOGSLNANI9OVON:-NV114SAOHSININI9VONZ AISAX=2NNVY—AI ce0€-dA-TVAlONläd1190N4-SV99-SALLV1SVI9 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV — ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 —- CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 0,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) LI 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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PREMIUM LONG 1.6L
BLUEHDI 95 BVM5
IV —- ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 —- 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Montant de Montant des redevances restant à courir Exercice . . la Désignation Durée . Nature du bien ayant fait .
d'origine l'objet du contrat (1) redevance qu crédit du N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul Total (2) du contrat de bailleur contrat restant
l'exercice
2017 Mobilier : VEHICULE 2416,14 | DIAC 5 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DACIA NOUVELLE
SANDERO LAUREATE
SCE 75
2017 Mobilier : VEHICULE 3 509,80 | CREDIPAR 5 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PEUGEOT EXPERT
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Page 66 L9 °3eq
“JuoWessseAulJedejepe1y}nesonbljqndsSyAN9e||09seune,psen$assuonedioneds8peLULUOSe]8p8]e}UONONp9ps]Uepe1eudSUUO|OOE]EJUOSUIJUBJUON(7) *N/LO/LONEddd8P}2AU09np8}ue]581881npe]InodjU87921JU0909ne185184E]UE)S81JUSLLESSNSEAUL]8S8ANE|81SUONEIEUNLIOIS8PSLULUOS(L) AN4d-9114NdLVIAVNALAYd30SLYALNONS30QLVL:-—ÿ'L4a vIaAAIdd-9114NdLYTAVNALAVd30SLYALNOOS30Q113 SN9:3411SINNOGSLNANI9VONT-NV114SAOHSLNINI9VONT ASAIX=2NNY—AI Te08-dA-1VdIONläd1:190N8-SY99-S1LLV1SV99 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV — ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
d'origine années l’origine AN cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0.00 0.00 |
TOTAL 0,00 0,00 0,00 |
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuïité à verser au cours de l'exercice » n’est pas remplie car l'octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d'appel de la garantie.
Page 68 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuiïté reçue au
d’origine années l’origine 01/01/N cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir {crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités {annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(Article L. 2311-7 du CGCT)
Article , : , Nature juridique de Montant de la Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme , juriaiq :
(1) l'organisme subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6573 2022-001 Participation CCAS FSL FONDS DE SOLIDARITE Autre personne de droit privé 3 850,00
POUR LE LOGEMENT
6574 2022-002 Action territoire commune de Lattes ALCOOL ET LES PROCHES Association 500,00
6574 2022-003 Laep "Les étoiles filantes" JOUONS EN LUDOTHEQUE Association 11 000,00
(1) Indiquer l’article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 70 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV — ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 71 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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IV — ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 — ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
| TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00 TOTAL Recettes 0.00 | Total Dépenses | 0,00 TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
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IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
La nature de l'engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service public (3}
Détention d’une part du capital
ranti ionnement d'un emprun
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ......).
Page 77 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1)
Etablissements publics de coopération intercommunale
MONTANT DU
FINANCEMENT
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 78 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Page 79 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Page 80 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 81 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV —- ANNEXES IV DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 —- TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notifiées Variation des | par décision de | Variation de Produit voté par Variation du
Libellés (si connues à la date bases/(N-1) l’assemblée taux/N-1 l'assemblée produit/N-1
de vote) (%) délibérante (%) délibérante (%)
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 82 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV — ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 9
VOTES :
Pour : 8
Contre : 0
Abstentions : 1
Date de convocation : 02/12/2021
Présenté par Monsieur le Président (1),
A centre communal d action sociale, le 08/12/2021
Monsieur le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A centre communal d action sociale, le 08/12/2021
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Madame Annie SIMON
Madame Céline KESSAS
Madame Danièle JIMENEZ
Madame Hélène PACE
Madame Marie-Joëlle JANNUZZI
Madame Valérie GUARINIELLO
Monsieur Claude BOUYGUES
Monsieur Cyril MEUNIER
Monsieur Eric PASTOR
Monsieur Gérard TRECANNE
Monsieur Marcel ACQUAVIVA
Monsieur Patrick CANTO
Monsieur Régis JOUVE
Certifié exécutoire par Monsieur le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 09/12/2021, et de la publication le
09/12/2021
A centre communal d action sociale, le 08/12/2021
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le conseil d administration.
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