Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2025 42 AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION P
Déliberation - DEC2016 44 DEMAN DE SUBVENTION PROJET DE RESTAURAT
Déliberation - DEC2019 09 DEMANDE DE SUBVENTION ORGUE EGLISE NDS
Déliberation - DEC2025 40 AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION P
Déliberation - DEC2018 38 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FSIPL
Déliberation - DEC2019 69 TRAVAUX RESTAURATION EGLISE NDS
Déliberation - DEC2022 11 AUTOISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION TR
Déliberation - DEC2023 75 AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION T
Déliberation - DEC2025 39 DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX MISE
Déliberation - DEC2020 20 AVENANT TRAVAUX DE RESTAURANT ET AMENAG
Déliberation - DEC2025 49B Demande de Subvention Pour LES Travaux de Restauration DES Facades EST Ouest BAS Cote et DES 20 Vitraux Restant de Leglise NDS 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 49B Demande de Subvention Pour LES Travaux de Restauration DES Facades EST Ouest BAS Cote et DES 20 Vitraux Restant de Leglise NDS 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/08/2025
Reçu en préfecture le 11/08/2025 ee
Publié le 11/08/2025
ID : 030-213000037-20250811-DEC202549B-AU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aïgues-mortes
La Sel de la Vis DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC-2025-4 4
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DES FACADE EST — OUEST
-BAS CÔTE ET DES 20 VITRAUX RESTANTS DE L'EGLISE NOTRE-DAME-DES-SABLONS
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les article L2122-18 et L2122-22 relatifs
aux compétences du Maires ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 10 ;
Vu la loi du 7 aout 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-27 en date du 11 juin 2020 donnant délégation au
Maire pour, demander à tout organisme financeur, qu'il s'agisse d’une personne publique, notamment
l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, ou d’une personne privée, à caractère
national ou supranational, et notamment européen, l'attribution de subventions au soutien de la
réalisation de tout projet porté par la commune, qu'il s'agisse d'action des services communaux,
d’acquisitions de biens, de prestation de service ou de travaux, quel qu’en soit l’objet et le montant sollicité ;
Considérant la volonté de la commune de mener à bien ce projet pour la restauration de l’église Notre-
Dame-des-Sablons ;
DECIDE
Article 1: M. le Maire est autorisé à déposer un dossier de demande de subvention auprès des
différents partenaires publics et privés pour les travaux et la maîtrise d'œuvre portant sur la
restauration des façades Est, Ouest, des bas-côtés et des vingt vitraux restants de l’église Notre-Dame-
des-Sablons, correspondant à la phase optionnelle 2Ter.
Article 2 : La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et
d’une publication.
Article 3 : Conformément à l'article L2122-23 du CGCT, la décision sera communiquée en séance du
Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif auprès du Maire d’Aigues-
Mortes autorité territoriale ayant décidé le présent acte, où d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes (http://www.telerecours.fr/) dans un délai
de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité. Envoyé en préfecture le 11/08/2025
Reçu en préfecture le 11/08/2025
Publié le 11/08/2025 ER
ID : 030-213000037-20250811-DEC202549B-AU
Fait à Aigues-Mortes,
Le 11/68/2025
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :