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Compte-Rendu - CR CM 12 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 10)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE CAIGNAC
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/ 201
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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
La séance a été ouverte par Monsieur le Maire à 21H00
Président de séance : Alain Dou
Présents : Alain Dou, Baptiste Belloc, Baptiste Marquié, Cathy Michalyk, Nadine Sutto, Stéphane Dupraz, Christophe Lemoine, Roselyne Marquié, Nicolas Guigard
Absents Excusés : Ginette Dagou.
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du
Désignation du secrétaire de séance : Baptiste Belloc
- D2016.49 : Demande de subvention au titre des amendes de police.
Mise en œuvre de signalisation horizontale et verticale afin de limiter la vitesse, de sécuriser le village et de créer un sens unique via la place du château, chemin de ronde et grand rue.
Coût de l’opération : 3000 €
- D2016.50 Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour la rénovation de la halle communale.
50% de subvention demandé à la réserve parlementaire.
Coût de l’opération : 16076,68 Euros HT
- D2016.51 Demande de subvention au Conseil Départemental pour la rénovation de la halle communale.
30% de subvention demandé au Conseil Départemental
Coût de l’opération : 16076,68 Euros HT
- D2016.52 Décisions budgétaires modificatives Transfert des crédits du CCAS.
Report des crédits du CCAS
=> 1500 € transféré vers la ligne DONS 6713
=> 2441,22 € transféré à l’entretien des bâtiments 615221
- D2016.53 décisions budgétaires modificatives transfert des crédits du compte 758 au compte 024.
Le conseil municipal décide d’annuler cette décision budgétaire modificative à l’unanimité.
Questions diverses :
Pas de Questions Diverses
Clôture de séance : 21H45
Le Maire
Alain Dou