Conseil Municipal - Microsoft Word CONSEIL MUNICIPAL 26 05 2014

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Déliberation - Microsoft Word PV 2011 05 26 doc

Conseil Municipal - Microsoft Word CONSEIL MUNICIPAL 26 05 2014 Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune d'Hégenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - Microsoft Word CONSEIL MUNICIPAL 26 05 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, Commune de Hégenheim PV du CM du 26 mai 2014

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2014/38

COMMUNE DE HEGENHEIM

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HEGENHEIM DE LA SEANCE DU 26 MAI 2014

Sous la présidence de Monsieur Thomas ZELLER, Maire.

Monsieur le Maire salue l’assemblée et souhaite la bienvenue à tous les membres du Conseil Municipal présents ainsi que les spectateurs. Il ouvre la séance à 19h05.

Présents :

MM. Gérard KERN, Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE, Jeannot NAAS, Estelle SCHOEPFER, adjoint(e)s au maire ;

MM. Mmes, Rémy EICHLISBERGER, Claude GOETSCHY, Mathieu MUNCH, Maura PARKER, Patrice WOEHREL (19H15), Françoise ALLEMANN-LANG, Patricia WANNER, Sabine KIBLER-KRAUSS, Alain BORER, Céline RECHER-GAUTSCH, Anne BIASIBETTI, Sophie NAAS, Daniel CHRISTNACHER, Christian HINDER, Séverine WEIDER-NIGLIS, conseillers municipaux,

Ont donné procuration pour le Conseil Municipal :

BUHR Guy à KERN Gérard

TSCHAMBER Nicolas à ZELLER Thomas

GRIENENBERGER Jean Marc à HINDER Christian

Secrétaire de séance : M. Vincent THUET, secrétaire général de mairie

Ordre du jour :

1. Liste de présence

2. Approbation rapport du Conseil Municipal du 14.04.2014

3. Approbation rapport du Conseil Municipal du 24.04.2014

4. Approbation rapport de la Commission Technique du 19.05.2014

5. Chantier des écoles – Retenues provisoires

6. Création d’un Emploi d’Avenir

7. Schéma Régional de Cohérence Ecologique (S.R.C.E)

8. Avenant à la convention de 2009 – Logement du Curé

9. Désignation des délégué(e)s au sein des commissions CC3F

10. Avis sur le futur P.L.U de Buschwiller

11. Application de la réforme des rythmes scolaires

12. Spectacle Pyrotechnique du 14 juillet

13. Tirage au sort – Jury d’Assises

14. Correspondances diverses

15. DiversCommune de Hégenheim PV du CM du 26 mai 2014

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Monsieur le Maire demande si cet ordre du jour appelle des remarques : aucune remarque ou observation n’étant formulée, l’ordre du jour précité est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 1 – Liste de présence

Le quorum étant atteint (19 présents + 03 procurations, soit 22 votants + un conseiller municipal annonçant un retard), Monsieur le Maire propose donc de poursuivre le présent ordre du jour.

Point 2 – Approbation rapport du Conseil Municipal du 14.04.2014

Monsieur le Maire demande si le rapport précité appelle des remarques : aucune remarque ou observation n’étant formulée, le rapport du Conseil Municipal du 14.04.2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 3 – Approbation rapport du Conseil Municipal du 24.04.2014

Monsieur le Maire demande si le rapport précité appelle des remarques : aucune remarque ou observation n’étant formulée, le rapport du Conseil Municipal du 24.04.2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 4 – Approbation rapport de la Commission Technique du 19.05.2014

L’adjoint au Maire Jeannot NAAS souligne que la Municipalité a demandé aux agents du Service Technique de réaliser en régie le fleurissement de la rue du Ruisseau afin de diminuer les dépenses par rapport au marché initial des végétaux pour les 14 bacs prévus.

En ce qui concerne, le chantier du groupe scolaire, il souligne que les travaux intérieurs seront terminés mi-juillet 2014. Il signale également que la rénovation de l’école élémentaire est presque achevée alors qu’il reste encore de nombreux travaux sur le chantier de la nouvelle école maternelle !

En ce qui concerne la vente des terrains rue de Bâle (page 7/8 du rapport)

Le Maire explique brièvement, à nouveau, l’historique de ce contentieux entre deux acheteurs potentiels. Il rappelle également la délibération en date du 10.03.2014 de l’ancien Conseil Municipal de vendre les terrains précités et donc de poursuivre la vente avec l’acheteur qui a été désigné. Il propose donc aux membres du Conseil Municipal de rencontrer, à nouveau, le deuxième acheteur qui s’estime lésé afin d’essayer de clore le différend et trouver une solution amiable à définir.

Arrivée du conseiller WOEHREL à 19H15. Il y a donc maintenant 20 présents + 03 procurations, soit 23 votants.Commune de Hégenheim PV du CM du 26 mai 2014

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2014/39

En ce qui concerne le futur lotissement en face de la salle des fêtes

Le Maire présente une Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A), il s’agit d’un droit de préemption pour des parcelles sises en face de la salle des fêtes d’une superficie totale de 120,51 ares, Section 08 – Neue Matten pour 1.350.000 €.

Intervention du conseiller HINDER qui souligne que les parcelles concernées se situent, pour une partie, le long du ruisseau du Lertzbach et qu’il sera nécessaire et indispensable de renforcer les digues avant de réaliser une quelconque « opération immobilière » dans le secteur. Monsieur le Maire souligne que les services de l’Etat ont recensé les digues situées sur les communes de BARTENHEIM, BLOTZHEIM, HESINGUE et HEGENHEIM et qu’il se rendra à une rencontre entre les différents acteurs par rapport au renforcement nécessaire des digues à la Sous Préfecture de Mulhouse, courant Juin 2014.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI les explications fournies,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DE NE PAS PREEMPTER cette Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A) ; et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Il demande si le rapport précité appelle des remarques :

Intervention du Maire qui souligne que l’emplacement des pots de la rue du Ruisseau n’est pas encore définitif : pour exemple, le gigantesque pot situé devant l’étude de Maître Jean – Paul BROM sera déplacé pour éviter les accidents. En effet, en raison de la hauteur du pot, un automobiliste pourrait ne pas apercevoir un enfant à proximité des passages pour les piétons.

La conseillère WEIDER-NIGLIS souhaite féliciter l’ancienne équipe pour l’aménagement de la rue du Ruisseau qui est très esthétique et moderne. Aménagement qui embellit sensiblement le centre bourg.

Aucune autre remarque ou observation n’étant formulée, le rapport de la Commission Technique du 19.05.2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 5 – Chantier des écoles – Retenues provisoires

L’adjoint au Maire Jeannot NAAS souligne que le chantier a pris du retard et que les pénalités provisoires se chiffrent, pour l’instant à 33.121 € TTC dont :

19.816 € TTC pour EOS (lot n° 19 – Chauffage / Ventilation).

Société reprise par l’entreprise EIMI sise 9, rue Gilardoni ZA – 68210 RETZWILLER

13.305 € TTC pour CG ALU (lot n° 07 - Menuiseries Extérieures ALU).

Société sise 9, rue Lavoisier – 68200 COLMARCommune de Hégenheim PV du CM du 26 mai 2014

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L’adjoint au Maire Jeannot NAAS donne lecture du courrier de l’entreprise EIMI qui souhaiterait, en raison de la situation économique difficile, que la Commune de Hégenheim débloque en partie ou en totalité, la somme de 19.816 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI les explications fournies,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DE NE PAS DONNER une suite favorable au courrier précité et

DECIDE DE CONSERVER les pénalités suivantes :

19.816 € TTC pour EOS (lot n° 19 – Chauffage / Ventilation).

Société reprise par l’entreprise EIMI sise 9, rue Gilardoni ZA – 68210 RETZWILLER

13.305 € TTC pour CG ALU (lot n° 07 - Menuiseries Extérieures ALU).

Société sise 9, rue Lavoisier – 68200 COLMAR

DIT le maintien des pénalités précitées sera réétudié en fin de chantier AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 6 – Création d’un Emploi d’Avenir

L’adjoint au Maire Gérard KERN indique que le poste était prévu au Budget Primitif 2014. La personne qui sera recrutée pourra intervenir auprès des élèves des écoles communales dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires à compter de Septembre 2014, auprès des licenciés au niveau des sociétés locales et enfin auprès du Service Technique lors des vacances scolaires pour l’entretien des espaces verts.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

VU la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir ; VU le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir ; VU le décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir ;

VU l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l'Etat pour les emplois d’avenir

APRES en avoir délibéré

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés, la création d’un poste en emploi d’avenir :

Missions dévolues

Durée

de travail

hebdomadaire

Rémunération

brute mensuelle

Agent polyvalent

A compter du 01.07.2014 pour trois

ans, renouvelable chaque année

35 heures Smic mensuel brut (base

35 heures) : 1 445,38 €

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs, notamment la convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif et à percevoir l'aide de l'Etat ainsi que le contrat de recrutement de l’agent en emploi d’avenir pour un poste à compter du 01.07.2014.Commune de Hégenheim PV du CM du 26 mai 2014

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2014/40

L’adjoint au Maire Gérard KERN souligne que pour les emplois dans le secteur non- marchand, 75 % du montant brut de la rémunération du jeune sera pris en charge pendant une durée de trois ans (durée maximale).

Il souligne également que ce dernier est inscrit à la formation BAFA à compter du 05.07.2014. La collectivité se doit de le former tout au long de son contrat aidé. Il souligne également que la formation sera prise en charge par la Mairie.

Intervention du conseiller MUNCH qui suggère, si les finances le permettent, le moment venu de pérenniser le postes créé, car le besoin sera toujours présent. Le Maire précise que la situation sera à traiter avant l’échéance du contrat et notamment si la personne souhaite renouveler son contrat avec la Commune de Hégenheim et en fonction d’autres paramètres (retraites, mutations, etc…).

Point 7 – Schéma Régional de Cohérence Ecologique (S.R.C.E)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Conseil Général du Haut-Rhin relatif au Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE). Il souligne que le SRCE s’inscrit dans les lois Grenelle I et II d’août 2009 et de juillet 2010 et répond au décret d’application du 27 décembre 2012. Il correspond au schéma opérationnel de mise en œuvre de la trame verte et bleue à une échelle régionale. Le principe de la trame verte et bleue est d’identifier les secteurs où se trouvent les principales populations des différentes espèces et de focaliser l’attention sur la manière de les relier.

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) ou la Trame verte et bleue (TVB) a pour ambition d’enrayer la perte de biodiversité. Par la préservation et la remise en état des sites à forte qualité écologique, riches en biodiversité (les réservoirs) et par le maintien et la restauration des espaces qui les relient (les corridors), elle vise à favoriser les déplacements et les capacités adaptatives des espèces et des écosystèmes, notamment dans le contexte de changement climatique. C’est également un schéma d’aménagement du territoire et de protection de certaines ressources naturelles.

Le SRCE doit être pris en compte par les autres documents d’urbanisme. La prise en compte est en principe le niveau le moins contraignant d’opposabilité et signifie que les documents de rang inférieur ne doivent pas remettre en cause les orientations générales définies par la norme immédiatement supérieure.

Cependant s’il est vrai que la notion de prise en compte parait relativement peu contraignante, ceci doit être relativisé au regard des trois éléments suivants :

• Dès lors que les continuités figureront au SCOT qui doit les « prendre en

compte », et eu égard les relations entre un POS/PLU et un SCOT, la portée

juridique glissera inévitablement sur la notion de comptabilité qui est

beaucoup plus forte.Commune de Hégenheim PV du CM du 26 mai 2014

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• Des jurisprudences bien établies relatives aux Zones Naturelles d’Intérêt

Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) stipulent notamment que « la

prise en compte constitue une obligation de compatibilité sous réserve de

possibilité de dérogation pour des motifs déterminés. Ces possibilités de

dérogations peuvent néanmoins faire l’objet d’un contrôle approfondi d’un

juge ». En clair, il y a un risque important de recours pour erreur manifeste

d’appréciation d’un POS/PLU ou d’un projet si la collectivité néglige de

prendre en compte la trame verte et bleue.

• La DREAL Alsace a diffusé un document aux Commissaires-Enquêteurs qui

indique que les possibilités de dérogation seront limitées, que les documents

d’urbanisme doivent argumenter et justifier qu’ils ne dégradent pas et qu’ils

respectent la fonctionnalité de la continuité écologique, que les réservoirs de

biodiversité et les corridors sont a priori à préserver de l’urbanisation.

Ainsi, le SRCE définit un plan d’action dont la première est la prise en compte de la trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme et dans les projets. Pour ce faire, un atlas au 1/100 000ème a été produit qui définit par secteur les corridors, réserves de biodiversité, axes à prendre en compte dans les documents d’aménagement.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 14 octobre 2013 – Point 06 et souligne que pour le territoire de la CC3F, les éléments produits ne peuvent qu’interpeller les collectivités concernées.

En effet, alors même que le SRCE indique que la trame verte et bleue doit tenir compte des activités socio-économiques, il projette l’inscription de continuités écologiques qui ne sont pas compatibles avec nombre de ces projets d’aménagement et de développement prévus ou réalisés à l’échelle du territoire. L’on peut citer :

- Corridor qui traverse la zone d’activités de Hésingue, la zone 6bis de l’Aéroport dédiées à l’accueil d’activités industrielles (et où sont notamment déjà implantées les sociétés Cryostar, Amac Aerospace et Jet Aviation représentant plusieurs milliers d’emplois) puis la zone à urbaniser le long du boulevard de l’Europe et le Technoport où des projets d’aménagement à court ou moyen terme sont prévus, - Corridor à l’Ouest de l’Aéroport traversant les zones urbaines et d’activités (en reconversion) de Blotzheim,

- Corridor traversant les zones urbaines de Hégenheim et création d’un réservoir de biodiversité dans la zone de la gravière de Hégenheim qui fait l’objet d’études d’aménagement (ELBA),

- Corridor le long de la voir ferrée Saint-Louis-Bâle.

Concernant plus particulièrement Hégenheim, le tracé du corridor emprunte celui du futur contournement de Hégenheim (liaison RD 105 – RD 419 – RD 469) inscrit en emplacement réservé dans le POS de la Commune et inscrit dans les projets du Conseil Général du Haut-Rhin.Commune de Hégenheim PV du CM du 26 mai 2014

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2014/41

Outre ces incohérences liées à la non prise en compte des projets structurants pour le territoire, il convient également de relever le manque de fondements scientifiques qui ont prévalu au projet de SRCE. En effet, le SRCE justifie ces corridors au motif des besoins de deux espèces cibles : la Chat forestier (chat sauvage) et une espèce de passereau, le Tarier des Prés.

Concernant ce dernier, il n’aurait été observé qu’à deux reprises sur le territoire et sur une période non déterminée. Il n’est ainsi répertorié qu’en qualité de nicheur possible et non pas probable ou certain et n’aurait donc pas dû être pris en compte.

Concernant le chat forestier, d’après notamment une étude menée sous l’égide de la DREAL, le territoire de la CC3F n’en constitue pas un réservoir et n’a pas été identifié parmi les continuités fonctionnelles possibles.

Par ailleurs, des études scientifiques démontrent que cette espèce est anthropophobe c’est-à-dire qu’elle évite systématiquement la proximité des habitations et secteurs urbanisés. De plus, une possible hybridation avec le chat domestique menacerait cette espèce. Or les corridors prévus conduisent bien le chat sauvage au plus près des chats domestiques.

Pour l’ensemble de ces motifs, et dans l’intérêt de la Commune de Hégenheim et du territoire d’agir en faveur du développement durable et de la préservation de la biodiversité :

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES en avoir débattu

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DE CONSERVER les remarques précitées émises lors du vote du 14.10.2013 DE VALIDER les propositions émises par le Conseil Général du Haut-Rhin dans sa lettre en date du 22.05.2014 ; et

AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 8 – Avenant à la convention de 2009 – Logement du Curé

Monsieur le Maire rappelle la convention signée entre les 5 communes et le Conseil de Fabrique de la paroisse Saint Rémy de Hégenheim. Il s’agit de verser, pour les 5 communes, l’indemnité de logement prévue par la loi et due au curé, au Conseil de Fabrique de Hégenheim qui est propriétaire du presbytère.

Commune Habitants

(INSEE.2009)

Quote-part (%) Montant en €

Blotzheim 3.753 34,46 2.027 Hégenheim 3.001 27,7 1.662 Hésingue 2.372 21,9 1.314 Buschwiller 961 8,9 534 Michelbach le Bas 742 6,9 414Commune de Hégenheim PV du CM du 26 mai 2014

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Monsieur le Maire rappelle l’avenant n° 01, suite à la décision de la ville de Blotzheim de ne plus participer financièrement au logement de l’Abbé MAIER sis à Hégenheim. La missive informait également de la nomination de l’Abbé ZARZYCKI, nouvel adjoint de Monsieur l’Abbé MAIER & desservant à Blotzheim depuis le 1er septembre 2010, et qui a intégré d’office le logement de la paroisse de Blotzheim au 1er novembre 2010. Il était donc nécessaire de faire un avenant à la convention initiale portant nouvelle répartition financière comme suit avec la Commune de Hégenheim devenant la commune la plus contributrice :

Commune Habitants

(INSEE.2011)

Quote-part (%) Montant en €

Hégenheim 3.161 43,33 2.600 Hésingue 2.439 33,43 2.006 Buschwiller 965 13,23 794 Michelbach le Bas 730 10,01 600

Il convient aujourd’hui de voter un deuxième avenant à la convention initiale suite à la décision de la ville de Blotzheim de participer, à nouveau, à l’indemnité du logement du Curé sis à Hégenheim selon la répartition suivante :

Pour l’année 2014, le montant est de 6.297,00 €. Cette indemnité sera partagée entre les 5 communes au prorata du nombre d’habitants, soit la répartition suivante :

Commune Habitants

(INSEE.2014)

Quote-part (%) Montant en €

Blotzheim 4.276 36,22 2.281 Hégenheim 3.269 27,69 1.744 Hésingue 2.539 21,50 1.354 Buschwiller 995 8,42 531 Michelbach le Bas 725 6,14 387

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES en avoir débattu

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant N° 02 à la convention initiale à passer avec le Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Rémy de Hégenheim DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents

Point 9 – Désignation des délégué(e)s au sein des commissions CC3F

Monsieur le Maire – Thomas ZELLER rappelle la création de treize commissions CC3F spécialisées dans les domaines suivants : Environnement / Assainissement / Economie d’Energie / Sports / Transports / Tourisme / Infrastructures / Développement Economique / Communication / Habitat & Patrimoine / Promotion de la langue Alsacienne / Numérique & Haut Débit / Accessibilité.Commune de Hégenheim PV du CM du 26 mai 2014

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2014/42

Monsieur le Maire souligne qu’il doit désigner pour la Commune de Hégenheim et pour chaque commission : 01 Titulaire / 01 Suppléant et rappelle que les conseillers municipaux non membres du Conseil de Communauté pourront être membres des commissions précitées.

Le Maire indique qu’il proposera les délégués suivants :

Environnement

Président : Gaston LATSCHA

7ème Vice-Président

Titulaire WOEHREL

Suppléant CHRISTNACHER

Assainissement

Président : Bernard TRITSCH

4ème Vice-Président

Titulaire MUNCH

Suppléant HINDER

Economie d’Energie

Président : Thierry LITZLER

8ème Vice-Président

Titulaire KIBLER-KRAUSS

Suppléant WOEHREL

Sports

Président : Martin WELTE

11ème Vice-Président

Titulaire EICHLISBERGER

Suppléant WEIDER-NIGLIS

Transports

Président : Jean-Marie ZOELLE

10ème Vice-Président

Titulaire NAAS Jeannot

Suppléant BUHR

Tourisme

Président : Gérard KIELWASSER

2ème Vice-Président

Titulaire WEIDER-NIGLIS

Suppléant RECHER-GAUTSCH

Infrastructures

Président : Jacques GINTHER

5ème Vice-Président

Titulaire PARKER

Suppléant WEIDER-NIGLIS

Développement Economique

Président : Jean-Marc DEICHTMANN

1er Vice-Président

Titulaire KERN

Suppléant ALLEMANN-LANG

Communication

Président : Jean-Marc DEICHTMANN

1er Vice-Président

Titulaire SCHOEPFER

Suppléant RECHER-GAUTSCH

Habitat & Patrimoine

Président : Jean-Paul MEYER

3ème Vice-Président

Titulaire PARKER

Suppléant ZELLER

Promotion de la langue Alsacienne

Présidente : Christèle WILLER

9ème Vice-Présidente

Titulaire KIBLER-KRAUSS

Suppléant RECHER-GAUTSCH

Numérique / Haut Débit

Présidente ; Christèle WILLER

9ème Vice-Présidente

Titulaire ZELLER

Suppléant GOETSCHY

Accessibilité

Président : Thomas ZELLER

6ème Vice-Président

Titulaire ZELLER

Suppléant KIBLER-KRAUSSCommune de Hégenheim PV du CM du 26 mai 2014

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Point 10 – Avis sur le futur P.L.U de Buschwiller

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES en avoir débattu

DONNE un avis Favorable sur le P.L.U de la Commune de Buschwiller DIT que le P.L.U de la Commune de Buschwiller n’appelle pas d’observation ; et AUTORISE le Maire à signer tous documents y afférents.

Point 11 – Application de la réforme des rythmes scolaires

Monsieur le Maire cède la parole à son adjointe – Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE.

Elle rappelle les horaires qui ont été validés par l’ancienne équipe, à savoir :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

08H00 à 11H30 08H00 à 11H00 08H00 à 11H30

13H30 à 15H15 Libre 13H30 à 15H15

Elle donne lecture d’un courrier daté du 25 février 2014 et signé par Mme le Sénateur du Haut-Rhin & Ancienne Maire de la Commune de Hégenheim – Mme Patricia SCHILLINGER : ce courrier avait été adressé aux parents d’élèves, enseignants & sociétés locales et stipulait notamment que la structure du Périscolaire prendrait en charge les écoliers à compter de 15H15 (fin des cours scolaires) uniquement le Lundi, Mardi & Jeudi.

Elle informe que la Commune de Hégenheim est donc engagée par le courrier précité et qu’elle mettra en place les « Temps d’Activités Périscolaire – T.A.P », à savoir 03H00 par semaine le Lundi, Mardi & Jeudi de 15H15 à 16H15.

En raison du calendrier restreint et des difficultés de mise en place pour les activités précitées, elle propose de confier la mise en place des « Temps d’Activités Périscolaire » à l’association Jeunesse & Avenir en tant que prestataire. A ce titre, l’Etat versera une subvention d’environ 15.000 € qu’elle propose de reverser à l’association Jeunesse & Avenir qui pilotera les activités. Enfin, elle souligne que la Commune proposera les activités pour un coût de 2 € l’heure pour les parents sauf pour les familles qui bénéficient de tarifs les plus bas au Périscolaire. L’adjoint KERN précise que cela ne représentera pas un coût supplémentaire pour la Commune car l’association Jeunesse & Avenir absorbera la différence pour les quelques familles concernées.

La prise en charge des élèves de 15H15 à 16H15, prévoit un effectif maximum, pour l’instant de 180 inscriptions. Le choix de limiter à 180 places a été validé en fonction de l’extrapolation du sondage qui avait été réalisé. Il faudra donc prévoir 18 groupes d’enfants, donc 18 salles. Si besoin, la situation sera réétudiée à la rentrée scolaire.Commune de Hégenheim PV du CM du 26 mai 2014

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2014/43

Une fois, la classe terminée, les élèves seront pris en charge par Jeunesse & Avenir qui gérera les déplacements des enfants du Périscolaire jusqu’au local des associations partenaires.

Dans la pratique, même si le programme n’est pas encore finalisé, le Maire a annoncé que les activités périscolaires seront proposées par cycle de six semaines sachant que les parents auront la possibilité de choisir dans trois grandes catégories :

Les sports

Les techniques et les sciences

La culture et les expressions culturelles

Intervention de la conseillère WEIDER-NIGLIS qui s’interroge si des volontaires ou bénévoles d’associations locales interviendront au niveau des Temps d’Activités Périscolaire « T.A.P ». L’adjointe GARZIA-CAPDEVILLE rappelle que Jeunesse & Avenir a sollicité différentes associations locales.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES en avoir débattu

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

DE CONFIER la mise en œuvre des « T.A.P » à l’association Jeunesse & Avenir DE REVERSER les subventions de l’Etat à l’association Jeunesse & Avenir DIT que le coût pour les parents s’élèvera à 2 € de l’heure

DIT limiter, dans un premier temps les « T.A.P » à 180 inscriptions et autorise le Maire à augmenter la capacité d’accueil si nécessaire ;

DIT que les activités proposées par cycle de 6 semaines comprendront trois catégories, à savoir :

Les sports

Les techniques et les sciences

La culture et les expressions culturelles

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y afférents.

Point 12 – Spectacle Pyrotechnique du 14 Juillet

L’adjoint KERN informe que le spectacle pyrotechnique du 14 juillet sera tiré le vendredi 11 juillet 2014 à la tombée de la nuit (vers 23H00). En cas de mauvais temps, le tir sera reporté le samedi 12 juillet 2014 au Stade de Hégenheim.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES en avoir débattu

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés l’offre de l’entreprise FESTIVAL PYROTEC sise 30, route d’Altkirch – 68130 CARSPACH pour un montant de 2.100,00 € TTC ;

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y afférents.Commune de Hégenheim PV du CM du 26 mai 2014

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Point 13 – Tirage au sort – Jury d’Assises

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral N° 2014-112-45 du 22 avril 2014 portant fixation et répartition du nombre de jurés en vue de l’établissement pour l’année 2015 de la liste du jury d’assises dans le département du Haut-Rhin.

Il rappelle que Hégenheim doit tirer au sort 6 jurés. Un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral qui est de 2 jurés (donc 02 jurés X 03 = 06 jurés). Il propose donc un tirage au sort de deux jurés dans les trois bureaux de vote. Le tirage au sort doit exclure toutes les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit, 2015 (jusqu’à 1992), les personnes âgées de plus de 70 ans (1945) ou n’ayant pas leur résidence principale dans le département.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

DECIDE de procéder au vote des jurés, soit deux personnes par bureau de vote :

Bureau 01 :

N° 225 : HEUSCHKEL – HEISSLER Jacqueline

N° 490 : SCHMITT Marianne

Bureau 02 :

N° 422 : LAMANDIN Josette

N° 627 : SUSSELIN - SCHREIBER Sylviane

Bureau 03 :

N° 345 : LITZLER Margot

N° 265 : HENG Richard ; et

AUTORISE le Maire à signer tous documents qui s’y rapportent.

Point 14 – Correspondances diverses

Point 14.1 – Gravillonnage – Rue de Bourgfelden

Monsieur le Maire informe que des travaux de point à temps automatique (PATA) sur la RD 469 - Rue de Bourgfelden seront réalisés, suite à une proposition du Conseil Général du Haut-Rhin devant l’état de dégradation du revêtement.

Point 14.2 – Assurance – « Groupama »

Monsieur le Maire donne lecture du courrier précité relatif au remboursement suite à une déclaration de « dommages ouvrage » du groupe Périscolaire à Hégenheim

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES en avoir débattu

ACCEPTE l’indemnité proposée par GROUPAMA pour un montant de 8.199,60 € au titre des travaux de réparation ; et

AUTORISE le Maire à signer tous documents y afférents.Commune de Hégenheim PV du CM du 26 mai 2014

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2014/44

Point 14.3 – ARIA – Spectacle de l’école Primaire

L’adjointe GARZIA-CAPDEVILLE informe que le spectacle se tiendra le mardi 03.06.2014 à partir de 14H00 au C.C.S pour partager un moment musical.

Point 14.4 – Courrier A.P.O.E

Le Maire donne lecture du courrier précité relatif aux deux ramassages annuels des vieux papiers triés de l’année 2013. Les collectes des samedis 06 avril et 05 octobre 2013 se sont soldées par 27.220 kg de journaux et illustrés.

Point 14.5 – Sortie des Aînés

La conseillère KIBLER-KRAUSS informe que l’excursion des personnes âgées se tiendra le mercredi 18 juin 2014 pour une destination Vosgienne.

Point 14.6 – Soirée théâtrale

Monsieur le Maire souligne que la pièce « Ciel, mon mari est muté en Alsace » qui s’est tenue au C.C.S, le vendredi 23.05.2014 a connu un vif succès avec une présence de 360 à 400 personnes. Il remercie encore l’association « Hégenheim – Animations » et les bénévoles pour la réussite de cette manifestation.

Point 15 – Divers / Tour de Table

Le conseiller MUNCH :

Souhaite que la Municipalité contacte le propriétaire de l’exploitation de la carrière sise rue de Bourgfelden afin que ce dernier effectue un nettoyage régulier de la route précitée avec une « balayeuse professionnelle pour la voirie ».

Souligne notamment que cette chaussée est parfois dangereuse pour les deux roues, par la présence de boue qui rend la piste cyclable glissante. Conséquence des fortes pluies et des passages incessants des camions de cette carrière.

Le conseiller WOEHREL :

Rend compte de la réunion « AR & CO » relative au futur projet commercial sis rue des Carrières, au CCS sous la présidence du Président François KIEFFER.

Le conseiller GOETSCHY :

Souligne que le marché aux puces organisé par le Basket Club se tiendra le Dimanche 06.07.2014. Le marché se déroulera Chemin des Prés et aux abords du Centre Technique Municipal.Commune de Hégenheim PV du CM du 26 mai 2014

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La conseillère WANNER :

Informe que les rendez-vous aux jardins se tiendront les 31 mai et 1er juin 2014 pour une promenade dans le jardin des 5 sens au niveau de la pépinière Laurent WANNER. Monsieur le Maire précise que pendant les 2 jours de visite, une petite restauration est prévue sur place au profit de l’IME / AFAPEI de Bartenheim.

Le conseiller EICHLISBERGER :

Demande qu’un accord puisse être signé avec la Commune de Hésingue afin que le Club de Football de Hégenheim dispose de plages d’entraînement sur la future pelouse synthétique de Hésingue. Il précise que cette requête émane après que la Commune de Hésingue ait défendu un dossier de subventions en s’appuyant sur la proximité du Collège des Trois Pays. Une subvention que disposait également la Commune de Hégenheim, mais qui n’a jamais donné une suite favorable à des travaux relatifs à la réalisation d’un terrain synthétique.

La conseillère KIBLER-KRAUSS :

Informe qu’elle va solliciter la Brigade Verte afin de réaliser des opérations de contrôle au niveau des bennes recyclage de la CC3F, notamment par rapport aux utilisateurs qui ne respectent pas les lieux. Suite à une fouille minutieuse de divers déchets aux abords des bennes près de la salle des fêtes, une adresse a été identifiée et un courrier sera adressé aux personnes concernées, ainsi qu’une copie à la Brigade Verte et à la Mairie où elles résident.

La séance est levée à 21h05 par Monsieur le Maire.

Commune de Hégenheim PV du CM du 26 mai 2014

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2014/45

TABLEAU DES SIGNATURES

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 26 mai 2014

Ordre du jour :

1 Liste de présence

2 Approbation rapport du Conseil Municipal du 14.04.2014

3 Approbation rapport du Conseil Municipal du 24.04.2014

4 Approbation rapport de la Commission Technique du 19.05.2014

5 Chantier des écoles – Retenues provisoires

6 Création d’un Emploi d’Avenir

7 Schéma Régional de Cohérence Ecologique (S.R.C.E)

8 Avenant à la convention de 2009 – Logement du Curé

9 Désignation des délégué(e)s au sein des commissions CC3F

10 Avis sur le futur P.L.U de Buschwiller

11 Application de la réforme des rythmes scolaires

12 Spectacle Pyrotechnique du 14 juillet

13 Tirage au sort – Jury d’Assises

14 Correspondances diverses

15 Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

ZELLER Thomas Maire

KERN Gérard Premier Adjoint

GARZIA CAPDEVILLE

Brigitte

Deuxième

Adjointe

NAAS Jeannot Troisième Adjoint

SCHOEPFER Estelle Quatrième AdjointCommune de Hégenheim PV du CM du 26 mai 2014

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TABLEAU DES SIGNATURES (suite)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 26 mai 2014

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

BUHR Guy Conseiller Municipal Procuration donnée à KERN

EICHLISBERGER

Rémy

Conseiller

Municipal

GOETSCHY Claude

Conseiller

Municipal

MUNCH Mathieu

Conseiller

Municipal

PARKER Maura

Conseillère

Municipale

WOEHREL Patrice

Conseiller

Municipal

ALLEMANN LANG

Françoise

Conseillère

Municipale

WANNER Patricia Conseillère Municipale

KIBLER KRAUSS

Sabine

Conseillère

Municipale

BORER Alain Conseiller Municipal

RECHER GAUTSCH

Céline

Conseillère

MunicipaleCommune de Hégenheim PV du CM du 26 mai 2014

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2014/46

TABLEAU DES SIGNATURES (suite et fin)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 26 mai 2014

2012

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

TSCHAMBER Nicolas Conseiller Municipal Procuration donnée à ZELLER

BIASIBETTI Anne Conseillère Municipale

NAAS Sophie Conseillère Municipale

CHRISTNACHER

Daniel

Conseiller

Municipal

GRIENENBERGER

Jean Marc

Conseiller

Municipal

Procuration donnée à

HINDER

HINDER Christian Conseiller Municipal

WEIDER NIGLIS

Séverine

Conseillère

Municipale

16 2011Commune de Hégenheim PV du CM du 26 mai 2014

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