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Convocation - lanozmaqm34qop
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtres.
Lien du pdf (Convocation - lanozmaqm34qop)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Économie et finances,
Département
de
Seine-et-Marne
MAIRIE
DE
CHÂTRES
Châtres,
le
16 janvier
2024
L’an
deux mille vingt-quatre,
le seize du mois
de janvier à dix-neuf heures zéro minute
s’est réuni le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châtres,
après
avoir
été
légalement
convoqué,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Michel
ROLLIN,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
: BENOTMANE
Herminia
— BILLET
Louis
- BRAC
DE
LA
PERRIÈRE
Guillaume
— MUZEAUX
Christine
— TETART
Marc
—- ROLLIN
Michel
— VICENTE
David
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS:
BLANCHARD
Joël
(pouvoir
à
MUZEAUX
Christine)
BONNADIER
Catherine
- BONNADIER
Fabrice
- VERDAVAINNE
Guy
Secrétaire
de
séance
: VICENTE
David
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
:
7
Votants
:
8
Date
d’envoi
de
la convocation
: 08/01/2024
Date
d’affichage
: 08/01/2023
La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
À
l'ouverture
de
la séance,
Monsieur
Le
Maire
demande
à
ce
que
soit
inscrit
à l’ordre
du jour
:
-
_« Délibération
cotisations
2023
—S.M.A.B.
»
-
_-«
Délibération
autorisant
M. Le
Maire
à signer
la convention
des
Centres
Musicaux
Ruraux
2024
»
DÉLIBÉRATION
COTISATIONS
2023 — S.M.A.B.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
S.M.A.B.
n°026/04-2022
relative
à la répartition
des
charges
intercommunales
2022,
Vu
l'instruction
de
la DGFIP
n°BOFIP-GCP-22-0007
du
19
avril 2022
qui
liste
les pièces justificatives
des
dépenses
des
collectivités
locales,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
que
la
commune
de
Châtres,
prenne
une
délibération
concordante
avec
celle
du
SMAB
pour
permettre
le paiement
au
syndicat
des
participations
2023,
Considérant
que
les
crédits
budgétaires
ont
été
prévus
au
budget
primitif 2024,
Après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1°*
: APPROUVE
la
participation
de
la
commune
pour
l’année
2023
aux
charges
intercommunales
du
SMAB
pour
un
montant
de
4 273,88
€.
ARTICLE
2 : PRÉCISE
que
la participation
annuelle
de la commune
aux
charges
intercommunales
2023
sera versée
au
S.M.A.B.
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
MONSIEUR
LE
MAIRE
A
SIGNER
L’AVENANT
A
LA
CONVENTION
DES
CENTRES
MUSICAUX
RURAUX
Conformément
au
contrat
signé
avec
les
Centres
Musicaux
Ruraux,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
présents,
donne
un
avis
favorable
et autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
l’avenant
au
protocole
d’accord
pour
l’année
2024.
Le
coût
passera
de 2 077,24
€ à 2
149,94
€ pour
l’année
2024
selon
le contrat
avec
les Centres
Musicaux
Ruraux.
Arrondissement
de
Melun
-
CANTON
DE
FONTENAY-TRÉSIGNY DÉLIBÉRATION
RELATIVE
AU
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
:
COORDONNATEUR
ET
AGENTS
RECENSEURS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre
V,
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population, Considérant
la nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
et de
créer
un
emploi
d'agent
recenseur
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
en
année
2024,
Considérant
la dotation
forfaitaire
de
recensement
(DFR)
pour
l’année
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
DÉCIDE À
l’unanimité,
La
création
de
poste
d’agent
recenseur
afin
d’assurer
les
opérations
du
recensement
de
la
population
qui
se
dérouleront
du
18/01/2024
au
17/02/2024
L’agent
recenseur
percevra
une
rémunération
sur
la rémunération
d’heures
complémentaires
et/ou
supplémentaires.
Afin
d’effectuer
le recensement
de
la population
au
titre
de
l’année
2024.
La
rémunération
de
l’agent
recenseur
sera
versée
au
terme
des
opérations
de
recensement.
De
désigner
un
coordonnateur
d’enquête
qui
peut
être
un
élu
ou
un
agent
de
la collectivité
:
* S'il
s’agit
d’un
agent
communal,
il bénéficiera
au
choix
de
l’assemblée
délibérante
:
- d’une
décharge
partielle
de
ses
fonctions
et gardera
sa rémunération
habituelle
;
- d’un
repos
compensateur
équivalent
aux heures
consacrées
aux
opérations
de recensement
;
- d'heures
supplémentaires
(THTS)
ou
complémentaires
(pour
les
agents
à temps
non
complet)
;
- d’une
augmentation
de
son
régime
indemnitaire
(sous
forme
d’IAT,
IFTS).
- S'il
s’agit
d’un
élu,
il bénéficiera
du
remboursement
de
ses
frais
de
mission
en
application
de
l’article
L.
2123-18
du
CGCT
En
contrepartie,
la
Commune
percevra
une
dotation
forfaitaire
allouée
par
l'Etat
au
titre
des
opérations
de
recensement,
d’un
montant
de
1 286
€.
ADHESION
_A
LA
CONVENTION
UNIQUE
ANNUELLE
2024
RELATIVE
AUX
MISSIONS
OPTIONNELLES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
SEINE-ET-MARNE Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
452-1
à L.
452-48,
Vu
le décret
n°85-643
du
26 juin
1985
relatif aux
centres
de
gestion
institués
par
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
conseil
d’administration
du
(Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
du
28
novembre
2023
approuvant
les
termes
de
la convention
unique
annuelle
2024
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne,
Vu
la
convention
unique
annuelle
2024
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
ci-annexée,
Considérant
que
le Code
général
de la fonction
publique
prévoit le contenu
des missions
optionnelles
que les Centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
sont
autorisés
à proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur département, Considérant
que
ces
missions
sont
détaillées
aux
articles
L.
452-40
et suivants
de
ce même
code,
que
leur périmètre
couvre
notamment
les
activités
de
conseils
et formations
en
matière
d’hygiène
et sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la
Fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l’emploi
des
personnels
inaptes,
d'application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite
CNRACL,
Considérant
que
l’accès
libre
et
révocable
de
la
collectivité/l’établissement
à
ces
missions
optionnelles
suppose
néanmoins
un
accord
préalable,
Considérant
que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
en
propose
l’adhésion
libre
et éclairée
au
moyen
d’un
seul
et même
document
cadre,
dénommé
«
convention
unique
», 3
Considérant
que
la collectivité
cocontractante
n’est
tenue
que
par
les
obligations
et les
sommes
correspondant
aux
prestations
de
son
libre
choix,
sélectionnées
en
annexes,
sur
production
d’un
bon
de
commande
ou
d’un
bulletin
d'inscription, Entendu
l’exposé
de
Monsieur/Madame
le Maire/
Président(e),
après
en
avoir
délibéré ;
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D’adhérer
à la
convention
unique
pour
l’année
2024
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
ci-annexée.
ARTICLE
2 :
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
document
cadre
et ses
éventuels
avenants.
DELIBERATION
POUR
OUVERTURE
DE
CREDITS
EN
SECTION
INVESTISSEMENT
(GUDGET
COMMUNAL)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui permet
aux
Conseils
Municipaux
d’autoriser
leur
exécutif
à engager,
liquider,
mandater
des
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(hors
remboursement
du
capital
de
la dette),
APRES
EN AVOIR
DELIBERER,
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissement
du Budget
Communal
entre
le
1‘ janvier
2024
et la date
de
vote
du
Budget
Primitif 2024.
Comparatif
- Détail
Chapitre/article
2
- COMMUNE
DE
CHATRES
/ 12
- BUDGET
COMMUNAL
/ 2023
Chapitre
ou
Compte
Budgétisé
Reprise
1/4
2023
2024
Investissement
- Dépense
278
866,05
€
60
716,51
€
35
20
- Immobilisations
incorporelles
35
000,00
€
8
750,00
€
202
- Frais
d'études
15
000,00
€
3
750,00€
2031
- Frais
d'études
20
000,00
€
5
000,00
€
21
- Immobilisations
corporelles
243
866,05
€
60
966,51
€
2131
—
Constructions
bâtiments
publics
61
866,05
€
15
466,51
€
21538
—
Autres
réseaux
166
000,00
€
41
500,00
€
2157
- Matériel
roulant
- Voirie
6
000,00
€
1
500,00
€
2183
—
Matériel
informatique
10
000,00
€
2
500,00
€
DELIBERATION
POUR
LA
CREATION
DE
POSTES
Le
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le respect
des
dispositions
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale.
Compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
l’affectation
des
agents
sur
le poste
correspondant
le mieux
à leur
fonction.
VU
le tableau
des
emplois,
Monsieur
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
la création
de :
%
1 emploi
d’Agent
Spécialisé
Principal
de
2°"
Classe
des
Ecoles
Maternelles
Considérant
le
rapport
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vb
ACCEPTE
la modification
du
tableau
des
effectifs,
&
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
l’emploi
sont
inscrits
au
budget
et au
chapitre
prévu. 4
DELIBERATION
_AUTORISANT
MONSIEUR
LE
MAIRE
A
SIGNER
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2024
Monsieur
le maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
Châtres,
Il précise
que
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2024,
la
Commune
de
Châtres
peut
bénéficier
d’une
subvention
dont
le montant
correspond
à un
taux
entre
20
%
et 80
%
plafonnée
à 1M€
des
travaux
pour
la construction
d’un
parking
attenant
à la salle
polyvalente
qui
sera
livrée
en
2024.
Le
montant
de
ces
travaux
est
estimé
à 263
460.83
€,
études
comprises.
Une
demande
de
subvention
au
titre
du
FER
2024
sera
également
effectuée
pour
un
montant
de
50
000
€.
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
solliciter
de
la part
de
l’État,
une
subvention
à
hauteur
de
37.96
%,
soit
un
montant
de
100.000
€
dans
le
cadre
de
la DETR
2024,
pour
les
travaux
et études
de
la
construction
d’un
parking
attenant
à la salle
polyvalente
qui
sera
livrée
en
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
- Sollicite
de
la
part
de
l'Etat
une
subvention
à
hauteur
de
5693
%
soit
d’un
montant
de
100.000
€ dans
le
cadre
de
la DETR
2024
pour
les
travaux
et études
de
la construction
d’un
parking
attenant
à la
salle
polyvalente
qui
sera
livrée
en
2024
- Décide
d’inscrire
les
dépenses
au
budget
2024.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
QUESTION
DIVERSES
-_
L'Équipe
Municipal,
remercie
les
agents
techniques
pour
les
illuminations
de
Noël
et notamment
Fabien.
-
La
campagne
de
réfection
de
voirie
a été
réalisé
sur
diverses
routes
de
la Commune
de
Châtres.
-
Le
Samedi
27
Janvier
2024
à 18h00,
devant
la Mairie,
pour
une
durée
de 40
mn,
se déroulera
un
spectacle
intitulé
« Les
Elfes
des Pôles
».
-__
Couloir
aérien:
une
enquête
publique
est
en
cours
jusqu’au
10/02/2024.
Un
registre
est
à
la
disposition
des
administrés,
en
Mairie.
L'ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
a été levée
à 19 H
50.