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Convocation - 6lnj8c1m9m1ne6m
Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Châtres.
Lien du pdf (Convocation - 6lnj8c1m9m1ne6m)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Système de retraite,
Département de Seine-et-Marne
MAIRIE DE CHÂTRES
Châtres, le 05 décembre 2017
L’an deux mille dix-sept, le cinq du mois de décembre à dix-neuf heures et zéro minute s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Châtres, après avoir été légalement convoqué, sous la Présidence de Monsieur Michel ROLLIN, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Mmes ROLLIN Michel - VERDAVAINNE Guy —- DUBENT Catherine - HESSENS Claude - Éric TOURNEBOEUF — CARTHAGENA Serge -Maryse LOBJOIE -— BENOTMANE Herminia — FERY Jean- Pierre
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS
DUBENT Yves — VICENTE David (pouvoir à Serge CARTHAGENA) — BONNADIER Catherine - Sylvie MEUNIER - DUVAL Sébastien - DOSDA Sébastien -
Secrétaire de séance : VERDAVAINNE Guy
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres Présents : 9
Nombre de suffrages exprimés : 10
Date d’envoi de la convocation : 01/12/2017
Date d’affichage : 01/12/2017
La séance est ouverte à 19 h 00.
« A l'ouverture de la séance, Monsieur Le Maire, demande à ce que soit inscrit à l’ordre du jour :
> « Délibération relative à la modification des titulaires et suppléants au SIETOM ».
DELIBERATION RELATIF À LA MODIFICATION DES TITULAIRES ET SUPPLEANT AU S.LE.T.O.M.
Suite à l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014, et conformément à l’article L. 21221-33 du Code Général des Collectivités Locales et au Conseil Municipal en date du 03 avril 2014, il est procédé à l’échange des délégués au syndicat du S.L.E.T.O.M. pour représenter la Commune, Monsieur Éric TOURNEBOEUF devient titulaire et Madame Catherine DUBENT suppléante, Monsieur Jean-Pierre
FÉRY reste titulaire et Madame Sylvie MEUNIER reste suppléante au Syndicat.
Éric TOURNEBOEUF Catherine DUBENT
S.LET.O.M. Jean-Pierre FÉRY Sylvie MEUNIER
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve le changement au sein des délégués.
Arrondissement de Melun - CANTON DE FONTENAY-TRÉSIGNY Code Postal 77610 - Téléphone 01.64.42.59.30 — Télécopie : 01.64.42.59.39 — Mail : mairie.chatres@wanadoo.fr DECISION MODIFICATIVE N° 3 — BUDGET COMMUNAL 2017
Vu la nécessité de réintégrer les dépenses relatives aux diverses études, dans les comptes d’immobilisation
concernées,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la Commune de Châtres,
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de
Pexercice 2017:
Section de fonctionnement —- DEPENSES
Chapitre 011 : Charges à caractères général
Article 60612 — Énergie - Électricité - 5.000,00 € Article 60621 — Combustible - 3.000,00 € Article 60623 — Alimentation - 10.000,00 € Article 61521 — Terrains - 2.000,00 € Article 615228 — Entretiens et réparation autres bâtiments - 5.000,00 € Article 615232 - Entretien et réparations voiries - 5.000,00 €
Section fonctionnement - DEPENSES
Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés
Article 6411 — Personnel Titulaire + 10.000,00 €
Article 6413 — Personnel non titulaire + 5.000,00 €
Article 6453 — Cotisations aux caisses de retraite + 2.000,00 €
Article 6478 — Autres charges sociales diverses + 13.000,00 €
OUVERTURE ___DE _ CREDITS EN SECTION __ INVESTISSEMENT __ ET ___ FONCTIONNEMENT
(BUDGET COMMUNAL)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui permet aux Conseils
Municipaux d’autoriser leur exécutif à engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement et de
fonctionnement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (hors
remboursement du capital de la dette),
APRES EN AVOIR DELIBERER, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du Budget
Communal entre le 1% janvier 2018 et la date de vote du Budget Primitif 2018.
OUVERTURE ___ DE ___ CREDITS EN SECTION __ INVESTISSEMENT __ET___ FONCTIONNEMENT
(BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU Particle L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui permet aux Conseils
Municipaux d’autoriser leur exécutif à engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement et de
fonctionnement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (hors
remboursement du capital de la dette),
APRES EN AVOIR DELIBERER, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du Budget
Communal entre le 1% janvier 2018 et la date de vote du Budget Primitif 2018. DÉLIBÉRATION DU TAUX D’INDEMNITÉS AU RECEVEUR PRINCIPAL
Le Conseil Municipal doit délibérer sur l’attribution au comptable des indemnités de conseil et de confection des documents budgétaires.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,
- Vu l’article 97 de la loi 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
- Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les Collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l’Etat.
- Vu l'arrêté interministériel du 16 Décembre 1983
qu’il y a lieu :
1°) de continuer à demander au Receveur Municipal, outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de ses fonctions, des prestations facultatives complémentaires de conseils et d’assistance en matière financière, économique et comptable.
29) de s’attacher son concours à l’occasion de la préparation et de la confection des documents budgétaires. A compter du I* Janvier 2017
D’allouer à Madame Pierrette DUCROT l’indemnité de Conseil au taux de 100 % l’indemnité de confection des
documents.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil approuve ces propositions à l’unanimité des membres présents.
QUESTIONS DIVERSES
Néant
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19E
Le Maire,
M. ROLLIN