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Arrêté - 2022 186 rue de verdun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 186 rue de verdun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
RUE DE VERDUN
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
▪ le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25 ; ▪ l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ l’arrêté municipal n°2018/025 du 17 avril 2018 ;
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique rue de Verdun (dans sa partie comprise entre la rue Constant Lebret et la rue du Maréchal Lyautey) à Franqueville Saint Pierre,
ARRÊTE
Article 1 er : Du 01er janvier 2023 au 30 juillet 2023, la circulation des véhicules sera autorisée dans les deux sens de circulation rue de Verdun (dans sa partie comprise entre la rue Constant Lebret et la rue du Maréchal Lyautey).
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription) sera mise en place par les services de la Métropole Rouen
Normandie.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 29 décembre 2022
Le Maire,
Bruno GUILBERT
2022 / 186
Signé par : BRUNO GUILBERT
Date : 30/12/2022
Qualité : MAIRE DE
FRANQUEVILLE ST PIERRE