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Arrêté - 2022 150 rue de verdun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 150 rue de verdun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
x FRANQUEVILLE 2022 / 150
Tu Au ex SAINT-PIERRE ARRETE MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
RUE DE VERDUN
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE,
Vu,
“ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1,
L2212-2, L2213-1 et L2213-2;
“ Je Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25 ;
“ l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
“ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; " l'arrêté municipal n°2018/025 du 17 avril 2018 ;
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique rue de Verdun (dans sa partie comprise entre la rue Constant Lebret et la rue du Maréchal Lyautey) à Franqueville Saint Pierre,
ARRÊTE
Article 1*: Du 14 octobre 2022 au 31 décembre 2022, la circulation des véhicules sera
autorisée dans les deux sens de circulation rue de Verdun (dans sa partie comprise
entre la rue Constant Lebret et la rue du Maréchal Lyautey).
Atticle2: La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription) sera mise en place par les services de la Métropole Rouen Normandie.
Article 3: Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Conformément à l’article R 421-I et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76 Signé par: BRUNO GUILBERT Date : 17/10/2022 Qualité : MAIRE DE
FRANQUEVILLE ST PIERRE
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 14 octobre 2022
Le Maire,
Bruno GUILBERT