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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
EF:
=
Liberté » Égalité + Fraternité
Lam
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
&taples
Délibération
n°3
Conseil
municipal
du
26
septembre
2017
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence :
5.3
-
Désignation
des
représentants
Le
Jeudi
26
Septembre
deux
mille
dix
sept
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
|
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
|
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Frédéric
CADET,
|
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Adjoints,
Monsieur
Membres
présents
: 25
puis 26
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Madame
| Date
de
convocation
:
120/09/2017 (arrivée
de Mme
COUSIN
à 20
h)
Maryse
MAILLART,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
|
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
| Membres
ayant
donné
pouvoir:
8
puis
7
|Membre(s)
excusé(s)
: 0
| Membre(s)
non
excusé(s):
0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Martina
DESCHARLES,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Angélique
COUSIN
(arrivée
à
20
h
00),
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Madame
Stéphanie
DANNE.
| {Nombre
de votants
: 33
Affiché
le 02/10/2017
Absent
(s)
excusé
(s)
: O0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: 0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Objet:
Modification
de
la
composition
des
représentants
d'associations
locales
à
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Modification
de
la
composition
des
représentants
d'associations
locales
à
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
Vu
la
délibération
n°15
du
8
septembre
2014
relative
à
la
création
et
à
l'adoption
du
règlement
intérieur
de
la
CCSPL,
Considérant
les
changements
de
présidents
d'association
depuis
cette
date,
et
les
changements
ultérieurs
possibles,
il
convient
de
modifier
la
délibération
susvisée
comme
suit
:
1/2 Remplacement
du
paragraphe
:
- de
fixer
à
4
(quatre)
le
nombre
d'associations
locales
pour
participer
aux
réunions
de
la
Commission,
et
de
nommer
les
associations
locales
suivantes
ainsi
que
leur
représentant: l'Association
des
Commerçants
(ACA)
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Carpentier
l'Association
des
Consommateurs
La
Salicorne
représentée
par
Monsieur
Daniel
Trollé
l'Association
Renouveau
pour
Tous
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Caffier
l'Association
ALAJ
représentée
par
sa
Présidente,
Lucile
Bigot
Par
le
paragraphe
:
- de
fixer
à
4
(quatre)
le
nombre
d'associations
locales
pour
participer
aux
réunions
de
la
Commission,
et
de
nommer
les
associations
locales
suivantes
ainsi
que
leur
représentant: v
l'Association
des
Commerçants
et
Artisans
(ACA)
représentée
par
son/sa
Président(e)
où
un
membre
de
l'association
dûment
habilité
par
ce(tte)
dernier(ère)
v
l'Association
des
Consommateurs
La
Salicorne
représentée
par
son/sa
Président(e)
ou
un
membre
de
l'association
dûment
habilité
par
ce(tte)
dernier(ère)
v
l'Association
Renouveau
pour
Tous
représentée
par
son/sa
Président(e)
ou
un
membre
de
l'association
dûment
habilité
par
ce(tte)
dernier(ère)
v
l'Association
ALAJ
représentée
par
son/sa
Président(e)
ou
un
membre
de
l'association
dûment
habilité
par
ce(tte)
dernier(ère)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
—
d'accepter
la
modification
de
composition
des
représentants
d'associations
locales
à
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
comme
indiqué
ci-dessus.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
4
abstentions.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
Contrôle
de
légalité
le
(voir
visa)
dé
La
présente
délibération
peut
peut
faire
l'objet
dans
les
deux
mois suivant-etr
| publication
L
-
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieurle
Maire
__
_
d'un
recours
contentieux
auprès
duTribunal
Adrinistratir
de
Lille Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20170926-del3-260917-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 03/10/2017