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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D047 21 12 2000 deplacements de Madame PEZAIRE avec son vehicule
Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D047 21 12 2000 deplacements de Madame PEZAIRE avec son vehicule)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Mode, textile et habillement, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l 'Herault DELIBERA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT »
I 00 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC
Seance du 21 decembre 2000
l_;
Nombre de membres
Afferents cn Qui ont pris
au conscil exercice part a la
communautaire deliberation
31 31 2!
Date de convocation
11 decembre 2000
Date d' affichage
... 9.2.. o. J. 200J
Objet de la deliberation
L'an deux mil le vingt et un decembre a 18 h 30, les membres du Conseil communautaire dument convoques, se sont reunis dans la salle de reunion de la Communaute de communes a Gignac, sous la presidence de M. Louis Villaret, President.
Prescnts: Mmc Fran9oise MART!N - M. Gcorges FRA YSSlNHES - M. Jean-Renc GIFFARD - M. Jean-Marcel JOVER - M. Guy LASSALVY - M. Robcrt POUJOL-M. Louis VILLARET- M. Andre YVANEZ -M. Maurice GOULETTE-M. Char!es MANEIRO - M. Claudc CARCELLER - M. Jacques DONNADIEU - M. Marc HENRY - M. Raphael ASENSI - M. Gcrard DELFAU - M. Jcan- Louis MARTfNEZ- M. Elie NOUGAREDE- M, Eric ROUQUETTE- M. Christian PANDIN - Mrne Nicolc GUERRE - M. Picrrc CELL!ER
Absents: M. Louis LAGET - M. Jean-Claude PONCE - M. Rcne AUDRAN - M. RogerPOUJOL -M. Norbert SANCHEZ- M. Jean- Louis TOURET-M. Picrre CAPELL! -M. Claudc PERET-M. Gcrard REYNARD - M. Jean-Claudc AUSSEL
Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut de1iberer
Monsieur Raphael ASENSI a ete elu secretaire
deplacements de Madame PEZAIRE avec son vehicule:
Monsieur le President explique que Madame PEZAIRE est amenee a se deplacer avec son vehicule dans le cadre de son travail et notamment pour se rendre en formation.
Monsieur le President precise que cette utilisation est subordonnee a une autorisation administrative.
C'est pourquoi il propose d'autoriser Madame PEZAIRE, a compter du 1er janvier 2001, a utiliser son vehicule personnel pour 5 000 km maximum par an.
Le Conseil communautaire oui' l'expose de son President et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite
d'autoriser Madame PEZAIRE a utiliser son vehicule pour ses deplacements professionnels a hauteur de 5 000 km par an maximum
que la depense sera prelevee a I'article 6251, chapitre 011 du Budget de la communaute de communes
Fait a Gignac Ie, 22 decernbre 2000
LePc,5 \ .. i
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SOUS-PREFECTURE DE LODEVE
ARRlVEE LE:
2 6 DEC. 2000
SECRET ARIAT