Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D18
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D04
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - RD
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D04
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D04
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D03
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - RD
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - del
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D043 21 12 2000 Coix du monde damortissement des investissements
Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D043 21 12 2000 Coix du monde damortissement des investissements)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l'Herault
Nombre de membres
Afferents en Qui ont pris
au conseil cxercicc part a la
communautaire delibcration
31 31 21
Datc de convocation
11 decembre 2000
Date d'affichage
....o. 2......o. ..1. .•....20M
Objet de la deliberation
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » 100 chemin Marc Galtier- 34 150 GIGNAC
Seance du 21 decembre 2000
L'an deux mil le vingt et un decembre a 18 h 30, les membres du Conseil communautaire dument convoques, se sont reunis dans la salle de reunion de Ia Communaute de communes a Gignac, sous la presidence de M. Louis Villaret, President.
Prcsents: Mme Fran9oise MART!N - M. Gcorgcs FRAYSSINHES - M. Jcan-Rene G!FFARD - M. Jcan-Marcel JOVER- M. Guy LASSALVY -M. Robcrt POUJOL-M. Louis VlLLARET-M. Andre YVANEZ -M. Mauricc GOULETTE - M. Charles MANEIRO - M. Claude CARCELLER- M. Jacqucs DONNADIEU - M. Marc HENRY - M. Raphacl ASENSI - M. Gcrard DELFAU - M. Jcan• Louis MARTINEZ - M. Elie NOUGAREDE - M. Eric ROUQUETTE - M. Christian PANDIN - Mme Nicolc GUERRE - M. Picrrn CELLIER
Absents : M. Louis LAGET -M. Jcan-Claude PONCE- M. Rene AUDRAN -M. Rogcr POUJOL - M. Norbcrt SANCHEZ - M. kan• Louis TOURET - M. Picrre CAPELLI - M. Claudc PERET-M. Gerard REYNARD- M. Jcan-Claude AUSSEL
Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut deliberer
Monsieur Raphael ASENSI a ete elu secretaire
choix du mode d'amortissement des investissements:
Monsieur le President explique que la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgetaires et comptables relatives aux collectivites locales, rend obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus l'amortissement des biens meubles (mobilier, materiel, vehicules). I1 appartient a l'assemblee deliberante de fixer Ies modalites d'etablissement du plan d'amortissement.
Monsieur le President propose donc que Ies biens de la Communaute de communes soient soumis a amortissement de maniere lineaire suivant Ia liste suivante :
DUREE AMORTISSEMENTS
Libelle Nbrs annees
IArticle 2183 (2 a 5 ans)
IMateriel de bureau
rPetit materiel de bureau (retroprojecteur, ....) 5
Photocopieur (bureautique) 5
~elephonie (standard, telephone, fax ....) 5
Alarme 5
Materiel electromenager 5
Materiel informatique
ILogiciels 3
1Petit materiel (ZIP ...) 3
gros materiel (UC, scanner...) 3
Table a digitaliser 5
rrraceur 5
Article 2184 (10 a 15 ans)
!Mobilier de bureau 10
Le Conseil communautaire ouY l'expose de son President et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite
- d'amortir les biens meubles de la Communaute de communes selon le tableau presente
SOUS-PREFECTURE DE LODEVF=
A R R IVE E LE : ~ t a ?E 'gna -~ , 22 decembre 2000 r------_;__;=;;_;;=:.....:..--l ~ ~ ~Pres1 t. ·.
2 6 DEC. 2000 : · \ . .
._---~ .
. j,· SECRETARIAT