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Conseil Municipal - CM+du+24+avril+
Document publié le Vendredi 24 avril 2020 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+24+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Mairie de Lantenay
Conseil municipal
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 24 AVRIL 2020
Convocation du : 17/04/2020
Présents : H. LEROY, A. PERTREUX, O. ADAMOWICZ, J.P. MIALON, F. RONDOT
Excusé : D. BRUNET, A. GUILLOT – SUDAN, C. PELLEGRINI, A. SAVRE
SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. LE MAIRE
Le compte rendu de la réunion précédente est validé.
1) Rythmes scolaires
Conformément à l’avis du conseil d’école du 05/02/2020, le conseil municipal valide le
maintien de la semaine d’école de 4 jours, à l’unanimité.
2) Vote des taxes locales
Seuls les taux des taxes foncières restent de la responsabilité du conseil municipal.
À l’unanimité, celui-ci décide le maintien des taux de 2019.
3) Vote des subventions 2020
À l’unanimité, le conseil municipal attribue les subventions suivantes pour l’année 2020 :
- 100 € à l’association « Pour les rires de Simon »
- 1 200 € au sous des écoles du RPI
- 1 200 € de subventions diverses à la discrétion du futur conseil municipal, qui pourra les
utiliser pour soutenir la vie associative.
4) Vote du budget principal
M. le Maire présente le budget prévisionnel 2020.
Le budget Fonctionnement est équilibré à 380 000 € en dépenses et en recettes.
Le budget Investissement est équilibré à 196 000 € en dépenses et en recettes.
Tous les chapitres sont adoptés à l’unanimité.
5) Vote du budget Bois
Le budget Fonctionnement est équilibré à 37 000 € en dépenses et en recettes.
Le budget Investissement est équilibré à 5 000 € en dépenses et en recettes.
Tous les chapitres sont adoptés à l’unanimité.
6) Travaux d’isolation de la mairie
La commune de LANTENAY a pu récupérer des certificats d’économies d’énergie par le biais
du SIEA, pour isoler la totalité des combles du bâtiment de la mairie.
Le montant des travaux s’élève à 2 412,85 € TTC. Une fois la prime de 1 907,81 € déduite, le
reste à charge pour la commune sera de 505,04 €.
La commune devra contacter les entreprises en vue de la réalisation des travaux. 7) Questions diverses
- Confinement : M. le Maire informe le conseil municipal que l’employeur des fonctionnaires
peut leur imposer 5 jours de congés payés pendant la période d’arrêt de travail dû au
confinement, et que cette disposition sera appliquée à l’employé communal M. Brunet. La
secrétaire de mairie n’est en revanche pas concernée par cette mesure car elle a continué
sa mission dans le cadre du télétravail, sans interruption.
- Travaux Bois : La proposition de travaux de l’ONF pour l’année 2020 est validée. Quelques
ajustements seront demandés, concernant notamment l’entretien du périmètre des
parcelles qui devra être réexaminé dans la perspective du plan Surface +.
- Cérémonie du 8 mai : La commune de LANTENAY participera aux frais si une gerbe devait
être déposée au monument des Brous de VIEU D’IZENAVE. Elle n’enverrait en revanche
aucun représentant à la cérémonie, si celle-ci venait à être organisée.
- Ouverture de l’école le 11 mai : La classe de l’école de LANTENAY comptant moins de 15
élèves, elle rouvrira le 11 mai prochain. La commune n’a pas encore reçu de consignes
précises de la Préfecture à ce sujet, mais le mobilier a d’ores et déjà été repositionné afin
de permettre l’application des gestes barrière.
Pour permettre un espacement convenable entre les enfants, la cantine ne pourra pas
accueillir plus de 18 élèves chaque jour. Le conseil municipal valide à l’unanimité cette
limite de 18 enfants, et prend les décisions suivantes, applicables jusqu’à la fin de l’année
scolaire :
1) La garderie de midi est supprimée : les enfants qui ne prennent pas de repas à la
cantine n’y seront plus accueillis de 11h30 à 13h30.
2) Les jours où plus de 18 réservations seront enregistrées à la cantine, les règles
suivantes seront appliquées, par ordre décroissant de priorité :
- Priorité n°1 : Les enfants de soignants seront accueillis en priorité
- Priorité n°2 : Les enfants dont les deux parents travaillent (sur présentation d’un
certificat de l’employeur) seront accueillis ensuite
- Priorité n°3 : Les enfants les plus jeunes se verront enfin donner la priorité sur les
plus âgés
Des masques ont été commandés pour le personnel de la cantine, mais n’ont pas encore
été reçus.
Des précisions éventuelles seront apportées ultérieurement, lorsque des consignes auront
été reçues de la part de la Préfecture.
- RPI : Suite à la demande de M. le Maire d’OUTRIAZ, aucune fermeture de classe ne sera
prononcée dans le RPI pour l’année scolaire 2020-2021. Le RPI conserve donc ses quatre
classes.