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Compte-Rendu - 15 janvier 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Lelin-Lapujolle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 janvier 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Réunion du 15 janvier 2022 à 20 heures 00
Convocation en date du 07 janvier 2022.
Sont présents : M. BÉCARD Nicolas, M. BILLEPINTE Thierry, Mme CAMICAS Anne-Marie, M. DUCOURNAU Marc, M. FAUQUÉ Olivier, Mme FORT Agnès, Mme GAYRIN Laure, Mme LABORDE Charlène, M. PAGES Lilian, M. ROUSSEAU Philippe.
Absent excusé : Aucun
Secrétaire de séance : Mme CAMICAS Anne-Marie.
Le quart d’heure citoyen étant écoulé sans que personne ne se présente, la réunion débute à 20 h 15.
Le procès-verbal de la réunion du 05 décembre 2021 est lu, approuvé et signé par tous les conseillers présents.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
« CLEC »
Toutes les commissions de la CLEC se sont réunies afin d’élaborer un plan de travail, sauf la commission du social.
VOIRIE
Les travaux du pont au niveau de la société de chasse auront lieu courant 2022 pour un coût de 80 000 € auxquels viendront en déduction les subventions demandées.
RPI
Les sept maires des communes concernées par le projet de rattachement de l’école de Viella au RPI St Germé-St Mont se sont réunis afin d’échanger sur la faisabilité, les conséquences sur les effectifs et les avantages.
TRAVAUX
La CCAA propose de porter le projet de réfection de la place de Viella afin de bénéficier de subventions supplémentaires.
POINT INVESTISSEMENT 2021
Tous les investissements prévus sur le budget 2021 ont été réalisés sauf l’achat d’une machine à glaçons pour les montants prévus. LICENCE IV
Après renseignements pris, les stages de formation pour le permis d’exploitation se dérouleront sur la base de deux jours et demi du 30 janvier au 02 février 2022, du 28 février au 02 mars 2022 ou du 04 avril au 06 avril 2022.
Cette formation coûte 708 € TTC par participant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de participer aux frais de la formation pour un montant de 350 € pour chaque représentant des deux associations de la commune, à savoir le comité des fêtes et la société de chasse.
ASSURANCE STATUTAIRE
Le Centre de Gestion du Gers propose d’aider les collectivités territoriales dans la gestion administrative des contrats d’assurance statutaire dans le cadre de l(article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce service après du Centre de Gestion du Gers. Les tâches effectuées seront les suivantes :
- La gestion administrative des sinistres et des primes.
- Le conseil et l’assistance relatifs à la gestion des contrats d’assurance statutaire. - La participation à la mise en œuvre des services annexés au contrat.
Le montant de la cotisation est calculé en appliquant un taux au montant de la prime annuelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention triennale de mise à disposition de personnel pour la gestion des contrats d’assurance statutaire avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers.
QUESTIONS DIVERSES
Dans le cadre de la mutualisation du personnel, nous avons facturé à la CCAA la mise à disposition de l’employé communal pour l’année 2021 pour un montant de 5 213,00 €.
La première journée de bénévolat pour l’élagage des platanes et la mise en place des poteaux pour l’adressage est prévue le samedi 19 février 2022.
La réunion s’achève à 23 h 30.
M. BÉCARD Nicolas M. BILLEPINTE Thierry Mme CAMICAS Anne- Marie
M. DUCOURNAU Marc M. FAUQUÉ Olivier Mme FORT Agnès
Mme GAYRIN Laure Mme LABORDE Charlène M.PAGES Lilian
M. ROUSSEAU Philippe
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