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Compte-Rendu - 20 juin 2014
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Lelin-Lapujolle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 juin 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
Réunion
du
20
juin
2014
à
18
heures
30
Convocation
en
date
du
13 juin
2014.
Sont
présents
:
M.
BECARD
Nicolas,
M
BILLEPINTE
Thierry,
M.
DUCOURNAU
Marc,
M.
FAUQUÉ
Olivier,
M.
GOMINON
Jean-Marc,
Mme
GAYRIN
Laure,
M
LABORDE
Pairick,
Mme
LACASSIN
Dominique,
M.
PAGES
Lilian,
Absents
excusés
: Mme
CAMICAS
Anne-Marie,
M.
HARDUVA
Franck,
Secrétaire
de
séance
: M.
BECARD
Nicolas.
Le
quart
d’heure
citoyen
étant
écoulé
sans
que
personne
ne
se
présente,
la réunion
débute
à 18
heures
45.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
21
maï
2014
est
lu,
approuvé
et
signé
par
tous
les conseillers
présents.
ÉLECTION
SÉNATORIALE
Le
conseil,
après
vote
à bulletin
secret,
a désigné
comme
délégué
titulaire
M.
DUCOURNAU
Marc
avec
9
voix
sur
©
comme
délégués
suppléants
M.
LABORDE
Patrick
avec
9 voix
sur
9
M.
FAUQUÉ
Olivier avec 9 voix sur 9
M.
BÉCARD
Nicolas
avec 9 voix
sur 9.
LOGEMENT
COMMUNAL
de LAPUJOLLE
Pour
se
mettre
en
conformité
avec
la législation
des
logements
entrant
dans
le cadre
des
contrats
« PALULOS
»,
nous
devons
faire
un
avenant
au
contrat
initial
de
location
pour
ajuster
le loyer
aux
dimensions
du
logement.
Les
services
de
la Préfecture
ont
déterminé
que
le montant
du
loyer
ne
peut
excéder
446,50
€
par
mois
soit
:
Logement
357,05
€
Jardin
44,
45
€
Garage
45,00
€
A
partir
du
01
janvier
2015,
le montant
du
loyer
sera
sourais
à l’indexation
comme
l’ensemble
des
logements
administrés
par
la commune.
INDEMNITÉ
de la TRÉSORIÈRE
À
l'unanimité
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
it est
décidé
:
- de
recourir
au
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil,
- d'accorder
Findemnité
de conseil
au
taux
de
100%
par
an,
- que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
Les
bases
définies
par
l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et attribué
à Mme
RACIC
Odile,
- de
lui
accorder
également
l’indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
pour
le
montant
règlementaire.
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
des
IMPÔTS
DIRECTS
( CID
}
La
commission
intercommunale
des
impôts
directs
intervient
en
matière
de
fiscalité
locale
directe.
À
l’unanimité
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
M.
BÉCARD
Nicolas
est
élu
commissaire
titulaire
et
M.
BILLEPINTE
Thierry
commissaire
suppléant.
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
d’ACCESSIBILITÉ
aux
BÂTIMENTS
PUBLICS
A
l’unanimité
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
Mme
CAMICAS
Anne-Marie
est élue
membre
titulaire
de
cette
commission
intercommunautaire.
Page
1/2 SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
d'ÉNERGIE
M.
Jean-François
TOMAS
à été
élu
Président
et délégué
titulaire
au
département,
M.
GAÏOTTI
Jacques
délégué
suppléant
et M.
ZAGO
Michel
vice-président
; tous
ont
été élus
à l’unanimité.
SIEBAG >
Le
marché
pour
les travaux
de la liaison
Viella
/ Cannet
n°a pas
été encore
attribué.
>
Les
visites
de
contrôle
pour
les
assainissements
privés
de
notre
commune
se
dérouleront
en
2016
pour
un
coût
de
35
€.
>
Les
fonds
propres
n’étant
pas
assez
élevés
pour
assurer
les
décalages
de
trésorerie
de
la
section
fonctionnement,
le
SIEBAG
doit
recourir
à un
emprunt
court
terme
au
Crédit
Mutuel
pour
un
montant
de
200
000
€.
INTERCOMMUNALITÉ >
Le
projet
de
centre
« Multi-accueil
» est
annulé
à l’unanimité
sauf
trois
voix.
>
L'architecte
du
projet
initial
a été
payé
à hauteur
de
5%
du
montant
H.T.
des
travaux
soit
de
l’ordre
d’environ
40
000
€,
>
Pour
l’école
de
Saint-Germé,
l’assurance
«
dommages
ouvrage
» ne
peut
plus
s’appliquer
du
fait
que
certains
petits
travaux
ont
été
réalisés
postérieurement
à la
réception
du
bâtiment.
SCOT Le
Schéma
de Cohérence
d’Organisation
Territoriale
du
Pays
de
Val
d’Adour
dans
le projet
s’étend
de
Rabastens
de
Bigorre
en
passant
par
Vic
en
Bigorre,
Lembeye,
Marciac,
Maubourguet,
Riscle
à Aignan,
Ce
projet
présenté
par
M.
GUILHAUMON
viendrait
en
avance
sur
le
regroupement
de
plusieurs
communautés
de
communes
prévu
et
souhaité
par
le
gouvernement.
QUESTIONS
DIVERSES
Le
conseil
municipal
décide
de
supprimer
deux
compteurs
d’eau
dont
nous
payons
l’abonnement
sans
qu’il
n’y
ait
de
consommation
; ceux
dits
«
du
préau
»
(ancienne
cantine
de
l’école)
et
du
« jardin
»
(maison
Suau).
La
demande
de
subvention
pour
la
couverture
du
monument
aux
morts
à
l’association
des
Gueules
Cassées
est
renvoyée
à
l'ONAC.
La
réunion
s’achève
à
21heures.
M.
BECARD
Nicolas
M.
BILLEPINTE
Thierry
M.
GOMINON
Jean-Marc
_
M.
LABORDE
Patrick
Mme
LACASSIN
Dominique
M.
PAGES
Lilian
sas
Page
2 /2