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Arrêté - ART 2025 173
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 173)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-173
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, D290- route de Buron, Ondefontaine, commune
déléguée de les Monts d’Aunay (14260)
LE MAIRE DELEGUE DE ONDEFONTAINE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1
à3;
VU les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU l'article R.644-2 du Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande de l’entreprise TEIM, ZI Est Avenue de Bischwiller, Vire (14501), pour des travaux d'une tranchée sur parking pour un branchement neuf individuel ENEDIS chez SDEC ENEDIS, D290 -route de Buron, Ondefontaine, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, du lundi 14 juillet au mercredi 23 juillet 2025 inclus ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pendant toute la durée des travaux, la chaussée est rétrécie, le stationnement et le
dépassement entre véhicules sont interdit.
ARTICLE 2 - L'entreprise TEIM est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
ARTICLE 3 —
L'entreprise TEIM est chargée de faire un boitage pour informer les riverains des dates des fins de travaux.
ARTICLE 4 —
Le positionnement des infrastructures est déterminé par le prestataire, à sa charge de vérifier de l'accord des riverains le cas échéant nécessaire.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise TEIM
- Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d’Aunay, - Monsieur le Chef du centre de secours des Monts d'Aunay,
- Monsieur le Responsable de l'Agence Routière,
- Le responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Président de Pré-Bocage Intercom :
- Service valorisation, collecte et recyclables
- Monsieur le Responsable des Bus Verts
- Monsieur le Responsable des Voyages de l'Odon
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Ondefontaine, <€
Commune déléguée dèLes,
Aunay, lus À
ee Le 11 juillet 2025 /::,
Le Maire délégué".
M. DUMAS Jéan-K