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Arrêté - ART 2024 173
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 173)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-173
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, rue Saint-Marc et rue de la Faucterie, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay {CISE TP)
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de l'entreprise CISE TP, pour des reprises ponctuelles de réfections de chaussée effectuées par l'entreprise Eiffage, rue Saint-Marc et rue de la Faucterie, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du 19 août 2024 au 01 septembre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1: Pendant toute la durée des travaux, la chaussée est rétrécie, rue Saint-Marc et rue de la Faucterie,
La circulation est modifiée par un alternat manuel.
Article 2: L'entreprise CISE TP et son sous-traitant sont chargés de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay,
- Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay,
- Le service de valorisation, collecte et recyclables,
- Le service voirie de Pré-Bocage,
- Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
- L'agent de surveillance de la voie publique,
- L'entreprise CISE TP.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 12 août 2024
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON
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